Comment choisir entre SAS/SASU et SARL/EURL en 2013 ?

Merci a @Digest_DO sur Twitter

L'art 117 de la LF 2013 ne supprime pas l'Accre (CSS art L. 161-1-1) mais un autre dispositif peu utilisé codifié à l'art. L. 161-1-2 du CSS

Article D161-1-2 :

Créé par Décret n°2003-1218 du 19 décembre 2003 - art. 1 JORF 21 décembre 2003

Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article D. 161-1-1 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 161-1-2.

Pour l'application de l'article L. 161-1-2, le nombre d'heures d'activité salariée ou la durée équivalente devant avoir été effectué préalablement à la date de création ou de reprise de l'entreprise est fixé à 910 heures au cours des douze mois précédant la date de cette création ou de cette reprise.

Ce nombre est fixé à 455 heures pendant les douze mois suivant cette date de création ou de reprise.

Pour la détermination du nombre d'heures mentionné aux deuxième et troisième alinéas, sont équivalentes, le cas échéant, à des périodes d'activité salariée :

a) Les périodes durant lesquelles les intéressés involontairement privés d'emploi ont été bénéficiaires d'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du code du travail ou de l'allocation spécifique prévue à l'article L. 351-25 du même code ;

b) Chaque journée d'interruption de travail pour maladie, maternité, repos pour adoption ou accident, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou continuer le travail ait été médicalement reconnue ;

c) Les périodes de formation professionnelle rémunérée au sens du livre IX du code du travail.

Chaque journée mentionnée aux a, b et c ci-dessus équivaut à six heures d'activité.

mbohda a écrit : ATTENTION : L'article 117 de la loi de finance pour 2013 du 29 décembre 2012 abroge l’Accre (Aide au chômeur créateur et repreneur d’entreprise).

Mais non...

L'abrogation concerne les salariés créateurs d'entreprise, et non les chômeurs.

3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12552-creation-auto-entrepreneur-accre-2012-ou-janvier-2013

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François

cdw a écrit : Avez-vous un avis ou un conseil, parce qu'il n'y pas de réponse tranchée lors de ma prospection.

Vous n'aurez pas de réponse tranchée. Vous aurez autant d'avis divergent sur cette question que d'interlocuteur.

Compte tenu de votre CA prévisionnel et de votre situation fiscale l'EI toute simple n'est pas à négliger non plus comme piste de réflexion. Les frais de constitution, de gestion et de comptabilité y sont en effet plus réduits que pour une société. Et l'EIRL vous donnera quasiment les mêmes avantages que l'EURL nouveau style.

Je serais vous je laisserais de toute façon tomber la SASU qui n'a pas de sens lorsqu'on se lance à plein temps dans une activité d'indépendant. Sauf si vous souhaitez bénéficier d'avantages salariaux compte tenu de votre état de santé ou de votre âge.

Cordialement

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François

Bonjour,

Ou encore, si vous avez un projet immobilier à court terme et qu'il vous faut des bulletins de salaires (les banquiers restent bloqués sur l'idée du sacro-saint bulletin de paie par rapport aux rémunérations TNS).

Bonjour,

François1 a écrit : Je serais vous je laisserais de toute façon tomber la SASU qui n'a pas de sens lorsqu'on se lance à plein temps dans une activité d'indépendant. Sauf si vous souhaitez bénéficier d'avantages salariaux compte tenu de votre état de santé ou de votre âge.

Pas forcément, je suis en train de calculer la différence entre TNS et gérant majoritaire et cela dépend de ta situation aka:
CA, situation fiscale perso, etc...

On arrive, dans certains cas, au même retour, voir mieux, en partant de ton CA jusqu'à l'impôt sur le revenu.

Certes dans la SASU vous paierez plus en cotisation mais vous contre-balancez par une ventilation en N+1 via des dividendes et donc des (fortes) variations sur l'IS.
Mais quitte à choisir si vous êtes dans ce cas (les CA me semble bien faible pour la SASU), peut-être vaut-il mieux claquer plus en cotisation (et donc avoir un retour potentiel) qu'en IR (pure "perte")...

C'est un point de vue personnel (et qui dépend fortement des points pré-cités, donc ne pas généraliser.)

hmg a écrit : Ou encore, si vous avez un projet immobilier

idem si vous voulez déménager simplement en location, le statuts de TNS, cela fait peur aux propriétaires...

N.

Bonjour,

Les cas où la SASU donnerait plus qu'une EURL sont très très très très (...) rares.

Vous devriez peut-être reprendre vos calculs ?

Re-Bonjour,

D'accord avec vous.

