Contrat de sous-traitance : dépassement, facturation

En principe, si pas de contrat signé, tu ne leurs dois rien !!!

alex77 a écrit : En principe, si pas de contrat signé, tu ne leurs dois rien !!!

Le commercial a bien compris ça. Il a juste besoin de valider la livraison pour facturer au client et après il va disparaître dans la nature

Alors j'ai essayé de rappeler, mais il ne réponds toujours pas 😲
Bon, c'est férié en Alsace, donc il ne bosse peut-être pas... mais il a bien répondu au mail à midi.
Du coup, est-ce que j'attends mardi pour le recontacter, ou je lui explique le problème par mail?

Je viens de jeter un oeil aux obligations du contrat de sous-traitance:

Les obligations des parties au contrat

Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d’exécution des tâches prévu et les règles de l’art de sa profession.

Il est également tenu d’informer le donneur d’ordre sur les éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de ses travaux.

Enfin, le sous-traitant a une obligation de conseil envers le donneur d’ordre et il peut dans certains cas être tenu d’une obligation de résultat.

Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre s’engage tout d’abord à payer le sous-traitant en application du contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure.

Il est également tenu de tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter correctement les travaux sous-traités.

Ensuite, le donneur d’ordre est responsable envers le maître d’ouvrage des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

Par ailleurs, pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 euros hors taxes, le donneur d’ordre a une obligation de vigilance : il est tenu de vérifier que le sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

De mon côté, j'ai bien fait remonter régulièrement les problèmes rencontrés, dont un mail très complet en novembre, pour lequel je n'ai eu aucun retour.

Par contre, il n'a pas vraiment fait le nécessaire pour que la prestation soit réalisée dans de bonnes conditions :
- demande d'un environnement de test => non fourni
- demande d'une tablette de test => reçu plus de 3 mois après le début du projet

GaFree a écrit :

alex77 a écrit : En principe, si pas de contrat signé, tu ne leurs dois rien !!!

Le commercial a bien compris ça. Il a juste besoin de valider la livraison pour facturer au client et après il va disparaître dans la nature

Bien entendu. Je crois de moins en moins au paiement des 30 jours.
Je vois plutôt le scénario pas de livraison, pas de facture, pas de paiement. Ce qui serait logique vu que ça avait commencé par : pas de contrat.

Si je me souviens bien de ce que me disait régulièrement le service achat d'un ancien client c'est qu'il faut que le contrat soit signé et négocié avant le démarrage. Sinon c'est trop risqué car le fournisseur peut faire ce qu'il veut.

alex77 a écrit : Si je me souviens bien de ce que me disait régulièrement le service achat d'un ancien client c'est qu'il faut que le contrat soit signé et négocié avant le démarrage. Sinon c'est trop risqué car le fournisseur peut faire ce qu'il veut.

Donc en l'occurrence le fournisseur c'est moi?

J'ai contacté un avocat pour avoir son sentiment sur mon cas :

Bonjour,

Le fait que le contrat n'ait pas été signé a pour ‎conséquence que ses clauses sont inapplicables.
Mais comme je crois comprendre que les relations se sont mises en place il existe un rapport contractuel sans contrat, ce qui est possible.
En cas de litige le Juge aura à apprécier si vos obligations normales de diligence ont été bien exécutées et fixer le prix de vos prestations si il est discuté.

S'il faut approfondir sur la base de ces principes, il faudra en discuter plus précisément, ce qui ne peut pas être fait par mail.

pacodoso a écrit :

alex77 a écrit : Si je me souviens bien de ce que me disait régulièrement le service achat d'un ancien client c'est qu'il faut que le contrat soit signé et négocié avant le démarrage. Sinon c'est trop risqué car le fournisseur peut faire ce qu'il veut.

Donc en l'occurrence le fournisseur c'est moi?

J'ai contacté un avocat pour avoir son sentiment sur mon cas :

Bonjour,

Le fait que le contrat n'ait pas été signé a pour ‎conséquence que ses clauses sont inapplicables.
Mais comme je crois comprendre que les relations se sont mises en place il existe un rapport contractuel sans contrat, ce qui est possible.
En cas de litige le Juge aura à apprécier si vos obligations normales de diligence ont été bien exécutées et fixer le prix de vos prestations si il est discuté.

