Compte en ligne urssaf

La réponse de l'URSSAF:😈

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société xxxxxxxxxxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société
candidate à un marché public et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de
caractère économique de ce statut.
La société xxxxxxxxxxxx n'employant pas de personnel, je vous prie de
trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans
personnel sous le numéro siret xxxxxxxxxxxxxx, et vous invite à demander aux
services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale
de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

et bien sûr il n'y a rien en pièce jointe.😈

Bonjour,

Demandez une attestation au rsi.

Bonjour,

je vais demander au RSI et voir ce qu'ils vont me dire...

Mais c'est quand même dingue!! on veut juste un document qui dit qu'on est affilié et que toutes nos cotisations sont payées...

freeOuPas a écrit : Bonjour,

je vais demander au RSI et voir ce qu'ils vont me dire...

Mais c'est quand même dingue!! on veut juste un document qui dit qu'on est affilié et que toutes nos cotisations sont payées...

T'as besoin d'un modèle pour ton document ? 😉

Hans a écrit :
T'as besoin d'un modèle pour ton document ? ;)

oui je veux bien stp,car je pense que ça va finir comme ça si la ssii suspend les paiements 🤣

Ils sont pas fous non plus, chaque attestation vient avec un numéro de vérification qui permet de controler l'authenticité du document ici

Mais je comprends que c'est frustrant car je viens d'essayer en ligne, je n'ai eu aucun souci pour obtenir immédiatement l'attestation de vigilance ...

Tu as des soucis pour te faire payer par un client ? Depuis combien de temps ?

Car si avec l'attestation de non affiliation+ mail de l'URSSAF qui indique que dans le cadre de ta société, tu n'auras pas d'attestation de cotisation à jour car pas de salarié, ils continuent de refuser de te payer, il faut :
- indiquer que tu arrêtes immédiatement la mission,
- aller voir un avocat pour voir ce qu'il faut faire pour débloquer la situation (récupérer ce que le client te doit et aussi débloquer accessoirement coté URSSAF),

A l'avenir, ne pas signer de contrat avec obligation de production d'attestation de vigilance en indiquant que c'est la merde car tu n'as pas de salarié.

Mais bon, c'est vraiment bizarre, je t'envoi l'attestation que je viens de générer pour que tu voit à quoi cela ressemble. Et bon, je comprend pas pourquoi on ne te la délivre pas, car dans la mienne, il a marqué :

"Je vous adresse votre attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales.
En votre qualité de travailleur indépendant non employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso."

Normalement vous avez deux comptes URSSAF:

Un compte du régime général, lorsque vous embauchez des salariés.

Un compte pour vous même, travailleur indépendant.

C'est avec ce dernier que vous pouvez obtenir une attestation, et sinon avec le RSI comme le signale hmg.

--
François

Bonjour,

Comme indiqué, il y a deux comptes URSSAF :
- celui de la société
- le votre comme TNS. C'est sur ce compte qu'il faut demander l'attestation.

Hans a écrit : Car si avec l'attestation de non affiliation+ mail de l'URSSAF qui indique que dans le cadre de ta société, tu n'auras pas d'attestation de cotisation à jour car pas de salarié, ils continuent de refuser de te payer, il faut :
- indiquer que tu arrêtes immédiatement la mission,
- aller voir un avocat pour voir ce qu'il faut faire pour débloquer la situation (récupérer ce que le client te doit et aussi débloquer accessoirement coté URSSAF),

A l'avenir, ne pas signer de contrat avec obligation de production d'attestation de vigilance en indiquant que c'est la merde car tu n'as pas de salarié.

Si vous permettez, on parle ici d'une OBLIGATION LEGALE POUR TOUT CONTRAT DE PLUS DE 3000€. Ce sont les entreprises qui ne demandent pas cette attestation qui sont hors la loi.

Bonne remarque !

Je ne me connecte pas avec le SIRET de ma société mais avec une variante (un 16 à la fin au lieu d'un 13). C'est avec ce compte queje peut d'ailleur effectuer les paiements de cotisation.

Est-ce que tu as ce deuxième numéro/identifiant pour te connecter au site de l'Urssaf ? Si ce n'est pas le cas, contacte les pour l'obtenir comme l'a préciser hmg en tant que TNS. Sur les documents Urssaf que tu reçois par courrier (comme les appels de cotisation), quel est le numéro siret, celui de ta société ou une variante sur les deux dernier chiffres ? (le siren qui est le prefixe du siret change pas).

