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Assemblée Générale Annuelle en EURL
Bonjour,
J'ai créé en 2006 une EURL imposée à l'IS dont je suis l'associé unique - gérant.
Mon comptable vient d'arreter les comptes annuels et me dit que je dois maintenant faire une AG Annuelle.
Quelqu'un peut-il me dire se que je dois mettre dans l'AG et comment faire le rapport de gestion. J'ai trouvé des modèles mais ils concernent toujours des SARL ou des sociétés avec un gérant différent de l'associé unique.
Est-il possible de sous-traiter la préparation de ces documents ? si oui à qui (expert-comptable, avocat ...)?
merci d'avance pour vos conseils.
J'ai créé en 2006 une EURL imposée à l'IS dont je suis l'associé unique - gérant.
Mon comptable vient d'arreter les comptes annuels et me dit que je dois maintenant faire une AG Annuelle.
Quelqu'un peut-il me dire se que je dois mettre dans l'AG et comment faire le rapport de gestion. J'ai trouvé des modèles mais ils concernent toujours des SARL ou des sociétés avec un gérant différent de l'associé unique.
Est-il possible de sous-traiter la préparation de ces documents ? si oui à qui (expert-comptable, avocat ...)?
merci d'avance pour vos conseils.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez sous-traiter à un avocat ou à votre EC.
Sinon, il suffit d'indiquer Décisions Ordinaires plutôt qu'AGO en EURL et de juste présenter vos décisions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Soleum
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2006merci pour votre réponse, mais je ne comprend pas bien.
Je croyais que l'AG annuelle était obligatoire et que les sujets à traiter étaient prédéfinis (dividende, réserve, rapport de gestion, inventaire...).
De plus je voudrais me verser des dividendes mais j'ai cru comprendre que je doit mettre une partie des bénéfices en réserve. En quoi cela consiste et où je pourrai trouver les règles de répartition à respecter.
Par ailleurs j'ai déjà consigné des Décisions Ordinaires pour fixer ma rémunération 2007 et à la libération du capital en décembre 2006. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Je croyais que l'AG annuelle était obligatoire et que les sujets à traiter
> étaient prédéfinis (dividende, réserve, rapport de gestion,
> inventaire...).
Je n'ai pas indiqué le contraire.
En EURL, les "AG" s'appellent "Décisions". Cela ne change pas les thèmes de ces décisions.
> De plus je voudrais me verser des dividendes mais j'ai cru comprendre
> que je doit mettre une partie des bénéfices en réserve. En quoi cela
> consiste et où je pourrai trouver les règles de répartition à respecter.
Vous ne pouvez distribuer que si le capital est entièrement libéré.
Ensuite vous devez affecter 5% du résultat à concurrence de 10% du capital en réserve légale.
Le reste du résultat comptable est distribuable.
> Par ailleurs j'ai déjà consigné des Décisions Ordinaires pour fixer ma
> rémunération 2007 et à la libération du capital en décembre 2006.
Vous pouvez prendre autant de décisions que vous le souhaitez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Soleum
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2006Merci pour votre aide. - Contacter en MP
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008bonjour,
je vois souvent cette expression , mais je comprends pas: que signifie capital entièrement libéré? - Contacter en MP
Soleum
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2006Cela veut dire que le montant total du capital à fait l'objet d'un dépôt à la banque. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est par exemple possible de libérer le capital sur 5 ans en ne libérant que 20% à la création (il y a dans ce cas des inconvénients : pas de versement de dividendes possibles et pas d'IS à 15%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
