agencecreationweb a écrit : le consultant habite à Strasbourg et avait un bureau à Strasbourg, mais déménage personnellement (familialement) à Lille, en conservant toutefois son bureau à Strasbourg (tout en y travaillant environ 10 jours par mois). Est-il possible de mettre les frais de déplacement Lille-Strasbourg en frais pro ? [et de conserver son adresse pro à Strasbourg].
:D
Est-ce que le consultant liberal qui vit desormais a Lille,peut garder son adresse pro a Strasbourg (petit bureau chez un membre de sa famille) et déduire les frais de déplacements quand il se rend a Strasbourg pour bosser (10 jours par mois)? Ou est-ce qu'il faut qu'il transfere son bureau (domiciliation fiscale et commerciale) a Lille ? Quel est votre avis? Qu'elle est la règle en la matière? (L'objectif serait surtout de ne pas effrayer sa clientèle et prospects dans l'est de la France et garder une certaine stabilité en termes d'image)
Bonjour,
Dans le cadre de la location d'un petit bureau, quel type de bail serait selon vous le plus avantageux pour une jeune EI n'ayant pas de vision a long terme: bail précaire (derogatoire) ou bail commercial "3-6-9" ?
Est-ce que dans les 2 cas il est possible de prévoir une résiliation et une sortie a tout moment ? (Exemple 2 mois de préavis).
Le plus important pour l'Ei serait de ne pas se faire "dégager" au bout des 2 ans d'un bail précaire, d'avoir la possibilité de résilier a tout moment et de ne pas être "enchainé" par un long bail qu'on ne pourrait supporter...
Qu'en pensez vous ?
PS: je ne suis même pas sur qu'une prof.minérale (tns bnc )puisse signer un bail 369 car non inscrit au RCS...n'est ce pas?
hmg a écrit :
Vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise libérale pour l'urssaf.
L'adresse est chez vous (votre domicile).
Bonjour à tous,
Je reprends ce post pour rebondir dessus 🤣
Est-ce qu'une profession libérale peut être officiellement domiciliée (à la fois fiscalement et commercialement parlant) dans un local* où il exerce effectivement son activité et non pas à son domicile ? (puisque n'exercant pas chez lui).
Concrètement, dans ce cas précis, l'URSAFF ne retiendrait pas l'adresse personnelle de l'entrepreneur mais bien celle du local (bureau), c'est bien ça ? (lettres et appels de cotisations directement envoyées au bureau et non au domicile).
Désolé si la question est neu neu ...🤣
* pas dans une société de domiciliation, mais dans un bureau avec surface où il y a installation réelle.
Est-ce qu'un freelance en EI pourrait avoir un bureau dans une ville différente et éloignée de plusieurs centaines de kms de son domicile ? Quid des frais de déplacement ?
Exemple: le consultant habite à Strasbourg et avait un bureau à Strasbourg, mais déménage personnellement (familialement) à Lille, en conservant toutefois son bureau à Strasbourg (tout en y travaillant environ 10 jours par mois). Est-il possible de mettre les frais de déplacement Lille-Strasbourg en frais pro ? [et de conserver son adresse pro à Strasbourg].
Ou le freelance est-il obligé d'avoir obligatoirement son lieu d'exercice à son domicile (et donc obligé de faire un changement d'adresse pro à Lille > domicile ou nouveau bureau).
Milles mercis pour vos exclaircissements éventuels et bonne journée !
😃
Je conseille vivement à tous les AE qui pensent "peut-être" dépasser le plafond de l'AE de tenir leur compta non pas dans Excel mais dans un "vrai" logiciel de compta type BNC Express. Ca permettra de ne pas se retaper toute une compta si le cas se présente.
Un comptable pourrait aussi s'avérer utile pour préparer au mieux se changement de situation qui pourrait se profiler. 😉
Si 2 consultants indépendants (chacun son SIRET) veulent louer et travailler ensemble dans un même bureau pour partager les frais de location (un pti 20 m²) MAIS QUE le bailleur ne veut mettre qu'1 des 2 consultants dans le bail pour plus de simplicité(???).