Effectivement, mon post laisse supposer le contraire donc je rectifie:

le cas ou les "taux de retour" sur toute la chaîne (CA jusqu'à IRPP) sont meilleurs sont vraiment très très très faibles au risque de vous paraphraser 🙂

Sous réserve d'avoir des feuilles de calculs à peu près correctes, la plupart du temps, j'arrive à des différences de retour situées entre -2 et -5% en défaveur d'un dirigeant salarié dans un cas particulier comme le mien. du 2-3% de différence, je considère cela comme équivalent...

Après cela reste donc des arbitrages personnelles (en sus de ces cas particuliers,) sur la possibilité de ventiler, le type de s.s. que l'on désire, le système des cotisations provisionnelles sur N-2 dans une activité seul avec des risques de variation de C.A. non négligeable, etc...

Avant 2013, j'avais écarté cette possibilité d'office, maintenant...

N.

Bonjour,

cdw a écrit : J'ai aussi attentivement lu les 2 liens suivants (à condition qu'ils soient toujours valables) :
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/creation-entreprise-choisir-eurl-sarl-sas-sasu et http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/creation-entreprise-choix-statut
à noter qu'à partir de l'année 2 ou 3, j'aurai envie d'un revenu bien plus élevé que les 23000 € indiqué dans les liens ci-dessus. Mais est-ce que c'est suffisant ?

Je ne suis pas d'accord avec le revenu de "23000 €" indiqué dans les liens. Les cotisations sociales du TNS sont toujours inférieurs par rapport au régime salarié.

nikolaos a écrit : Sous réserve d'avoir des feuilles de calculs à peu près correctes, la plupart du temps, j'arrive à des différences de retour situées entre -2 et -5% en défaveur d'un dirigeant salarié dans un cas particulier comme le mien. du 2-3% de différence, je considère cela comme équivalent...

Je rejoins le commentaire de CILEX. Si tu n'as que 2% à 5% de différence, c'est que les calculs sont faux dans les grandes largeurs.... (le site que tu indiques contient des erreurs manifestes, ou plutot, présente des information incohérentes entre elles, donc pas directement comparables)
La différence, après PLFSS 2013, au niveau du disponible après charges et IR est plutot de -25% (commerçant) à -28% (profession libérale) en défaveur d'un président salarié. Voir le calculateur d'optimisation du gérant sur mon site
(avant 2013, l'écart était encore plus important...).

De ce que j'ai compris en SASU on peut se verser un salaire minimum et prendre le reste en dividendes
dividendes sur lesquels il n'y aura pas d'URSSAF et CIPAV contrairement à l'EURL et donc il devrait rester plus en net
Par contre il y aurait des frais de gestions plus importants au niveau comptable pour gérer la partie paie et autre ...

Bonsoir,

Devant une telle unanimité par rapport à ce delta à première vue improbable, il ne me reste plus qu'à reprendre mes tableurs et voir ou est la boulette...

Merci pour vos remarques.

N.

@nikolaos,
sur mon optimiseur pour gérant d'EURL/SARL, si tu entres un résultat brut, tu as 3 nombres qui t'intéressent :

1) le dispo avec rémunération nulle (première ligne en haut), cad "tout en dividendes", qui n'est possible maintenant qu'en SASU

2) le "tout rémunération" (dernière ligne en bas du tableau) qui représente maintenant l'optimum pour l'EURL

3) la petite table en dessous donne le résultat SASU "tout en salaire".

Pour 80000 de résultat brut, 10000 de charges à réintégrer, on trouve :
1) 47903
2) 57234
3) 41398

Le "tout dividendes" est meilleur que "tout en salaire", mais bien en dessous de "tout rémunération".

ok merci,

A première vue, mes erreurs viennent des cotisations retraites:
1/ sur-évaluées pour les TNS (tx T1 appliqué sur toute la rémunération. en première évaluation)
2/ sous-évaluées pour le dirigeant salarié (je me limitait aux tx jusqu'au PSS...)

Comme les cotisations retraites jouent à fond dans la différence entre les deux statuts ce type d'approximation est effectivement très moyenne...

Par rapport à vos exemples, Pour la SAS, j'effectuais un mixe IS à 15% max et salaire pas trop ridicule + crédit IS de 4/6% de la masse salariale.

Des vieilles habitudes de scientifique donnant des tendances et non des résultats précis qui perdurent :)

Bon je récupère les infos de calculs sur le site de la cipav et pour les cadres afin de revoir tout cela...

Encore merci.

N.

On est dans du non-linéaire, et même discontinu à la CIPAV....

Bonsoir Mixomatose,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre optimiseur : que je coche ou non la suppression d'abattement de 10% pour le calcul des charges, le disponible marginal ne change pas.

Idem quand j'entre des cotisations à réintégrer pour le calcul de la CSG.

Cordialement.

