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Démissionner et passer externe en gardant mon poste.
nyan
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nyan
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3 septembre 2009
Bonjour,
Je ne sais pas si le titre du sujet est clair, je vais donc développer un peu:
Je travaille actuellement en interne (salarié) pour une grande société.
Mon poste ne présente pas d'évolution salariale envisageable (sinon l'ancienneté).
Ma société est familière du recrutement via SSII et des prestations.
Voilà l'idée:
En accord avec mon employeur, démissionner afin de me mettre à mon compte (eurl), mais en gardant le même poste.
Je deviens donc mon propre patron, lié par un contrat (type ssii) avec mon ancien employeur.
Je garde le même poste avec les mêmes compétences (rien ne change, point de vue travail effectif).
J'augmente mon niveau de vie (même en tablant sur 60% de charges)
Questions :
Cela peut-il être pérenne dans le temps? (contrat longue durée?)
Quel serait le statut le plus intéressant et adapté? (Eurl?)
L'idée parait-elle si saugrenue?
Merci de vos réponses!
Cdt.
Je ne sais pas si le titre du sujet est clair, je vais donc développer un peu:
Je travaille actuellement en interne (salarié) pour une grande société.
Mon poste ne présente pas d'évolution salariale envisageable (sinon l'ancienneté).
Ma société est familière du recrutement via SSII et des prestations.
Voilà l'idée:
En accord avec mon employeur, démissionner afin de me mettre à mon compte (eurl), mais en gardant le même poste.
Je deviens donc mon propre patron, lié par un contrat (type ssii) avec mon ancien employeur.
Je garde le même poste avec les mêmes compétences (rien ne change, point de vue travail effectif).
J'augmente mon niveau de vie (même en tablant sur 60% de charges)
Questions :
Cela peut-il être pérenne dans le temps? (contrat longue durée?)
Quel serait le statut le plus intéressant et adapté? (Eurl?)
L'idée parait-elle si saugrenue?
Merci de vos réponses!
Cdt.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007si c'est une grande société ça m'étonnerait qu'ils acceptent ce genre de deal vu le risque de requalification en salariat déguisé et son lot de pénalités que ce gendre de situation engendre. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012ca sent la magouille.
tu vas démissionner et puis ils vont te dire qu'ils ne peuvent pas te prendre comme freelance et tu vas te retrouver à la rue.
ca se trouve, ils veulent juste te licencier et ils ont inventer ce bobard pour te virer sans frais.
Je note cette astuce sur mon calpin quand j'aurais mon premier salarié 😉[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
durée : max 3 ans
statut : dépend de la facturation et du CA que tu comptes faire
l'idée parait sympa, mais pourquoi ton chef ne te fait pas passer en direct ?
A++
FindusEURL / IS depuis 2008 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca, ca dépend de ce que le service juridique tolère. Il n'y a pas de règle ou loi à ce sujet.findus a écrit : durée : max 3 ans -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012exact caliméro, j'en connais qui sont planqués depuis plus de 10 ans. si si je vous assure !
mais en général effectivement, c'est la "règle des 3 ans" que j'ai cherché partout dans les textes de lois mais que j'ai jamais trouvé...[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
nyan
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2009Merci pour vos réponses.
Petite précision car apparemment ce n'est pas clair pour tout le monde:
L'idée vient de moi et de moi seul. Mon employeur n'est pas au courant de mon "éventuelle" démarche. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012alors nyan, n'hésite pas
c'est le genre d'occasion qui n'apparait qu'une fois dans une vie
tu connais le niveau de factu ?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bon, maintenant que tu as clarifié, commentaires :nyan a écrit : Je garde le même poste avec les mêmes compétences (rien ne change, point de vue travail effectif).
Questions :
Cela peut-il être pérenne dans le temps? (contrat longue durée?)
Quel serait le statut le plus intéressant et adapté? (Eurl?)
L'idée parait-elle si saugrenue?
Petite précision car apparemment ce n'est pas clair pour tout le monde:
L'idée vient de moi et de moi seul. Mon employeur n'est pas au courant de mon "éventuelle" démarche.
- ton employeur devrait logiquement refuser, et avec raison : le risque de requalification est élévé. Il ne s'agit que d'un poste salarié déguisé pour échapper aux charges sociales. Et tu pourrais à tout moment le poursuivre devant les prudhommes pour te faire reprendre comme salarié...
- contrat longue durée : cela renforce encore plus l'idée que ce contrat est bidon... L'URSSAF se ferait un plaisir de le requalifier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012mixomatose...tu as raison
mais, c'est avantageux pour nyan. Son client se met en risque et après ?
