Choisir un EDI

hmg a écrit : Un crédit d'impôt aide à la dématérialisation pour les entreprises devrait être mît en place.

Crédit d'impôt de 50% du montant payé à un partenaire EDI ou EC avec une limite à 60€ par exemple.

Mais non - c'est la fisc qui doit offrir une solution simple et gratuite.
Le crédit d'impôt fera donc que les malins qui proposent des solutions TDFC soient financés par nos impôts

Aussi, pourquoi le fisc n'embauchera pas des jeunes pour saisir toutes les liasses papier?

Bonjour,

Tout simplement parce que le but c'est de diminuer petit à petit le nombre de fonctionnaires affecté à ces tâches pour les redéployer sur d'autres.

Je pense par ailleurs que vous ne vous rendez pas compte du boulot que représente la gestion d'un site déclaratif utilisé par des centaines de milliers de personnes dont la plupart soit ne connaissent rien à l'informatique, soit à la gestion, soit aux deux.

Cher Hmg

Oui, je me rend compte ce que cela veut dire de créer et utiliser un site web, surtout que c'est mon métier

Votre agrument "dimninuer petit à petit ne tient pas" - il n'y a pas eu de licenciement massif dans les SIE, avant ils arrivaient à saisir tous les formulaires, et à distribuer de la documentation papier (travail qui est effectué par les contribuables maintenant) et à faire ce qu'ils font maintenant..

Aussi, je comprend très bien que vous devez soutenir votre profession d'expert comptable à qui cette "obligation edi/tdfc" profite 🙂

Bonjour,

Lisez mieux ce que j'écris : "Tout simplement parce que le but c'est de diminuer petit à petit le nombre de fonctionnaires affecté à ces tâches pour les redéployer sur d'autres." Je n'ai pas parlé de suppression d'agents.

Désolé, mais la plupart des experts comptables n'ont pas augmenté leurs tarifs pour compenser les investissements nécessaires et intégrer les télédéclarations. Ils ont tablé sur certaines économies générées par l'automatisation pour absorber ces surcoûts.

Pour ce qui est des personnes qui cherchent juste un partenaire EDI, elles ne viendront pas voir les EC car comme déjà indiqué plus haut, la responsabilité d'un EC n'est pas celle d'une boite aux lettres et qu'il ne peut donc pas faire juste la transmission EDI, il doit auditer ce qu'il transmet. Donc un EC sera toujours plus cher qu'un partenaire EDI et ne sera donc pas privilégié.

Bonjour,

je découvre tardivement que je ne suis pas seul à être outré par cette obligation à payer pour pouvoir déposer ma liasse fiscale.

Je n'ai jamais eu à payer d'IS depuis la création de la société (résultat 100% affecté au plan d'épargne entreprise + réserve légale valant provision pour investissement = pas d'impôt sur les sociétés). Devoir payer pour dire que je n'ai rien a payer est encore plus choquant !

Préférant éviter de poser cette question aux services des impôts et souhaitant tester cette forme de résistance, quelqu'un saurait-il ce que je risque si je ne dépose pas les comptes aux impôts mais uniquement au tribunal après l'assemblée générale ?

Bonjour à Toutes et tous,
Gérant d'une toute petite Eurl j'ai du me séparer de mon comptable (180 euros/mois)pour sortir un peu la tête de l'eau. Je ne verse pas de salaire depuis mon ouverture il y a deux ans et j'équilibre mes charges chaque mois avec les soucis que tout le monde connaît. Je dois faire ma première déclaration fiscale à l'IS et malgré mon inscription sur le site des Impôts je viens d'apprendre que je dois payer pour transmettre 5 documents sous Pdf (téléchargés sur Impôts.gouv). Quel scandale!!! Payer même un timbre reste aberrant pour faire une déclaration obligatoire. Est-ce notre faute à nous les PME (qui font tourner un peu la France tout de même) si cette grande institution de fonctionnaires n'est pas en mesure de payer des sociétés pour traiter informatiquement des dossiers. Il ne faut pas se laisser berner. Il faut transmettre les documents papier (en recommandé pour être sur) et c'est déjà bien assez cher. A eux de traiter les documents qu'ils mettent en téléchargement sur le site officiel. Nous payons nos impôts pour cela, non!!!!
Après cela on s'étonne que les petits patrons et créateurs soient découragés dans ce pays. Comment peut on espérer redresser notre situation économique avec ce type de décision. Pour ma part je vais arrêter mon activité en raison de toutes ces charges qui m'auront pourries l'envie de poursuivre. Cela fait deux ans que je paie mon loyer à une SCI, un an de factures à un cabinet comptable, deux ans de factures au RSI, deux ans de factures à EDF, SFR, la banque postale pour le TPE et Le CCP. Deux ans de factures au service des eaux, deux ans aux impôts fonciers. Je pense que j'aurais fait un peu tourner à mon modeste niveau notre beau pays et tout cela sans me verser de salaire. Merci l'administration.
Pat

