Une voiture et une moto de société

Bonjour,

Aucun problème si vous restez dans les clous : déclaration annuelle des TVS et déclaration de l'usage en période hors travail (WE et congés)en cas de mise à disposition permanente, en "avantage en nature" (fiscalisés et socialisés).

Bonjour,

merci beaucoup Membre-CC pour votre réponse rapide et précise.
Je crois mais ne suis pas certain que la TVS n'est pas due pour les véhicules électriques.

A propos de cet achat de 2 roues, j'aimerai savoir si les éléments d'équipements tels que le casque, le blouson avec protection, les gants, les antivols, peuvent être réglés par la société ( et donc devenir des charges à déduires ) , en sachant que ce véhicule pourrait être utilisé en partie pour du perso et en partie pour du pro.

D'avance merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous

M F.

Bonjour,

TVS pas due si véhicule émet moins de 60g par km de CO2.
[edit : TVA/TVS rectifié]

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32831

Moto :
- Si partiellement pro, équipement partiellement pro.
- Si plus de 500€, immobilisation.
- Si utilisation du barème km moto : attention équipement compris.

Bonjour,

merci beaucoup HMG pour votre réponse.
Merci plus globalement pour toutes vos réponses sur ce forum, elles sont toujours précises et sans équivoques, un petit peu l'inverse de mon comptable. :-)

Pour éviter d'induire en erreur des lecteurs de votre postes, je penses que vous parliez de la TVS et non de la TVA dans votre réponse.

merci pour la précision à propos des équipements additionnels associé à l'achat du véhicule 2 roues.
Je pense en faire une utilisation mixte 50/50 perso, boulot, j'appliquerai donc ce ratio à mes achats de casques, gants et autres équipements.
Va t il falloir utiliser ma CB perso et faire des notes de frais pour effectuer ces achats ou pourrais je utiliser ma CB pro et indiquer à mon comptable le ratio à déduire ?

D'autre part, si j'applique ce ratio, j'imagine qu'il faudra que je sois capable de prouver que j'utilise la moto à 50% pour du pro et 50 pour du perso ?


Merci encore pour vos réponses HMG.

Très bonne journée à vous tous.

Bonjour N.fle,

N'est-il pas possible pour vous de passer à 100% l'utilisation de la moto en pro ? (impliquant de diminuer l'utilisation voiture pro)

Cela serait bien plus rentable (qui dit 100% utilisation pro, dit 100% des équipements en frais, assurance, etc...).

Bonjour,

Jonathan3364 a écrit : N'est-il pas possible pour vous de passer à 100% l'utilisation de la moto en pro ? (impliquant de diminuer l'utilisation voiture pro)

Cela serait bien plus rentable (qui dit 100% utilisation pro, dit 100% des équipements en frais, assurance, etc...).

Hum...

On peut peut-être éviter de conseiller de frauder le fisc, non ?

Plutôt que d'ajouter des frais non justifiables, le mieux est déjà de bien collecter ceux qui le sont.

hmg a écrit : Bonjour,

Jonathan3364 a écrit : N'est-il pas possible pour vous de passer à 100% l'utilisation de la moto en pro ? (impliquant de diminuer l'utilisation voiture pro)

Cela serait bien plus rentable (qui dit 100% utilisation pro, dit 100% des équipements en frais, assurance, etc...).

Hum...

On peut peut-être éviter de conseiller de frauder le fisc, non ?

Plutôt que d'ajouter des frais non justifiables, le mieux est déjà de bien collecter ceux qui le sont.

Ce n'était qu'un conseil d'optimisation 🙄

Jonathan3364 a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Jonathan3364 a écrit : N'est-il pas possible pour vous de passer à 100% l'utilisation de la moto en pro ? (impliquant de diminuer l'utilisation voiture pro)

Cela serait bien plus rentable (qui dit 100% utilisation pro, dit 100% des équipements en frais, assurance, etc...).

Hum...

On peut peut-être éviter de conseiller de frauder le fisc, non ?

Plutôt que d'ajouter des frais non justifiables, le mieux est déjà de bien collecter ceux qui le sont.

Ce n'était qu'un conseil d'optimisation 🙄

Merci à tous pour vos conseils.

pour répondre à @Jonathan3364. Je ne souhaite pas passer la moto à 100% pro car ce ne serait pas la réalité, étant donné que je souhaite utiliser celle ci pour du pro ET du perso. Ce qui n'est pas le cas de la voiture qui n'est utilisée que pour du PRO.

ah je comprends, c'est plus rentable de passer en pro la voiture à 100% que la moto 🤣

Je plaisante bien sûr 😉

hmg a écrit : Bonjour,

TVS pas due si véhicule émet moins de 60g par km de CO2.
[edit : TVA/TVS rectifié]

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32831

Moto :
- Si partiellement pro, équipement partiellement pro.
- Si plus de 500€, immobilisation.
- Si utilisation du barème km moto : attention équipement compris.

Bonjour,

Et si en tant que dirigeant de mon eurl je m octroie un avantage nature avec cette moto, à combien s elevent, en% par ans, les charges fiscales et sociales ?
Merci beaucoup.
Cordialement,

M F

Bonjour,

l’usage d’un véhicule pro à titre perso est un avantage en nature.

Par contre, l’achat d’un véhicule qui n’est utilisé que (ou presque que) pour des déplacements persos n’est pas un avantage en nature : C’est un abus qui s’il est repéré sera redressé..

Bonjour,
Désolé si je squatte un peu le post mais je suis dans un cas assez similaire.

Je vais changer de moto très prochainement et jusqu'à maintenant j'ai une voiture pro et une moto perso. Je paie tous les frais de la voiture avec le compte pro et ceux de la moto avec le compte perso.

Ca reflète assez fidèlement la réalité mais bon bien sûr il y a des déplacement pro en moto et des persos en voiture.
Comment est-ce que vous géreriez ça au mieux ?

Bonjour,

Avez vous bien un agenda précis ? Pour pouvoir dire le pourcentage pro/perso de chaque ?

Pour mémoire : on obtient le total des déplacements par le compteur km. Il suffit d’avoir uniquement les déplacements pro dans l’agenda.