S'il faut approfondir sur la base de ces principes, il faudra en discuter plus précisément, ce qui ne peut pas être fait par mail.

Bonne démarche de contacter un avocat dans ton cas. Et il me semble que dans tes échanges emails, tu as confirmation que c'était vu aussi comme un mode régie par ton client.

Il faut voir donc pour d'abord arriver à négocier ce que tu souhaites (disons plutôt ce que tu es prêt à accepter) pour te faire payer rapidement. Si vous discutez des aspects contrats et qu'il refuse tout en bloc, tu peux mentionner le fait que tu as contacté un avocat et qu'en l’absence de contrat, mais avec tous les échanges emails que tu as, tu devrais pouvoir faire valoir ta prestation bien au delà de ce que tu essayes de négocier aujourd'hui.
Et attention dans les terme de ce que tu va signer => ce n'est plus une obligation de résultat mais une obligation de moyen. Tu auras vendu XX jours et puis c'est tout. Avec une mention de la correction XXX par rapport à l'application livrée le YY.

Si les négociations échouent, il faudra voir une démarche concrète et longue par avocat. Plus long, plus risqué, etc.

Any news? T'as réussi à avoir ce que t'as demandé?

GaFree a écrit : Any news? T'as réussi à avoir ce que t'as demandé?

Alors voici pour les nouvelles.

Le mardi 18 avril, soit 4 jours après son mail, le commercial m'a rappelé.
Il s'est "excusé" pour le ton agressif de son mail, tout en me reprochant de les avoir pris de court.

Il m'a donc encore une fois demandé :
- de livrer une nouvelle version sur le Store pour le client, afin que la SSII puisse faire valider la prestation par le client
- lui envoyer une première facture de 75%

Je lui ai donc demandé de m'expliquer cette histoire de 75%, car il n'en était pas du tout question dans le contrat. Selon lui, c'était parce que la SSII avec elle même déjà facturé 75% au client. Et pour le reste, ça aurait dû être une nouvelle facture de 15%, 4 jours après la validation par le client, puis les derniers 10% un mois après.

Ca me semble quand même "bizarre" comme façon de procéder non?


Donc le jour même, j'ai mis à jour l'application sur le Store et j'ai envoyé la facture au commercial. N'ayant pas de nouvelle de la "validation" client qui était pourtant si urgente quelques jours auparavant, j'ai donc relancé la SSII le 25 avril. Le 26 avril, ils ont enfin envoyé l'email au client. Et je n'ai depuis... aucune nouvelle 😃

J'ai bien entendu essayé de relancer le commercial, par mail/téléphone, pour savoir où en étaient cette validation et ma facture, mais sans réussite.

J'ai également consulté un juriste la semaine dernière : il me conseillait d'attendre le règlement de la première facture, puis du solde des 30 jours, avant de négocier pour le dépassement, ou de consulter un avocat.

Mais à aujourd'hui je n'ai toujours donc aucune certitude. Je sens bien que le commercial va me dire qu'il n'a jamais reçu me facture, et ce sera reparti pour 30 jours d'attente!

On m'a également conseillé de solliciter une société de recouvrement pour leur présenter le problème (facture initiale + dépassement), et de ne plus contacter la SSII jusque là.

Qu'en pensez-vous?

Il ne me reste plus beaucoup de cartes à jouer, sauf que le code source "final" n'a jamais été mis à jour. Mais dans la mesure ou la SSII ne me l'a pas demandé explicitement, et que c'est elle qui ne réponds pas à mes mails, je ne pense pas qu'on puisse me le reprocher ultérieurement...
[/i]

Bin je pense que tu te fais pigeonner et tu n'auras rien.

pacodoso a écrit : Donc le jour même, j'ai mis à jour l'application sur le Store et j'ai envoyé la facture au commercial.

