Charges sociales (10)

C'est très simple. Il faut faire les calculs, pas partir de % issus de on-dit, qu'on ne comprend pas.

En partant de 66K de brut (frais déduits), il vous reste net (PL, 2 parts IR):
EI BNC : 43790
EURL : 48200 (optimisé)
SASU : 34980 (tout en salaire)

La vraie différence, c'est qu'il vous reste 13,2K de plus en EURL et 8,8 K de plus en EI BNC. 🤣

Merci pour votre réponse.

Justement, les "on-dit" m'ayant interpelé, j'avais procédé à mes propres calculs ... et en SASU (TN), je ne trouvais pas si "peu" mais je n'allais pas jusqu'à la déduction de l'IR. J'étais à 57% de charges avant l'IR contre 36% en TNS (source = RSI).

Puis-je comprendre la différence entre vos 3 exemples ? Que justifie de tels équarts ?

POur un TNS profession libérale, les charges représentent environ 27% "en dedans" :
on gagne 100 et il reste 73 net.

Les 36% sont le¨% "en dehors" : on paye 27 et il reste un net de 73 27/73 = 37%

C'est pour cela qu'iil faut faire l'effort de comprendre de quoi on parle....

Lisez la section "le vrai taux des charges sociales" sur mon site.

Merci pour cette réponse rapide.

J'avais bien compris ce calcul et n'avait pas fait 24K€/(66K€-24K€) pour connaitre mon %tage de charge en tant que "TNS".

Toute simulation de charges sur le site "RSI" mise à part ... Si on prend votre simulateur sur 6 ans et qu'on regarde les charges dûes la première année pour une EI réelle (BIC, 1 part) :

- On a bien 23,375K€ de charges dûes pour 66K€ de gagnés (et non 66K€-23.375K€) et ça nous donne 35% de charges.

A la limite, j'ai envie de dire "peu importe" et "tant mieux" si ce n'est QUE 27%, ce que je cherche à comprendre c'est plutôt le delta entre vos 3 exemples ...

Je vais développer une activité de service avec un CA de 76K€ par an (dont 10K€ de charges), à facturation mensuelle au 1/12ème du coût de la prestation globale. Je sais à l'avance ce qui va rentrer / quand ça va rentrer et les frais que je vais avoir tous les mois ...

Je compte être seul à produire et ai besoin de percevoir une rémunération régulière.

==> 13,2K€ de delta entre 2 de vos exemples est assez énorme pour que je m'en veuille si je n'essayais pas de comprendre =)

En BIC, l'écart sera moindre, car les charges BIC sont plus élevées. J'ai fait mes calculs en supposant BNC, sur freelance-info, il y a une grosse majorité de PL.

Mixomatose : Je vous ai beaucoup lu, votre avis m'intéresse.

Dans mon cas, m'accordez-vous que la SASU est ce qu'il y aura de mieux (cf. les infos de mon post précédent), donc ?

En faisant tourner mon calculateur d'optimisation du gérant d'EURL, on a
Commerçant : 45700
Artisan : 45500

Encore nettement plus qu'en SASU (10K de plus) .....

Mais en SASU, vous aurez la satisfaction de cotiser plus pour votre retraite (ARCCO, AGIRC), et d'une (bien) meilleure couverture en cas d'arret de travail.

Boueep a écrit : Je vais développer une activité de service avec un CA de 76K€ par an (dont 10K€ de charges), à facturation mensuelle au 1/12ème du coût de la prestation globale. Je sais à l'avance ce qui va rentrer / quand ça va rentrer et les frais que je vais avoir tous les mois ...

Comme le signale mixomatose vous serez largement gagnant en TNS. Même en prenant une assurance complémentaire pour compléter vos indemnités journalières et en cotisant à une retraite de type Madelin.

Par ailleurs, au vu de ce que vous décrivez et qui ressemble fortement à du mono-client je ne suis pas sûr que vous pourrez facilement faire valoir vos droits aux allocations chômage le moment venu...

Donc, à moins d'être proche de la retraite ou de ne faire cette activité que ponctuellement pendant 2 ou 3 ans, vous avez tout intérêt à opter pour un statut de TNS:

En EI-BIC, il vous restera 44 200 € en fin d'année soit 3 280 € net mensuel avant imposition, et vous pouvez faire votre compta tout seul sans trop de difficulté.

