EURL + Holding

jmolive a écrit : Passage en SC c'est plus simple !
Ca va bien marcher ça de passer une SARL 6202A en SC ... ça fait louche :?

je laisserai mon EURL ouverte, et je l'utiliserais pour faire des travaux dans mes appartements ! il faut être créatif !

Bonjour,

Il est possible de demander une exo CFE en cas d’absence d’actviité. Mais cette situation n’est pas tenable à long terme. L’adminsitration peut aussi juger que son activité est d’etre holding.

bonjour hmg,

je transformerais l'activité de ma société en gestion d'appartements,

travaux, etc... je serais l'homme à tout faire 😛

findus a écrit : je serais l'homme à tout faire :P

Attention, un bon à rien est un mauvais atout. 😉

Une société peut changer de code NAF par modification de ses statuts ?
6202A --> homme à tout faire

j'ai déjà changé de code NAF une fois, pourquoi pas deux ?

MASTER_GIO a écrit : Bonjour,

La holding est créée après le passage par un CAC (2000€ HT) et maintenant je vais investir dans l'immobilier en créant une première SCI constituée par la holding, moi et ma femme. Et plus tard je vais aussi placer une partie de l'argent remonté dans des SIIC et SICAFI

Bonjour MASTER_GIO,

Je suis ce fil avec attention et j'avais une question concernant l'imposition de ton modèle :

- Ta société de service informatique est imposée sur les bénéfices à 28%, de ce reste des bénéfices tu remontes l'argent dans la holding et cette remontée est taxée elle a 5%.

Donc si je comprends bien, la formule serait ((Bénéfices de l'EURL SSII)-28% du bénéfice)- 5% de l'argent transféré => Argent remonté dans la HOLDING, c'est bien ça?

- Lorsque tu redescends ce solde dans ta SCI, y-a-t-il une nouvelle taxation?

Je te remercie par avance pour tes précisions.

Bonjour,

L’argent « remonte » car il est versé sous forme de dividendes.

Sous quelforme la holding donnerai de l.argent à sa fille ?

Cela signifie-t-il donc qu’il a déjà subi une taxation sur les bénéfices?

Si oui, est-ce également le cas en mode « intégration fiscale »?

Bonjour,

webjojo a écrit : Cela signifie-t-il donc qu’il a déjà subi une taxation sur les bénéfices?

Si oui, est-ce également le cas en mode « intégration fiscale »?

Les conditions sont différentes. Il faut avoir 95% de la fille.

Bonjour,

Je comprends.

Concernant les dividendes remontés dans la HOLDING et redescendu vers la SCI (fille), ceux-ci sont-ils soumis à un impôt immédiat sur les bénéfices (28%) au niveau de la SCI ou ils peuvent être réinvestis directement?

Merci encore pour vos réponses (mon EC est en vacances).

MASTER_GIO a écrit : Bonjour,

La holding est créée après le passage par un CAC (2000€ HT) et maintenant je vais investir dans l'immobilier en créant une première SCI constituée par la holding, moi et ma femme. Et plus tard je vais aussi placer une partie de l'argent remonté dans des SIIC et SICAFI

Bonjour MASTER_GIO,

J'aurais une question, concernant la SCI, saurais-tu nous dire pour chacunes des parties quel est la part respectives de la SCI?

HOLDING => 95%
Femme => 3%
Enfant 1 => 1%
Enfant 2 => 1%

Est-ce à peu près cela?

Merci de ta réponse.

Bonjour,

webjojo a écrit : Concernant les dividendes remontés dans la HOLDING et redescendu vers la SCI (fille), ceux-ci sont-ils soumis à un impôt immédiat sur les bénéfices (28%) au niveau de la SCI ou ils peuvent être réinvestis directement?

Si l'argent est versé en dividendes (trésorerie), il est disponible chez le bénéficiaire (sous déduction de l'imposition et des frais de la structure).

Ce bénéficiaire (ici la holding) peut l'apporter en compte courant à qui il veut. Pour mémoire, un prêt ou apport en compte courant n'est pas une charge pour celui qui prête.

Dans le même ordre d'idée, ce prêt n'est pas un produit pour la bénéficiaire, c'est une dette qu'elle devra rembourser à la Holding.

