Départ précipité d'une SSII - timing serré

Question: pourquoi ta boite signerait une rupture conventionnelle et paierait des indemnités de départ alors que tu es celui qui veut les quitter, et que te laisser demissioner ne leur couterait rien?

Autre chose, tu demarches le meme client...n y a t il pas dans ton contrat une clause de "loyauté"?

Question: pourquoi ta boite signerait une rupture conventionnelle et paierait des indemnités de départ alors que tu es celui qui veut les quitter, et que te laisser demissioner ne leur couterait rien?

Oui, c'est bien là l'objet de mon post. Je cherche un moyen de bénéficier de l'ACRE ou des ARE (je ne sais même pas si c'est possible dans ce timing) et la démission ne m'aiderait pas dans ce cas là me semble-t-il.
L'idée c'est donc de bluffer et de ne pas laisser paraître mon urgence. Au long terme, leur faire penser que m'avoir dans les effectifs serait une charge sans plus-value.

Autre chose, tu demarches le meme client...n y a t il pas dans ton contrat une clause de "loyauté"?

C'est une zone grise dans mon esprit.
J'ai été apprenti auprès d'un directeur A (pas la DSI).
A la fin de mon contrat, ce dernier m'a proposé une embauche que j'ai déclinée mais il m'a dirigé vers un directeur B (DSI).
Gel des embauches > Celui-ci, intéressé par mon profil, m'a donc proposer de passer par une société de prestation.
Dans le même temps, je négociais avec une SSII pour une embauche classique.
Finalement, le projet de mission a aboutit.
Entre temps, j'ai pu ramener 4 autres contrats (dont 3 pour lesquels j'ai joué un rôle majeur dans la négociation - je faisais l'intermédiaire entre le client et le commercial).
Enfin, le directeur A me démarche et n'est pas rebuté par le statut d'indépendant.

Bref, je vois deux choses :

• - le compte client est fortement lié à ma personne et n'a pas d'attachement avec la SSII (facilement démontrable au vu de l'historique).
  - le directeur A n'est pas une composante de la relation commerciale entre la SSII et la DSI (si ce n'est qu'il est salarié du même groupe, sachant qu'actuellement la société facturée est une société "relais": un montage financier pour les facturations entre les entités du groupe).

Le principe de non-concurrence me semble difficilement opposable dans mon cas.

Je ne compte pas pour autant le faire savoir à la SSII. 8) [/quote]

+1 avec sellams
combien de salarié la SSII a placé chez le client?
quel est ton pouvoir de nuisance? quel est ton atout dans la négo? pense bien à cela et tout se sait (tot ou tard...)

ton timing est serré, la négo de rupture conventionnelle cela prend 1 mois (de mémoire) avant d'avoir l'accord de la dirrecte.
sans rupture conventionnelle pas d'are, pas d'accre tu l'as bien compris.

A mon avis le plus simple si tu as l'assurance d'avoir ton contrat (chose facile à dire tant que tu n'as rien signé...) alors profite de la fin de mission pour démissionner simplement.

concernant la clause de non concurrence c'est dans ton contrat de salarié normalement et c'est très rare qu'il n'y en ai pas une...(voir si cela n'est pas aussi hérité du syntec?)

Si c'est le même client (Banque A), ce client a une clause de non-demarchage de personnel (clause interdisant de demarcher auprès d'un salarié).
Et donc ne pourra pas t'embaucher s'il est au courant.
Tout comme la SSII qui te portera

Sinon comment vois tu la solution pour négocier avec les achats ton entrée en tant qu'indep ?

Le plus simple est peut etre de proposer un % sur ta nouvelle mission à ta boite pour te mettre en indep.
Avantage : ton ex-société te porte, tu evites les problemes avec cette dernière.

DamienBC a écrit : Bonjour,

Voici le contexte de mon sujet :

• - Je suis actuellement en mission en régie dans une DSI
  - Je suis salarié d'une SSII
  - Un autre département du même client me démarche (plutôt front et middle office)
  - J'ai négocié pour un début de mission en décembre
  - J'ai convaincu la DSI de me "révoquer" rapidement pour être dans les délais (fin novembre)
  - J'ai un préavis de 3 mois et n'ai pas encore envoyé ma dem.

Mon objectif est d'obtenir une rupture conventionnelle auprès de la SSII. [...]
Je cherche un moyen de bénéficier de l'ACRE ou des ARE.[...]
Pour ce faire, je compte contacter mon responsable commercial de la SSII [...]
Au cours de l'entretien lui faire comprendre que l'activité en SSII ne m'intéresse plus et que je me dirige vers d'autres projets.