En EURL, il vous restera un peu plus et vous pourrez optimiser avec vos dividendes, mais il vous faudra prendre un expert comptable si vous voulez y arriver (comptez 2 à 3 000 € l'année).

En 100% salarié SASU, il vous restera 35 000 € avant IR, et pas mal de gestion aussi (en tout cas bien plus qu'en EI...).

Donc, franchement, y'a pas photo...

--
François

Bonjour,

Voir lien ci-dessous : simulation pour 45 K€ net entre un TS et TNS (CIPAV) : debut activité 01/01/2011

http://db.tt/qvjQWd2S

Merci pour votre réponse.

J'ai utilisé votre calculateur mais j'avoue que je n'ai pas su comprendre les résultats ^^

J'ajoute, par ailleurs, que les 10K€ de frais annuels sont une forme de rémunération car c'est une provision que je fais pour des avantages en nature (voiture + assurance + entretien + essence / GSM + abonnement / ordinateur) qui, au final, ne vont jamais "que" faire augmenter mon net fiscal d'environ 4K€ (dans une tranche à 16 ou 17%).

Au final, je trouve ça plutôt honnête ^^
C'est toujours ça sur quoi il n'y aura pas de charges sociales en me les versant (les 10K€) sous forme de salaire ...

François1 a écrit : Comme le signale mixomatose vous serez largement gagnant en TNS. Même en prenant une assurance complémentaire pour compléter vos indemnités journalières et en cotisant à une retraite de type Madelin.

Je suis d'accord.

François1 a écrit : Par ailleurs, au vu de ce que vous décrivez et qui ressemble fortement à du mono-client je ne suis pas sûr que vous pourrez facilement faire valoir vos droits aux allocations chômage le moment venu...

Donc, à moins d'être proche de la retraite ou de ne faire cette activité que ponctuellement pendant 2 ou 3 ans, vous avez tout intérêt à opter pour un statut de TNS:

Mono-client ou pas, si je voulais le chômage, je ne partirais pas sur une SASU (actionnaire unique / président) qui malgré qu'il soit considéré comme salarié, ne peut cotiser pour le chomage.

François1 a écrit : En EI-BIC, il vous restera 44 200 € en fin d'année soit 3 280 € net mensuel avant imposition, et vous pouvez faire votre compta tout seul sans trop de difficulté.

En EURL, il vous restera un peu plus et vous pourrez optimiser avec vos dividendes, mais il vous faudra prendre un expert comptable si vous voulez y arriver (comptez 2 à 3 000 € l'année).

En 100% salarié SASU, il vous restera 35 000 € avant IR, et pas mal de gestion aussi (en tout cas bien plus qu'en EI...).

Donc, franchement, y'a pas photo...

Je l'ai dit à 2 ou 3 reprises, je n'ai pas compris étaient calculées ces valeures de référence nettes annuelles. Donc je ne peux que vous croire sur parole.

François1 a écrit : --
François

Boueep a écrit : Je l'ai dit à 2 ou 3 reprises, je n'ai pas compris étaient calculées ces valeures de référence nettes annuelles. Donc je ne peux que vous croire sur parole.

Pour un TNS les cotisations sociales (COT) sont calculées sur le revenu net (RN), sauf CSG et CRDS qui sont basées sur le revenu brut (RB = RN + COT).

Pour un salarié les cotisations sociales sont calculées sur le revenu brut (regardez par exemple sur une feuille de paye).

Cette différence crée l'incompréhension totale dès qu'on parle de pourcentage, car les bases ne sont pas les mêmes.

Pour comparer il faut donc partir de la même base. Prenons par exemple le revenu net (RN), qui est l'élément comptable le plus simple (c'est ce qui reste dans votre poche à la fin de l'année avant impôt):

Un artisan TNS paiera en cotisations : 49,5% x RN
Un salarié (non cadre) paiera : 81% x RN

Mais chut, il faut pas le dire trop fort, car cet écart de cotisations fait l'objet de débats et pourrait être revu à l'avenir, surtout au niveau de la sécu et des allocations familiales 😉

--
François

D'accord ... Je crois que je vois de quoi il retourne !

