Contrat de sous-traitance : dépassement, facturation

kzg a écrit :

GaFree a écrit : Je pense que t'as perdu suffisamment du temps. A mon avis , fixe à rendez vous avec un avocat et explique lui toute l'histoire avec les preuves que t'as et laisse le s'occuper de l'affaire.

Ah mais pour ça il faut être prêt à se confronter à la dure réalité : il est probable que l'avocat lui dise que c'est perdu d'avance, et là il n'y a plus de recours. Difficile à accepter tant qu'il n'est pas prêt à assumer ses erreurs et accepter le fait qu'il a travaillé pour rien... En continuant à tergiverser il peut "garder espoir" mais c'est une illusion à mon avis.

Si c'est perdu , bah c'est perdu. Ça va lui servir de leçon et c'est tout. Il va pas perdre l'argent et le temps quand même. Il faut passer à autre chose .

pacodoso a écrit :

Hans a écrit : J'attendrais la fin fin du délai des 30 jours plus une marge de 7 jours. Si vraiment aucunes nouvelles d'ici malgré tes relances pour savoir s'il a bien reçu la facture et qu'il va régler, il faudra alors le menacer d'aller voir une avocat dès le lendemain (et le faire s'il ne rappelle pas). Il réagira, il réagi à chaque fois à l'arrache. S'il te dis ok mais, il a trainé et le paiement peut pas intervenir avant XX jours (genre, on ne fait que des paiement le 15 du mois), juste lui dire que c'est du pipeau de comptable-dentiste et qu'il doit payer de suite.

Je peux effectivement attendre le délais des 30 jours avant de le relancer, mais il n'y a pas une "majoration" en cas de retard de paiement?

Sur ma facture figure la mention suivante :

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :
La facture est payable sous 30 jours.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Pour l'avocat par contre, je ne sais pas si je fais bien d'attendre. La SSII me prends pour un con depuis plusieurs mois, je ne vois pas pourquoi cela changerait maintenant. On m'a aussi donné un contact d'une agence de recouvrement qui pourra déjà me donner leur point de vue sur la situation, et si ils me conseillent de passer par un avocat.

Hans a écrit : Et la validation client pour les 15% suivants, c'est prévu quand ?
Il faut secouer tout ce petit monde. Une relance téléphonique pour lui dire demander de te rappeler pour savoir ou en est la validation client en le menaçant d'éditer la facture associée dans la semaine si tu n'as pas de nouvelle et en rappelant que de toute façon, cette validation doit avoir lieu prochaine et que tu la considérera comme effective au plus tard dans XX jours (30 ? avec ou sans retour de leur part).

C'est une bonne question! Après notre réunion, la SSII était "pressée" de faire signer la validation au client, mais elle a mis une semaine à contacter le client une fois que l'application avait été mise à jour sur le Store.

Je n'étais pas en copie de leur mail, le chef de projet m'a simplement envoyé un mail pour dire que cela avait été fait. Mais il n'y aurait eu aucun retour du client une semaine plus tard.

J'hésite donc à contacter moi même un des collaborateurs du client pour voir ce qu'il en est : ont-ils bien reçu le mail de la SSII, ont-ils fini les tests, y a t'il un problème? C'est un peu délicat de poser ce genre de question sans "dénigrer" la SSII...

Pour les majorations en cas de retard, je ne sais pas s'il faut que cela soit mentionné dans le contrat ou pas. A voir. Tu peux toujours éditer une facture pour les retards de paiement histoire de mettre la pression tout en te disant que les pénalités ne seront jamais payées. Mais bon une facture pour pénalité envoyée au service comptable (avec copie de la facture d'origine et preuve de l'envoi) peut faire son effet.

Pour l'avocat, est-ce qu'il aurait fallu commencer plus tôt ? Je sais pas. Contrairement à phili_b, je pense qu'il est possible de les bouger sans avoir recours à l'avocat. Ils ne sont clairement pas assez organisé et carré pour cela. Bien évidemment, je le rejoins sur le fait que tu mets toute ton énergie pour trouver d'autres clients, le paiement de cette mission ne doit pas t'accaparer trop de temps, mais il semble que c'est bien le cas de ta part (de bosser pour d'autres clients).

Pour la société de recouvrement, cela peut-être une idée, qui a menacé aussi la SSII d'en faire usage car c'est plus simple (et moins cher à mettre en oeuvre.

Envoi aussi une copie papier de ta facture avec AR au service comptable de la SSII avec copie du contrat et une copie du mail d'envoi au commercial (pour bien leur signifier que la facture a été donnée à telle date), histoire qu'ils soient au courant qu'ils ont qqchoses à payer. Si cela remonte dans les dents du commercial et qu'il t'appelle, il suffit juste de lui rappeler que comme d'habitude, il ne réponds pas à tes solliciations mail/téléphone et que donc, il ne t'a pas donné le choix.

Enfin pour les 2x15%, oui, ne pas hésiter à mettre le client dans la boucle, sans oublier de rappeler que tu as livré à telle date (et que donc l'application est dosponible au client et à ses utilisateurs), que pas de validation=pas de facturation et que donc sous XX jours tu considereras l'application comme validée, avec facturation à la clé.