Merci Hans pour l'attestation.

Concernant les comptes URSSAF, je ne dispose que d'un seul compte "travailleur independant" et j'utilise mon numéro de sécurié sociale pour me connecter. Avec ce compte je peux télécharger les attestations "Contribution à la formation professionnelle" et "CSG/CRDS".

D'après l'URSSAF le souci c'est que depuis 2 ou 3 ans l'insee ne délivre plus de siret pour les gérants majoritaires(celui que vous utilisez pour vous connecter).... C'est quoi le rapport avec l'attestation de vigilance?? seuls dieu et l'urssaf le savent.

Pour l'instant la ssii ne bloque pas les paiements, mais pour se protéger ils ont mis une clause au niveau du contrat qui m'oblige à leur fournir cette attestation sur simple demande...

hmg a écrit : Si vous permettez, on parle ici d'une OBLIGATION LEGALE POUR TOUT CONTRAT DE PLUS DE 3000€. Ce sont les entreprises qui ne demandent pas cette attestation qui sont hors la loi.

Les entreprises sont donc dans l'obligation de nous demander un document que nous ne pouvons plus récupérer.

Belle situation ubuesque, tout de même...

La solution serait donc que tout indépendant embauche au moins 1 salarié pour pouvoir récupérer cette attestation ? C'est un coup de Flamby, juste avant de partir, pour faire baisser le chômage ? 🙂

Bonjour,

Après avoir créé mon compte URSSAF, il m'était impossible d'y accéder, ni de retrouver mon mdp, le site me disait systématiquement qu mon SIRET n'existait pas.

J'ai finalement réussi à réinitialiser mon MDP et à me connecter en utilisant mon numéro de sécu en tant qu'identifiant, mais SANS LA CLÉ à la fin. Et comme ça ne fait pas assez de numéro pour faire comme si c'était un SIREN, j'ai rajouté un '0' à la suite, et là, ça a fonctionné.


C'est édifiant.

hmg a écrit : Bonjour,

Comme indiqué, il y a deux comptes URSSAF :
- celui de la société
- le votre comme TNS. C'est sur ce compte qu'il faut demander l'attestation.

Je veux bien vous croire, sauf que ça ne semble plus être le cas depuis quelques années.

De souvenir il y a 3 ans lorsque j'ai crée mon EURL :

- impossible de créer un compte en ligne puisque siret urssaf "temporaire", sauf que c'est un temporaire qui durera à vie puisque pas de salarié pas de siret

- quelques mois plus tard est apparu une nouvelle option permettant de créer un compte en ligne "gérant majoritaire", pas besoin de siret mais du n° de sécu

- c'est bien aujourd'hui ce compte que j'utilise, le seul en ma possession, et il m'est impossible d'obtenir ce document. Tout le reste fonctionne bien, je peux même avoir un relevé comptable où je vois tous mes paiements. Voilà à quoi ressemble mon compte urssaf : https://imgur.com/E5RwCz1

Résultat je suis dans l'incapacité d'obtenir une attestation de l'urssaf depuis 3 ans, ça ne m'a pas gêné sauf qu'aujourd'hui je suis sur le point de perdre l'opportunité un contrat en direct avec un client du CAC40 à cause de ça.

Concernant le RSI, pour les avoir eu plusieurs fois au tel., ils ne font office que de pont avec la RAM et ne délivrent pas d'attestation. La RAM me délivre elle un document qui indique que je suis à jour de mes cotisations maladies.

Les experts comptables peuvent ils avoir un contact privilégié avec l'urssaf ?

Bonsoir,

CestCidou a écrit : Concernant le RSI, pour les avoir eu plusieurs fois au tel., ils ne font office que de pont avec la RAM et ne délivrent pas d'attestation. La RAM me délivre elle un document qui indique que je suis à jour de mes cotisations maladies.

Pour ceux qui sont 100% au RSI, ce qui est mon cas en tant que prestataire BIC, je reçois chaque année une attestation de vigilance, que je peux aussi télécharger directement sur mon compte rsi.fr et qui satisfait mes clients.

C'est une petite parenthèse mais quand je vois la galère qu'il y a avec l'URSSAF pour les professions libérales, je crains le pire lorsqu'on sera tous au régime général vis-à-vis de ces attestations...

Une fois encore: Merci les SNneuneux !