Vous aviez un (et un seul) moyen de pression, vous l'avez abandonné sans aucune contrepartie concrète.. Franchement vous tendez le bâton.

Maintenant bon courage pour récupérer quoi que ce soit..

Je ne comprends pas non plus.

Autant je peux comprendre (mais en me forçant) de vouloir essayer de négocier uniquement 75% dans l'immédiat, en revanche de mettre l'application sur le store sans avoir été payé de ces 75%, je trouve ça ahurissant vu le passif.

Tout le monde t'as déjà conseillé. Ça sentait l'arnaque des le début et ils ont tout fait pour montrer leur mauvaise fois. Tu parlais beaucoup du dépassement alors que j'ai bien dit qu'ils vont même pas te payer le forfait de base. T'avais le moyen de pression et tu l'as jetté par terre. Maintenant , il te reste une seule solution à mon avis, cherche un bon avocat, explique lui tout ce qui c'est passé et montre lui les preuves que t'as en main et il te diras ce qu'il faut faire. Surtout , ne les contacte jamais. Ça suffit à mon avis .

GaFree a écrit : Tout le monde t'as déjà conseillé. Ça sentait l'arnaque des le début et ils ont tout fait pour montrer leur mauvaise fois. Tu parlais beaucoup du dépassement alors que j'ai bien dit qu'ils vont même pas te payer le forfait de base. T'avais le moyen de pression et tu l'as jetté par terre. Maintenant , il te reste une seule solution à mon avis, cherche un bon avocat, explique lui tout ce qui c'est passé et montre lui les preuves que t'as en main et il te diras ce qu'il faut faire. Surtout , ne les contacte jamais. Ça suffit à mon avis .

Oui ça sentait l'arnaque, mais je n'avais pas vraiment le choix :
- soit je lui faisais "confiance" en mettant à jour l'application sur le Store, et en envoyant une première facture => Le client ne perdait pas de temps
- soit je campais sur ma position en demandant à contractualiser avant de livrer, de facturer la totalité et de discuter des dépassements => Le client aurait pu perdre du temps, même si la responsabilité aurait été pour la ssii

Dans les premiers échanges que j'avais pu avoir avec les avocats, ou avec le juriste, on m'a bien confirmé que le contrat, même non signé, avait bien une valeur comme il y avait de nombreux mails prouvant la réalisation de la prestation (mails, développement, Store, ...)

Et que la priorité dans ce cas était de récupérer à minima la prestation estimée dans le contrat (30 jours) a l'amiable, avant d'entamer une action en justice.

Je pense également que la ssii prends un risque important à ne pas me payer, même si je peux me tromper : je pourrais en effet attaquer et la ssii, et le client final. La réputation de la ssii serait ainsi sérieusement entaché au près de ce client.

Et pour l'instant j'émets simplement l'hypothèse que le commercial ne me paie pas : il lui reste 15 jours pour respecter la période de 30 jours.

Concernant les moyens de pression, il en reste plusieurs :
- dans un premier temps, comme je l'expliquais dans mon post précédent, je n'ai pas livré la version finale des sources
- dans la dernière version publiée sur le store pour le client, il y a petit problème d'affichage : ce n'est pas grand chose, mais il est "compliqué" à résoudre pour quelqu'un qui ne connaît pas le projet
- les versions publiées jusqu'à présent sur le Store correspondent à une version de "test" : il y a des paramètres en dur à mettre à jour dans le code, avant de publier la version "grand public"

Ce n'est pas grand chose non plus et rien d'insurmontable, mais ça me permet de garder un peu de "pression" avant d'aller consulter un avocat.

Car pour cela, les tarifs commencent à 200 euros / heure, alors je n'envisagerais cette voie qu'en dernier recours.

Je suis peut-être naïf, mais je pense qu'en cas d'action en justice je ne peux pas perdre : avez-vous des retours d'inexpérience à ce sujet?

Donc si j'ai compris, tu as facturé 75% du nombre de jour sur lequel vous êtes tombé d'accord, c'est bien cela ? As-tu bien consigné par mail vos échanges au téléphone ?