Hans a écrit : Pour l'avocat, est-ce qu'il aurait fallu commencer plus tôt ? Je sais pas. Contrairement à phili_b, je pense qu'il est possible de les bouger sans avoir recours à l'avocat.

C'est GaFree qui préconise un avocat, moi je parle simplement, en tout cas dans un premier temps, d'envoi en recommandé notamment de la mise en demeure.

Hans a écrit : Pour la société de recouvrement, cela peut-être une idée, qui a menacé aussi la SSII d'en faire usage car c'est plus simple (et moins cher à mettre en oeuvre.
[...]
Envoi aussi une copie papier de ta facture avec AR au service comptable de la SSII avec copie du contrat et une copie du mail d'envoi au commercial
[..]
Enfin pour les 2x15%, oui, ne pas hésiter à mettre le client dans la boucle

Idem.

Après avoir décrit ma situation sur juritravail, mon dossier a été transmis a plusieurs avocats de ma ville.

Un premier avocat vient de m'appeler pour faire un point sur ma situation et voici ce qui en ressort :
- selon lui, le fait que le premier contrat ait été signé par la SSII, même si il comportait des "erreurs" (prénom, capital, adresse) est tout à fait valable et vaut "reconnaissance de dette"
- comme dans le contrat, il n'était pas question de "validation client", je devrais pouvoir demander immédiatement le règlement de la totalité de la prestation
- par contre, pour les dépassements, cela nécessite une analyse plus approfondie

Je vais donc attendre de voir si d'autres avocats me contactent, avant d'étudier le cas des dépassements. Par contre, en attendant on m'a déconseillé de prendre contact avec le client final, et d'attendre l'échéance de la première facture.

Hello,

L'avocat t'a très bien expliqué la situation. Totalement inutile de contacter la SSII avant l'échéance de la facture puisqu'ils n'ont aucune obligation légale de te la régler de suite. Lorsqu'elle sera échue, c'est autre chose et tu pourras entreprendre toutes les démarches que tu juges nécessaire au recouvrement. Pour les 75%, c'est en effet une question que je me posais. Si dans ton contrat il n'y a pas de mention de découpage de la facturation en fonction de l'acceptation du client ou non, tu t'es, encore une fois, foutu dans la merde pour rien. Il fallait envoyer une facture de 100% et point barre. Que le client accepte ou pas la livraison ce n'est pas ton problème. Tu as déjà assez de mal à te faire payer les 75% et tu vas faire rebelotte avec les 25% pour rien. Mon conseil, prépares dores et déjà une facture pour le reste et envoi là au commercial. Au pire, tu n'as pas de nouvelles (ce qui ne change pas grand chose), au mieux, il te répond que ce n'est pas le deal et tu lui dira qu'il n'y a aucun deal qui précise un découpage de la facturation. Tu te laisse pigeonner de A à Z. Tu n'as pas à subir les contraintes de paiement entre la SSII et le client final si ceux-ci ne s'applique pas à toi. Et enfin, renvoyer la facture au service comptable ne sert à rien. Ton débiteur c'est la société, pas le commercial ou le service comptable ou l'hotesse d'accueil. Si tu as la preuve que c'était transmis à une date précise, à l'expiration du délai de paiement tu te jette sur eux et basta.

KaziChoco a écrit : Et enfin, renvoyer la facture au service comptable ne sert à rien. Ton débiteur c'est la société, pas le commercial ou le service comptable ou l'hotesse d'accueil. Si tu as la preuve que c'était transmis à une date précise, à l'expiration du délai de paiement tu te jette sur eux et basta.

Si, Autant donner au plus vite les éléments au service qui fera au final le paiement, vu que c'est eux qu'il faudra relancer au final pour le paiement.

@Hans: L'intérêt est relatif et limité.
1. Il faut avoir les coordonnées du service comptable de la société (ce qui n'est pas toujours évident et peut s'avérer chronophage en temps de recherche)
2. Si tu admet que c'est le service comptable qui te paie et non plus la société dans son ensemble, tu es beaucoup plus enclin à accepter les excuses du genre "Notre service compta à reçu la facture en retard donc le paiement ne pourra intervenir que d'ici une semaine".
Pour moi tout ça = pipi de chat
Je me contre fout de savoir qui a merdé au sein de la SSII. Si mon paiement est en retard, relance puis mise en demeure. Les excuses ils les lâcheront à quelqu'un d'autre. Dans le cas de notre ami, je ne lui conseillerait même pas l'étape relance vu le passif.
Enfin, personnellement, je transmet aussi mes facture par email au commercial en charge de mon compte. Par contre, je demande toujours un mail de bonne réception de sa part quitte à le relancer par téléphone pour qu'il le fasse.

Quelques nouvelles sur ma situation.

Alors tout d'abord hier matin j'ai reçu un mail du chef de projet de la SSII, qui m'informait qu'il avait enfin reçu des nouvelles du client :

Bonne nouvelle, XXX rentre en europe demain et va nous signer le fameux PV de validation, donc pour moi la livraison de l'appli tablette est passée.
Je vais l'appeler mercredi pour discuter de la mission et il me dit qu'il reste quelques points en suspend, en plus de la liste de modification pour la prochaine version des deux applications.
Plus de nouvelles en milieu de semaine, donc !