Bonjour à tous,

Je me permet de déterrer ce sujet afin de poser quelques questions.

- La solution ne serait-elle pas de faire une SARL à la place d'une EURL ?
-> Cette SARL serait détenue a 51% par le chef d'entreprise et à 49% par la holding, ce qui permettrai de rémunérer le dirigeant majoritaire en TNS et de bénéficier dur régime mère-fille.

- Dans la cadre d'une EURL/SARL déjà existante, l’apport des titres d’une société commerciale à une société holding est assimilé à une cession, la plus-value résultant de cette opération est donc imposable. Cependant, il est possible d'avoir un report d'imposition lorsque la société holding est contrôlée par l’apporteur.
Comment gérer ce report d’imposition (combien de temps et comment)?
Peut-on envisager d'investir l'argent remonté dans des SCI qui serait des filiales de la holding?

Bonjour à tous,

Je me permet de déterrer ce sujet afin de poser quelques questions.

- La solution ne serait-elle pas de faire une SARL à la place d'une EURL ?
-> Cette SARL serait détenue a 51% par le chef d'entreprise et à 49% par la holding, ce qui permettrai de rémunérer le dirigeant majoritaire en TNS et de bénéficier dur régime mère-fille.

- Dans la cadre d'une EURL/SARL déjà existante, l’apport des titres d’une société commerciale à une société holding est assimilé à une cession, la plus-value résultant de cette opération est donc imposable. Cependant, il est possible d'avoir un report d'imposition lorsque la société holding est contrôlée par l’apporteur.
Comment gérer ce report d’imposition (combien de temps et comment)?
Peut-on envisager d'investir l'argent remonté dans des SCI qui serait des filiales de la holding?

Freelance2020 a écrit : - La solution ne serait-elle pas de faire une SARL à la place d'une EURL ?
-> Cette SARL serait détenue a 51% par le chef d'entreprise et à 49% par la holding, ce qui permettrai de rémunérer le dirigeant majoritaire en TNS et de bénéficier dur régime mère-fille.

La solution à quoi ?
Sinon non, j'aurais tendance à penser qu'il vaut mieux conserver le statut d'EURL et la faire détenir à 100% par la holding.
Car si vous détenez plus de 51% de la holding qui détient à son tour plus de 51% de la fille, alors vous êtes indirectement gérant majoritaire de la fille et conservez le statut TNS.

Vous pouvez donc conserver le statut TNS, vous versez une rémunération mais également faire remonter le bénéfice à la holding pour vous verser des dividendes ou investir dans d'autres activités.
Ce qui est facilité par le fait qu'il n'y a plus besoin de CAC pour une holding SAS depuis l'année dernière.

Il y a aussi possibilité de faire l'option de l'intégration fiscale ce qui peut être plus avantageux que le simple régime mère-fille, en particulier si on créé une nouvelle fille possédée par la holding qui serait déficitaire pendant plusieurs années.

Ces deux points sont le principal intérêt du montage selon moi.
Mais attention à l'abus de droit.
Il faut pas juste se servir du montage pour se sortir une rémunération au niveau de la fille et l'excédent en dividendes au niveau de la holding pour échapper au RSI.

Freelance2020 a écrit : - Dans la cadre d'une EURL/SARL déjà existante, l’apport des titres d’une société commerciale à une société holding est assimilé à une cession, la plus-value résultant de cette opération est donc imposable. Cependant, il est possible d'avoir un report d'imposition lorsque la société holding est contrôlée par l’apporteur.
Comment gérer ce report d’imposition (combien de temps et comment)?

Une société sans salarié dont le CA est généré à 100% par son gérant vaut 0 en l'absence de son gérant.
Ou du moins elle vaut pas plus que son capital et ses réserves.
Mais en "sortant" au préalable les réserves, elle ne vaut donc plus que son capital de départ.
Ce qui veut dire pas besoin de faire appel à un commissaire aux apports non plus.

Freelance2020 a écrit : Peut-on envisager d'investir l'argent remonté dans des SCI qui serait des filiales de la holding?

Faire des conventions de trésorerie entre les entités : mère et filles et entre filles.

