Ma femme est en libérale (1ère année) et elle tient sa compta sur livre manuscrit.
Depuis peu, elle déduit ses frais de repas du midi dans la limite de 4,55 € pour 2013.
Mais comment passer l'écriture ?
En dépenses caisse (par exemple) elle note le montant total de la dépense, par exemple, 8 €.
En ventilation comptable, elle reporte la différence soit 3,45 en frais déductible (autres frais de déplacements). Mais que faire des 4,55 € restant ?
Si on les ventile en "prélèvements personnels" cela ne revient t-il pas à "payer" deux fois ? Une fois en espèce pour la valeur réelle et une deuxième fois en réintégrant les 4,55 € ?
Par contre, ce que je ne comprends pas c'est le mélange des genres dans cette compta et c'est cela qui m'embrouille :
- ce qui compte c'est lorsque l'argent est à disposition, alors que pour la déclaration de revenu "traitements et salaires" c'est la date d'encaissement réel sur le compte en banque et non la fiche de paie. Je sais que dans notre cas, ce sont des BNC et non des salaires mais quand même !
- les provisions sont interdites, mais les amortissements obligatoires dès lors que l'achat dépasse 500 € HT pourtant l'argent est bien sorti du compte l'année N de l'achat. Inverse pour les provisions de cotisations qui ne sont pas sorties mais qui vont sortir de manière certaines et futures...
En fait, la logique est la suivante : l'Etat fait tout pour encaisser le plus vite possible et modifie les règles pour aller dans ce sens. Une fois que l'on comprend cela, tout est clair...
Suis je dans le juste ?
Merci pour votre temps passé ici, et bien cordialement
Oui bien entendu, en "recettes/dépenses".
Par contre je me demande si la date à prendre en compte est la date d'encaissement sur le compte bancaire ou la date à laquelle on reçoit l'argent ?
c'est ce que nous avons fait pour les cotisations.
Mais comme nous n'avons presque pas payé (forfait) le bénéfice est important alors que ces sommes sont réservées pour les cotisations 2013 mais qui seront payées en 2015 avec la régul.
On a donc un IR élevé alors que les revenus ont été faibles....
Bonjour et merci de votre réponse.
Je comprends mais la première année, les cotisations sont au forfait et nous ne pouvons donc pas payer plus que ce que l'on nous demande ???
Nous sortons d'un rendez vous avec notre AGA et nous restons stupéfaits de la conclusion : Ma femme s'est installée en libérale en Mars 2013. Elle a provisionné ses cotisations sociales 2013 sur une base réelle car les deux premières années sont sur un forfait avec régul N+2. Nous apprenons que les provisions sur charges ne sont pas déductibles en compta "recettes/dépenses" !!! Ce qui signifie que l'IR va prendre en compte une somme que nous avons provisionnés pour payer des cotisations sociales !!! Et que ces sommes seront déductibles l'année du paiement de la régularisation, donc en 2015.
Conclusion : Fort IR en 2013 et faible IR en 2015 et 2016 alors que c'est bien en 2013 que nous avons le moins de recettes (année de démarrage).
Avons nous loupé quelque chose sur la compta libérale ou le fisc est il à ce point déconnecté de la réalité du terrain ?
Merci à tous pour vos contributions et expériences.
Les caisses étant différentes, vous devrez aussi cotiser aux caisses des indépendants si vous percevez une rémunération de votre activité d'indépendant.
Par contre, votre statut d'indépendant peut remettre en cause votre droit aux prestations chômage de votre emploi salarié en cas de besoin (licenciement).
Si c'est le cas, vous pouvez être exonéré des cotisations salariales de chômage et votre patron de la part patronale. Renseignez vous auprès de Pôle Emploi, ça peut valoir le coup, mais demandez aussi un écrit. Vous devriez avoir un formulaire à remplir qui déterminera la décision.
Je pense que vous n'utilisez pas le bon terme.
Les bénéfices sont ce qu'il reste à l'entreprise avoir avoir tout payé. Bénéfices avant IS, il ne reste plus que l'IS à payer. Bénéfices après IS, c'est la somme qui peut être distribuée en dividendes.
Les frais dont vous parlez sont des charges normales pour l'entreprise. Les charges sont déductibles du résultat de l'entreprise et non imposable à l'IR pour vous.
- Pour les frais dont vous parlez, avez vous un exemple à nous donner que l'on soit certain du type de frais ?
- Pour les charges, vous pouvez les faire payer par la société si cela est indiqué dans un PV d'AG. C'est valable pour le gérant majoritaire. Non imposable à l'IR.
- si le prêt est au nom de la société, alors c'est elle qui rembourse et non imposable à l'IR.
Une société à l'IS est totalement indépendante de vous, vous n'aurez donc rien à payer à l'IR SAUF sur votre rémunération et dividendes (et éventuellement avantage en nature).