Donc cela voulait dire que je pouvais facturer les 15% suivant (comme le commercial avait "découpé" la facture en 75%+15%+10% sans raison) et qu'ils auront probablement besoin de moi pour les nouveaux développements.

Ensuite, j'avais RDV avec une avocate, et ce qui en ressort est sensiblement la même chose que la semaine dernière :
- pour les prestations facturées "dans le contrat", il ne devrait pas y avoir de contestations possible (attendre le règlement de la facture de 75% déjà envoyée, puis envoyer une facture pour les 25% restant)
- pour les réalisation hors contrat, elle estime également que mes descriptions sont suffisamment détaillées et justifiées, et que cela pourrait se régler à "l'amiable", mais dans le cas contraire il faudra entamer une procédure

Et finalement, après mon RDV, j'ai découvert que la SSII venait d'effectuer le règlement des 75%, sans dépasser le délais!

Donc maintenant, je vais envoyer une facture de 25% pour le contrat initial, sans donner d'explications dans le mail.

Mais pour la suite, comment feriez-vous :
- accepteriez-vous de continuer à travailler (même 10 jours) pour un client qui ne vous réponds pas, et essaie de vous manipuler?
- cela pourrait me permettre de "négocier" le règlement des tâches "hors contrat" comme condition à la réalisation d'autres développements : mais en cas de refus, la situation serait à nouveau bloquée

Sur le fait d'envoyer une facture avec les 25% directement, j'ai pas trop d'avis. Tu vas être payé (tu l'as été finalement pour les 75% une fois mis d'accord), que qu'à priori le PV arrive, tu peux facturer les 15% (puis les 10 dans un mois). Au pire, tu te bases sur son mail pour dire que c'est validé.

Pour éventuellement continuer à travailler pour ce client, cela me parait bien compliqué car tu as déjà bien mangé la chemise. Tu ne peux retravailler pour ce client dans un mode pseudo forfaitaire.

Je n'envisagerais qu'un seul mode : tu vends des journées à faire chez le client et/ou la SSII et tu es payé à la journée. Tu vends juste des journées (obligation de moyen, pas de résultat). Et le client/SSII te remplit un CRA (compte-rendu d'activité) qui indique le nombre de jour de présence pour le mois (ou la mission si c'est très cours) ou plutôt la semaine. Question à part : Y 'aurait-il un moyen d'écrire dans le contrat de soustraitance que c'est juste le prestataire qui indique de manière hebdomadaire les jours de présence client/SSII et que ca vaut pour facturation si pas de désaccord sous 7 jours ?

Et tu le présente comme-cela : j'ai mangé la chemise avec vous, j'ai du y passer du temps pour me faire payer à peine la moitié du travail effectué. Je n'envisage que de l'assistance technique sur place (client ou SSII). En fin de prestation (ou en fin de mois/semaine), tu édites ta facture, tu joints le/les CRAs associés et basta. Plus de discussion ou d'échange, juste une petite relance lorsque le paiement traine (attention à ne pas se laisser avoir dans le contrat avec une clause qui décalerait le paiement si le client final ne paye pas).

En tout cas bonne nouvelle pour toi, une partie des sous arrive.

Mais je ne continuerais pas avec ce client/SSII dans le mode actuel. Tu te feras toujours avoir car tout est dans le flou. Tu ne pourras pas te refaire la cerise. Il faut arrêter les discussions de négociation avec eux pour passer dans un mode simple (assistance technique comme décrit ci-dessus).

T'as pas remarqué qu'il ne te contacte que pour demander des nouveaux devs sachant que tu n'a même pas récupérer le forfait de base que t'as livré il y a plusieurs mois? De quelle validation il parle? T'as déjà livré et t'as fait le support pendant des mois et t'as corrigé des bugs et c pas encore validé? A ce rythme là le développement que tu vas faire ajourd'hui il sera payé en 2018 si je suis optimiste. A ta place j"aurai déjà passé à autre chose il y a longtemps

J'ai finalement bien envoyé au commercial la facture du solde des prestations du contrat initial (les 25 % restant) la semaine dernière.

Mais ce week-end, j'ai reçu un nouvel email des collaborateurs avec lesquels j'ai travaillé sur le projet : ils m'ont annoncé que suite à leur discussion avec le client final, ils avaient "corrigé" quelque chose dans l'application web et les WebServices qu'ils avaient développé, et me demandaient donc de le répercuter au niveau de l'application tablette.

Il est bien entendu hors de question de le faire, tant que je n'ai pas de réponse au sujet des prestations "hors contrat" déjà effectuées, ou au moins un nouveau contrat pour cette tâche bien précise.

Mais je me demande néanmoins si je risque d'être "attaqué" par rapport à la clause de garantie figurant dans le contrat initial :

ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Contrat entre en vigueur le [27/09/2016],
jusqu’au [27/01/2017] (3 mois de garantie inclus, période
pendant laquelle le sous-traitant se devra d’assurer la
garantie totale de son application mobile).

Il y a plusieurs éléments :
- la date du 27/09/2016 n'a pas été respectée, puisque j'ai "livré" officiellement la SSII le 21/03/17
- de son côté la SSII a livré le client final le 26/04/2017

Dès lors, je ne sais pas quelle est la date à prendre en considération pour cette clause, ni quelle est sa valeur?