Bonjour,

Je pense que la création d'une Holding est quelque chose pouvant être risqué, cependant, il parait évident qu'en se protégeant au maximum, les choses ne peuvent qu'avancé dans le bon sens. Ainsi donc, il semble impératif d'avoir une assurance lors de la création d'une Holding ou de quelque société que ce soit.
Je vous incite donc à vous rendre sur des sites d'assurance, afin de pouvoir y voir plus clair. Il en existe un grand nombre permettant de mieux comprendre le fonctionnement de ce système d'assurance.

Bonne journée.

_lael a écrit : La solution à quoi ?

La solution aux problèmes évoqués dans les pages précédentes :)

_lael a écrit : Mais attention à l'abus de droit.
Il faut pas juste se servir du montage pour se sortir une rémunération au niveau de la fille et l'excédent en dividendes au niveau de la holding pour échapper au RSI.

Très juste!
Pour moi l'objectif est principalement de me rémunérer via l'EURL, puis d'investir le reste de la trésorerie dans une SCI qui serait également une fille de la holding (cf. régime mère fille). les bénéfices de la SCI me seraient versés depuis la SCI sans les remontés à la holding qui est juste là pour le régime mère-fille.

_lael a écrit : Une société sans salarié dont le CA est généré à 100% par son gérant vaut 0 en l'absence de son gérant.
Ou du moins elle vaut pas plus que son capital et ses réserves.
Mais en "sortant" au préalable les réserves, elle ne vaut donc plus que son capital de départ.
Ce qui veut dire pas besoin de faire appel à un commissaire aux apports non plus.

J'ai une trésorerie d'environ 80K. La plus-value est donc importante.
Que devient le report de plus-value si je ne vends pas ma société ?
Que devient-il le jour ou je décide de fermer mon EURL ?

Freelance2020 a écrit : Pour moi l'objectif est principalement de me rémunérer via l'EURL, puis d'investir le reste de la trésorerie dans une SCI qui serait également une fille de la holding (cf. régime mère fille). les bénéfices de la SCI me seraient versés depuis la SCI sans les remontés à la holding qui est juste là pour le régime mère-fille.

J'avoue vous avoir perdu concernant le montage avec votre SCI.
Vous l'utilisez comment dans votre montage et avec quelle répartition des parts ?

_lael a écrit : J'avoue vous avoir perdu concernant le montage avec votre SCI.
Vous l'utilisez comment dans votre montage et avec quelle répartition des parts ?

Aujourd'hui l'Eurl est détenue à 100% par moi et contient pas mal de trésorerie.

Demain j'imaginais un montage de ce type :
Holding (detenue à 100% par moi)
EURL (détenue à 100% par la holding)
SCI (détenue à 50% par la holding et 50% par moi)

Ps : j'avais pensé transformer l'EURL en SARL au cas où il n'était pas possible de se rémunérer par l' EURL détenue par une holding.

Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un peut me dire si le montage dans mon message juste au-dessus est un abus de droit (cf clause anti abus du régime mère fille) ?

Pour moi non car je pourrais faire l'investissement immobilier directement dans mon EURL (si les statuts le permettent) sans avoir à payer un frottement de 5% du régime mère-fille, ni la compta de la holding et de la SCI, ni la CFE de ces dernières.

Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Pour qu’il y ait abus de droit, il faudrait un droit abusé. Je vois surtout une usine à gaz.

Ce n’est donc pas en terme d’abus de droit que je regarderai les problèmes de ce montage. C’est plutôt en terme de justification économique de chaque structure et de chaque mouvement de fonds entre elles.

Rappelez vous qu’une holding a un statut et suit des règles différentes si elle est animatrice ou non. Règles qui jouent sur l'assujettissement à tva notamment et aussi le CA à prendre en compte pour la cvae.

Le montage en tant que tel ne constitue pas un abus de droit.

C'est la finalité du montage qui va définir s'il s'agit d'un abus de droit ou pas.