Mais du coup, je suis vraiment perdu :'(
Puis-je exagéré et vous demander à vous, ou Mixomatose voir même Cilex avec une version de fichier(que j'ai remercié dans un post non encore publié à cause du lien) de m'aider à définir le modèle où je serais, donc, en EI-BIC (je suis déjà auto entrepreneur dans le secteur en question ==> juste à laisser passer l'entreprise en EI une fois le plafond dépassé ?)

J'imagine qu'en EI-BIC plus besoin de parler "avantages en nature" ?

Par ailleurs, est-il possible que la CIPAV appelle des charges au plus juste dès la première année (vu que je sais exactement ce qui doit rentrer) ... ?

Ai-je oublié quelque chose ?

CILEX a écrit : Bonjour,

Voir lien ci-dessous : simulation pour 45 K€ net entre un TS et TNS (CIPAV) : debut activité 01/01/2011

http://db.tt/qvjQWd2S

Merci à vous CILEX ... Cela va peut-être m'aider à comprendre les résultats jusqu'ici annoncés.

Boueep a écrit :
Ai-je oublié quelque chose ?

Oui. De nous dire plus précisément ce qu'est votre activité 😉

Car si vous êtes en BIC vous ne dépendrez pas de la CIPAV, et inversement. Le mieux est donc de reprendre dès le départ pour qu'on puisse mieux répondre à vos questions. Quel est votre code APE et depuis combien de temps êtes-vous en auto-entrepreneur ?

--
François

Au temps pour moi, la simulation de CILEX était sur un TNS (CIPAV) et vous aviez, vous-même, déjà compris qu'il s'agissait d'une activité "BIC" avant cela ... Je me suis mélangé ^^

- La date de prise d'activité de mon entreprise individuelle date du 1er Janvier 2012.

- Initialement ouverte avec le code 9609Z, je l'ai modifié en ligne au profit du code 6202A car durant le mois de Janvier, lorsque j'ai commencé à vouloir me développer et ai prospecté ... C'est sur ce secteur qu'une autre entreprise m'a proposé de travailler pour eux en prestation.

- Je n'ai encore déclaré aucun CA. Et n'ai que prospecté.

- Il est probable que mon contrat de service soit effectif au 1er Mars 2012.

- Il est question d'une facturation mensuelle (sur bon de commande) de [350€ x 218 jours]/12 = 6358.33€
==> Bien au delà que ce que mon regime fiscal m'autorise.

Merci pour votre aide.

Je sais aussi pourquoi j'ai pensé CIPAV, François1 ... Sur le calculateur principal de Mixomatose, c'est la CIPAV qui est indiquée en face des professions libérale et l'activité 6202A est considérée comme telle (vérifié sur le site de la CIPAV).

Sinon, si j'ai bien suivi, pour avancer sur le sujet et assayer de participer au mieux :

- Comme je dépasserai les 34 600€ de plafond (pour les services) d'ici là, je serait sorti du régime d'auto-entrepreneur, d'un point de vue social, au 1er Janvier 2013. Il faut que je me comporte comme si j'étais sorti du régime d'auto-entrepreneur, d'un point de vue fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2012 ... Ou plus précisément, comme si je n'y étais jamais rentré. Une autre solution consistant à m'inscire à la chambre des métiers en vue de provoquer le changement moi-même.

==> Cela passera par "provisionner" mes charges au réel et donc de ne pas considéré comme étant rémunarateur une partie de mon CA mensuel qui, de fait, n'est pas acquise ?
Mixomatose ? Quel en serait le montant SVP (pour un CA de 63584€ HT la première année et 76300€ HT les années suivantes)? Je ne comprend pas, suivant les simulateurs, je ne trouve pas les mêmes résultats (sans parler du l'exemple de CILEX qui laisse apparaître des montant encore différents).

==> Cela passera, aussi, par l'adhésion à une AGA. Le montant de la cotisation d'adhésion, elle aussi, à considérer comme non acquise pour rémunération.

==> Cela passera pas devoir facturer TTC et reverser de la TVA.

Pour la CFE ?
Je la paierai une fois sorti du régime au sens social du terme (2013) ou dois-je aussi la "provisionner" sur mon CA BRUT dès la première année ?

Ma vision est-elle juste & assez globale d'après vous ?