Concernant la correction, il s'agit d'un problème d'analyse de la SSII, qui a identifié un champ comme numérique au lieu de texte. Il n'y a rien de compliqué, mais plusieurs petites choses en cascade pour l’application tablette : base de données, affichage, listes filtrées, synchronisation, ...

Dès lors, cela rentre-t'il dans le cadre de la "maintenance", puisqu'il ne s'agit pas d'un bug de mon côté, mais d'une erreur d'analyse à leur niveau?


Mon objectif est de "profiter" de cette demande urgente, pour négocier les prestations hors contrat (il y en a pour prêt de 6 000 €), tout en facturant cette nouvelle demande...

Je pensais donc transférer l'email des collaborateurs au commercial (bizarre, il n'est pas en copie de ce mail), en lui demandant de me rappeler.
Sinon je peux répondre directement aux collaborateurs, en leur disant je n'ai plus de contrat pour effectuer la prestation : je serais rappelé rapidement par le commercial, mais il n'appréciera pas d'être "dévalorisé" devant ses collaborateurs...
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pacodoso a écrit : J'ai finalement bien envoyé au commercial la facture du solde des prestations du contrat initial (les 25 % restant) la semaine dernière.

Mais ce week-end, j'ai reçu un nouvel email des collaborateurs avec lesquels j'ai travaillé sur le projet : ils m'ont annoncé que suite à leur discussion avec le client final, ils avaient "corrigé" quelque chose dans l'application web et les WebServices qu'ils avaient développé, et me demandaient donc de le répercuter au niveau de l'application tablette.

Il est bien entendu hors de question de le faire, tant que je n'ai pas de réponse au sujet des prestations "hors contrat" déjà effectuées, ou au moins un nouveau contrat pour cette tâche bien précise.

Mais je me demande néanmoins si je risque d'être "attaqué" par rapport à la clause de garantie figurant dans le contrat initial :

ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Contrat entre en vigueur le [27/09/2016],
jusqu’au [27/01/2017] (3 mois de garantie inclus, période
pendant laquelle le sous-traitant se devra d’assurer la
garantie totale de son application mobile).

Il y a plusieurs éléments :
- la date du 27/09/2016 n'a pas été respectée, puisque j'ai "livré" officiellement la SSII le 21/03/17
- de son côté la SSII a livré le client final le 26/04/2017

Dès lors, je ne sais pas quelle est la date à prendre en considération pour cette clause, ni quelle est sa valeur?


Concernant la correction, il s'agit d'un problème d'analyse de la SSII, qui a identifié un champ comme numérique au lieu de texte. Il n'y a rien de compliqué, mais plusieurs petites choses en cascade pour l’application tablette : base de données, affichage, listes filtrées, synchronisation, ...

Dès lors, cela rentre-t'il dans le cadre de la "maintenance", puisqu'il ne s'agit pas d'un bug de mon côté, mais d'une erreur d'analyse à leur niveau?


Mon objectif est de "profiter" de cette demande urgente, pour négocier les prestations hors contrat (il y en a pour prêt de 6 000 €), tout en facturant cette nouvelle demande, avant de passer par mon avocate, puisque cela me coûterait entre 600 et 1 200 €...

Je pensais donc transférer l'email des collaborateurs au commercial (bizarre, il n'est pas en copie de ce mail), en lui demandant de me rappeler.
Sinon je peux répondre directement aux collaborateurs, en leur disant je n'ai plus de contrat pour effectuer la prestation : je serais rappelé rapidement par le commercial, mais il n'appréciera pas d'être "dévalorisé" devant ses collaborateurs...
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C'est sûrement le commercial qui leur a demandé de t'envoyer ce mail sans le mettre en copie en espérant que tu feras le boulot hors contrat et gratos. Et une fois que c'est fait il te dira qu'il n'est pas au courant et qu'il est surpris 🙂 . Il croit vraiment en toi ce mec 😃 .

GaFree a écrit :
C'est sûrement le commercial qui leur a demandé de t'envoyer ce mail sans le mettre en copie en espérant que tu feras le boulot hors contrat et gratos. Et une fois que c'est fait il te dira qu'il n'est pas au courant et qu'il est surpris 🙂 . Il croit vraiment en toi ce mec 😃 .

Oui c'est fort probable, j'ai plutôt été une bonne poire jusqu'à maintenant...
Mais il ne se doute pas que j'ai consulté un avocat, et que j'envisage toujours de récupérer mes 18 jours de prestations "hors contrat". Mais si je pouvais y arriver sans dépenser des frais d'avocat ça m'arrangerait!

Donc là je pense que ça se tente, parce la SSII est de toute façon "bloquée" : si je ne mets pas l’application tablette à jour, elle sera inutilisable suite à leurs modifications côté Web/WebsServices. Du coup, c'est le client final qui perdra du temps.

D'où ma question par rapport à la clause figurant dans le contrat...

Pour le client final (et quelque part pour la SSII), l'application n'est pas encore recettée ou en cours de recettage, donc pour eux quelquepart la garantie n'a pas encore commencé. Donc ils pourraient te dire que c'est encore en phase de mise au point, de finalisation avant mise en prod.