Pat, je vous soutiens à 100%
Je découvre tout cela depuis un an, c'est du grand n'importe quoi, et je suis très déçu de mon pays.
Salarié, j'étais une Autruche, mais finalement moins écoeuré qu'entrepreneur.

Bonjour, le portail ASPOne.fr (www.aspone.fr) propose aussi une solution de saisie en ligne à 79,20€HT ou au format EDI à 69,20€HT.

Bonjour,

qu'est ce qu'il en ai aujourd'hui en novembre 2013 ? vous avez des retours à partager sur ceux auxquels vous auriez souscrit ?

Moi j'ai simplement repérer ces 2 liens pour le moment (j'ai appris "la nouvelle" il y a peu) :


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6436/fichedescriptive_6436.pdf et ceci j'ai vu ce site https://www.netdeclaration.net/fr/page-tarif-entreprise-191 qui me semblait bien, d'apparence en tout cas.

Merci

D'accord avec VasileC, ce n'est pas aux impots de payer les prestataires EDI.

Si on n'est pas assez nombreux pour que ça suppose le développement web d'un outil gratuit, alors cela signifie qu'ils peuvent faire exception pour nous pour traiter nos dossiers sur papier. Ce ne sera pas une grosse charge de travail si on est peu nombreux à être concerné ! Sinon, qu'ils développent cet outil, d'autant qu'ils ont déjà une base !

Moi, je ne vais pas payer pour mettre "néant" partout. Quant au bilan et au compte de résultat, ils sont déjà éditables en PDF avec mon logiciel de compta, même vieillot. Y'a qu'à leur envoyer par email.

En tous cas, on a fait une pétition, on a écrit aux ministres et responsables des impôts et à ce jour, rien de neuf à l'horizon !!! Pour ma part, j'ai téléchargé tous les formulaires 2065 et 2033 et je renverrai tout sur papier, que ça leur plaise ou non.

Bonjour,

Petit problème pour un outil gratuit : Tout logiciel EDI doit être validé par les impôts à chaque millésime et corriger les bugs sur demande.

Evidemment, quand je parle d'outil gratuit, je parle d'un outil en mode EFI, comme c'est déjà le cas pour la TVA. (outil contrôlé par les impôts). 🙂

Bonjour,

IDdurables a écrit : Evidemment, quand je parle d'outil gratuit, je parle d'un outil en mode EFI, comme c'est déjà le cas pour la TVA. (outil contrôlé par les impôts). :)

Je ne pense pas que cela soit possible.

Cela nécessiterai un trop gros serveur pour gérer les milliers d'entreprises qui rempliraient leur déclarations.

On ne parle pas d'une déclaration qui contient moins de 100 cases comme l'IS ou la TVA. Mais d'une déclaration comme pour l'IRPP qui en contient des centaines.

Et là où il y a peu des contrôles de cohérence sur l'IRPP, de nombreux contrôles existent dans les déclarations pro (les plus simples : total actif = total passif, résultat dans le bilan = résultat dans le compte de résultat).

Moi, j'ai décidé qu' une pénalité de 150 euros max. me coûtera toujours moins cher que l'achat d'une license pour produire une liasse fiscale et la télédéclarer.