--
François

Bonjour,

Il existe ponctuellement des plates-formes de contact pour les tiers déclarants. Mais cela permet rarement de régler les problèmes administratifs.

Avez-vous essayé d'insister auprès de l'URSSAF pour obtenir cette attestation ?

Avez-vous vérifié sur vos documents URSSAF ou RSI s'il ne figure pas de numéro Siret ne correspondait pas à celui de l'entreprise ?

Plutôt qu'un document appeler attestation de vigilance, avez-vous demandé au RSI, une attestation comme quoi vous étiez à jour de vos cotisations ?

Bonjour,

Nous sommes le 24 juillet 2018 et la situation semble être toujours la même.

Impossibilité de m’inscrire sur le site de l’urssaf, mon numéro siret n’est pas reconnu, alors que j’ai reçu un courrier de leur part sur lequel se trouve mon numéro siret. À pleurer de honte...

Impossibilité de m’inscrire avec mon numéro de sécurité sociale ou encore avec mon numéro de travailleur indépendant.

On nous propose également la possibilité de prendre rdv (seule façon d’avoir un interlocuteur en face) mais, bien évidemment, pour prendre un rdv, il faut être inscrit.

J’ai réussi à leur envoyer un mail sans m’inscrire (normalement il faut l’être, mais il y a une option qui permet d’en envoyer un sans être inscrit. Allez comprendre...) dans lequel je demande comment s’inscrire lorsque le numéro siret n’est pas reconnu et comment obtenir un certificat de vigilance.

Cette situation est juste hallucinante d’idiotie. Rien n’a été résolu après plus de deux ans !!

Et que dire du fait de demander aux cocontractants un document qu’ils sont dans l’incapacité de fournir, et aux employeurs de l’exiger au cocontractant.

Et s’il vous plaît @hmg, ne venez pas nous proposer « d’insister » auprès de l’urssaf, qui reste injoignable. On marche sur la tête...

Je ne m’épencherai pas sur ma demande d’ACCRE, qui n’a jamais aboutie. Je n’ai plus aucunes nouvelles de mon dossier envoyé il y a plus d’un mois...

Bref... Comme l’a si bien dit Audiard: « Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît »

Bonjour,

C’est un problème purement administratif à l’urssaf

Un moyen serait peut être de contacter le médiateur de l’urssaf en envoyant une pétition. Pétition qui serait signée par tous les gérants tns de sarl qui au final ont tous le même problème. Ou alors que tous les tns concernés écrivent la même lettre au médiateur.

Lette qui dirait par exemple qu’il faudrait un modèle d’attestation de vigilance « société dont le dirigeant tns est à jour de ses declarations » qui serait joint à l’attestation disant « société non inscrite ».

Je viens d’envoyer un mail au médiateur d’ile de France (je n’ai trouvé que lui, impossible d’en trouver un en Rhône/Alpes) mais il semble qu’il faille être cotisant en IDF. Ben voyons...

Ce dernier a quand même un mois pour me répondre. Si j’attendais un mois pour répondre aux mails, je serais continuellement au chômage.

Mais bon... Laissons le temps au temps. Ce n’est pas comme si c’était une histoire d’argent ou d’impossibité de travailler.

Après avoir longuement bataillé et cherché, j'ai trouvé.
Pour le certificat de vigilance, il faut aller ici et s'inscrire:

ma.secu-independants.fr

- Concernant les problèmes de connexion au compte, voici mon feedback:

il suffit de les appeler et ils vont vous débloquer votre compte en vous fournissant un nouveau mot de passe ..... Et c'est renouvelé "pour un an"... 🙂 🙂 🙂

- Concernant le problème d'attestation, d'après eux: aucune raison de vous la donner si vous n'avez pas de salarié. ça sonne rouge chez eux donc faut pas chercher plus loin.
Ainsi, le mieux est de faire ce genre de demande par écrit , toujours, afin d'obtenir une réponse écrite de leur part qui vous servira de justificatif.

J’apporte un peu d’eau au moulin.