Merci pour votre aide.
Boueep ^^

Boueep a écrit : Je sais aussi pourquoi j'ai pensé CIPAV, François1 ... Sur le calculateur principal de Mixomatose, c'est la CIPAV qui est indiquée en face des professions libérale et l'activité 6202A est considérée comme telle (vérifié sur le site de la CIPAV).

Vous êtes bien en profession libérale, régime des BNC (et non BIC). Il faut suivre les conseils qui vous ont donc été donnés ici par mixomatose et que vous retrouverez sur ce forum: créer dès que possible une EURL à l'IS et ne plus vous préoccuper du statut de salarié.

- Comme je dépasserai les 34 600€ de plafond (pour les services) d'ici là, je serait sorti du régime d'auto-entrepreneur, d'un point de vue social, au 1er Janvier 2013. Il faut que je me comporte comme si j'étais sorti du régime d'auto-entrepreneur, d'un point de vue fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2012 ... Ou plus précisément, comme si je n'y étais jamais rentré. Une autre solution consistant à m'inscire à la chambre des métiers en vue de provoquer le changement moi-même.

La chambre des métiers n'a rien à voir avec votre activité. Votre CFE, en tant que libéral, c'est l'URSSAF.

Pour le reste oui, vous basculerez au réel social au 1/01/2013 avec effet rétroactif au 1/01/2012 pour les impôts.

==> Cela passera par "provisionner" mes charges au réel et donc de ne pas considéré comme étant rémunarateur une partie de mon CA mensuel qui, de fait, n'est pas acquise ?

Heu... Vous pouvez répéter la question ? 😕

Pour la suite faites confiance à mixomatose qui va vous expliquer tout ça bien comme il faut.

--
François

François1 a écrit : Vous êtes bien en profession libérale, régime des BNC (et non BIC). Il faut suivre les conseils qui vous ont donc été donnés ici par mixomatose et que vous retrouverez sur ce forum: créer dès que possible une EURL à l'IS et ne plus vous préoccuper du statut de salarié.

Ok je suis donc sur une activité BNC relevant de la CIPAV ?

J'ai bien compris (et ai accepté) qu'il fallait que j'arrête de me préoccuper du statut de salarié. Par contre je me suis basé sur ce que vous me disiez dans un de vos précédents messages :

"En EI-BIC, il vous restera 44 200 € en fin d'année soit 3 280 € net mensuel avant imposition, et vous pouvez faire votre compta tout seul sans trop de difficulté.

En EURL, il vous restera un peu plus et vous pourrez optimiser avec vos dividendes, mais il vous faudra prendre un expert comptable si vous voulez y arriver (comptez 2 à 3 000 € l'année)."

Et c'est en me basant sur ces informations que je vous (François1, Mixomatose, CILEX, ...) demandait de m'aider à revoir ma copie sur une base d'EI au réel (je verrais plus tard si je me sens de passer à l'EURL-IS ...).

François1 a écrit : La chambre des métiers n'a rien à voir avec votre activité. Votre CFE, en tant que libéral, c'est l'URSSAF.

Pour le reste oui, vous basculerez au réel social au 1/01/2013 avec effet rétroactif au 1/01/2012 pour les impôts.

Je parlais de la chambre des métiers dans l'hypothèse où je devais tenter de déclencher mon passage au réel et ne pas "attendre" que mon dépassement de plafond le fasse pour moi. OK, donc si c'est possible, c'est auprès de l'URSSAF que ça se passera ... Merci.

François1 a écrit : Heu... Vous pouvez répéter la question ? :?

Pour la suite faites confiance à mixomatose qui va vous expliquer tout ça bien comme il faut.

Oui, désolé, la question n'était pas très claire.
==> Dans l'hypothèse où le passage au réel ne serait pas déclenchable (ce qui est à priori pas impossible), il me faudra quand même tenir une comptabilité au réel même si durant ce temps là, je déclare et paie mes charges & impôts sur http://www.net-entreprises.fr/ ... En résumé, il me faudra ne pas toucher à une partie de mon CA Brut et faire comme si j'étais eu réel sans encore l'être (pas avant d'avoir dépasser le plafond, du moins).

D'ailleurs ceci soulève une autre question :
==> Si tel est bien le cas, je vais payer de l'IR sur cette partie du CA qui n'est, ni plus ni moins, qu'une provision pour payer une régularisation de charges ?