Néanmoins toi, tu as livré sur le store fin mars, c'est cela ? Quelque part, cela fait déjà deux mois. Et pour moi, lorsque tu mets une application à disposition des utilisateurs sur un store, c'est une mise en production et surtout la fin d'une éventuelle phase de recette (fait avec une installation hors store de l'application à recetter).

Pour les dates de contrat, c'est assez marrant, on pourrait lire de travers qu'il y a un contrat de 4 mois Dont 3 mois de garantie. et que donc cette dernière se termine le 27/01/2017. Il n'y a pas de mentionné de date de livraison qui permettrait de faire courir un délai de garantie. C'est très bizarre comme formulation. S'il n'y a pas mention de date de livraison ou d'autre chose qui va indiquer quand commence la garantie, ben pour moi, elle n'existe pas alors. Au fait, le contrat est bien signé ou pas au final ?

Bref, tu es entre deux eaux.

Si comme l'a dis GAFree, c'est un mail sans copie au commercial mais à son initiative, tu peux te servir pour "communiquer" avec ce dernier.

Tu en es à un point ou tu souhaite juste récupérer les 25% et ne plus avoir à traiter avec eux.

Plusieurs possibilités :
Dis-leur gentillement, poliment et simplement que sur ce projet :
- tu as plus que doublé le temps prévu sur cette réalisation principalement par leur faute,
- le montant de la prestation n'a été ré-évalué que faiblement ,
- tu attends encore d'être payé de cette partie.
Je ne bougerais le petit doigt que lorsque la facture XXX sera réglée. Dès que cela est fait, je ferais la modification rapidement afin de mettre derrière moi cette expérience.

Autre possibilité : fait le mort et laisse l'initiative au commercial ! Tu ne réponds à aucune relance sauf lorsque c'est lui qui t'appelle. Et s'il est pas content lorsque tu l'as, tu lui diras que c'est comme cela qu'il t'a traité jusqu'à présent et que s'il veut que cela bouge, il paye d'abord.

pacodoso a écrit :
D'où ma question par rapport à la clause figurant dans le contrat...

Pour l'analyse du contrat, il le faudrait en entier et probablement le faire analyser par un juriste/avocat. Mais si tu as envie, tu peux tenter de bluffer puis changer après coup.

Hans a écrit : Pour le client final (et quelque part pour la SSII), l'application n'est pas encore recettée ou en cours de recettage, donc pour eux quelquepart la garantie n'a pas encore commencé. Donc ils pourraient te dire que c'est encore en phase de mise au point, de finalisation avant mise en prod.

Cet argument ne tiendrait pas la route : ils se plaignaient d'avoir livré définitivement l’application web en décembre, et que les 4 jours de validation client étaient passés. Or, ils ont dû mettre à jour l'appli web pour faire cette correction : c'est donc clairement du "hors specs".

Hans a écrit : Pour les dates de contrat, c'est assez marrant, on pourrait lire de travers qu'il y a un contrat de 4 mois Dont 3 mois de garantie. et que donc cette dernière se termine le 27/01/2017. Il n'y a pas de mentionné de date de livraison qui permettrait de faire courir un délai de garantie. C'est très bizarre comme formulation. S'il n'y a pas mention de date de livraison ou d'autre chose qui va indiquer quand commence la garantie, ben pour moi, elle n'existe pas alors. Au fait, le contrat est bien signé ou pas au final ?

C'est effectivement "bizarre" comme formulation. Le premier contrat (qui comportait quelques erreurs) avait bien été signé par le commercial, mais pas par moi. Néanmoins mon avocate m'a confirmé que cela suffisait.

Hans a écrit : Tu en es à un point ou tu souhaite juste récupérer les 25% et ne plus avoir à traiter avec eux.

Non je veux récupérer au moins une partie de mes prestations hors contrat! La facture de 25% a déjà été envoyée et est incontestable comme il y a un contrat. Pour le reste par contre c'est effectivement plus compliqué, même si mon avocate était plutôt optimiste, compte-tenu de l'analyse détaillée que je lui ai présentée.

Mais il n'y a eu aucun retour de la SSII après 5 semaines, donc le commercial espère certainement que j'abandonne cela.

C'est pourquoi je pense maintenant profiter de leur besoin pour le mettre devant ses responsabilités.

Hans a écrit :

pacodoso a écrit :
D'où ma question par rapport à la clause figurant dans le contrat...

Pour l'analyse du contrat, il le faudrait en entier et probablement le faire analyser par un juriste/avocat. Mais si tu as envie, tu peux tenter de bluffer puis changer après coup.

J'ai transféré le dernier mail de la SSII à mon avocate, en lui copiant la clause du contrat, puisqu'elle a déjà une copie du contrat. J'attends son retour pour voir ce qu'elle en pense.

Si tu veux aller au delà des 25% (sur lesquels le commercial était d'accord), tu vas avoir besoin de ton avocate. Mais tu vas y passer encore du temps, c'est à toi de voir.

Hans a écrit : Si tu veux aller au delà des 25% (sur lesquels le commercial était d'accord), tu vas avoir besoin de ton avocate. Mais tu vas y passer encore du temps, c'est à toi de voir.

