Achat voiture de sport en société
Freelance2020
Bonjour à tous,
En dehors des questions morales (sur l'écologie ou la sécurité routière) et des questions fiscalse (TVS énorme, Amortissement réduit à 9K, TVA non récupérable, ...) est-il autorisé d'acheter une voiture de sport avec sa société (EURL à l'IS) ?
Est-ce qu'on ne peut pas me reprocher un défaut de gestion ? (achat démesuré ou autre)
Merci d'avance pour vos retours 🙂
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travailleur-gratuit
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 19Inscrit : 24 septembre 2022Le principe de tout achat de ce type est d'être en mesure de justifier son nécessité pour le bien de la société.
Entre nous, si tu te pose la question c'est que probablement tu n'est pas en mesure de le justifier.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
L'achat du véhicule est justifié? Trajet pro et/ou perso?
De combien on parle?
Et oui il y a une notion de dépense de prestige donc...
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Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Aujourd’hui j’ai déjà une voiture achetée avec la société, la future voiture serait potentiellement un modèle d’une marque très haut de gamme allemande pour une valeur de 80k€.
L’achat d’un véhicule est forcément justifié pour se déplacer de clients en clients (ou à minima sur le site d’un client).
Ce qui me questionne c’est qu’il n’y a pas de règle précise sur le sujet, c’est donc forcément soumis à interprétation… C’est probablement ce qui explique qu’aujourd’hui une marque comme Porsche communique officiellement que 2 voitures sur 3 sont vendues à des pro.
Free-Worker-641789Je veux
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
j’ai déjà une voiture achetée avec la société
Bon courage pour en justifier une 2de.
Est-ce qu'on ne peut pas me reprocher un défaut de gestion ? (achat démesuré ou autre)
Oui : dépense somptuaire.
Avocat (non, pas celui qui se mange)NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021@Vincent: Ah c'est ça le terme exact, Dépense Somptuaire, merci!
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Il faut surtout regarder le coût de la voiture par rapport au CA, acheter une Porsche quand a un CA de 3Me ça passe, acheter une Renault à 30ke avec un CA de 60ke risque de coincer.
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Très bonne remarque, j’ai un CA moyen aux alentours de 175K€ annuel.
La voiture serait potentiellement financée en LOA avec un apport (du montant de la reprise voiture actuelle) et une mensualité à environ 1000€ -> prenons large et disons 15k annuel soit 8% du CA.
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Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour VincentB,
Je ne peux pas rebondir sur ta réponse, donc je te réponds ici :)
J'ai oublié de la préciser mais il s'agit bien d'un remplacement de la première voiture.
Petite question, peut-on me reprocher une dépense somptuaire avec une LOA annuelle aux alentour de 15K (8% du CA) sachant que ça impactera pas énormément ma rémunération?
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Il ya des infos ici:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1454-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHG-30-10-20170301
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
J'ai l'impression que c'est lié au dépassement du plafond d'amortissement mais pas sûre
https://www.creerentreprise.fr/depense-somptuaire-definition-fiscalite-exemples/
Concernant les véhicules de tourisme de luxe, des règles particulières s’appliquent : si les frais d’assurance, d’entretien, de réparation et de carburant peuvent être déduits sans limitation, il en va différemment pour les amortissements et les charges de location (notamment pour les locations de plus de 3 mois).
En cas de contrôle fiscal, l’intérêt et l’utilité de la dépense pour l’entreprise devra être démontré !
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Hello NC_EB,
Oui en effet le BOFIP explique le fonctionnement des amortissements (qui se base sur le co2 et pas sur le prix d'un véhicule).
Rien n'est expliqué sur ce que pourrait être un abus de bien ou une dépense somptuaire dans le cas de l'achat d'un véhicule.
- Message supprimé
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour Fred,
Si nous devions raisonner comme ça, nous devrions justifier chaque achat qui n'est pas fait au premier prix, à savoir, pourquoi prendre un iPhone plutôt qu'un Huawei, pourquoi aller dans un restaurant plutôt qu'un fast-food, ...)