@bolhrak
c'est corrigé, merci beaucoup.

Bonjour,

MASTER_GIO a écrit : De ce que j'ai compris en SASU on peut se verser un salaire minimum et prendre le reste en dividendes
dividendes sur lesquels il n'y aura pas d'URSSAF et CIPAV contrairement à l'EURL et donc il devrait rester plus en net
Par contre il y aurait des frais de gestions plus importants au niveau comptable pour gérer la partie paie et autre ...

Il ne faut pas oublier non plus l'IS dans le calcul et il est de 33,33% après 38120 € de résultat. A 15%, il y a peu de différence par rapport à un TNS compte tenu des 15,5% de prélèvements sociaux, mais à 33,33% il n'y a aucun intérêt (même si cela reste intéressant par rapport à un salaire).

Hello,
Je suis exactement dans le même cas (en cours de création) et je viens de sortir de chez un comptable (EURL ou SASU, il en faut un...)
Je pars pour un CA annuel entre 100 et 130K, en me versant un salaire net de 3000€. J'étais sur le point de créer un EURL / IS, il me l'a fortement déconseillé. En gros, il m'a dit que ce qu'il conseillait machinalement depuis toujours n'était plus vrai depuis le 1er janvier 2013...
- pour la RSI, le plafond de cotisation va être supprimé, donc la cotisation va gonfler
- les dividendes vont être beaucoup plus taxées en EURL, pas en SASU...
En gros, la différence au niveau économique se fait sur les charges salariales. Ensuite, on n'a pas du tout la même protection sociale... En SASU, je garde mon statut cadre, je peux retourner salarié dans 10 ans si j'en ai marre de courir de client en client, etc...
J'ai rendez-vous avec un autre expert comptable demain, je verrais ce qu'il me dit...
Bonne soirée!!

merci cocolili pour ces infos :)

Pour ma part, voici la stratégie de la vache à lait:

1. Je continue en EURL IS en optimisant comme avant mais je ne me verse aucun dividende, je laisse en report à nouveau ou réserves pendant 5 ans.
Avantage: cela diminue mon IR, la boite garde de la treso en cas de coup dur.
Inconvénient: on ne peut plus tout claquer tout de suite, fini le Carlton !

2. Dans 5 ans, si la réglementation sur les dividendes ne change pas, je fais transformer mon EURL en SASU en la domiciliant dans une zone à faible CFE.

3. Je prend ma retraite, ou je pars travailler à Londres quelques années, pendant ce temps ma SASU me verse les anciennes réserves en dividendes et je paye l'IR uniquement sur ces dividendes en France.
Ou alors je crée une nouvelle EURL IS en applicant le même principe que 1. mais en parallèle je me verse aussi les anciennes réserves de la SASU en dividendes.


Si ça n'est pas possible on organisera des bus au départ des grandes villes pour s'exiler fiscalement à Londres.

Kariboo92 a écrit : 3. Je prend ma retraite, ou je pars travailler à Londres quelques années, pendant ce temps ma SASU me verse les anciennes réserves en dividendes et je paye l'IR uniquement sur ces dividendes en France.
Ou alors je crée une nouvelle EURL IS en applicant le même principe que 1. mais en parallèle je me verse aussi les anciennes réserves de la SASU en dividendes.

Pourquoi les verser en dividendes et non en salaire ?
je croyais que les dividendes devaient être versées pendant un certain laps de temps (6-9 mois) après la clôture de l'exercice concerné ?

Deuxième comptable jeudi soir, et avis totalement différent...
Selon lui :
- le déplafonnement de la RSI n'aura pas un impact énorme
- le fait que les dividendes des SASU ne soient pas soumis à CSG/CRDS est un oubli qui devrait être régularisé bientôt... Y a pas vraiment de raison...
- Les dividendes, ils ne sont imposés qu'à partir du moment où on les sort... On peut aussi investir, attendre, etc...
- Enfin, dernier argument : le comptable qui vous conseille une SAS sait qu'il pourra vous facturer les bulletin de salaire, et aura beaucoup moins de soucis avec la RSI et autres caisses pour indépendant complétement incompétente... le régime général, c'est sa tranquillité autant que la votre...

Donc verdict, ça sera EURL IS pour moi 😉

Kariboo92 a écrit : 3. Je prend ma retraite, ou je pars travailler à Londres quelques années, pendant ce temps ma SASU me verse les anciennes réserves en dividendes et je paye l'IR uniquement sur ces dividendes en France.
Ou alors je crée une nouvelle EURL IS en applicant le même principe que 1. mais en parallèle je me verse aussi les anciennes réserves de la SASU en dividendes.


Si ça n'est pas possible on organisera des bus au départ des grandes villes pour s'exiler fiscalement à Londres.

