Dividendes versés en 2012 et suppression abattements ?

Bonjour,

C'est possible, mais peu probable.

Mais ne faisons pas de plans sur la comète. Il y a un fossé entre promesses de campagne et actions. Sur des dividendes, tout ce qui est payé correspond à des impôts. Si suite à une mesure, les gens prennent des rémunérations plutôt que des dividendes, les impôts auront moins d'argent (puisque une grande part ira aux organismes sociaux). La mesure sera donc plus complexe.

Ainsi, je pense qu'il y aura certainement une mesure de plafonnement de l'abattement pour éviter de toucher les petits épargnants et entrepreneurs.

Bonjour,

anesolo a écrit : pensez vous qu'un tel changement voté en 2012 puisse s'appliquer rétroactivement sur les dividendes versés début 2012 (avant l'élection) [donc déclarés sur l'IR en 2013] ?

Non. Récemment une loi a été votée pour interdire d'appliquer des lois sur la fiscalité rétroactivement.

Merci de vos réponses, ça me rassure un peu.

Enfin nous verrons bien mais si une telle mesure était prise sans prévoir d'abattement pour les TPE ça porterait un coup dur à tous les indépendants. 😕

Personnellement si c'est le cas, je vais "réduire la voilure" et me mettre à cultiver mon potager : au final ils récupèrerons encore moins de TVA, cotisations et impôts que prévu 🤣

Bonjour,

"Réduire la voilure" sera plus ennuyeux pour vous à court terme.

Effectivement, la perte de l'abattement réduirait les revenus des TNS en société. Cependant, cela resterait suffisamment avantageux par rapport au statut salarié voire au statut d'EI dans de nombreux cas (cela dépendra de la marge dégagée) pour ne pas remettre en cause la totalité du système.

Je vous confirme que je serai en position de réduire la voilure pour diverses raisons (pas d'enfants à charge, pas de crédit, peu de besoins "matériels").

Après je concède que tout le monde n'a pas la possibilité de réduire la voilure, voire même que certains le pourraient mais ne s'en rendent pas compte.

anesolo a écrit : Je vous confirme que je serai en position de réduire la voilure pour diverses raisons (pas d'enfants à charge, pas de crédit, peu de besoins "matériels").

Pour aller dans votre sens, j'ai déjà volontairement réduit mon activité. Une petite hausse de mes tarifs me permet de maintenir un chiffre d'affaires satisfaisant tout en profitant pleinement de nombreuses et longues vacances.
Si l'abattement sur les dividendes était supprimé (ce qui, à la louche, doit revenir à taxer marginalement les dividendes à 70%), j'imagine que je partirai encore un peu plus en vacances...
CILEX, avez-vous les références de la loi que vous évoquez, parce que, par le passé, voter en décembre des lois de finance rectificatives applicables aux sommes versées depuis le mois de janvier qui précède n'a, si ma mémoire est bonne, pas vraiment dérangé nos hommes politiques.

Bonjour,

Je vais être plus clair par un exemple :

Vous avez 200 de dispo et avez 45% d'impositions et charges sociales, il vous reste donc 110.

Le taux augmente à 50%. Il vous reste donc 100.

Vous réduisez la voilure ("parce que" comme dirait l'orangina rouge). Du coups, il vous reste, 180 de dispo.

Cela ne change pas le taux de 50%, il vous restera seulement 90.

En quoi cela sera positif pour vous économiquement ? Si le but est d'embêter l'administration, si on raisonne en macroéconomie, le boulot que vous ne ferez pas, un autre le fera (le principe des indépendants est d'être indépendant). Vous n'embêterez donc pas l'administration qui récupérera ailleurs ces impôts.

Dans l'histoire, vous gagnerez moins. Le seul intérêts est si vous vouliez consacrer plus de temps à vous même, à voyager, à travailler sur d'autres projets ou à vous former.

Attention cependant :
- un indépendant qui fait moins travailler son réseau à plus de risques d'inter-contrats.
- un indépendant qui prend des jours de congés en plus aura souvent toujours la même somme de travail à faire. Seulement, en facturant moins.

Bonjour,

hmg, votre démonstration est irréfutable, et effectivement, il ne s'agit pas vraiment de "réduire la note fiscale", ce qui implique, ainsi que vous l'avez calculé, de réduire également son "reste à vivre" ; Il s'agit simplement de lever le pied lorsque le partage de la valeur ajoutée produite entre moi et l'Etat devient trop désavantageux. Finalement, c'est plus psychologique qu'autre chose.

Après, chacun fixe le curseur à un niveau qui lui est propre. Je connais pas mal de professions libérales qui ont depuis longtemps fait le choix d'une réduction volontaire de leur activité, ce qui, étant donné la progressivité de l'impôt, réduit notablement la facture fiscale, tout en ne réduisant finalement qu'assez peu leur train de vie et en augmentant sensiblement leur temps libre.

A titre personnel, depuis 2 ans, j'ai volontairement limité mon activité "rémunérée, et je consacre le temps libre restant à voyager à et étudier d'autres projets professionnels qui me tiennent à coeur. Il faut être clair, si la pression fiscale était moins forte, je travaillerais davantage (et il s'agit d'un cas particulier, mais sur certains secteurs "de niche" le client ne trouve pas toujours à remplacer le consultant sur le départ, donc dans ce cas -le mien- il y a bien un petit manque à gagner pour l'administration et le PIB de ce pays).