Et après on se plaint
- du manque de professionnalisme et d'honnêteté de certaines ssii
- de l'augmentation des charges et des impôts (qui servent en partie à verser des indemnités à ceux qui se retrouvent en situation de précarité)

Voir la paille dans l'œil du voisin et ne pas voir la poutre dans le sien...

Ces mesures ont toujours engendré des effets d'aubaine, c'est la raison pour laquelle en bon libéral j'y ai toujours été défavorable.

Par contre vouloir à la fois une rupture négociée pour toucher les allocs de l'ACRE, tout en la faisant à l'envers à son employeur, faut avouer que c'est assez énorme 🤣 🤣 🤣 .

Je me suis dit la même chose.
Faut supprimer le chomage 😨

DamienBC a écrit :

• - J'ai négocié pour un début de mission en décembre
  - J'ai convaincu la DSI de me "révoquer" rapidement pour être dans les délais (fin novembre)
  - J'ai un préavis de 3 mois et n'ai pas encore envoyé ma dem.

Mon objectif est d'obtenir une rupture conventionnelle auprès de la SSII. [...]
Je cherche un moyen de bénéficier de l'ACRE ou des ARE.[...]

C'est assez lamentable. 🙁

Bonjour,

jmolive a écrit : Je me suis dit la même chose.
Faut supprimer le chomage 😨

Je n'ai jamais compris pourquoi c'était à Pôle Emploi de financer l'aide à la création et pas OSEO par exemple avec un montant identique pour tous.

C'est surtout cet amalgame chômage/création qui pose problème.

Parce qu'en France chaque ministre de passage se sent obligé de nous pondre une formule magique pour éradiquer le chômage 😕 . Et transformer les chômeurs en créateurs d'entreprise, il faut avouer que sur le papier c'est très vendeur ...

Effectivement ce n'est pas le rôle d'une loi de gérer ça. Une loi par définition généralise à l'extrême. Certes on trouvera dans le lot quelques cas médiatisés où elle aura servi, mais pour ces quelques beaux exemples, combien d'argent public gaspillé (et donc de prélèvements toujours plus importants) pour subventionner des créations qui étaient largement viables de toute façon, sans compter tous les effets d'aubaine via la rupture conventionnelle? Les aides publiques à la création d'entreprise devraient être l'exception, gérées au cas par cas et soumises à des critères très stricts. On peut admettre que la création ou la reprise d'un petit commerce dans un désert rural ait une certaine utilité sociale qu'il faut soutenir, mais dans le cas d'un indépendant en informatique qui peut tout aussi bien faire ce travail en salarié, c'est plus douteux.

Il doit y avoir pas mal de chômeurs qui se mettent en EI ou autrepreneurs.

Le gouvernement y trouve son compte : ça fait baisser le chômage, et in fine augmenter l'impôt.

Notre président a fait une promesse, il la tiendra peut-être, mais à quel prix 🙁

Ca fait baisser le chômage à très court terme, mais au final l'effet est nul, car les impôts nécessaires pour financer ces mesures empêchent d'autres entreprises de se développer et de recruter. Il est même négatif si on considère que les entreprises ainsi bridées par l'impôt supplémentaire sont souvent celles qui sont les plus performantes.

Comme toujours en France on prend le problème à l'envers.

Je suis d'accord mais on fait du court terme. Le mandat dure 5 ans.
La première année, c'est la faute du premier gouvernement, la seconde, l faut voir un début de quelque chose, la troisième et la quatrième l'amélioration et après c'est fini, c'est la campagne.
Le timing est bon.

Etant donné l'historique de sa mission et le fait qu'il soit lui même à l'origine du contrat donne de la légitimité à sa démarche ... franchement je ne vais pas pleurer la SSII qui en dernier recours proposera de remplacer la ressource sortante et maintiendra donc sont CA.

Par ailleurs, 90% des indep que je connais ont bénéficié de l'ACCRE au moment où ils se sont lancés.
Je ne vois pas pourquoi pour DamienBC cela serait indécent...ou assimilé à un comportement mal saint !
Pour rappel, l'ACCRE donne droit
1 - à un abattement sur les cotisations sociales à hauteur d'environ 32K€/an
2- à percevoir ses indemnités chômage pendant 12 mois (ou sous forme de capital)

1 va permettre à DamienBC de stabiliser sa structure et donc les casses de l'URSSAF et RSI ne font que reculer pour mieux sauter ...ils l'attendent au tournant et de toute façon pour consultant IT le plafond est atteint dès le second trimestre d'exercice.