Si tu pars travailler à Londres, il y a la solution suivante :
4. Créer une société au Royaume-Uni et lui faire racheter la société française pour une valeur correspondant au montant des réserves. Si tu es résident à Londres, tu paierais l'impôt sur la plus-value là-bas. Pas d'exit-tax à payer en France à moins que tu n'aies plus de 1,3 million d'euros en réserve (heureux homme !). Beaucoup plus rapide que de sortir l'argent petit à petit sous forme de dividendes.
Et d'ailleurs dans ce cas, mieux vaut partir à Bruxelles où il n'y a pas de taxation des plus-values.

cocolili a écrit : - le fait que les dividendes des SASU ne soient pas soumis à CSG/CRDS est un oubli qui devrait être régularisé bientôt...

"cotisations sociales" plutôt, car les dividendes sont toujours soumis à la CSG et à la CRDS.
Il ne s'agit pas vraiment d'un oubli. Les régimes de retraite qui insistent depuis plusieurs années pour que les dividendes des SARL soient assujettis aux cotisations sociales, et qui viennent d'avoir gain de cause, connaissent parfaitement la situation des SAS/SASU. Les mêmes insistent pour que les dirigeants de SAS/SASU sans lien de subordination, c'est à dire ceux qui sont en fait "indépendants" voient également leurs dividendes soumis à C.S.
Pour les SELARL c'était facile, les associés étant par définition indépendants
Pour les gérants de SARL, c'était un peu plus compliqué, il a fallut attendre 2013
Pour les dirigeants de SAS, ce n'est probablement qu'une question de temps.

Bonjour,

À mon sens l'EC devait parler des 10% d'abattement sur cotisations des gérants majoritaires qui qui résultaient d'une erreur du législateur.

mixomatose a écrit : @nikolaos,
sur mon optimiseur pour gérant d'EURL/SARL, si tu entres un résultat brut, tu as 3 nombres qui t'intéressent :

1) le dispo avec rémunération nulle (première ligne en haut), cad "tout en dividendes", qui n'est possible maintenant qu'en SASU

2) le "tout rémunération" (dernière ligne en bas du tableau) qui représente maintenant l'optimum pour l'EURL

3) la petite table en dessous donne le résultat SASU "tout en salaire".

Pour 80000 de résultat brut, 10000 de charges à réintégrer, on trouve :
1) 47903
2) 57234
3) 41398

Le "tout dividendes" est meilleur que "tout en salaire", mais bien en dessous de "tout rémunération".

Merci pour la comparaison. Cependant, je ne comprend pas pourquoi le "tout en dividende" pour la SASU est inférieur au "tout en rémunération" de l'EURL IS ?

Le problème du tout en dividendes SASU (ou autre) est qu'il faut payer l'IS d'abord.

Si on dépasse 38K€, l'IS est à 33,33%, et ensuite on paye les prélèvements sociaux (15,5%) et ensuite l'IR sur les dividendes.

Alors qu'en rémunération EURL BNC, on est à 27%-30% de charges en dedans, plus IR. Il n'y a pas photo.

Bonjour,

Autre élément à prendre en compte même si le calcul pouvait marginalement avantager les dividendes (possible dans certains cas pour les personnes ayant des cotisations commerçant) :
- en cas de dividendes, on ne paye QUE des impôts (IS, IRPP et Prel Social).
- en rémunération, une partie donne des droits (retraite, prévoyance...).

Par exemple, si on prend tout en dividendes non soumis à cotisations et que l'on se retrouve en situation d'invalidité, l'indemnisation ne sera pas sur les dividendes.

Merci beaucoup à tous les deux pour vos réponses.

hmg a écrit :
Par exemple, si on prend tout en dividendes non soumis à cotisations et que l'on se retrouve en situation d'invalidité, l'indemnisation ne sera pas sur les dividendes.

Bonjour,

Yes Hmg, pour la partie régimes obligatoires RSI Commerçants/artisans et les libéraux CIPAV;

Certains contrats de prévoyance Madelin prennent en compte les dividendes pour l'incapacité de travail-invalidité (sous déduction des indemnités journalières du régime obligatoire... quand il y en a).

Il faut considérer également les avantages d'avoir sa fiche de paie chaque mois 😉
Attendre 3 ans pour pouvoir décrocher un prêt immobilier par exemple et payer 3 ans de loyer entre temps est le genre de question qu'un EC devrait considérer selon la situation de chacun pour trouver la forme juridique la plus adéquate. L'aspect comptable est important mais n'est pas toute la réponse.

amab a écrit : Il faut considérer également les avantages d'avoir sa fiche de paie chaque mois 😉

Il ne faut pas prendre les banquiers QUE pour des neuneus 😉

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François