Ca me prendra un peu de temps, mais pour récupérer 6000 € ce n'est pas grave. De toute façon, si je n'arrive pas à régler la situation directement, je passe le relais à mon avocate : je ne perdrais donc pas trop de temps moi-même, mais juste un client avec lequel je n'ai de toute façon plus envie de travailler.

Mon avocate vient de me répondre, concernant la demande de la SSII : comme il s'agit d'une prestation "hors contrat", je peux la facturer.

Je vais donc contacter le commercial comme je l'avais prévu. Mais du coup, est-il préférable de :
- réaliser et facturer la prestation indépendamment des 18 jours déjà effectués "hors contrat", en le relançant uniquement sur cette problématique dans le mail (ce qui pourrait être "utile" plus tard, lorsque mon avocate prendra le relais)
- subordonner la prestation au règlement (même partiel) des prestations "hors contrat"

Bonjour,
Je n'ai pas tout lu mais il ne faut pas croire que l'avocat va prendre le relais et que tu n'auras plus rien à faire, que tu pourra compter dessus ....etc
Malheureusement, la justice ne marche pas si bien que cela et elle a un coût certain et une issue improbable.

jmolive a écrit : Bonjour,
Je n'ai pas tout lu mais il ne faut pas croire que l'avocat va prendre le relais et que tu n'auras plus rien à faire, que tu pourra compter dessus ....etc
Malheureusement, la justice ne marche pas si bien que cela et elle a un coût certain et une issue improbable.

Oui j'en ai bien conscience.

Mais je pense également qu'une SSII ne réagira pas de la même façon, si elle a à faire un prestataire qu'elle a déjà baladé pendant des mois, ou à un avocat.

Je risque bien de devoir m'impliquer si la procédure ne se règle pas à l'amiable.

Mais selon mon avocate, le mail de compte-rendu que j'ai envoyé à la SSII est suffisamment clair, argumenté et détaillé pour servir de base à une discussion "amiable".

Après, si il est nécessaire de passer par la voie juridique, il faudra bien que j'en remette une couche et que je rajoute les justificatifs avec chaque mail échangé. Mais dans la mesure ou j'ai déjà pas mal de temps en amont, cela ne devrait plus représenter une charge énorme de mon côté...

Voici le mail que j'ai envoyé au commercial, suite à la demande de la SSII :

Bonjour XXX,
J’ai bien reçu votre demande concernant une modification à apporter à l’application tablette.
Il s’agit pour moi d’une demande « hors specs », donc non prévue dans le contrat, pour laquelle il faudrait compter XX journées de prestation (...).
Je ne pourrais donc intervenir sans accord écrit quand au paiement de cette prestation supplémentaire.
De plus, avant de réaliser cette prestation, je souhaiterais également qu’une décision soit prise concernant les 18 jours de prestation « hors contrat » pour lesquels je vous ai envoyé un compte-rendu le 13 avril.
Je reste à ta disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

J'estime que c'est suffisamment précis et concis, sans non plus être agressif ou menaçant.

J'attends maintenant sa réponse... ou pas.

pacodoso a écrit : Voici le mail que j'ai envoyé au commercial, suite à la demande de la SSII :

Bonjour XXX,
J’ai bien reçu votre demande concernant une modification à apporter à l’application tablette.
Il s’agit pour moi d’une demande « hors specs », donc non prévue dans le contrat, pour laquelle il faudrait compter ½ journée de prestation (corrections, tests, publication d’une nouvelle version sur le Store).
Je ne pourrais donc intervenir sans accord écrit quand au paiement de cette prestation supplémentaire.
De plus, avant de réaliser cette prestation, je souhaiterais également qu’une décision soit prise concernant les 18 jours de prestation « hors contrat » pour lesquels je vous ai envoyé un compte-rendu le 13 avril.
Je reste à ta disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

J'estime que c'est suffisamment précis et concis, sans non plus être agressif ou menaçant.

J'attends maintenant sa réponse... ou pas.

Il va répondre car il a besoin que tu le fasses pour le client. Il va se braquer en disant que l'on était d'accord pour les XX jours de dépassement (Alors qu'il n'y a que lui qui l'était).

Tu n'as eu aucun retour pour l'instant pour ta facture des 25% restant j'imagine ?

Hans a écrit :

pacodoso a écrit : Voici le mail que j'ai envoyé au commercial, suite à la demande de la SSII :

Bonjour XXX,
J’ai bien reçu votre demande concernant une modification à apporter à l’application tablette.
Il s’agit pour moi d’une demande « hors specs », donc non prévue dans le contrat, pour laquelle il faudrait compter ½ journée de prestation (corrections, tests, publication d’une nouvelle version sur le Store).
Je ne pourrais donc intervenir sans accord écrit quand au paiement de cette prestation supplémentaire.
De plus, avant de réaliser cette prestation, je souhaiterais également qu’une décision soit prise concernant les 18 jours de prestation « hors contrat » pour lesquels je vous ai envoyé un compte-rendu le 13 avril.
Je reste à ta disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

J'estime que c'est suffisamment précis et concis, sans non plus être agressif ou menaçant.

J'attends maintenant sa réponse... ou pas.