==> Pour tout ceci ou l'AGA, ou même la CFE et tout ce que j'aurai oublié, pas de problème ... Je fais confiance à Mixomatose :)

Je vous remercie pour votre aide François1.

Boueep

Boueep a écrit : ==> Cela passera par "provisionner" mes charges au réel ... Mixomatose ? Quel en serait le montant SVP (pour un CA de 63584€ HT la première année et 76300€ HT les années suivantes)? Je ne comprend pas, suivant les simulateurs, je ne trouve pas les mêmes résultats (sans parler du l'exemple de CILEX qui laisse apparaître des montant encore différents).

J'ai essayé d'avancer sur ce point là.
Je n'ai pas utilisé le calculateur Charges Sociales TNS car je ne suis pas capable de remplir les cases "Revenus (nets de charges sociales)" & "Charges sociales à réintégrer".
J'ai utilisé le calculateur Simulateur sur 6 ans.

Etant donné que mon idée serait de réussir à déclencher mon passage au réel auprès de l'URSSAF sans attendre de dépasser le plafond de l'AE (ce qui n'arriverait qu'en Août) et de demander à la CIPAV à cotiser sur les revenus professionnels que j'estime réaliser en 2012, les résultat ne sont pas très parlant (Charges appelées faussées changeant la Base de calcul pour l'impôt changeant la Base de calcul d'appel à N+2, etc ...).

Je pense que le mieux pour la visibilité que je cherche à avoir aujourd'hui, et vous allez me dire si je me trompe, est de partir du principe que je paierai environ (une fois la cotisation annuelle d'AGA réglée) :

=> 27% de charges *en dedans* :?:
=> La CFE :?: Provision de 2k€ (sait-on jamais, j'appellerais les impôts Lundi pour le savoir)
Il resterait 44.4K€ avant impôts la première année et 53.7K€ les années suivantes.
Soit 4.44 et 4.47K€ de salaires nets versables de compte à compte sans griller des fonds utiles au fonctionnement de l'entreprise :?:
=> Puis, évidemment, vient l'IR (17.5% la première année et 19.5% les années suivantes environ) ... Pour cette partie là, ça va, j'ai quelques années de rodage :)

Boueep ^^

Bonjour,

J'avais édité mon précédent message pas il n'a jamais été posté (mis en attente ç cause d'un lien) ...

Pas grave, ce message pour dire que j'avais plutôt pas mal avancé.

1) L'URSSAF m'a confirmé que je pouvais faire une demande de modulation pour passer au réel (travailleur indépendant contre AE). Qu'à cette demande, je pouvais y inclure une notion de CA pour que les appels de charges soient au plus juste, dès la première année (et mensualisés).

2) Les impôts m'ont dit, eux, que je n'aurai à payer la CFE que fin 2013 (430€) car fin 2012, même si je passe au réel d'ici là et quelque soit mon CA, mon exonération au titre de l'AE tiendrait toujours.

3) J'ai vu qu'il fallait que je cotise auprès d'une AGA. Mon chois s'est porté sur une Association coûtant 292,00 € TTC (244,14 € HT).

Il resterait 3 points (de mémoire) sur lesquels j'aimerais pouvoir bénéfiecier de votre aide, si vous le voulez bien.

=> Que me conseillez vous pour la TVA ? Moi je serai, intuitivement, pour la facturer et la reverser (tous les trimestres ?). Qu'en pensez-vous ?

=> Aurais-je le choix entre "recettes/dépenses" et "créances/dettes", et si oui, que me conseillez-vous ?

=> Quels sont les "livres/documents" dont je dois absoluement disposer ?

Merci pour vos conseils.

Boueep^^

1) TVA
vu votre CA, vous y êtes forément soumis. Le systme de paiement d'acomptes trimestriels et de régularisation sur CA12 annuelle est assez simple à gérer, encore ne faut-il pas oublier de verser les acomptes....

2) si vous partez sur une EI, vous pouvez choisir d'ête en créances-dettes, mais le fonctionnement en créances-dettes d'une EI BNC est un peu différent de celui d'une EURL (faites une recherche, il y a un post de hmg à ce sujet).

3) vous devez tenir une comptabilité BNC et garder vos justificatifs.