Dans mon cas (auto-entrepreneur) il faut obligatoirement renvoyer sa première déclaration par voie postale. Hors, j’avais fais ma première déclaration (correspondant pour moi à mon premier trimestre) sur le net. Mais pour l’URSSAF, cela correspond à mon deuxième trimestre. (Allez savoir pourquoi)

J’avais donc demandé ma création d’auto-entrepreneur début mars 2018 pour qu’elle prenne effet le 01 avril. J’ai bien reçu un courrier qui stipule que mon activité a démarré le 01 avril.
J’ai demandé à déclarer mes revenus tous les trimestres.
Sauf que pour l’URSSAF, avril/mai/juin correspond à mon deuxième trimestre et la période de début mars au 01 avril à mon premier trimestre (logique...)
Il a donc fallu que j’envoie la déclaration de mon premier trimestre par courrier pour pouvoir être à jour et donc pouvoir, à terme, créer mon compte sur le site de l’URSSAF et obtenir un certificat de vigilance.

Ça ne s’invente pas...

Membre-130010 a écrit : J’apporte un peu d’eau au moulin.

Dans mon cas (auto-entrepreneur) il faut obligatoirement renvoyer sa première déclaration par voie postale. Hors, j’avais fais ma première déclaration (correspondant pour moi à mon premier trimestre) sur le net. Mais pour l’URSSAF, cela correspond à mon deuxième trimestre. (Allez savoir pourquoi)

J’avais donc demandé ma création d’auto-entrepreneur début mars 2018 pour qu’elle prenne effet le 01 avril. J’ai bien reçu un courrier qui stipule que mon activité a démarré le 01 avril.
J’ai demandé à déclarer mes revenus tous les trimestres.
Sauf que pour l’URSSAF, avril/mai/juin correspond à mon deuxième trimestre et la période de début mars au 01 avril à mon premier trimestre (logique...)
Il a donc fallu que j’envoie la déclaration de mon premier trimestre par courrier pour pouvoir être à jour et donc pouvoir, à terme, créer mon compte sur le site de l’URSSAF et obtenir un certificat de vigilance.

Ça ne s’invente pas...

Tu es allé trop loin pour rien. Si tu démarre l'activité en Avril ==> première déclaration à faire en Octobre, tu vas déclarer pour les 2 trimestres à ce moment là. Et tu peux obtenir le certificat de vigilance directement depuis le site. Pas besoin d'envoyer quoique ce soit par courrier.

C’est pourtant bien ce que l’on m’a certifié par téléphone...
Pas grave de toutes façons... Je suis du genre patient et tenace.

L'objectif de l'urssaf est de te faire cotiser un maximum de trimestre.
Donc ce mois de mars n'est pas anodin, ça te fait un trimestre en plus.
Tu comprendras mieux quand ils t'enverront la facture, enfin si tu cherches à comprendre 😃

Non, ça n’a rien à voir puisque sur cette déclaration papier, le montant que j’ai inscrit est de zéro (puisque j’avais tout déclaré sur le « deuxième trimestre »)

.

Bonsoir à tous.
Mon eurl est créée depuis mai de cette année mais je n’ai toujours reçu aucun courrier de l’urssaf. Est ce normal ?
De plus quand j’essaye de créer un compte sur leur site avec mon numéro siret ca ne le reconnait pas.

Merci de votre aide

Alex92_2018 a écrit : Bonsoir à tous.
Mon eurl est créée depuis mai de cette année mais je n’ai toujours reçu aucun courrier de l’urssaf. Est ce normal ?
De plus quand j’essaye de créer un compte sur leur site avec mon numéro siret ca ne le reconnait pas.

Merci de votre aide

Bonjour,
Non, vous devriez les contacter pour savoir si l'affiliation est en cours.
Pour la connexion sur leur site, ce n'est plus le numéro de siret mais le numéro de sécurité sociale.

Bonjour,

EURL créé en Juin 2018 (début Juin) j'ai seulement reçu un courrier de l'URSSAF il y a une semaine, simplement pour me dire que j'étais dorénavant affilié et que j'allais prochainement recevoir mes premiers appels...

Bref, ça tarde, mon client me demandait des attestations que je ne peux donc pas lui fournir, je l'ai contacté pour lui en faire part et il m'a dit qu'il comprenait car un autre indep' avait exactement le même soucis que moi, et lui aussi a ouvert son EURL courant Mai/Juin.

Pour ma part je vais commencé à m'inquieter à la fin du mois d'Octobre/mi Novembre pour l'instant je laisse faire...

PS: je suis même passé dans leur locaux (à Melun en l’occurrence) pour + d'informations, on m'a dit que c'était normal qu'ils étaient sous l'eau etc etc... et d'attendre.

Bref, affaire à suivre...