Par exemple positionner une Holding SAS au-dessus d'une SARL pour sortir des dividendes sans payer de charges sociales dessus, c'est clairement de l'abus de droit.
Par contre positionner une holding SAS au-dessus d'une SARL pour faire remonter les dividendes dans la holding et les réinvestir dans d'autres projets : SCI, autre société, etc... c'est pas de l'abus de droit car il y a un objectif économique et patrimonial.

D'un point de vue purement économique, un tel montage peut avoir un intérêt, c'est à voir au cas par cas en mettant en balance le rapport coût/gain sur le long terme.
Prenons le cas de "100k€ de bénéfice" de la SARL à distribuer.
1) Cas standard : Versement en rémunération au gérant
--> Il reste environ 50k€ net après impôts pour financer un nouveau projet
Car il faut payer le RSI (45% du net) et l'IR (jusqu'à 30%/41% au barème progressif)

2) Cas holding : Remontée en dividendes
--> Il reste 77k€ après IS dans la SARL
Remontée des 77k€ dans la holding avec imposition de la quote-part de 5% :
--> IS sur la quote part de 5% : 77k€ * 5% * 15% = 578€
--> Il reste environ 76k5€ pour financer un nouveau projet depuis la holding.

C'est 50% de cash en plus et ça peut faire la différence selon le projet à financer.

Après il faut bien tenir compte du coût du montage.


Mais il y a un autre truc qui peut être intéressant dans ce montage c'est l'"intégration fiscale".
Si la holding possède plus de 95% de ses filles et que l'exercice fiscal se finit à la même date, le déficit d'une fille peut être imputé sur le bénéfice d'une autre.

C'est ainsi possible d'obtenir une réduction d'IS sur la SARL si la SCI est en déficit à cause des travaux, amortissements et frais effectués avec.

Il n'y a également plus la quote-part de 5% du régime mère-fille, les dividendes remontent à 100% sans être réimposés à l'IS.
Par contre l'intégration fiscale ne permet plus de bénéficier de l'IS à taux réduit pour chaque "fille".
Dans la mesure où les bénéfices / déficits sont pris en compte globalement, le taux d'IS devient également global au "groupe de sociétés" ce qui peut être pénalisant si toutes les filles font des bénéfices.

L'option de l'intégration fiscale est effectuée pour 5ans de ce que j'ai cru comprendre.


Il y a aussi la possibilité de faire des conventions de trésorerie entre les différentes structure ce qui permet de transférer de la trésorerie dans une des filles sans avoir à attendre la fin du bilan et le versement des dividendes.
Attention par contre, il faut prévoir le versement d'intérêts pour ces prêts de trésorerie sinon cela constitue un abus de bien social vu qu'il n'y a autrement aucun intérêt économique pour une société de prêter sa trésorerie à une autre.

Un grand merci pour vos réponses à tous les deux. :D

@HMG le but de ce montage est de limiter la fiscalité sur les revenus générés :
- En EURL (CS à 45% + IR à 30 ou 41%)
- En SCI (IS à 18% + FPU à 30%)
Pour moi le cout de build (3K) et de run (1K) de cette usine vaut le cout sur les 20 ans.
(Surtout si les années suivantes je l'utilise à nouveau pour continuer à investir ma future trésorerie 🙄 )

@Iael Merci beaucoup pour ton retour 😉

Dernière question, car les pages précédentes sont contradictoires :
Dans le cadre d'une EURL détenue par une Holding, l'EURL peut-elle me rémunérer directement en TNS? il faudra remonter à la holding (donc IS + quote part de 5%) ?
-> Si jamais ce n'est pas possible je transforme en SARL avec (51% pour moi et 49% pour la holding)

Bonjour,

Si le but c'est principalement de payer moins d'impôt, cela peut être un abus.

Si c'est dégager plus pour un projet, ce n'est pas le cas comme expliqué plus haut.

NB : L'argent n'est pas encore dans votre poche s'il est dans la holding ou dans la fille. Peut-être que c'est votre explication du montage qu'il faut revoir, non ?

hmg a écrit : Bonjour,

Si le but c'est principalement de payer moins d'impôt, cela peut être un abus.

Si c'est dégager plus pour un projet, ce n'est pas le cas comme expliqué plus haut.

NB : L'argent n'est pas encore dans votre poche s'il est dans la holding ou dans la fille. Peut-être que c'est votre explication du montage qu'il faut revoir, non ?