J'imagine qu'un contrôleur fiscal arrive à prendre du recul sur les situations et regarde les choses dans la globalité.
Dans mon cas de figure, si on réfléchis en pourcentage, le coût annuel de la location de cette voiture serait du 8% de mon CA (et j'ai même envie de dire 10% de mon bénéfice car j'ai vraiment peut de frais à coté), est-ce vraiment si somptuaire?
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018@Freelance2020, peut être que là, on ne parle pas de comparer un Huawai et un iphone mais un Huawai, un iphone et un iphone en or 😜
C'est pareil pour le resto : tu ne compares peut être pas fast food et restau du coin mais restau du coin et 3 étoiles au Michelin. Ca parait pas évident de justifier le repas du midi à 200 euros 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019@Droopyann,
Je pense que si car je n'envisage pas non plus d'acheter une Ferrari ou une Lamborghini (et je ne parle même pas d'une bugatti ou d'une pagani qui sont des hypercar à plusieurs millions d'euros).
Pour être précis, je n'envisage même pas une porsche (dont j'évoquais plus haut le taux de vente en B2B) mais une audi RS.
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Vince Ricosti
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 64Inscrit : 17 mars 2009Tu travailles dans quel domaine pour avoir un CA moyen de 175K ?
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Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Je suis en cyber sécurité. J’ai une grosse mission en régie sur 210 jours + 1 ou 2 forfait d’une dizaine de jours chacun par an en plus pour d’autres clients.
Je facture avec un TJM de 750 sur 230 jours environ
Utilisateur suppriméJ'ai lu une news, récemment, où certains CISO américains étaient payés entre 400k$ et 600k$ par an, pour des boites d'envergure nationale.
Il est clair que le besoin en CyberSecu augmente, ce qui organise la rareté et, ce qui fait monter les salaires.
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Vince Ricosti
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 64Inscrit : 17 mars 2009J'ai du me tromper de domaine😅
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Nombre de posts : 55Nombre de likes : 40Inscrit : 18 février 2021Haha, j'ai pensé pareil jusqu'à que j'ai vu ceci:
"La santé mentale des professionnel de la cybersécurité est mise à rude épreuve. Dans le détail, 56 % des répondants font part de niveaux de stress de plus en plus importants d'année en en année. D'ailleurs 54 % des sondés disent que leur santé mentale a pris un coup avec l'évolution permanente des menaces"
Bref, on peut pas tout avoir.
Utilisateur suppriméLe stress nait de l'incapacité d'action. Dans la nature, un lion n'est jamais stressé. Tu le ping => il te répond sans réfléchir. Etre tout en haut de la chaine alimentaire, ça a du bon.
Pour le CISO (RSSI), c'est tout à fait différent : il sait parfaitement à quel risque il est exposé, mais il n'a aucune capacité d'action à sa main. Donc, la frustration, le stress et la résignation sont son quotidien.
Exemple simple : Qlik.
Qlik est, à l'origine, un système de datavisualisation très très avancé. Franchement, c'est top comparé à des Cognos et autres SAS.
Qlik a été créé pour satisfaire des chefs de départements finance. Il s'agit initialement d'un milieu très isolé avec un DataWarehouse ou une extension du DataWarehouse qui est propre à ce département.
Donc, lorsqu'on découvre que Qlik est tellement mal foutu qu'il faut forcement lui donner tous les droits sur la BDD du DataWarehouse, c'est pas malin, mais ça ne défrise pas grand monde.
La société QlikTech croit et croit encore, fout des raclées monumentales à ses concurrents, fait de la croissance externe pour acquérir des briques qu'elle ne possède pas encore, etc, etc....
