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EI ou EURL en 2013

23 janvier 2013 14:14

Bonjour à tous

Je vais me lancer en Freelance et après avoir beaucoup consulter le forum et jouer avec les fichiers Excel de simulation EURL je me pose encore des questions...

Je prévois un CA entre 75k€ et 90k€.

Avec la nouvelle loi en 2013 sur les cotisations sociales sur les dividendes : quel est l'intérêt à monter une EURL par rapport à une EI si je me reverse l'intégralité en rémunération ?

D'un point de vue financier uniquement (je ne parle pas de la crédibilité client qui est un peu plus fort d'après ce que j'ai pu lire).

Surtout qu'une EURL est un peu plus chère à créer et surtout plus chère à arrêter si jamais cela ne marche pas (ce que je n'espère pas mais je préfère l’envisager)

Merci d'avance.

Steve

mixomatose 23 janvier 2013 15:11

Il y a encore 10% d'abattement sur la base d'IR.
Et la possibilité de lisser les charges en provisionnant...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
kzg 23 janvier 2013 15:13

mixomatose a écrit : Il y a encore 10% d'abattement sur la base d'IR.
Et la possibilité de lisser les charges en provisionnant...
Et lisser l'IR en choisissant un exercice comptable décalé.
steve-movi 23 janvier 2013 15:14

Effectivement en faisant moultes simulations 😃 je trouve une différence de 1000/1500€ en faveur de l'EURL (pour un CA de 80k€)
steve-movi 23 janvier 2013 15:55

Je ne suis pas encore familier avec ces notions :
- lisser l'IR en choisissant un exercice comptable décalé
- lisser les charges en provisionnant
Aurelien 23 janvier 2013 18:03

mixomatose a écrit : Et la possibilité de lisser les charges en provisionnant...
c'est egalement possible en EI en compta d'engagement...

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
Think 23 janvier 2013 18:31

kzg a écrit : Et lisser l'IR en choisissant un exercice comptable décalé.
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Comment cela est-il possible avec la nouvelle loi 2013 PLFSS ?
kzg 23 janvier 2013 21:34

Think a écrit :
kzg a écrit : Et lisser l'IR en choisissant un exercice comptable décalé.
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Comment cela est-il possible avec la nouvelle loi 2013 PLFSS ?
C'est surtout valable dans le cas d'un CA très irrégulier d'une année sur l'autre évidemment. Pour une activité régulière cela n'a aucun intérêt effectivement.
hmg 24 janvier 2013 09:20

sellams a écrit :
mixomatose a écrit : Et la possibilité de lisser les charges en provisionnant...
c'est egalement possible en EI en compta d'engagement...
Pas exactement.

Les règles du créances-dettes BNC ne sont pas celles du créances-dettes classiques. Les provisions ne sont pas autorisees. Seules les charges à payer peuvent être considérées.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 8 février 2013 11:53

Je pense qu'avec les changements de loi (passés et à venir) les deux structures (EI & EURL) se valent.
Si en EURL on gagne encore un peu plus (~1500€/an), on dépense également plus, en frais d’établissement (~270), frais de gestion (~1300€ au minimum) si on prévoit une période sans activité, et les frais de clôture (~960€). Sans compter le temps nécessaire pour effectuer toutes les démarches.

Donc en 2013, je ne suis pas sur que l'EURL est encore plus profitable que l'EI.

Que pensent les experts à ce sujet ?

NB: sur l'aspect juridique et la responsabilité du gérant, les deux structures se valent en pratique, même en théorie on dit que l'EURL protège le patrimoine du gérant.
Aurelien 8 février 2013 12:17

bilux a écrit : Je pense qu'avec les changements de loi (passés et à venir) les deux structures (EI & EURL) se valent.
Si en EURL on gagne encore un peu plus (~1500€/an), on dépense également plus, en frais d’établissement (~270), frais de gestion (~1300€ au minimum) si on prévoit une période sans activité, et les frais de clôture (~960€). Sans compter le temps nécessaire pour effectuer toutes les démarches.

Donc en 2013, je ne suis pas sur que l'EURL est encore plus profitable que l'EI.

Que pensent les experts à ce sujet ?