Vous devez faire un bail puis chaque mois une quittance de loyer sans TVA.
Ce loyer est imposable à l'IR en revenu foncier (micro foncier) et génère de l'impôt sur le revenu à votre tranche marginale (supérieure) + de la CSG (13.5% à partir de 2012).
En contre partie, ce loyer est déductible pour l'EURL.
Pour mon cas perso, c'est aussi le choix que j'ai fait.
Cela évite le poids de la fiscalité, et les ik sont non imposables pour vous et déductibles du résultat de la société.
Le risque est assez subjectif, et dépend du contrôleur mais bien entendu, il faut aussi savoir être raisonnable par rapport, comme je disais au début par rapport à votre CA + résultat et le prix de la voiture.
Oui si tu es sur de revendre au prix d'achat au minimum ?
Non, si le véhicule est vendu TTC tu ne la dois pas, car tu ne l'as pas récupéré. En compta, le compte de TVA n'apparait donc même pas.
Rien d'autre a priori.
L'amortissement - la TVA - la TVS - les frais pour établissement de la carte grise pour véhicule en provenance d'un pays de l'UE.
Il faut aussi intégrer en avantage en nature, l'utilisation personnelle faite du véhicule de société.
Sauf que toutes les dépenses pour ce véhicule ne pourront pas justifier de la récupération de TVA (réparations...) la TVA sur le carburant peut l'être à 80% seulement.
Il est peut être plus intéressant d'acheter le véhicule en ton nom et de te faire rembourser les ik sur barème fiscal.
Tu évites la TVS, le risque de dépense "somptueuse".
Les ik si tu roules assez pour raisons pro, peuvent largement rembourser un crédit éventuel et les frais annexes (assurance, carburant...).
Tu évites aussi les problèmes de réintégration de ce qui dépasse des 18.300 euros dans ton résultat.
C'est un calcul à faire, mais je pense qu'il est intéressant.
NB : de plus si l'émission de CO² est > 200g, l'amortissement déductible passe de 18300 à 9900 euros, donc un impôt supplémentaire (je ne connais pas l'émission de la A5).
Pour que les intérêts de retard soient justifiables, il faut que cela soit inscrit sur chaque facture (de même pour le commerce de marchandise que la réserve de propriété).
Pour les factures suivantes, je ne sais pas si un avenant est suffisant pour les réclamer si ce n'est pas mentionné sur les factures.
Si ils ne paient pas, en dehors des intérêts de retards, vous pouvez faire une injonction de payer (voir sur internet) ce qui constitue déjà un premier pas si vous ne parvenez pas à vous faire payer à l'amiable.
ça semble correct aussi bien pour la création (mon avocat a pris 1200 € HT) et pour les honoraires comptables (je paie 100 € HT / mois mais je saisie mes factures mais jai le juridique et le social pour ce prix avec établissement du bilan sans supplément).
Non, vous ne paierez ni IS ni IR.
Par contre, l'argent prêté à la société sur un CCA peut être si vous le souhaitez générateur d'intérêts.
Dans ce cas, les intérêts sont déductibles pour la société si ils ne dépassent pas le taux maxi légal (vous le trouverez sur internet) et imposables pour vous à l'IR à 19%+12.3%.
La CSG est une taxe assise sur les rémunérations.
Elle représente 8% de ton salaire en cotisation et fait partie des 45% de cotisations.
Une partie de cette CSG (la CSG non déductible) doit être réintégrée à ta rémunération pour le calcul de l'IR, un peu comme un complément de rémunération que tu ne touches pas mais qui est donc imposé.
C'est comme pour les salariés, sur les fiches de paies il y a une partie CSG déductible et non déductible. Les salariés déclarent leurs revenus non déductible incluse... Et oui !!!! c'est un impôt sur un impôt...
Pour info, la première et deuxième année, il est demandé un cotisation forfaitaire assez faible basée sur env. 7000 € de rémunération la première année puis 10000€ la seconde. MAIS ce n'est pas un cadeau car si tu as gagné plus que ces sommes, tu as un rattrapage la troisième année qui souvent fait mal au portefeuille. Mieux vaut le savoir et provisionner ces sommes. Après, les cotisations de l'année N sont basées sur les revenus de N-2, puis régularisés en fin d'année N+1 ; bienvenu dans le monde du RSI !!!
Un peu tardivement je me permets de répondre en partie.
Ce qui va changer aussi c'est le taux de rendement qui va être distribué à l'assuré. C'est à dire que certains assureurs vous offrent les frais mais en contrepartie vous rétrocèdent 80% de la rentabilité du fond, alors que d'autres se rémunèrent quasi exclusivement sur les frais et reversent presque les 100%. Une loi impose un minimum de % pour le client (je ne connais plus ce chiffre mais il doit être aux alentours de 80%).