Comment le consultant A peut-il légalement verser sa part du loyer au consultant B, et comment le consultant B doit-il comptabiliser ce versement "de loyer " venant du consultant A ?
Surtout, le consultant A peut-il fiscalement faire valoir sa domiciliation dans ce bureau ?
Oui, apparemment, il n'est bien plus AE mais en EI sous le régime de la déclaration contrôlée depuis le 1er janvier 2014, et exonéré de TVA. Dixit lui, le SIE lui aurait donné une attestation de situation qui dit ça. (on dirait que c'est comme si c'était la création d'une nouvelle entreprise et pas comme s'il avait été AE avant pour le SIE). Etrange...
Réponse de l'AGA (si ca peut servir à quelqu'un ):
les frais de formation sont à porter dans le compte "autres frais divers de gestion".
les remboursements sont à porter au crédit de ce même compte s'ils sont remboursés l'année de la dépense, dans le cas contraire il conviendra de les porter en gains divers sur l'année N+1.
Si le remboursement a lieu la même année que le paiement, ca se passera dans le compte 623800. ("Sortie(dep)" quand on paie la formation / "Entrée(rec.)" quand on se fait rembourser).
Si le remboursement a lieu en N+1, c'est le compte 708 000 (gains divers).
Pour un ami qui vient juste de sortir du régime AE, "c'est drôle", mais le SIE l'a mis en EI micro sans TVA. Donc pas de TVA pour lui.
Après avoir appelé son SIE, il leur a demandé d'être au régime de la déclaration controlée, mais toujours sans TVA, ce qui a été fait apparemment.(EI déclaration controlée sans TVA et plus de plafond).
D'ailleurs, pourquoi on voit sur tous les forums et quasiment de partout qu'une AE qui dépasse le plafond "doit commencer à facturer la TVA" à partir du 1er du mois de dépassement ? (alors que l'exemple plus haut prouve le contraire, une AE qui dépasse n'étant à priori pas obligatoirement et surtout automatiquement soumis à TVA, et mise en micro BNC avec plafond (???)).
Comment procéder pour déménager son EI de son domicile dans une région A vers un centre d'affaires dans une région B ?
Déjà qu'il faudrait gérer le déménagement d'une région à l'autre, comment enregistrer l'EI dans un centre d'entreprises (bureau), et non pas à son domicile ? Est-ce possible (légal) et comment faire ? (le but serait de séparer le lieu d'exercice pro de son domicile).
Question subsidiaire: est-il possible d'enregistrer une entreprise individuelle dans une région B (bureau dans centre d'affaires), alors que l'on vit personnellement dans une région C ?
Dans BNC Express, est-ce que quelqu'un sait sous quelle écriture comptable peut-on passer une dépense de formation professionnelle ?
Mais surtout, sous quelle écriture passer le remboursement du FIFPL ?
Là je bloque...
Exonéré de TVA, un client ne voulait rien savoir quant à mon non-assujetissement à la TVA, le marché public auquel j'avais répondu mentionnant cette TVA.
J'ai donc collectée à tort une TVA pour laquelle je n'étais pas concernée. Le client ne veut pas que je la lui reverse (grhhhh ...).
Comment faire ?, surtout que mon SIE n'a pu me donner de réponse réellement claire sinon "ben il faut la leur reverser".
Avez-vous un avis ?
Et si elle peut être reversée, sous quel compte l'inscrire en comptabilité ? (sous BNC Express pour moi).
Autoentrepreneur en 2013, je ne le suis plus depuis le 1er janvier dernier.
Un pti coup de fil à mon SIE (Service des Impôts des Entreprises) et ils me disent que je suis depuis le 01/01/2014 en régime "spécial BNC". (??).
Moi qui pensait que j'étais en régime de la déclaration controlée.. C'est quoi la différence entre régime spécial BNC et déclaration controlée ?
Y a t-il une incidence sur la TVA ? (le but premier de mon appel au SIE). Le gars du SIE m'a passé de "special BNC" à "déclaration controlée" et m'a dit que je n'ai pas à collecter ni facturer de TVA tant que je ne leur ai pas fait de lettre d'option (irréversible d'ailleurs).