NB: sur l'aspect juridique et la responsabilité du gérant, les deux structures se valent en pratique, même en théorie on dit que l'EURL protège le patrimoine du gérant.
Mon opinion la dessus est que l EURL permettant de lisser, permet de maintenant son taux marginal en dessous de certains seuils. Pour ma part EN EI, je prevois de changer de residence principal, et donc pour le moment la structure EI me va, il me faut du cash. Des que l acquisition sera faite, passage en EURL pour lissage et donc contention du niveau d'IR.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
expert75011 8 février 2013 13:04

A partir de 2013 je trouve que l'eurl perd de son intéret .
Si vous souhaitez comparer n'oubliez pas qu'il existe des petites différences fiscales qui nécessitent quelques ajustements afin de comparer des données comparables

Si vous n'avez pas de volonté de vous associé pourquoi ne pas opter pour l'EIRL à l'IS- moins couteuse en terme de création, de dissolution et pas de décision unique à effectuer chaque année.
Utilisateur supprimé 8 février 2013 14:53

Si vous n'avez pas de volonté de vous associé pourquoi ne pas opter pour l'EIRL à l'IS- moins couteuse en terme de création, de dissolution et pas de décision unique à effectuer chaque année.
Non, j'ai pas de volonté d'avoir des associers. A part ce qu'on gange en optant pour l'IS, je ne vois pas (en pratique) l’intérêt du EIRL au tant opter pour EURL directement, car l'EIRL a aussi des frais (inférieur à ceux du l'EURL mais non négligeable) que ça soit en terme de création (frais de déclaration du patrimoine je crois), en terme d'exploitation (frais tenu de compte bancaire pro et de comptabilité) et frais de dissolution.

Donc en résumé : pour un CA entre 50K€ et 100k€
Pour une activité pérenne (plus que 5 ans) opter pour l'EURL.
Pour une activité non pérenne (moins que 5 ans) opter pour l'EI.
expert75011 9 février 2013 11:35

Bonjour

EIRL Frais de création bcp moindre car pas de rédaction de statut mais une decision d'affectation du patrimoine et pas d'annonce légales.

Oui compte bancaire obigatoire 30€ par mois
tout comme eurl.

EIRL Pas d'assembléee.

frais de dissolution réduit par rapport à l'EURL.

Pourquoi alors choisir la structure EURL qui vs coute la plus chere?

Attention meme si le risque est faible EI votre responsabilité est illimité contrairement à EIRL/EURL
hmg 9 février 2013 12:43

Bonjour,

Sans entrer à fonds dans le débat quelques éléments supplétifs :
- les statuts d'EURL sont comme l'affectation de patrimoine d'EIRL à la portée de tout un chacun (il y a même un décret qui donne un texte de statuts d'EURL).
- l'annonce légale c'est moins de 200 euros TTC.
- En EIRL IS, on reste en EI. Ce qui veut dire notamment qu'une requalification en salariat par l'urssaf est possible, moins évidente en société.
- EIRL est un statut récent n'ayant pas beaucoup de jurisprudence. Un service achat de grand groupe préférera un terrain connu.
- Un décret récent rappelle que contrairement à ce que l'on supposait au départ, les impôts peuvent demander l'extension au patrimoine non affecté des EIRL des dettes fiscales (et ceci sans avoir à démontrer l'urgence de cette demande). Ce qui serait impossible en EURL sans faute de gestion.

Sur ce dernier décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026955037&dateTexte=&categorieLien=id

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
CILEX 9 février 2013 12:50

Bonjour,

Je partage complètement l'avis d'Hmg.
Jusqu'à maintenant je n'ai pas de fait de création d'EIRL, je pense pas en faire pour le moment.

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
Utilisateur supprimé 9 février 2013 16:01

Je partage aussi votre avis sur EIRL.
Mais pour une activité dont on sait qu'elle ne va pas durer plus que 5ans, l'EURL est-elle la meilleure structure ? (CA < 100k€)
expert75011 10 février 2013 00:12

Le décret sur les dettes fiscales doit etre complete par l'article 273 du livre des procédures fiscales la conclusion est alors différente et est semblable à EURL.

Je ne suis pas d'accord avec mes confrères sur EIRL mais à chacun de faire son choix en fonction des critères qu 'il juge pertinent.

Le choix de la forme juridique ne fait jamais l'unanimité (il existe des avantages et des inconvénients dans chaque structure )sinon il n'y aurait que des EURL SAS OU EI.

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