De plus, des frais élevés vous donnent le droit d'espérer un rendement élevé et une grande disponibilité de vos interlocuteurs. Bien sur il ne faut attendre des plus values dès la première année (les frais étant supérieurs au rendement) mais dans un objectif de retraite, c'est à réfléchir.
1/ A priori, et si votre contrat ne comporte aucune autre clause, oui vous pouvez.
2/ ça dépend des sociétés.
3/ un article qui signifie que durant une période, vous ne pourrez exercer la même activité chez un concurrent (sous quelque forme que ce soit : libéral, salarié, entreprise...) sur un secteur géographique donné. La clause de non concurrence doit être payée par votre employeur à votre départ pour être valable.
Si vous optez pour une EURL à l'IS, vous serez donc gérant TNS.
A ce titre, toutes les rémunérations que vous vous verserez seront augmentées d'environ 45% de cotisations obligatoires.
Donc pour 1.000€ de rémunération, cela coutera au choix, 1.450€ à votre société si c'est elle qui prend en charge les cotisations, ou bien il vous restera 689€ si c'est vous qui payez vos cotisations. Le plus souvent c'est l'entreprise qui paie, c'est une charge déductible. En tant que TNS, vous n'aurez en effet pas de fiche de paie.
Puis vous pouvez aussi vous verser en fin d'année fiscale, des dividendes après paiement de l'IS. Ils sont moins taxés à l'IR et vous ne payez pas de cotisation dessus. Mais tout prendre en dividendes n'est pas une bonne solution car vous ne cotiserez que très peu (le forfait obligatoire) pour votre retraite.
Pour optimiser votre situation, je vous conseille la répartition suivante :
Rémunération : 42.750€
Cotisations : 19.250€
Il reste en bénéfice : 38.000€ (vous passez à 15% d'IS au lieu de 33.33% au dessus de 38.120€)
IS sur 38.000€ : 5.700€
Il reste 32.300€ de dividende à récupérer.
Sur les dividendes votre société va payer 12.3% de CSG directement soit 3.973€. Il va vous restez 28.327€ net qui seront imposé à leur tour à votre TMI de l'IR après abattement de 40% puis au un autre fixe de 1.525€ si vous déclarez seul ou le double si vous êtes mariés ou pacsé.
En imaginant que vous soyez marié et que votre TMI est à 30%, votre IR sera augmenté de 4.899€ pour avoir empoché 28.327€ de dividendes net.
Donc avant impôt (IR) vous toucherez dans l'année pour 100.000€ de résultats la somme de 71.077€ sur lesquels vous paierez des impôts sur le revenu (IR).
Soit environ 30% de cotisations et impôts avant votre IR.
A noter que si vous avez un TMI de 40% (selon revenus de votre conjoint(e) et vos autres revenus éventuels) vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui sur la totalité des dividendes (32.000€) sera imposé à 19% + 12.3% soit 10.016€. Si votre TMI est très fort, pour les très hauts revenus, cela peut être plus intéressant que l'IR.
Je vais tenter de faire un résumé de ce que j'ai compris pour une EURL à l'IS :
1/ écritures comptables des cotisations RSI
Avant tout le gérant TNS d'une EURL à l'IS enregistre sa rémunération en 641 et non en 644.
Il faut passer les cotisations en 646. On peut ventiler en 646100, 646200.... pour un détail entre retraite, assurance maladie... et 437 en contrepartie.
Pour la CSG déductible c'est un compte 637810 (certains le mette aussi en 646, ça ne doit pas changer grand chose).
Pour la CSG non déductible c'est soit un compte 641.... qui indique que cette CSG fait partie de la rémunération du gérant et doit donc être incluse sur la 2042 en plus de la rémunération. C'est donc une charge déductible de l'IS pour la société.
Ou bien sur un compte 455 (compte courant d'associé) et qui sera donc déduit du remboursement du CCA au gérant. Si le CCA = 0, le gérant doit payer son EURL. Dans ce cas, c'est une charge non déductible pour la société qui va payer de l'IS dessus mais le gérant ne paie pas en plus sur son IR.
2/ Remplir la DCR
En case RA c'est le montant net des rémunérations auquel Il faut retrancher 10% (qui correspondent aux frais pro ou bien au choix, le montant réel des frais).
(+ éventuellement la CSG non déductible selon le choix au 1/).
En case TA, le montant total des cotisations obligatoires sans y mentionner la CSG (déd ou non déd) + éventuellement les abondements PEE...
3/ Remplir la 2042
Dans la case AJ (traitements et salaires) votre rémunération nette (+ éventuellement la CSG non déductible selon le choix au 1/).
Voilà pour ma part ce que j'ai compris.
Si vous pouvez apporter des corrections, je pense que cela serait bénéfique au plus grand nombre... 🙄
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