Donc, concrètement, peut-on être au régime de la déclaration controlée et être exonéré de TVA, comme cela semble être mon cas ? Dois-je ne pas facturer de TVA à mes clients ?
N'aurai-je pas eu intérêt à lui dire de me laisser en spécial BNC ? Pour la TVA puis-je obtenir une attestation de non-assujettissement ?
Prévision de CA en 2014: 60 000
Achats: environ 10 000 euros (ptetre moins).
D'ailleurs, savez-vous si une domiciliation que l'on prend (pas fiscale mais commerciale/postale) doit être déclarée aux ursaff et considéré comme un établissement secondaire ?
Quelqu'un a t-il un p'ti élément de réponse ?
Bonne journée ! 😃
J'avais de plus eu confirmation dans ce rescrit qu'une entreprise individuelle qui déménage d'une ZFU vers une autre ZFU avait toujours le bénéfice du dispositif pour le temps restant.
Est-ce qu'une société sans salarié qui s'installe dans une ZFU n'a donc que la localisation comme critères (comme une EI) ?
Juste pour ma culture générale: quid de l'effet pervers des ZFU ?:
1) Un TNS en EURL, SARL ou EI en ZFU qui ferme sa structure (qui a passé 5 ans en ZFU), pour en recréer une autre en ZFU (avec nouveau numéro SIRET) afin d'en bénéficier encore plus d'années avec sa nouvelle structure?
2) Est-ce que le dispositif ZFU a atteint ses objectifs nationaux en matière de création d'emploi dans les quartiers sensibles ?
3) Les ZFU vont t-elles disparaitre en decembre 2014 ?
4) Pourquoi louer un bureau en ZFU apparait-il comme très onéreux (montant des loyers parfois exorbitants) selon vous ?
5) Pensez-vous qu'être installé en ZFU peut être un frein au développement d'une entreprise/société ? ("effet de l'adresse" dans le 93 par exemple).
J'essaie de trouver, en vain, la CET que j'aurai à payer pour un centre de domiciliation (+4 jours bureau/mois), situé près de St Lazare (Paris), mais je n'y arrive pas.
J'ai juste peur du cadeau de fin d'année c'est tout ! 😃
D'ailleurs, savez-vous si une domiciliation que l'on prend (pas fiscale mais commerciale/postale) doit être déclarée aux ursaff et considéré comme un établissement secondaire ?
Bonjour,
Une entreprise individuelle avec un seul entrepreneur (pas de salarié) et installé en ZFU pourrait très bien être exonéré d'impôts sur le revenu. J'ai un rescrit sous les yeux sur lequel c'est écrit noir sur blanc ...
Mais il est vrai qu'en société, il semble que cela soit soumis au critère d'avoir un salarié...
Après renseignement pris auprès de la Direction Générale des Finances Publiques par téléphone, voici leur réponse (si ça peut faire profiter quelqu'un ! 😃 ):
Pour une entreprise individuelle, si 25% du CA ou plus est effectué dans la ZFU, tout le chiffre d'affaires (et pas juste 25%) est exonéré d'impôts (entre autres).
Le site de l'APCE introduirait peut-être un doute en parlant de "au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU".Il s'agirait en fait d'une info pour ceux qui n'ont que de l'activité non-sédentaire (http://www.apce.com/pid576/exoneration-impot-zfu.html).
Pour bénéficier de la ZFU, un consultant en informatique, par exemple, devra donc bien avoir une implantation matérielle (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, etc.) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, même si 100% de ses clients n'ont pas leur siège dans la ZFU (ou une autre ZFU d'ailleurs). Ce qui est important est le lieu effectif d'établissement et de réalisation de la prestation.
Concrètement, un consultant qui aurait une activité mixte, à la fois sédentaire (presta de chez lui) et non-sédentaire (formation ou presta chez le client), devra voir si son activité sédentaire en ZFU est 25% ou plus de son CA, pour que son CA total soit exonéré (même celui fait en presta/formation/assistance chez le client).
