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Congé maternité - Non respect du contrat
offa
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offa
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4 octobre 2013
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une SSII A pour travailler chez un client C en passant par un autre intermédiaire un SSII B.
le contrat a commencé en Juillet 2016 et jusqu'à Juin 2017.
j'ai signalé oralement (en Octobre 2016) au sous traitant (A) que je suis enceinte et que mon congé maternité commence le 18/01/2017, donc je c'est normal que je ne peux pas aller travailler à partir de cette date.
je n'ai pas de preuve écrite entre moi et la société A mais la société B et le client final ont une preuve écrite que la société A leur a écrit un mail (en Novembre 2016) pour leur informer que mon congé maternité commencera le 18/01/2017.
donc, il ne peuvent pas dire qu'il n'était pas au courant.
Aujourd'hui, la société A nie avoir été au courant et m'attaque pour non respect du contrat en appliquant une pénalité de 20 jours de facturation comme indiqué dans le contrat.
Quel recours je peut faire sachant que j'ai une preuve qu'il ont envoyé un mail à leur sous-traitants pour leur informer que je serai en congé maternité à partir du 18/01/2017.
Merci pour votre aide.
J'ai signé un contrat avec une SSII A pour travailler chez un client C en passant par un autre intermédiaire un SSII B.
le contrat a commencé en Juillet 2016 et jusqu'à Juin 2017.
j'ai signalé oralement (en Octobre 2016) au sous traitant (A) que je suis enceinte et que mon congé maternité commence le 18/01/2017, donc je c'est normal que je ne peux pas aller travailler à partir de cette date.
je n'ai pas de preuve écrite entre moi et la société A mais la société B et le client final ont une preuve écrite que la société A leur a écrit un mail (en Novembre 2016) pour leur informer que mon congé maternité commencera le 18/01/2017.
donc, il ne peuvent pas dire qu'il n'était pas au courant.
Aujourd'hui, la société A nie avoir été au courant et m'attaque pour non respect du contrat en appliquant une pénalité de 20 jours de facturation comme indiqué dans le contrat.
Quel recours je peut faire sachant que j'ai une preuve qu'il ont envoyé un mail à leur sous-traitants pour leur informer que je serai en congé maternité à partir du 18/01/2017.
Merci pour votre aide.
- Utilisateur suppriméBonjour,
La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).
A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).
Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,
et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.
tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.
N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.
Amicalement
FindusEURL / IS depuis 2008 -
offa
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2013
oui, je l'ai informé par mail des preuves, mais je ne sais pas s'il a envoyé le recommandé avant ou après mon mailPapus007 a écrit : Bonjour,
La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).
A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).
Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation.
c'est vraiment malhonnête de leur part
connaissez vous un avocat pour que je prépare ma défense au cas où ?
Merci -
offa
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2013
faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)findus a écrit : Bonjour,
Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,
et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.
tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.
N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.
Amicalement
Findus
mon congé maternité s’achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
SSII A. Serait-ce à tout hasard justement une SSII dont le nom commence par A ? (en général, c'est pas bon signe !).offa a écrit :
oui, je l'ai informé par mail des preuves, mais je ne sais pas s'il a envoyé le recommandé avant ou après mon mailPapus007 a écrit : Bonjour,
La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).
A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).
Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation.
c'est vraiment malhonnête de leur part
connaissez vous un avocat pour que je prépare ma défense au cas où ?
Merci
Question général : comment cela se passe-t-il au niveau du contrat au niveau d'un éventuel congé maternité ? Je ne suis pas concerné personnellement d'ou ma curiosité. On signe des contrat commerciaux, pas des contrats de travail. Comment est mis en place cette éventualité dans un contrat ?
Si j'ai bien compris, tu est déjà en possession de la trace "écrite" (le mail envoyé par A à B et au client final) qui prouve que le "préavis" est respecté (comment celui-ci est-il formulé dans ton contrat pour le congé maternité ou quelle clause correspond à ton cas ? et au cas ou est-ce que le contrat prévoyait si la notification de préavis devait faire l'objet d'un recommandé ?).
SSII A t'a envoyé un recommandé donc pour dire qu'il applique une pénalité de 20 jours car le préavis n'a pas été respecté ? En réponse si tu es parfaitement dans ton droit, je dirais juste un petit courrier explicatif en joignant la preuve. Tu surveilles le paiement des factures. Si la dernière n'est pas payé à titre de "pénalité", ce sera je crois l'objet d'une procédure de recouvrement. -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Pour le coup, ce serait au client final (et par cascade à A) d’arrêter la mission avec un préavis d'un mois. Je laisserais venir pour l'instant par rapport à A.offa a écrit :
faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)findus a écrit : Bonjour,
Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,
et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.
tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.
N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.
Amicalement
Findus
mon congé maternité s’achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé -
offa
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2013
Bonjour,Hans a écrit :
Pour le coup, ce serait au client final (et par cascade à A) d’arrêter la mission avec un préavis d'un mois. Je laisserais venir pour l'instant par rapport à A.offa a écrit :
faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)findus a écrit : Bonjour,
Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,
et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.
tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.
N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.
Amicalement
Findus
mon congé maternité s’achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé
en fait, le client final ne m'a pas remplacé mais a plutôt a redéfini sa stratégie d'équipe pour palier à mon absence
de mon coté,je n'ai pas envoyé un courrier recommandé de préavis parce que pour moi la mission n'est pas fini, elle est juste suspendu jusqu'à mon retour de congé maternité