2 c'est son droit légitime. Pour rappel en se lançant dans entrepreneuriat il n'en aura plus le droit c'est donc tout a fait normal qu'il puisse bénéficier de ses cotisations antérieures sous le régime salarial pour notamment démarrer sereinement son activité non salariale.

Je pense qu'au contraire DamienBC va apporter plus au trésor public (et à lui même à l'occasion) qu'on restant salarié de la SSII.

@ DamienBC : pour le timing c'est vrai que c'est juste. Tu devrais également envisager l'approche directe : tu prends le responsable de la SSII et tu discutes avec lui de vive voix en lui expliquant les choses ... il n'a aucune raison de te bloquer dans ta démarche du moment où tu ne t’attaques pas à son portefeuille. Aussi, c'est à priori la meilleurs chose à faire de leur coté s'ils veulent conserver une bonne image auprès du client.

Bonjour,

Vous confondez ACCRE (concerne les organismes sociaux) et ARCE (concerne pôle emploi). Il y a plus de 10 ans, il n'y avait pas ces aides, mais d'autres, et des entreprises se créaient bien.

Le problème n'est en fait pas l'aide. C'est la forme de cette aide, sur quel budget elle passe (pourquoi sur le chômage entièrement ?) et ce que doivent faire les créateurs pour l'obtenir (forcer son employeur pour avoir une rupture conventionnelle n'est pas la pire). Ce qui au final semble moralement moyen, même si légalement c'est bon.

Malheureusement le droit et la morale sont deux choses totalement différentes. Notre droit du travail et notre système social récompensent rarement ceux qui ont trop de scrupules.

Mon principal conseil est de passer par du portage pour une première experience en FREELANCE ceci permet de bénéficier du chomage une fois la mission terminée. Etre freelance implique d'être son propre commercial (donc d'avoir un réseau et plusieurs experiences à vendre), compte-tenue de la situation décrite trouver une mission à la suite risque de ne pas être si aisé (penser à absorber les périodes creuses càd sans CA = vacances, intermission etc)

Néanmoins quelques éléments :
- la clause de non concurrence est généralement levée par l'employeur sinon il doit verser le salaire pendant son maintient
- la rupture conventionnelle nécessite un délais légal de 5 semaines environs entre la date de signature et la date de fin de contrat. Elle permet de "bénéficier" de pôle emploi (attention à prendre en compte les délais de carrence qui peuvent monter à 75 jours)L'accord ne peut être défavorable à un licenciement (indemnité en fonction de l'ancienneté et des conventions collectives, SYNTEC est un peu plus avantageux que le droit du travail par ex)
- il faut faire attention, l'aide octroyée pour la création d'entreprise permet un abbatement des charges dans certaines limites (un peu plus du SMIC)

Dans la situation décrite, il y a plusieurs solutions pour partir en bénéficiant des aides :

- SOL1 donner sa démission en négociant le préavis et enchainer sur un portage. Ceci permet d'avoir un statut salarié et d'être "licencié" soit en fin de mission (puis pôle emploi) soit en cours de mission pour créer sa propre structure (avec ou sans étape pole emploi pour bénéficier des aides)

- SOL2 essayer d'obtenir une rupture conventionnelle mais pourquoi la SSII dépenserait plus qu'il ne faut ...

- SOL3 "abandon de poste" ce qui entraîne un licenciement de fait (et sans préavis)et permet de bénéficier de pôle emploi. Incroyable mais le système est tel qu'il vaut mieux "abandonner son poste" que démissioner

- Quelle que soit la solution retenue et pour absorber les délais "français", rien n'empeche de se faire porter à l'étranger

Une autre option consiste à prendre un congé sabbatique si on a peur pour la suite, au pire on est sûr au moins de revenir dans sa boîte.

Sinon on est tous d'accord pour trouver ce système aberrant. Dans les faits oui il vaut mieux foutre le bazar auprès de son employeur, voir son client, pour pouvoir toucher les allocs. Ce qui n'est certainement pas le meilleur moyen de bâtir sa réputation dans notre petit monde lorsqu'on débute sa carrière d'indépendant.

surtout en ce moment, où pour trouver une mission, il y a 30 personnes, et où chaque recruteur appelle nos précédentes missions pour chercher des références ...

une mission foirée ? => à la trappe ...

alors, attention aux sorties ratées chez les clients! ça se sait très vite ...