Tu as envoyé une facture par courrier mais en as-tu envoyé une copie par email au commercial ? Si tu ne l'as pas déjà fait, fait-le.

La facture est à 30 jours, je doute que la SSII te la paye avant les 30 jours, c'est pas ton commercial qui fait le virement, c'est un service comptable et je doute qu'ils payent avant 30 jours, pas d'inquiétude supplémentaire à avoir si pas de paiement avant 30 jours. Donc si pas de nouvelles avant 30 jours + une semaine de marge => une relance. Il serait bien néanmoins que tu te fasses confirmer par ton commercial qu'il a reçu la facture et la transmise au service concerné.

Hans a écrit : Donc si j'ai compris, tu as facturé 75% du nombre de jour sur lequel vous êtes tombé d'accord, c'est bien cela ? As-tu bien consigné par mail vos échanges au téléphone ?

Tu as envoyé une facture par courrier mais en as-tu envoyé une copie par email au commercial ? Si tu ne l'as pas déjà fait, fait-le.

La facture est à 30 jours, je doute que la SSII te la paye avant les 30 jours, c'est pas ton commercial qui fait le virement, c'est un service comptable et je doute qu'ils payent avant 30 jours, pas d'inquiétude supplémentaire à avoir si pas de paiement avant 30 jours. Donc si pas de nouvelles avant 30 jours + une semaine de marge => une relance. Il serait bien néanmoins que tu te fasses confirmer par ton commercial qu'il a reçu la facture et la transmise au service concerné.

Oui c'est bien la que se situe ma crainte. Au téléphone il m'a demandé de lui envoyer la facture par mail à lui, et non au service facturation, comme ça aurait dû être le cas. Il m'expliquait qu'il souhaitait joindre une copie du contrat et des commentaires au service, et qu'il le transmettrait donc lui même.

J'ai donc envoyé le mail en faisant la synthèse de la conversation téléphonique, en spécifiant le numéro de contrat et "75%" sur la facture.

Mais depuis je n'ai donc pas eu de nouvelles : je voulais m'assurer qu'il l'avait bien reçu et que tout était conforme...

Par contre j'ai eu une réponse du chef de projet de la ssii avec lequel j'ai travaillé : il m'affirme qu'ils n'ont eu aucun retour du client depuis une semaine : ils en ont des problèmes de communication!

pacodoso a écrit :

Hans a écrit : Donc si j'ai compris, tu as facturé 75% du nombre de jour sur lequel vous êtes tombé d'accord, c'est bien cela ? As-tu bien consigné par mail vos échanges au téléphone ?

Tu as envoyé une facture par courrier mais en as-tu envoyé une copie par email au commercial ? Si tu ne l'as pas déjà fait, fait-le.

La facture est à 30 jours, je doute que la SSII te la paye avant les 30 jours, c'est pas ton commercial qui fait le virement, c'est un service comptable et je doute qu'ils payent avant 30 jours, pas d'inquiétude supplémentaire à avoir si pas de paiement avant 30 jours. Donc si pas de nouvelles avant 30 jours + une semaine de marge => une relance. Il serait bien néanmoins que tu te fasses confirmer par ton commercial qu'il a reçu la facture et la transmise au service concerné.

Oui c'est bien la que se situe ma crainte. Au téléphone il m'a demandé de lui envoyer la facture par mail à lui, et non au service facturation, comme ça aurait dû être le cas. Il m'expliquait qu'il souhaitait joindre une copie du contrat et des commentaires au service, et qu'il le transmettrait donc lui même.

J'ai donc envoyé le mail en faisant la synthèse de la conversation téléphonique, en spécifiant le numéro de contrat et "75%" sur la facture.

Mais depuis je n'ai donc pas eu de nouvelles : je voulais m'assurer qu'il l'avait bien reçu et que tout était conforme...

Par contre j'ai eu une réponse du chef de projet de la ssii avec lequel j'ai travaillé : il m'affirme qu'ils n'ont eu aucun retour du client depuis une semaine : ils en ont des problèmes de communication!