Il va répondre car il a besoin que tu le fasses pour le client. Il va se braquer en disant que l'on était d'accord pour les XX jours de dépassement (Alors qu'il n'y a que lui qui l'était).

Tu n'as eu aucun retour pour l'instant pour ta facture des 25% restant j'imagine ?

Il n'y a jamais eu d'accord ou de retour sur les 18 jours de dépassements. J'avais envoyé un mail de compte rendu le 13 avril, après la reunion que j'avais eu avec la ssii le 11 avril. Le commercial devait revenir vers moi...

Les seules prestations facturées (75% puis 25%) concernent uniquement les 30 jours prévus dans le contrat initial. Et je n'ai eu aucun retour pour la facture des 25%, mais comme celle la est incontestable ça ne me dérange pas.

pacodoso a écrit :

Hans a écrit :

pacodoso a écrit : Voici le mail que j'ai envoyé au commercial, suite à la demande de la SSII :

Bonjour XXX,
J’ai bien reçu votre demande concernant une modification à apporter à l’application tablette.
Il s’agit pour moi d’une demande « hors specs », donc non prévue dans le contrat, pour laquelle il faudrait compter ½ journée de prestation (corrections, tests, publication d’une nouvelle version sur le Store).
Je ne pourrais donc intervenir sans accord écrit quand au paiement de cette prestation supplémentaire.
De plus, avant de réaliser cette prestation, je souhaiterais également qu’une décision soit prise concernant les 18 jours de prestation « hors contrat » pour lesquels je vous ai envoyé un compte-rendu le 13 avril.
Je reste à ta disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

J'estime que c'est suffisamment précis et concis, sans non plus être agressif ou menaçant.

J'attends maintenant sa réponse... ou pas.

Il va répondre car il a besoin que tu le fasses pour le client. Il va se braquer en disant que l'on était d'accord pour les XX jours de dépassement (Alors qu'il n'y a que lui qui l'était).

Tu n'as eu aucun retour pour l'instant pour ta facture des 25% restant j'imagine ?

Il n'y a jamais eu d'accord ou de retour sur les 18 jours de dépassements. J'avais envoyé un mail de compte rendu le 13 avril, après la reunion que j'avais eu avec la ssii le 11 avril. Le commercial devait revenir vers moi...

Les seules prestations facturées (75% puis 25%) concernent uniquement les 30 jours prévus dans le contrat initial. Et je n'ai eu aucun retour pour la facture des 25%, mais comme celle la est incontestable ça ne me dérange pas.

Ah oui, d'accord. Pour l'instant, tu factures que les 30 jours. Y a rien de plus pour l'instant malgré la réunion que vous avez eu ou il était au moins d'accord sur 11 jours.

Oui donc, la, tu bouges pas le petit doigt avant qu'il y ait à minima accord sur ces 11 jours et voir un peu plus car cela était encore une négociation ouverte.

Comment je pouvais m'y attendre, la deuxième échéance de la facture n'a pas été réglée dans les temps : envoie de la facture le 19/05, réglable sous 30 jours. J'en ai informé mon avocate, mais je souhaiterais régler cela à l'amiable, et réserver les frais d'avocat pour les prestations hors contrat.

Du coup je pensais déjà envoyé un email de relance.

La clause figurant sur la facture, est relativement classique :

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :
- La facture est payable sous 30 jours.
- Pas d’escompte pour paiement anticipé.
- Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
- Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Du coup je pense envoyer le mail suivant :

Bonjour,
Je me permets de vous rappeler que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de XXX €. En effet la dernière facture no 20170519-XXXX, en date du 19/05/2017, et payable au 19/06/2017 selon les termes de nos accords, n’a pas encore été honorée.
L’échéance étant dépassée, je vous demande de me faire parvenir son règlement sous huitaine.
Étant persuadé qu’il s’agit d’un simple oubli de votre part. Je me permets toutefois de vous indiquer qu’à défaut de paiement malgré cette première relance, je serai amené à vous facturer les intérêts de retard prévus par mes conditions générales de vente.
Dans le cas où votre règlement me parviendrait avant réception de ce courrier, je vous demande de considérer cet email comme nul et non avenu.
Cordialement,

Qu'en pensez-vous?

De plus, j'ai du mal à comprendre comment se calculent les pénalités :
- s'agit-il d'un forfait de 40 € uniquement?
- ou est-ce à cumuler au calcul spécifié? ((0 + 0.1) * montant de la facture * (jours de retard / 365))

pacodoso a écrit : Comment je pouvais m'y attendre, la deuxième échéance de la facture n'a pas été réglée dans les temps : envoie de la facture le 19/05, réglable sous 30 jours. J'en ai informé mon avocate, mais je souhaiterais régler cela à l'amiable, et réserver les frais d'avocat pour les prestations hors contrat.

Du coup je pensais déjà envoyé un email de relance.