Quand on augmente son capital pour réduire les cotisations sur les dividendes (compte tenu des lois récentes) on qu'on fait quelque arrangement que ce soit dans le seul but de réduire ses cotisations ou son impôts cela est requalifié en abus de droit, un délit. On notera le caractère un peu subjectif de la notion, en gros c'est l'intention qui compte dans l'interprétation de ses droits.
Alors quand quelqu'un planifie de quitter son job de son propre chef mais cherche le meilleurs montage pour rafler la mise sur les allocs... ben là on nous dit que c'est un bon Français qui est pas con c'est tout.

Bonjour,

totalfreelance a écrit : Mon principal conseil est de passer par du portage pour une première experience en FREELANCE ceci permet de bénéficier du chomage une fois la mission terminée. Etre freelance implique d'être son propre commercial (donc d'avoir un réseau et plusieurs experiences à vendre), compte-tenue de la situation décrite trouver une mission à la suite risque de ne pas être si aisé (penser à absorber les périodes creuses càd sans CA = vacances, intermission etc)

Comme toute option, elle se doit d'être réfléchie et correspondre au cas de la personne.

Pour mémoire : Une personne qui crée avec l'aide pôle emploi (en capital ou maintien des indemnités) et qui ne réussi pas son entreprise dans les 3 ans récupère les droits non versés (reprise de l'indemnisation restante).

totalfreelance a écrit : - la clause de non concurrence est généralement levée par l'employeur sinon il doit verser le salaire pendant son maintient

Sauf si l'employeur démontre des manoeuvres frauduleuse de la personne. Et dans ce cas, il peut l'attaquer.

totalfreelance a écrit : - il faut faire attention, l'aide octroyée pour la création d'entreprise permet un abbatement des charges dans certaines limites (un peu plus du SMIC)

120% du smic (soit +/- 4550 € d'économies pour un libéral rémunéré au moins 120% du smic).

totalfreelance a écrit : - SOL1 donner sa démission en négociant le préavis et enchainer sur un portage. Ceci permet d'avoir un statut salarié et d'être "licencié" soit en fin de mission (puis pôle emploi) soit en cours de mission pour créer sa propre structure (avec ou sans étape pole emploi pour bénéficier des aides)

Très coûteux.

totalfreelance a écrit : - SOL2 essayer d'obtenir une rupture conventionnelle mais pourquoi la SSII dépenserait plus qu'il ne faut ...

Pour ne pas avoir à payer un Intercontrat ou un licenciement à venir avec préavis non travaillé.

totalfreelance a écrit : - SOL3 "abandon de poste" ce qui entraîne un licenciement de fait (et sans préavis)et permet de bénéficier de pôle emploi. Incroyable mais le système est tel qu'il vaut mieux "abandonner son poste" que démissioner

Uniquement parce que l'employeur ne porte pas plainte contre le salarié qui abandonne son poste et qu'il finit pas le licencier.

Mais :
1/ L'employeur peut décider de lui envoyer des paies en néant avec "absence injustifiée".
2/ L'employeur peut poursuivre le salarié et demander des dommages et intérêts.
3/ L'employeur peut faire une mauvaise publicité au salarié.

totalfreelance a écrit : - Quelle que soit la solution retenue et pour absorber les délais "français", rien n'empeche de se faire porter à l'étranger

Et je suppose que vous avez même sous la main pour votre première intervention sur le forum une société à proposer...

Bonjour et merci à tous pour votre animation sur ce post et vos échanges d'idées.

Dans mon cas, j'ai une réelle envie d'entreprendre et donc de construire. C'est pourquoi, ces derniers temps je réfléchissais entre l'EI et l'EURL (pas la peine de réagir, autre post là dessus).
Finalement, je pense pencher vers l'EURL.

Comme je l'explique dans un autre post, ma difficulté première est la trésorerie personnelle (je suis un peu dépensier). Ainsi, mes premiers mois d'activité étant sans rentrée d'argent directe, je ne serais pas capable de payer mon loyer, ma taxe d'habitation, mes repas etc.
A moins d'emprunter de l'argent à des amis, je ne suis pas capable de monter mon projet alors que j'ai déjà mon client.

C'est pourquoi, les aides de l'Etat sont pour moi une alternative très intéressante.
Selon moi, ce dernier à un rôle social : favoriser la dynamique de notre économie notamment en soutenant des acteurs plus petits que les grands groupes qui sont actuellement prédominants dans notre économie.

Je trouve effectivement dommage que pour obtenir une forme de subvention, je sois obligé de trouver des moyens contournés tels que l'inscription aux assedics.