Par contre, cela va augmenter ma probabilité d'avoir un contrôle fiscal !!

Bonjour,

perso, un abonnement de 200€ HT par an m'a paru pas mal (donc déductible en charge ce qui n'est pas le cas des pénalités il me semble) même si c'est simplement un formulaire web reprenant les feuillets de la 2033 et le transmettant au bon format à l'administration fiscal 😉

nikolaos a écrit : Bonjour,

perso, un abonnement de 200€ HT par an m'a paru pas mal (donc déductible en charge ce qui n'est pas le cas des pénalités il me semble) même si c'est simplement un formulaire web reprenant les feuillets de la 2033 et le transmettant au bon format à l'administration fiscal ;)

Quel est ton prestataire ?

hmg a écrit : Je ne pense pas que cela soit possible.

Cela nécessiterai un trop gros serveur pour gérer les milliers d'entreprises qui rempliraient leur déclarations.

Hmg je peux vous assurer que c'est faisable avec un serveur de taille raisonnable, le problème c'est qu'il ne faut pas demander à une grosse SSII qui va embaucher des clowns et utiliser des outils et des méthodes de travail totalement inefficaces (en terme de temps de traitement).
Le goulot d'étranglement sera plutôt l'interface avec le système en place qui est à coup sur une usine à gaz très lente, mais on peut différer la transmission (dans des batchs qui tournent toute la nuit si besoin).

😉

Les tarif de netdeclaration.net que j'ai cité sur la précédente page sont mensongés ? Ils parlent de 40 et 45€/an.

De même ceux de la liste du site des impôts ?

Car les tarifs affichés ne sont pas aussi élevés que ce que vous citez.

hmg, en tant que professionnel, vous devez avoir des retour non ?

Cordialement

J'ai déposé mes papiers hier.
Ils ont été tamponnés devant moi, je ne sais pas si cela signifie qu'ils sont acceptés.
On m'a gentillement remis un prospectus rappelant l'obligation. J'ai très poliment répondu que je ne pouvais pas payer 200€ pour une transmission EDI. Je leur ai demandé si un dépot EFI était en cours : j'ai entendu un oui évasif ... peu convaincant.
On verra la suite, je vous dirai.

Bonjour à tous,

Meilleurs voeux à tous.

A ma connaissance, pour 2014, rien a changé par rapport à 2013. Nous sommes obligés de payer un intermédiaire pour déposer nos liasses fiscales.

Pour info, l'année dernière je suis passé par CGAHDF, pour la somme de 120€ TTC. Je leur ai envoyé ma liasse papier et ils se sont occupés de la numériser et de l'envoyer.

Si vous avez moins cher, je suis preneur de vos bons conseils.

Cordialement,

jmolive a écrit : J'ai déposé mes papiers hier.
Ils ont été tamponnés devant moi, je ne sais pas si cela signifie qu'ils sont acceptés.
On m'a gentillement remis un prospectus rappelant l'obligation. J'ai très poliment répondu que je ne pouvais pas payer 200€ pour une transmission EDI. Je leur ai demandé si un dépot EFI était en cours : j'ai entendu un oui évasif ... peu convaincant.
On verra la suite, je vous dirai.

+1

j'ai fait la même chose le 30/12 dernier.
Pas eu de prospectus mais j'attends l'amende éventuelle.

Bonjour,

Une solution pour payer moins cher et montrer que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il faut bien appeler un impôt de plus, même s'il est indirect (les sociétés homologuées génèrent un CA qui est imposé, non ?) :
REMETTRE LA LIASSE FISCALE au format PAPIER.

Quelle conséquence ?
Ainsi que précisé à l'url http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf page 4,
"Le non respect de l’obligation de souscrire par
voie électronique une déclaration et ses annexes entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé. Le montant de la majoration ne peut pas être inférieur à 60 €".

Difficile de savoir ce qu'ils entendent par "montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé" mais c'est là un autre sujet d'argumentation de plainte...
Renseignement pris auprès du SIE, ils déclarent que c'est 2% du montant de l'IS !!! Bien entendu, verbalement... Si c'est leur interprétation, toute société ayant un résultat négatif ou un IS inférieur à 5000 € (6000 € pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA) devrait faire comme moi.