Bon, tu as tout consigné dans un mail avec la facture : le délai de 30 jours court, peu importe qu'il ait transmis ou non au service facturation (ce dernier si elle reçoit tardivement la facture, ne pourra pas te dire que le délai se prolonge d'autant). Le commercial fait pour l'instant le mort comme il l'a toujours fait, donc cela n'est pas un signe qu'il compte payé ou pas.

pacodoso a écrit : Oui c'est bien la que se situe ma crainte. Au téléphone il m'a demandé de lui envoyer la facture par mail à lui, et non au service facturation, comme ça aurait dû être le cas. Il m'expliquait qu'il souhaitait joindre une copie du contrat et des commentaires au service, et qu'il le transmettrait donc lui même.

À croire qu'il cherche à cacher sa sous-traitance. Il aurait fallu envoyer directement la facture en accusé-réception à la comptabilité.

Ça me rappelle il y a quelques années un compte-rendu/analyse détaillé d'une intervention que j'avais transmis à un commercial qui a oublié en tout bonne foi de transmettre ce document au client: je me suis fait tiré les oreilles par le client alors que c'est le commercial qui avait fait de la rétention involontaire.

Personnellement je respecte la hiérarchie et les processus quand ça fonctionne, mais je les contourne quand ça bloque volontairement ou involontairement. Là c'est typiquement le cas où il faudrait l'envoyer en recommandé à la comptabilité voire au directeur d'agence, ou en tout cas de suivre la montée en puissance relatifs aux impayés.

pacodoso a écrit : Je suis peut-être naïf

Enfin un éclair de lucidité.😉
Mon avis : laissez tomber cette affaire sur laquelle vous avez accumulé les erreurs et perdu suffisamment de temps.
Passez à autre chose et que cela vous serve de leçon.

Pensez à la suite en vous servant de cette expérience comme "garde fou" pour un prochain contrat. On apprend toujours de ces erreurs et la roue tourne...

Si vous tenez à vous battre pour récupérer quelque chose, prenez dès à présent un avocat. N'espérez rien de la part du commercial où comme dans toutes profession, des pratiques de voyous s'appliquent pour certains.

Bon courage à vous

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : Je suis peut-être naïf

Enfin un éclair de lucidité.😉
Mon avis : laissez tomber cette affaire sur laquelle vous avez accumulé les erreurs et perdu suffisamment de temps.
Passez à autre chose et que cela vous serve de leçon.

Il faut bien sur qu'il en tire les leçons (contrat signé au départ et avenant lorsqu'il y a un changement impactant le chiffrage, etc .).

Mais à mon avis en persévérant (avec ou sans avocat selon la tournure d'ici 2-3 semaines), il devrait bien arriver à en tirer quelque chose (ce qui a été négocié).

A la limite, cette histoire est le meilleur début qu'il soit possible d'avoir, si après on continue.
On apprend beaucoup, sur les process, la méthode, la nature humaine ...

phili_b a écrit :

pacodoso a écrit : Oui c'est bien la que se situe ma crainte. Au téléphone il m'a demandé de lui envoyer la facture par mail à lui, et non au service facturation, comme ça aurait dû être le cas. Il m'expliquait qu'il souhaitait joindre une copie du contrat et des commentaires au service, et qu'il le transmettrait donc lui même.

À croire qu'il cherche à cacher sa sous-traitance. Il aurait fallu envoyer directement la facture en accusé-réception à la comptabilité.

Ça me rappelle il y a quelques années un compte-rendu/analyse détaillé d'une intervention que j'avais transmis à un commercial qui a oublié en tout bonne foi de transmettre ce document au client: je me suis fait tiré les oreilles par le client alors que c'est le commercial qui avait fait de la rétention involontaire.

Personnellement je respecte la hiérarchie et les processus quand ça fonctionne, mais je les contourne quand ça bloque volontairement ou involontairement. Là c'est typiquement le cas où il faudrait l'envoyer en recommandé à la comptabilité voire au directeur d'agence, ou en tout cas de suivre la montée en puissance relatifs aux impayés.

Ce qui est "étrange", c'est que la hiérarchie c'est lui, puisqu'il est responsable d'agence. Et il s'agit d'une SSII d'une bonne taille, puisqu'elle compte 2000 collaborateurs.