Si vous connaissez des moyens de faire autrement, je suis preneur (j'ai aussi fait un post sur l'emprunt bancaire).

Sur la question de la morale, je trouve donc très adapté d'obtenir une opportunité de créer de la valeur dans mon pays et ne suis pas mal à l'aise avec l'idée de profiter d'une forme de subvention de l'Etat qui a une mission sociale.
Nous pouvons tous nous plaindre des impôts que nous payons mais il faut faire avec. Il me semble que dans ceux-ci, je soutien aussi l'Etat dans l'accomplissement de son rôle.

- Quelle que soit la solution retenue et pour absorber les délais "français", rien n'empeche de se faire porter à l'étranger

D'un point de vue personnel, je ne saurai pas l'assumer.
D'un point de vue client, ça ne passerait jamais.

Bonjour,

DamienBC a écrit : Sur la question de la morale, je trouve donc très adapté d'obtenir une opportunité de créer de la valeur dans mon pays et ne suis pas mal à l'aise avec l'idée de profiter d'une forme de subvention de l'Etat qui a une mission sociale.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Et puis ça nous change des sempiternels: "J'ai cotisé, donc j'y ai droit !". 😉

Effectivement l'aide de Pôle Emploi est une sorte de subvention qui ne dit pas son nom, mais qui est financée par la collectivité. L'absurdité est qu'elle n'est pas accordée à ceux qui ont le courage de démissionner pour créer leur entreprise. C'est ça qu'il faudrait changer.

--
François

Le plus simple alors si c'est une question de trésorerie, essayez de passer par votre boîte actuelle en négociant le délai de paiement. Ceci vous permettra en plus d'éviter un procès pour concurrence déloyale (n'oubliez pas que lorsque vous serez indépendant vous n'aurez absolument pas la même protection pour ce genre de cas que lorsque vous être salarié).

Sachez aussi que toutes les SSII ne paient pas à 60 jours fin de mois, et que pour démarrer un capital de 2000€ peut suffire, ce qui est largement apporté par le solde de tous comptes.

François1 a écrit : Bonjour,

DamienBC a écrit : Sur la question de la morale, je trouve donc très adapté d'obtenir une opportunité de créer de la valeur dans mon pays et ne suis pas mal à l'aise avec l'idée de profiter d'une forme de subvention de l'Etat qui a une mission sociale.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Et puis ça nous change des sempiternels: "J'ai cotisé, donc j'y ai droit !". 😉

Effectivement l'aide de Pôle Emploi est une sorte de subvention qui ne dit pas son nom, mais qui est financée par la collectivité. L'absurdité est qu'elle n'est pas accordée à ceux qui ont le courage de démissionner pour créer leur entreprise. C'est ça qu'il faudrait changer.

--
François

Oui, on peut aussi dire que c'est une forme de concurrence déloyale par rapport à quelqu'un qui n'a pas cette subvention.

Le plus simple alors si c'est une question de trésorerie, essayez de passer par votre boîte actuelle en négociant le délai de paiement. Ceci vous permettra en plus d'éviter un procès pour concurrence déloyale (n'oubliez pas que lorsque vous serez indépendant vous n'aurez absolument pas la même protection pour ce genre de cas que lorsque vous être salarié).

Vous suggérez de faire entrer ma SSII dans ma relation commerciale ? Selon moi, ce serait complètement en ma défaveur.

Je ne pense pas être en risque sur la concurrence déloyale puisque je cible un autre marché (plus financier que SI) même si c'est le même client, que j'ai par ailleurs apporté à la SSII deux ans auparavant pour le volet SI.

Très franchement j'ai bien du mal à croire qu'une SSII ne se couvre pas contre ce genre de risque concurrentiel, c'est assez élémentaire. Après généralement ça se règle à l'amiable avec le client final.

Pour la petite histoire, la SSII en question préfère que l'on s'arrange sur un licenciement plutôt que l'on s'accorde sur une rupture conventionnelle.

L'idée est de fournir des preuves que je suis un salarié de mauvaise foi (en refusant plusieurs missions) et me licencier pour faute grave.

Ainsi, je peux prétendre à l'ACCRE et me couvrir du risque de non activité.

Pour le coup, les objecteurs de moral, vous pouvez rebondir sur le fait qu'un salarié et sa société organise ce genre de fausses déclarations. 😉

De toute façon ça fait bien longtemps que j'ai intégré le fait que ce pays était foutu 🤣 🤣 🤣 . Maintenant un seul conseil : attaquez le aux Prudhommes 😛 .