Si bien qu'aujourd'hui, il est assez fréquent que les "Qlik men" ne parlent plus au chefs de départements mais directement à la DG. En passant, faire du on-prem c'est has-been, il faut désormais faire du SaaS.
Et donc, le résultat est :
Tu as des services à l'extérieur de ta boite (SaaS ou AWS-EC2 ou VM-Azure) qui requêtent ton DataWarehouse avec des comptes à privilèges.
Et, là, le CISO chie dans son ben !! Mais comme la DG est impliquée, ça devient des sujets très compliqués.
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je pense effectivement que la cybersécurité est un boulot très ingrat.
Tant que tout va bien, le RSSI est l'oiseau de mauvais augure. Le rabat-joie qui met des "contraintes" sur les projets et qui demande plein d'argent pour sécuriser le SI.
Et quand ça va mal, vers qui on se tourne et à qui on demande des comptes ? Le RSSI. Oui, le même qu'on n'a pas ou peu écouté, et à qui on n'a pas donné 10% des budgets demandé.
Petit cadeau du dimanche : un excellent rapport sénatorial qui décortique une cyberattaque sur une plateforme de service du ministère des affaires étrangères.
https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-299-notice.html
On peut noter en particulier le besoin d'un budget de cybersécurité égale "au moins à 5% des crédits consacrés par chaque ministère au développement et à la maintenance de leurs applications informatiques ou numériques"-- Yann EURL IS depuis 2019 -
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015J'ai effacé mon propre post, superbe.
@Freelance2020 c'est dommage de pas pouvoir faire la différence entre une voiture à 30 et une voiture à 80k. Vincent l'a déjà manifesté, à moins que tu ne démontres l'enjeu d'apparence vital à ton activité, ce sera une dépense somptuaire ("dépense excessive faite pour le superflu, le luxe" dixit Larousse). Après, on a donné nos points de vue...
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Je sens une certaine tension dans ton message et j'ai un peut de mal à comprendre pourquoi... Le but n'est pas de blessé ou de rabaisser quelqu'un, ni même de frimer. Le but est juste de pouvoir échanger sur ce sujet qui est propice au débat afin de prendre la bonne décision (achat en perso ou achat en pro, de toute façon la différence n'est pas énorme car la TVS est très élevée vu que le véhicule émet beaucoup de CO2)
Quoi qu'il en soit, je te rassure je fais bien la différence entre une voiture à 80k et une voiture à 30k, et j'ai bien conscience de la chance et du privilège dont je bénéficie.
Ce que j'essaie d'évoquer plus haut c'est qu'il faut analyser une situation dans la globalité et ne pas juste se fixer sur un prix. Par exemple est-ce que si le patron de LVMH s'achète une voiture à 100K c'est une dépense somptuaire? -> pour moi non. En revanche si une personne au smic s’achète une voiture à 50K c'est une dépense somptuaire? -> pour moi oui (car cela reprensente une part très/trop importante de son budget).
Dans mon cas, cette voiture d'une valeure de 80K couterait 15K de location par an (LOA sur 5 ans). Rapporter au 175K de CA annuel (soit 8% du CA) cela ne semble pas disproportionné. Pour aller plus loin, nous pourrions même partir du bénéfice (175K - 15K de frais annuels environ) de 160K avant la rémunération, cela nous donnerait 9% du bénéfice utilisé pour ce véhicule, cela ne semble pas somptuaire non plus.
Cette voiture haut de gamme est en effet un luxe, tout comme un iphone est un luxe puisque nous pourrions tous utiliser un téléphone premier prix. Cependant, de mon point de vue, certaines personnes ont la chance de pouvoir s'offrir ce luxe sans que cela soit disproportionné (et donc qualifié de dépense somptuaire).
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Il se passe des trucs trop bizarres dans ces champs texte…
Rassure toi je n’ai aucune tension. Mon point est très simple et tu sembles mélanger beaucoup de choses qui sont incohérentes. Il faut se fixer sur l’argent puisque c’est un rapport de proportions.