Quel que soit le montant et le mode de calcul, je préfère manifester mon désaccord en leur remettant ma liasse fiscale au format papier (contre accusé de réception pour éviter toute discussion et tout risque de taxation supplémentaire pour non-remise du document : croyez-moi, je sais de quoi je parle et j'en ai les preuves et même les excuses de l'administration fiscale...) et prendre une amende de 60€ (que je contesterai) que de payer 100 € à ces prestataires de sévices (non, ce n'est pas une faute d'orthographe).

Si tous les concernés font ce calcul et agissent ainsi, cela montrera en plus que nous n'acceptons pas ces façons de nous taxer alors que la dématérialisation permet à l'Etat de ne plus saisir les données, donc de faire des économies, sans parler des autres avantages (pas de papier à archiver, ...).

CQFD
YB

Bonjour,

Une solution pour payer moins cher et montrer que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il faut bien appeler un impôt de plus, même s'il est indirect (les sociétés homologuées génèrent un CA qui est imposé, non ?) :
REMETTRE LA LIASSE FISCALE au format PAPIER.

Quelle conséquence ?
Ainsi que précisé à l'url http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/13rcpub/textes/13k312/13k312.pdf page 4,
"Le non respect de l’obligation de souscrire par
voie électronique une déclaration et ses annexes entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé. Le montant de la majoration ne peut pas être inférieur à 60 €".

Difficile de savoir ce qu'ils entendent par "montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé" mais c'est là un autre sujet d'argumentation de plainte...
Renseignement pris auprès du SIE, ils déclarent que c'est 2% du montant de l'IS !!! Bien entendu, verbalement... Si c'est leur interprétation, toute société ayant un résultat négatif ou un IS inférieur à 5000 € (6000 € pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA) devrait faire comme moi.

Quel que soit le montant et le mode de calcul, je préfère manifester mon désaccord en leur remettant ma liasse fiscale au format papier (contre accusé de réception pour éviter toute discussion et tout risque de taxation supplémentaire pour non-remise du document : croyez-moi, je sais de quoi je parle et j'en ai les preuves et même les excuses de l'administration fiscale...) et prendre une amende de 60€ (que je contesterai) que de payer 100 € à ces prestataires de sévices (non, ce n'est pas une faute d'orthographe).

Si tous les concernés font ce calcul et agissent ainsi, cela montrera en plus que nous n'acceptons pas ces façons de nous taxer alors que la dématérialisation permet à l'Etat de ne plus saisir les données, donc de faire des économies, sans parler des autres avantages (pas de papier à archiver, ...).

CQFD
YB

Bonjour,

Vous confondez l'amende pour non télépaiement (60€ minimum que vous citez) et l'amende pour non télédéclaration (15€ par page avec 150€ maximum).

Sans compter que l'administration peut augmenter quand elle voudra le montant de ces amendes quand 95% des gens déclareront par Internet.

Pour mémoire : Pour le dépôt d'une déclaration en retard, l'amende est de 150 € par page. Soit pour une liasse fiscale réel simplifié de société minimum 1200 € si elle est appliquée (rare).

je tiens ma comptabilite d'une petite SARL (100 factures par an peu de recettes) avec un logiciel (autocompta) qui a plus de 20 ans , mais qui me va très bien.
Pour l' exercice 2013 je recherche un prestataire EDI pas cher avec la possibilté de saisir moi meme mes liasses sur les documents du prestataire.
merci d' avance pour vos réponses

Bonjour François tu peux utiliser le site macompta.fr , partenaire EDI-TDFC qui permet en important ta balance ou en la ressaisissement d’éditer et de télétransmettre ta liasse fiscale 99€ HT
liasses gérés :
Les formulaires fiscaux disponibles sont ceux du réel simplifié des bénéfices industriels ou commerciaux (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et ceux de la déclaration contrôlée des professions libérales.
bien cordialement