Cela ne réponds pas forcément à ma dernière question mais pour répondre à ce point il y a quand même un gros flou juridique sur le "principalement" 🙄

Les objectifs de ce montage (qui est pour rappel de mettre en place une holding avec une SCI plutôt que d'investir directement dans l'EURL) sont les suivants :
- Bien séparer les activités (Conseil et investissement),
- Avoir plus de légitimité face à la banque pour avoir un prêt (aujourd'hui peut de personnes utilise des EURL à l'IS pour investir dans l'immobilier),
- Pouvoir ajouter ma conjointe dans le montage.
- Et aussi évidement de payer un tout petit moins d'impôts (car malgré l'allégement obtenu par ce montage, on paye tout de même les 5% du régime mère fille, la CFE de deux entreprises, l'IS sur les loyers, le FPU sur les revenus qu'on veut se verser)

Pour revenir à ma question, dans le cadre d'une EURL détenue par une Holding, l'EURL peut-elle me rémunérer directement en TNS sans remonter à la holding?

Bonjour,

Plus que flou, la notion est récente (2019). Avant le but devait être exclusivement fiscal (du coup pas de condamnation s’il y avait un petit but en plus).

Maintenant c’est principalement fiscal. Il y aura donc plus de risques de redressements.

Je vous propose la lecture de cet article qui montre que cette règle fiscale sensée sécuriser le périmètre de ce qui peut être redressé a augmenté l’insécurité fiscale :
https://www.village-justice.com/articles/abus-droit-fiscal-comment-detruire-securite-juridique-voulant-ameliorer,32984.html

Freelance2020 a écrit : Dernière question, car les pages précédentes sont contradictoires :
Dans le cadre d'une EURL détenue par une Holding, l'EURL peut-elle me rémunérer directement en TNS? il faudra remonter à la holding (donc IS + quote part de 5%) ?
-> Si jamais ce n'est pas possible je transforme en SARL avec (51% pour moi et 49% pour la holding)

Pour en avoir discuté avec mon EC, si on reste gérant de l'EURL en tant que personne physique et qu'on possède directement ou indirectement plus de 51% des parts sociales de l'EURL, on concerve le statut TNS.

Ce qui veut dire qu'on peut se verser une partie sous forme de rémunération au niveau de l'EURL et remonter l'autre partie sous forme de dividendes à la Holding.
Ce qui permet de continuer à se verser une rémunération pour conserver son train de vie habituel et s'assurer des droits sociaux.
Et l'excédent, qu'on comptait de toutes façons réinvestir dans d'autres projets, on le remonte à la holding et c'est elle qui le réinvestit pour nous avec un montant plus élevé à investir à la clé.

Cet article récent, avec exactement le même cas de figure, semble également le confirmer.

_lael a écrit :

Freelance2020 a écrit : Dernière question, car les pages précédentes sont contradictoires :
Dans le cadre d'une EURL détenue par une Holding, l'EURL peut-elle me rémunérer directement en TNS? il faudra remonter à la holding (donc IS + quote part de 5%) ?
-> Si jamais ce n'est pas possible je transforme en SARL avec (51% pour moi et 49% pour la holding)

Pour en avoir discuté avec mon EC, si on reste gérant de l'EURL en tant que personne physique et qu'on possède directement ou indirectement plus de 51% des parts sociales de l'EURL, on concerve le statut TNS.

Ce qui veut dire qu'on peut se verser une partie sous forme de rémunération au niveau de l'EURL et remonter l'autre partie sous forme de dividendes à la Holding.
Ce qui permet de continuer à se verser une rémunération pour conserver son train de vie habituel et s'assurer des droits sociaux.
Et l'excédent, qu'on comptait de toutes façons réinvestir dans d'autres projets, on le remonte à la holding et c'est elle qui le réinvestit pour nous avec un montant plus élevé à investir à la clé.

Cet article récent, avec exactement le même cas de figure, semble également le confirmer.

Super milles mercis 🤣 🤣

Bonjour

Pourquoi ne pas simplement vous transformer en sas ?

cordialement
Michel
www.compta.net