Déjà un iPhone n’est pas un produit de luxe puisqu’il fait partie d’une gamme grand public et qu’il est très répandu.
Ensuite, on s’en fiche un peu du patron de lvmh car il est soumis aux mêmes règles que nous. Si le véhicule qu’il achète pour son entreprise est sans rapport avec son statut ou son usage alors c’est une erreur. Mais dans son contexte a lui on peut comprendre que vu son niveau de rémunération et son industrie il soit soumis à des contraintes de prestige apparent. Est-ce ton cas ? Non je ne pense pas.
Bref. Tu mets dans le même panier un peu tout. Tu touilles. Et tu penses que tu t’en sors avec le fait que la loc sera pas chère. Je sais pas quoi te dire à part que ce ne sera pas justifié par ton activité pro. Achète la à tes frais si tu veux, mais tu préfères le faire avec ton entreprise parce que c’est plus intéressant… eh ben sache que ce n’est pas sans contrainte.
Maintenant, je ne suis pas ton contrôleur fiscal. Négocie avec lui. Nous te donnons nos avis, et nous ne sommes pas les bonnes personnes à convaincre si tu vois ce que je veux dire.
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Parce que je cite deux opposés pour montrer qu'une même situation est différente en fonction des personnes je mélange forcément tout ?
J'essaie justement de ne pas mettre tout le monde dans le même panier notamment car j'essaie depuis le début de re-centrer le débat sur mon cas.
De plus, quand tu me dis qu'un iphone (qui coute aujourd'hui plus qu'un smic pour les derniers iphone 12,13,14) est un produit grand public j'ai du mal à aller dans ton sens...
Quoi qu'il en soit pour toi ces 8% de CA dans une LOA sont somptuaire, merci pour ton retour, je suis également preneur de l'avis des autres :)
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Une Audi RS n'est pas forcément à 80K. Après ça va dépendre du modèle. Mais il y en a à 40K voire moins.
Mais d'un autre côté je peux comprendre le fait de "se faire plaisir", avec un tel CA!
J'avais commencer une formation en cybersécurité il y a quelques années, je n'ai pas accroché, je trouvais qu'il y avait bcp d'analyses et pas assez de code pour moi 😅.
Mais il y a une carence en cybersécurité en France, surtout au niveau de la fonction publique. Le problème c'est qu'il te paye à peine un SMIC et c'est des CDD de 3 ans...
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Hello,
Pour le coup je vais prendre un modèle récent en concession audi directement donc forcement le prix est plus élevé.
Et je te confirme que les carences dans ce domaine pour la fonction publique sont très fortes et qu'ils engagent beaucoup de prestataires comme moi pour compenser.
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Ah oui pour une occasion récente, après comme j'ai dit ça va dépendre du modèle et des options.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Voici ce que j'ai trouvé, il n'y a pas vraiment de notion de %age de CA etc.
https://quoioupourquoi.com/bibliotheque/article/read/34462-quest-ce-quune-depense-somptuaire#0
Qu'est-ce qu'une dépense somptuaire ?
Se dit d'une dépense excessive, superflue, faite par goût du luxe
https://www.comptazine.fr/post/charges-deductibles-ou-non
Les frais somptuaires
Une dépense ou une charge somptuaire est une charge que l’administration fiscale ne considère pas comme dans « l’intérêt direct de l’exploitation » et qui, par conséquent, est jugée comme non déductible du résultat.
Les charges somptuaires sont toutefois légales et autorisées et ne sont pas considérés comme de l’abus de bien social. Elles peuvent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise, par exemple pour obtenir la signature d’un contrat important (invitation d’un client à une partie de chasse ou à une sortie en mer…).
Au contraire, l’abus de bien social concerne des charges illégales ou l’utilisation de biens à des fins personnelles illicites.
Une dépense somptuaire n’est pas déductible du résultat.