La clause figurant sur la facture, est relativement classique :

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :
- La facture est payable sous 30 jours.
- Pas d’escompte pour paiement anticipé.
- Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
- Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Du coup je pense envoyer le mail suivant :

Bonjour,
Je me permets de vous rappeler que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de XXX €. En effet la dernière facture no 20170519-XXXX, en date du 19/05/2017, et payable au 19/06/2017 selon les termes de nos accords, n’a pas encore été honorée.
L’échéance étant dépassée, je vous demande de me faire parvenir son règlement sous huitaine.
Étant persuadé qu’il s’agit d’un simple oubli de votre part. Je me permets toutefois de vous indiquer qu’à défaut de paiement malgré cette première relance, je serai amené à vous facturer les intérêts de retard prévus par mes conditions générales de vente.
Dans le cas où votre règlement me parviendrait avant réception de ce courrier, je vous demande de considérer cet email comme nul et non avenu.
Cordialement,

Qu'en pensez-vous?

De plus, j'ai du mal à comprendre comment se calculent les pénalités :
- s'agit-il d'un forfait de 40 € uniquement?
- ou est-ce à cumuler au calcul spécifié? ((0 + 0.1) * montant de la facture * (jours de retard / 365))

C'est bel et bien à cumuler, 40€ de frais de recouvrement (en gros pour le temsp passé à effectuer le recouvrement) plus les intérêts en eux-même.

Bon, on est juste à un jour de retard, je suis extrêmement rarement payé à la date même, souvent quelques jours après. Et il est éventuellement possible qu'ils aient passé l'ordre de virement hier, même si je pense que c'est très hypothétique. Moi j'attendrais demain pour relancer plus simplement en 2 lignes et puis dans 8 jours si tu vois rien venir, balance ce que tu as écrit.

Hans a écrit :
C'est bel et bien à cumuler, 40€ de frais de recouvrement (en gros pour le temsp passé à effectuer le recouvrement) plus les intérêts en eux-même.

Bon, on est juste à un jour de retard, je suis extrêmement rarement payé à la date même, souvent quelques jours après. Et il est éventuellement possible qu'ils aient passé l'ordre de virement hier, même si je pense que c'est très hypothétique. Moi j'attendrais demain pour relancer plus simplement en 2 lignes et puis dans 8 jours si tu vois rien venir, balance ce que tu as écrit.

Merci pour ton retour.

Vu l'état de ma relation avec la SSII, je préfère envoyer le mail tout de suite : je ne suis plus dans une relation de confiance, ou quelques jours de retard pourraient être tolérés. Je voulais m'assurer que la forme et le ton du mail était corrects.

J'ai finalement été un peu plus "light" pour ce premier mail :

Bonjour,
En examinant mes comptes, j’ai constaté, sauf erreur ou omission de ma part, que vous n’aviez pas, à ce jour, procédé au règlement du solde de la facture n° XXX datée du XX/XX/XXXX pour un montant de XXX,XX € TTC.
Je vous serais reconnaissant de régler ces honoraires dans les meilleurs délais.
Certain qu’il s’agit d’un simple oubli de votre part, je vous remercie par avance.
Cordialement,

Cela fait maintenant 2 mois que je n'ai aucune nouvelle du commercial :
- pas de réponse aux questions concernant la facturation
- mais même quand je réponds à leurs demandes, ou aux sollicitations du client final, je n'obtiens pas de réponse...

Voici quelques nouvelles concernant cette histoire :

1. règlement :

j'ai finalement bien été réglé pour la dernière partie des 30 jours initiaux, mais avec 2 semaines de retard, et un mail laconique du commercial :

Je viens de relancer pour virement immédiat.
Je tiens cependant à préciser que la facture devait être de 15% (et non 25%), la période de garantie se terminant le XX/XX/2017.
J’ai tout de même demander à virer la totalité.

Encore heureux vu que le découpage en X règlements avait décidé unilatéralement, et ne respectait pas le contrat!

2. dépassements :

par contre toujours aucune nouvelles pour les 18 jours de prestations hors contrat : je pensais utiliser le levier des évolutions demander par le client final pour en récupérer une partie, mais la SSII ne prends même la peine de répondre au client! Il a bien sollicité la SSII a plusieurs reprises pour des demandes d'évolution : j'ai toujours fourni les éléments de réponse à la SSII en quelques jours, mais la SSII n'est jamais revenu vers le client.

Suite à la dernière relance du client final, j'ai contacté la SSII pour savoir ce qu'il en était : comme d'habitude, je n'ai aucune réponse... Je tire donc un trait sur ces dépassements.

3. le client :

le dernier point concerne la relation avec le client : malgré mes problèmes avec la SSII, j'ai toujours eu de bons rapports avec le client (réactivité, assistance, patience, ...). Je ne souhaiterais pas terminer sur une fausse note à cause de la SSII.

Pensez-vous que je peux prendre contact avec le client pour "m'excuser" de l'attitude de la SSII? Peut-être est-il préférable de le faire oralement, pour ne pas "laisser de traces"?

pacodoso a écrit : 3. le client :

le dernier point concerne la relation avec le client : malgré mes problèmes avec la SSII, j'ai toujours eu de bons rapports avec le client (réactivité, assistance, patience, ...). Je ne souhaiterais pas terminer sur une fausse note à cause de la SSII.

Pensez-vous que je peux prendre contact avec le client pour "m'excuser" de l'attitude de la SSII? Peut-être est-il préférable de le faire oralement, pour ne pas "laisser de traces"?

Profitez-en pour lui glisser le fait que vous serez très heureux de retravailler pour lui, directement, une fois que votre clause de non concurrence aura expirée 😉