Donc selon vous hmg il n'est pas possible de réduire le taux global ponctionné sur la bête ?

Pourtant déjà l'IR est progressif donc en réduisant la voilure on a un reste à vivre proportionnellement plus important.

Ensuite pour ceux qui ont très peu de dépenses contraintes (sans crédit, sans enfant par exemple), chacun comprendra qu'il est facile de lisser sa rémunération globale sur plusieurs années en se reversant des bénéfices accumulés tout en arrêtant progressivement de travailler.
On réduit ainsi drastiquement l'IR.

Et dans mon cas aussi le boulot que je ne ferai pas ne sera plus fait en grande partie: pas parceque j'ai des compétences inouies mais tout simplement parceque mon ROI pour mes clients est proche de l'offshore et certains n'auraient pas les moyens financiers de faire appel à une SSII ou un indépendant "classique" (trop cher pas que pour des raisons tarifaires).
La seule solution de remplacement est de l'offshore pur, sauf qu'hélas 2 d'entre eux ont déjà tenté et son ensuite venus vers moi.
Et surtout si c'est de l'offshore par définition aucun kopeck ne rentre dans notre panier perçé étatique. 🤣

Au delà du minimum vital qui varie selon les situations, ce qui devient important ce n'est pas ce qu'il reste en valeur absolue à la fin du mois mais le rendement net de chaque heure travaillée 😉

Bonjour,

anesolo, vous êtes contradictoire soit l'argent est important, soit il ne l'est pas. Dans les deux cas, réduire votre activité n'est pas une solution. Proportionnellement, veut bien dire qu'au final au réel, vous aurez moins.

Olivier_M, les niches finissent par disparaître. La logique voudrait de profiter de cette envie de baisser l'activité pour se former à en conquérir de nouvelles. Si vous pensez qu'elles durera, profitez de ce temps pour vous montrer présent dans votre réseau pour ne pas le perdre.

Il n'y a aucune contradiction : l'argent en soi n'est important que pour couvrir ses dépenses contraintes, au delà ce qui le plus important (à mes yeux) est que chaque heure travaillée me rapporte le plus possible en net (de toutes taxes,cotisations,impôts).
Pour continuer à travailler (une fois les besoins de bases couverts) il faut une motivation.

Pour certains c'est amasser le plus possible, quitte à y laisser leur santé et à se faire tondre par l'état : mais ça n'est pas mon cas.

Donc il est cohérent de préfèrer baisser le revenu en valeur absolue tout en améliorant le rendement net de chaque heure travaillée.

S'ajoute à cela le fait que les gouvernements actuels font des choix de société et utilisent l'argent récolté d'une manière qui ne me convient pas, donc je m'adapte à cet état de fait.

Réduire la voilure : ca veut pouvoir dire, prendre plus de congés, ne pas se jeter sur la 1ière mission venue, négocier un 4/5...

Cette mesure si elle est adoptée aura des conséquences :
- pour ceux réalisant un gros CA, "réduire la voilure" en fin d'année aura tout son sens : passer plus de temps avec sa famille, ses amis ou pour soi, cela est un gain personnel non quantifiable économiquement.
- il y aura une optimisation différente des revenus
- quand un état ponctionne trop, il y a évasion fiscale et fraude.
- c'est une mesure éléctoraliste faite pour faire plaisir à un éléctorat de gauche (on va prendre au grand capital, ca marche toujours mais si finalement on prend aux classe moyennes). Pas sur que ca résiste à la real politic...

Pour l'instant, c'est wait and see mais globalement je suis inquiet et je me pose des questions comme beaucoup sur ce forum.

Oui les options ne manquent pas pour réduire la voilure.

Par contre pour optimiser différemment ses revenus (sans frauder j'entends) ça va être difficile car les défraiements c'est très limité surtout quand comme moi on est 100% en travail à domicile.

Tiens je ne suis donc pas le seul à avoir choisi délibérément de lever le pied depuis 1 an.

La progressivité des charges existe d'abord sur la rémunération, sur l'IR, et l'IS à 15% est limité. Le taux de charges est d'ailleurs affiché en bas à droite sur la feuille de calcul EURL IS d'oliver.

A partir d'un certain nombre de jours travaillés dans l'année, toute journée supplémentaire rapporte davantage à l'état qu'à soi-même.

Alors entre 100% de temps libre pour soi et 50% d'argent sur son travail, le choix est tentant, surtout vu l'absence de reconnaissance de la société.
Travailler moins pour payer proportionnellement moins de taxes.


+2% de CSG sur dividendes au 1er juillet, après +1.2% en fin 2011, 0.3% de CRDS pour les retraites (bien que ça ne donne aucun droit), 1.1% de RSA, .... on fini par être dégoûté de travailler.
Très peu d'économies et toujours la solution de facilité d'augmenter le taux de prélèvements déjà record en France. L'esclavage n'est finalement pas si loin.


Je savais que Hollande voulait supprimer le prélèvement libératoire, mais je n'avais pas entendu parler de suppression des abattements. A priori la grosse réforme fiscale ne sera pas avant 2013.


C'est aussi un choix de vie, je n'ai pas besoin de rouler en 4x4, je ne veux pas de rollex. Par contre je dispose de temps pour partir une journée en VTT ou faire des travaux chez moi.


La liberté a un prix.

Oui Kariboo92 tu n'es pas le seul et je pense que notre confrérie du "travailler moins pour gagner presque autant" va s'agrandir dans les mois/années à venir. 😉