Mais peut etre que nyan n'envisage pas de revenir comme salarié et que tout se passera bien...
si nyan porte plainte contre son client pour le réintégrer comme salarié, il peut se griller sur la place.
à sa place, j'hésiterai même, j'irai les yeux fermés[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
nyan
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2009Merci de vos réponses.
C'est vrai qu'on ne pense pas assez coté juridique et l'urssaf a le nez partout.
Mais en l'occurence, par quel biais auraient-ils l'info?
Comment l'urssaf peut-elle savoir que mon ancienne société a signé un contrat avec l'entreprise de son ancien employé?
(Il est clair que je connais pas toutes les ficelles!)
Autre chose, quel serait le statut/régime à adopter dans un tel cas de figure?
🙄 -
nyan
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2009L'idée serait bien de me mettre à mon compte de manière définitive et donc de ne pas vouloir réintégrer ma future ex-société. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012nyan lol
c'est uniquement toi qui peut déclencher les hostilités en demandant à être réintégré dans ton statut de salarié quand ils voudront terminer ta mission.
mais si tu dis rien, y a aucun souci.
j'ai déjà vu plusieurs des clients dire à leur salarié : on ne peut plus vous garder comme salarié mais comme consultant, on est ok.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
alors il n'y a aucun pb.L'idée serait bien de me mettre à mon compte de manière définitive et donc de ne pas vouloir réintégrer ma future ex-société.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
- demande de requalification de ta partnyan a écrit : Merci de vos réponses.
C'est vrai qu'on ne pense pas assez coté juridique et l'urssaf a le nez partout.
Mais en l'occurence, par quel biais auraient-ils l'info?
- dénonciation par une personne ayant une vision différente de ton employeur-client et toi sur le type de relation contractuel (par ex: délégués du personnel ou délégués syndicaux, mais pas uniquement)
Après, il faut évidemment pas croire que ce sera 100% de chance de requalification, évidemment.
Accessoirement, il faut évidemment se préparer à travailler à +/- long terme avec d'autres clients parce qu'évidemment, tu n'as plus de "garantie" d'emploi... Ton employeur-client peut mettre fin à la mission au bout de 3 mois.
Il faut donc que le passage en freelance résulte quand même d'un choix de cette méthode de travail et pas que ce soit juste une décision technique de court terme. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
ah bon ? depuis quand la condition de salarié est elle une garantie d'emploi ?tu n'as plus de "garantie" d'emploi
j'avais plutot compris que le salarié avait la garantie de se faire exploiter sans broncher.
Et quand tu es salarié, tu risques aussi de te faire licencier avec un préavis de 3 mois.
Le salarié est le dindon de la farce en france : petit salaire très taxé et fausse sécurité de l'emploi à travers le fantasme du CDI.
C'est comme les congés "payés". Les salariés croient toujours qu'ils sont "payés" par l'employeur looool[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'utilise des " " pour le mot "garantie".nikanti a écrit :
ah bon ? depuis quand la condition de salarié est elle une garantie d'emploi ?tu n'as plus de "garantie" d'emploi
j'avais plutot compris que le salarié avait la garantie de se faire exploiter sans broncher.
Disons que le licenciement doit être motivé et doit surtout être fait dans les formes (et c'est souvent là-dessus que les entreprises se font rétamer).
Et chez les grands compte, on sait bien que ce sont les intérimaires et prestas qui sont en première ligne.
Et accessoirement, en freelance, t'as pas de chômage (mais tu es compensé financièrement via ton niveau tarifaire).
Ce que je veux dire,c 'est que c'est pas un changement anodin et que tout le monde n'est pas fait pour le travail en indépendant. -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007même s'il n'y a pas plainte du salarié, l'urssaf peut aussi demander les cotisations manquantes. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous prenez un petit extrait pour partir en vrille.nikanti a écrit :
ah bon ? depuis quand la condition de salarié est elle une garantie d'emploi ?tu n'as plus de "garantie" d'emploi
j'avais plutot compris que le salarié avait la garantie de se faire exploiter sans broncher.
Et quand tu es salarié, tu risques aussi de te faire licencier avec un préavis de 3 mois.
Le salarié est le dindon de la farce en france : petit salaire très taxé et fausse sécurité de l'emploi à travers le fantasme du CDI.
C'est comme les congés "payés". Les salariés croient toujours qu'ils sont "payés" par l'employeur looool
S'il est vrai que le salariat n'est pas très rémunérateur et qu'il présente moins de liberté au niveau du travail que l'entreprenariat, vous ne pouvez pas rejeter les avantages du salariat comme s'ils n'existaient pas.