Merci Mixomatose !

Mon projet avance =) Je vais à l'URSSAF la semaine prochaine pour faire ma demande de modulation pour passer au réel + faire une signalisation de CA prévisionnel pour l'année N.

Il me reste une dernière question, sans vouloir abuser ...

D'après mes calculs, je vais être appelé à hauteur de 33.31% de charges en dehors (22 252.60€ sur 66 800€) alors qu'en réalité mes charges réellement dues (en dedans) ne représenterons que 24.99% soit 16 692.08€ (j'ai bien retenu la leçon hein ?) et donc me voir réinjecté la différence l'année prochaine ...

Ma question est la suivante :
Combien dois-je déclarer pour n'être appelé qu'à hauteur de 16 692.08€ ?

Je ne peux pas me contenter de faire 16 692.08/0.3331 = 50 111.32 à cause des tranches de la vieillesse complémentaire (même si je dois avouer que ça reste très approchant de la réalité).

Existe-t-il un mode de calcul ou dois-je me contenter du résultat approchant, ci-dessus ?

Merci d'avance !

Boueep^^

Boueep a écrit : Je ne peux pas me contenter de faire 16 692.08/0.3331 = 50 111.32 à cause des tranches de la vieillesse complémentaire (même si je dois avouer que ça reste très approchant de la réalité).

Pourquoi pas? Vous n'avez pas d'obligation d'être à l'euro près, ce ne sont que des revenus estimés....

Bonjour,

En effet, on vous demande une base estimée pour faire les calculs. Pas une base précise (surtout 10 mois avant la fin de l'exercice).

En EI BNC, cette base est égale à votre résultat estimé (en encaissements-décaissements), pas à votre CA. Il doit donc bien intégrer les acomptes de charges sociales et les régularisations antérieures payés cette l'année. Mais aussi tous vos autres frais décaissés.

Vous avez parfaitement raison ... 1 jour de maladie et tout ces calculs deviennent caducs ...

Je dispose, donc, de tous les éléments nécessaires à faire ma demande de modulation auprès de l'URSSAF pour un passage au réel + annonce de prévisionnel.

J'ai discuté avec une amie comptable aujourd'hui qui m'a conseillé d'opter pour un créances/dettes. Paraît-il que grace à cela, il me serait possible de passer des écritures comptables pour provisionner mes régularisations de charges (entre autres). Est-ce avéré ?

Désolé les questions s'enchaînent mais il est de nouveaux sujets qui me sont soumis et me font me poser des questions =/

Merci pour vos réponses, jusqu'ici, d'un très grand secours !

Boueep^^

Bonjour,

Non, non et non !!!

Je le rappelle à nouveau : Le créances-dettes en BNC ne fonctionne pas comme le créances-dettes en BIC. Les cas de provisions sont limités aux créances douteuses justifiées.

Ainsi, les "provisions" pour charges sociales ne sont pas toujours admises. Seules les charges sociales à payer (ex : dette non honorée) sont admises. Pour éventuellement considérer des charges sociales calculées sur le résultat de l'année, il faut demander l'accord de votre aga pour voir s'ils l'admettent et dans quels cas.

Rappel (source aga : arapl) :
- En comptabilité " créances dettes " BNC, il ne peut être déduit de provisions (contrairement à une comptabilité commerciale), à la seule exception de la provision pour créances douteuses et à condition que celles-ci soient dûment justifiées. Sont déductibles, en revanche, les charges à payer.
- L'article 93 A du CGI précise que les dépenses doivent être "engagées" et non "possible" ou "probables".

NB : Pour avoir des informations sur le fonctionnement d'une activité en EI BNC, adressez vous à quelqu'un qui connaît le fonctionnement de ce type d'activité. Certaines aga proposent même des formations pour les créateurs.

Boueep a écrit : Paraît-il que grace à cela, il me serait possible de passer des écritures comptables pour provisionner mes régularisations de charges (entre autres). Est-ce avéré ?

L'avantage de demander la modulation des charges provisionnelles, c'est que cela remplace le fait de provisionner les charges (ce que votre statut ne permet pas forcément de faire) : vous les payez réellement au plus juste au niveau des appels prévisonnels, donc vous ne devriez ensuite avoir que des charges de régularisation très faibles.