Donc je suis supris par son manque de professionnalisme, même si j'ai fait plusieurs erreurs de mon côté.

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : Je suis peut-être naïf

Enfin un éclair de lucidité.😉
Mon avis : laissez tomber cette affaire sur laquelle vous avez accumulé les erreurs et perdu suffisamment de temps.
Passez à autre chose et que cela vous serve de leçon.

Je ne vais surement pas laisser tomber 15 000 euros!!! (les 10 000 du contrat initial + les 5 000 de dépassement)

Je suis également passé à autre chose, puisque je fais quelques jours pour un "ancien" client, et que je passe des entretiens pour un nouveau projet.

Hans a écrit :

kzg a écrit :

pacodoso a écrit : Je suis peut-être naïf

Enfin un éclair de lucidité.😉
Mon avis : laissez tomber cette affaire sur laquelle vous avez accumulé les erreurs et perdu suffisamment de temps.
Passez à autre chose et que cela vous serve de leçon.

Il faut bien sur qu'il en tire les leçons (contrat signé au départ et avenant lorsqu'il y a un changement impactant le chiffrage, etc .).

Mais à mon avis en persévérant (avec ou sans avocat selon la tournure d'ici 2-3 semaines), il devrait bien arriver à en tirer quelque chose (ce qui a été négocié).

SCw a écrit : Pensez à la suite en vous servant de cette expérience comme "garde fou" pour un prochain contrat. On apprend toujours de ces erreurs et la roue tourne...

Si vous tenez à vous battre pour récupérer quelque chose, prenez dès à présent un avocat. N'espérez rien de la part du commercial où comme dans toutes profession, des pratiques de voyous s'appliquent pour certains.

Bon courage à vous

Récupérer le montant du contrat initial est effectivement le "minimum" pour moi.

Après la question est effectivement de savoir si je démarche un avocat dès maintenant, ou si j'attends que le délais des 30 jours de la première facture soit écoulée.

Je serais plutôt de l'avis de SCw, car cela devrait me permettre de savoir à quoi m'en tenir, et de mieux "gérer" le prochain échange avec le commercial.

J'attendrais la fin fin du délai des 30 jours plus une marge de 7 jours. Si vraiment aucunes nouvelles d'ici malgré tes relances pour savoir s'il a bien reçu la facture et qu'il va régler, il faudra alors le menacer d'aller voir une avocat dès le lendemain (et le faire s'il ne rappelle pas). Il réagira, il réagi à chaque fois à l'arrache. S'il te dis ok mais, il a trainé et le paiement peut pas intervenir avant XX jours (genre, on ne fait que des paiement le 15 du mois), juste lui dire que c'est du pipeau de comptable-dentiste et qu'il doit payer de suite.

Et la validation client pour les 15% suivants, c'est prévu quand ?
Il faut secouer tout ce petit monde. Une relance téléphonique pour lui dire demander de te rappeler pour savoir ou en est la validation client en le menaçant d'éditer la facture associée dans la semaine si tu n'as pas de nouvelle et en rappelant que de toute façon, cette validation doit avoir lieu prochaine et que tu la considérera comme effective au plus tard dans XX jours (30 ? avec ou sans retour de leur part).

Hans a écrit : J'attendrais la fin fin du délai des 30 jours plus une marge de 7 jours. Si vraiment aucunes nouvelles d'ici malgré tes relances pour savoir s'il a bien reçu la facture et qu'il va régler, il faudra alors le menacer d'aller voir une avocat dès le lendemain (et le faire s'il ne rappelle pas). Il réagira, il réagi à chaque fois à l'arrache. S'il te dis ok mais, il a trainé et le paiement peut pas intervenir avant XX jours (genre, on ne fait que des paiement le 15 du mois), juste lui dire que c'est du pipeau de comptable-dentiste et qu'il doit payer de suite.

Je peux effectivement attendre le délais des 30 jours avant de le relancer, mais il n'y a pas une "majoration" en cas de retard de paiement?