Notamment :
- Après un intercontrat, un salarié restera à son poste. Un sous-traitant sera remit en lice avec d'autres.
- Le salarié est indemnisé pendant ses arrêts maladie.
- Il peut bénéficier de contrats groupe pour les mutuelles et prévoyances.
- Après un arrêt maladie (pendant lequel il sera donc indemnisé), il retrouvera son poste.
- Un salarié après un préavis de licenciement peut prétendre au chômage en attendant de trouver un autre emploi.
- En cas de dépôt de bilan, il aura été payé au mois le mois et aura une garantie de quelques mois de rémunération en plus. Un sous-traitant n'uara rien du jour au lendemain (y compris pour les tâches déjà effectuées).
...
Au niveau liberté, il existe plusieurs. Un salarié n'aura pas de liberté au niveau du choix de son travail et de son emploi du temps quand il travaille. Mais le soir quand il rentrera chez lui, il sera libre, n'aura plus à penser à son travail ou à trouver de nouvelles missions, n'aura pas à faire de l'administratif...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012HMG,
je vais te dire ce que j'ai constaté :
C'est faux : l'employeur force d'abord le consultant à prendre ses congés.Après un intercontrat, un salarié restera à son poste. Un sous-traitant sera remit en lice avec d'autres.
j'ai vu consultants, dès le premier jour d'interco se faire mettre en chomage partiel (60% de la rémunération).
j'en ai vu etre poussé à la démission.
pas en totalité : avec les salaire qui integre des prime variable dépendant du nombre de jours facturés, tu te retrouves tres lésé en cas de maladie.Le salarié est indemnisé pendant ses arrêts maladie.
VRAIIl peut bénéficier de contrats groupe pour les mutuelles et prévoyances.
Pas toujours, si la maladie dure longtemps, le client demandera le remplacement du consultant sans aucun scrupule.Après un arrêt maladie (pendant lequel il sera donc indemnisé), il retrouvera son poste
VRAI- Un salarié après un préavis de licenciement peut prétendre au chômage en attendant de trouver un autre emploi.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc vous ne parlez que de certains exemples que vous prenez pour en faire une règle. Or il ressort de vos propos que :nikanti a écrit : C'est faux : l'employeur force d'abord le consultant à prendre ses congés.
j'ai vu consultants, dès le premier jour d'interco se faire mettre en chomage partiel (60% de la rémunération).
j'en ai vu etre poussé à la démission.
- certains n'ont pas d'intercontrat (le commercial étant libre de leur trouver de nouveaux contrats pendant qu'ils travaillent),
- certains sont en intercontrat en étant rémunéré par l'employeur,
- d'autres sont rémunérés sur leurs congés et RTT, ce qui sous-entend retravailler après.
- d'autres sont rémunérés partiellement par le chômage partiel, ce qui sous-entends là aussi retravailler après pour l'entreprise (par ailleurs, l'entreprise paye aussi 40% dans votre exemple).
- pour finir, certains sont licenciés. Ils ont un préavis, des indemnités, le chômage,
- d'autres décident de devenir indépendants.
Dernier point : Vous parlez de démissions forcées. Je vour rappelle que cela peut faire l'objet de poursuites aux prud'hommes avec réintégration.
Déjà l'employeur au delà d'une ancienneté complète la rémunération en cas de maladie. Ensuite les indemnisations sécurité sociale tiennent compte des primes reçues.pas en totalité : avec les salaire qui integre des prime variable dépendant du nombre de jours facturés, tu te retrouves tres lésé en cas de maladie.
Pour finir, vous comparez un cas où la personne reçoit une indemnisation avec un ca où la personne ne reçoit rien ? Elle recevra toujours plus que celle qui n'a rien.
Vous raisonnez par exception.Pas toujours, si la maladie dure longtemps, le client demandera le remplacement du consultant sans aucun scrupule.
Si la maladie dure longtemps pour un freelance :
- pas d'indemnisation IJ (si pas d'assurance spécifique)
- encore moins de certitude de retrouver un emploi
- pas de chômage et d'indemnités si licenciement.
Pour le remplacement, il est obligatoire. Sinon la SSII perd la mission. Ce n'est pas une question de scrupules.
Au passage, vous démontez ici les SSII alors que vous les défendez dans un autre fil. A nouveau, vous utilisez les arguments qui vous arrangent dans une discussion sans chercher à être cohérent ou à réellement y croire. C'est pour cela que vous raisonnez par exceptionsCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007quand se terminera le combat HMG/Nikanti ... ? 😲EURL / IS depuis 2008