Une dépense somptuaire n’étant pas considérée comme une dépense « utile » pour la vie et le développement de la société : elle peut être enregistrée en comptabilité mais ne viendra pas grossir les dépenses de l’entreprise prises en compte pour le calcul du résultat.
En cas de contrôle fiscal, l’intérêt et l’utilité de la dépense pour l’entreprise devra être démontré !
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Merci pour ces citations :)
Je comprends que même si je le faisais en société le risque c'est que "les quelques" charges déductibles soient finalement considérées comme non déductibles.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Perso, je pense que ça peut se justifier, mais il y a un risque pour les raisons évoquées ici. Tant qu'on accepte le risque (faut pas regretter plus tard avec l'argument: un tel m'a dit que ...), pourquoi pas?
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Oui tout à fait 😉
Dans mon cas, pour le coup le jeux n'en vaut pas la chandelle.. l'écart fiscal entre pro / perso n'est pas énorme (du fait de la TVS hyper élevée) -> donc inutile de prendre ce risque
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Dans le bâtiment où je suis, il y a d'autres société dont une qui a au moins deux tesla sur le parking, j'imagine bien que c'est pour déduire en amortissement avec batterie séparé sur la facture etc. mais je me demande aussi est-ce que c'est dans un intérêt de la société d'avoir deux véhicules de type Tesla?
Pour votre cas personnel, qu'est ce qu'en pense votre comptable? Avez-vous déjà prévu un argumentaire en cas de contrôle? J'imagine qu'il pourrait y avoir un certain confort pour se rendre chez votre clients, est-ce que vous prenez votre client dans le véhicule pour un repas d'affaire afin par exemple d'apporter une certaine crédibilité et sérieux de votre entreprise pour la signature de mission >150K€ par exemple etc.
A la fin c'est à vous de choisir si vous souhaitez prendre ce risque ou non en cas de contrôle, est-ce que vous avez déjà subit un contrôle ou pas encore? J'imagine qu'au vue de votre CA un contrôle potentiel serait sûrement possible dans les prochaines années. De ce que j'ai compris le fisc regarde aussi les entreprises sur lesquels il peut arriver à récupérer de l'argent et quand on fait un CA important c'est une source de revenu potentielle à étudier pour eux
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Hello,
Merci pour ton retour, je suis en phase avec tout ce que tu dis.
Je n'ai pas forcément cherché d'arguments autres que les principaux qui viennent tout de suite en tête (image de marque de la société qui vend des prestations haut de gamme (vu mon tjm), confort dans les déplacements, ...)
De toute façon, je vois que tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a un risque et l'écart pro/perso est trop faible pour risquer un redressement donc autant la prendre en perso 😀
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bien vu @Freelance2020 de ne pas prendre de risque, et encore plus si l'écart est faible.
-- Yann EURL IS depuis 2019NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Mais aujourd'hui on peut choisir d'opter pour l'avantage en nature au forfait.
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NewFL
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 1 juin 2022Ne m'y connaissant pas trop j'ai envie de demande: quel est le risque encouru en cas de contrôle et requalification en dépense somptuaire ? Est ce simplement le remboursement des avantages fiscaux indus ?
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonne question? il doit surement y avoir des pénalités et amendes en plus, en fonction de la somme.
Mais est-ce qu'on est toujours ds cette situation si on déduit l'avantage en nature sans dépasser le plafond (au forfait ou au réél)?
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021En fait la dépense peut être réintégré au CA (ou résultat?) avant calcul de l'impot. Si j'ai bien compris, si CA de 100K mais achat voiture de 70K, au lieu de calculer l'impot sur les 30K restants, ils seront calculer sur les 100k.
Ah quand on édite un post, la date reste la date initiale... dommage
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Je reprends ce sujet, plutôt que d'en faire un autre.
Est-ce le carnet de bord est obligatoire quand on choisit un calcul en l'avantage en nature au forfait?
Merci.