Sur ma facture figure la mention suivante :

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :
La facture est payable sous 30 jours.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Pour l'avocat par contre, je ne sais pas si je fais bien d'attendre. La SSII me prends pour un con depuis plusieurs mois, je ne vois pas pourquoi cela changerait maintenant. On m'a aussi donné un contact d'une agence de recouvrement qui pourra déjà me donner leur point de vue sur la situation, et si ils me conseillent de passer par un avocat.

Hans a écrit : Et la validation client pour les 15% suivants, c'est prévu quand ?
Il faut secouer tout ce petit monde. Une relance téléphonique pour lui dire demander de te rappeler pour savoir ou en est la validation client en le menaçant d'éditer la facture associée dans la semaine si tu n'as pas de nouvelle et en rappelant que de toute façon, cette validation doit avoir lieu prochaine et que tu la considérera comme effective au plus tard dans XX jours (30 ? avec ou sans retour de leur part).

C'est une bonne question! Après notre réunion, la SSII était "pressée" de faire signer la validation au client, mais elle a mis une semaine à contacter le client une fois que l'application avait été mise à jour sur le Store.

Je n'étais pas en copie de leur mail, le chef de projet m'a simplement envoyé un mail pour dire que cela avait été fait. Mais il n'y aurait eu aucun retour du client une semaine plus tard.

J'hésite donc à contacter moi même un des collaborateurs du client pour voir ce qu'il en est : ont-ils bien reçu le mail de la SSII, ont-ils fini les tests, y a t'il un problème? C'est un peu délicat de poser ce genre de question sans "dénigrer" la SSII...

Je pense que t'as perdu suffisamment du temps. A mon avis , fixe à rendez vous avec un avocat et explique lui toute l'histoire avec les preuves que t'as et laisse le s'occuper de l'affaire. Il vont bouger le c** une fois qu'ils seront contacté par un avocat . Passe à autre chose et sors de l'affaire de ton côté car dans la tête du commercial t'es un c** et tu vas laisser tomber ton argent et ça sert à rien de le recontacter. Concentre toi sur la recherche d'une nouvelle mission et laisse l'avocat faire son travail.

pacodoso a écrit :

phili_b a écrit :

pacodoso a écrit : Oui c'est bien la que se situe ma crainte. Au téléphone il m'a demandé de lui envoyer la facture par mail à lui, et non au service facturation,

À croire qu'il cherche à cacher sa sous-traitance. Il aurait fallu envoyer directement la facture en accusé-réception à la comptabilité.

Ce qui est "étrange", c'est que la hiérarchie c'est lui, puisqu'il est responsable d'agence. Et il s'agit d'une SSII d'une bonne taille, puisqu'elle compte 2000 collaborateurs.

Il faudrait demander ce qu'en pense Hmg, mais une fois que des documents sont dans la boucle du service comptable, on ne peut pas les retirer si simplement que cela une fois que c'est imputé, et je ne serais pas étonné que le service comptable et l'expert comptable engagent leur responsabilité.

A contrario, c'est à mon avis beaucoup plus facile de faire de la rétention de facture pour essayer d'influer sur son traitement et les délais qui vont avec, que de laisser aller la facture suivre son bonhomme de chemin. D'une certaine façon la facture n'existe pas tant qu'elle n'a pas été reçue par le service comptable...sauf tu as une preuve du contraire en envoyant un recommandé accusé de réception au service comptable ou à la direction de la société sans nom de responsable.

GaFree a écrit : Je pense que t'as perdu suffisamment du temps. A mon avis , fixe à rendez vous avec un avocat et explique lui toute l'histoire avec les preuves que t'as et laisse le s'occuper de l'affaire.

Ah mais pour ça il faut être prêt à se confronter à la dure réalité : il est probable que l'avocat lui dise que c'est perdu d'avance, et là il n'y a plus de recours. Difficile à accepter tant qu'il n'est pas prêt à assumer ses erreurs et accepter le fait qu'il a travaillé pour rien... En continuant à tergiverser il peut "garder espoir" mais c'est une illusion à mon avis.