[Bien entendu, ces éléments ayant été donné à l'oral, rien ne remplace un rescrit avec réponse écrite.
Est-il possible de changer d'AGA quand on le souhaite ? Est-il possible d'avoir une AGA hors de son département d'implantation ? (zone frontière entre 2 départements).
En ce début 2014, suffit-il de travailler depuis son bureau en ZFU (avec clients hors ZFU) pour être exonéré ? Ou faut-il absolument avoir des clients exercant et ayant leur siège à l'intérieur de la ZFU ?
En cas d'activité sédentaire et non-sedentaire, j'ai bien saisi qu'il fallait que le CA en ZFU représente 25% du CA total, pour que le CA total soit exonéré ?
Mais 25% de quoi ? 25% de CA pour des clients situés en ZFU ? ou aussi hors ZFU ?
Et comment prouver à l'administration fiscale qu'on a bien bossé dans la ZFU ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si quelqu'un pouvait m'aiguiller, ce serait sympa !
Situation:
- entreprise individuelle depuis 2011
- pas de salarié
- prestations services (100% clients hors ZFU),
- bureau en ZFU (activité réelle je précise ! - ordinateur, internet etc.)
- activité mixte: presta (dans ZFU) / formation (hors ZFU).
- domicile personnel hors ZFU. 😃
Quelqu'un aurait-il un élément de réponse ? Ou un lien ?
Quid d'une entreprise établie à Biarritz avec boite postale (domiciliation) à Paris ?
Idem avec une entreprise établie à Pau et ayant un bureau à Lyon ?
Dans ces 2 cas, quand déclarer un établissement secondaire (qu'Est-ce que cela implique) ? La boite postale (domiciliation) doit-elle être déclarée ?
Si une entreprise est établie en province (fiscalement parlant), le bureau d'exercice de l'activité y étant au quotidien, mais qu'elle aussi une adresse commerciale et postale à Paris (dans un centre de domiciliation, simple boite postale,juste vis à vis des clients), y a t-il des démarches particulières à effectuer auprès des impôts ?
Cette boite postale est-elle à déclarer ? Doit-elle être considérée comme un etablissement secondaire ?
Bonjour,
Je viens de contacter les URSSAF. Voilà ce qui m'a été dit (situation spécifique d'AE passant en EI avec changement d'adresse). Si ca peut faire profiter quelqu'un ...
Première chose, concernant la TVA, se renseigner auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Pour le déménagement, télécharger le formulaire P2-AE ou P2-PL, selon que le changement d'AE à EI à été entériné ou pas.
Le SIRET changerait dans les 45 jours, mais un souci d'enregistrement dans l'URSSAF du département d'arrivée aurait lieu pendant 1 an. Concrètement, les paiements se feraient dans l'URSSAF du département de départ, tant que l'URSSAF du département d'arrivée n'a pas confirmé l'enregistrement de l'EI.
Concernant le changement d'AE à EI, la dame a confirmé qu'il n'y avait rien à faire, tant au niveau de l'URSSAF, de la CIPAV ou du RSI.
Est-ce que le chiffre d'affaires effectué chez un client ou dans un bureau loué à la journée, et tout deux situés dans une ZFU peuvent être déclarés comme tels et exonérables, notamment d'impôts sur le revenu (si bien sur 25% du CA total est réalisé en ZFU) ?
Y a t-il une différence si le siège de notre entreprise est situé ou non en ZFU ?
Si le CA total est de plus de 25% en ZFU, Est-ce que c'est tout le CA ou juste celui réalisé en ZFU qui est exonéré ?
Sorry par avance si mes questions peuvent paraitre naives ..
Freelancement, 😃
Si une entreprise (AE puis EI declaration controlée en 2014) créée en 2011, en ZFU.
Mais les exonérations ZFU n'ont pas été "activées".
Est-ce possible pour 2013 et 2014, et comment ?
Le lien ci-dessous dit que ce n'est pas possible au-delà de 6 mois après la création de la société, est-ce vrai ?😢
Bonne journée ! 😃
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