Garantie protection juridique

Personnellement je n'en ai pas.

Bonjour,

Pour ma part, c'est inclus dans l'assurance RC Pro que j'ai pris.
J'espère ne jamais avoir besoin de m'en servir, mais ça permet :

• D'avoir accès à un juriste pour des questions professionnelles (clause de contrat par exemple)

• Couvrir les frais juridiques en cas de litige, notamment avec un client (en tant que pro, je ne crois pas qu'on ai le droit aux aides juridiques comme on y a le droit en tant que particulier)

• Prise en charge des frais juridiques en cas de contentieux "fiscal" (URSAFF, RSI, SSI, ...)

Le prix était négligeable, donc je trouverais ça dommage de s'en passer.
Ca peut aussi (ce n'est pas mon cas) être pris en charge avec votre compte pro. Certaines banques font des forfaits incluant une protection juridique.

Par contre, prendre une protection seule, je ne sais pas si c'est rentable.

Merci pour vos retour. J’envisage de faire un achat immobilier sur plan (VEFA). Je me dis que ça pourrait être utile de souscrire une garantie protection juridique avant d’acheter en cas de litige avec le promoteur

Re,
Pour compléter, il faut faire attention à ce qui est couvert pour la protection juridique.
Sur un problème perso, ma protection juridique pro ne marchera pas (et réciproquement).

Niveau perso, il y a souvent des protections juridiques raccrochées aux services bancaires ou à d'autres assurances type habitation / auto / moto.
Il faut bien regarder ses contrats avant de souscrire pour éviter les doublons.

Hello,

J'ai signé ma RC Pro + Protection Juridique chez Generali pour un montant mensuel de 50€ TTC.

Les garanties sont supérieures à la plupart des assureurs du marché que j'ai pu solliciter.

Si cela vous intéresse, je peux vous mettre en relation avec le courtier qui s'est occupé de mon dossier.

Kodero a écrit : Hello,

J'ai signé ma RC Pro + Protection Juridique chez Generali pour un montant mensuel de 50€ TTC.

Les garanties sont supérieures à la plupart des assureurs du marché que j'ai pu solliciter.

Si cela vous intéresse, je peux vous mettre en relation avec le courtier qui s'est occupé de mon dossier.

Et vous vous êtes inscrit aujourd'hui pour poster uniquement ce message publicitaire ?
Les courtiers sont à ce point aux abois qu'ils viennent spammer les forums, ou c'est encore un.e stagiaire pas blond.e

Freelance91 a écrit : Et vous vous êtes inscrit aujourd'hui pour poster uniquement ce message publicitaire ?
Les courtiers sont à ce point aux abois qu'ils viennent spammer les forums, ou c'est encore un.e stagiaire pas blond.e

LOL !

1. Je suis un freelance qui débute son activité. Je ne suis pas un courtier, ni un assureur et je ne viens en aucun cas faire de la publicité. J'ai seulement répondu au message en le voyant en indiquant chez qui j'avais souscrit et à quel tarif. Je ne gagne rien à transmettre les coordonnées de mon courtier en assurances, je proposais uniquement.

2. J'ai posté mon second message il y a quelques minutes sur ces forums par rapport à ma situation personnelle. Comme vous pourrez le voir, j'ai ouvert un long post concernant ma situation personnelle et les questions que je me pose par rapport à la SASU que j'ai nouvellement constitué et la compatibilité avec l'ARE / ARCE. Ce thread était la raison initiale de mon inscription sur ces forums.

Certains assurés Groupama regrettent des seuils d’intervention un peu élevés à hauteur de 250 € pour un règlement amiable et 550 € pour un règlement judiciaire.

Personnellement je ne connais AUCUN freelance en informatique qui a eu besoin de faire appel à sa RC Pro.

Freelance91 a écrit : Personnellement je ne connais AUCUN freelance en informatique qui a eu besoin de faire appel à sa RC Pro.

Mais quasiment tous ont au moins un client qui l'a demandé ... 😆

Bonjour à tous,

@Freelance91 : sauf votre respect, ce n'est pas parce que vous ne connaissez AUCUN freelance en informatique, dans votre entourage qui a eu besoin de faire appel à sa RC Pro, que cela ne sert à rien. J'ai déjà eu à l'utiliser dans quelques cas complexes et dans des secteurs très "chauds".

@Droopyann : de plus en plus d'ESN groupes ou d'importants cabinets de conseil ayant "pignon sur rue" demandent d'avoir une RC Pro avec des montants de garantie, frôlant parfois la "cagnotte du loto", ce qui n'est pas sans incidence sur les charges d'exploitation. Comme vous l'indiquez plus sur ce fil, tout dépend bien entendu des garanties vraies et des vrais services proposés dont vous allez avoir besoin. J'ai rencontré récemment un client qui m'a demandé si ma RC PRO couvrait le périmètre cyber ....

Un bémol cependant : certaines RC PRO ne permettent pas d'évolutions. Il faut donc bien veiller à lire attentivement les clauses, les garanties, les exceptions et demander à votre assureur/courtier/banquier si il est possible de faire évoluer (gratuitement) le contenu de la RC et les garanties (hors de ce qui est prévu habituellement). Donc, à l'origine, j'avais prévu sur du long terme .... et lorsque l'on fait évoluer les affaires et/ou que l'on évolue dans le business, il faut aussi s'assurer que l'on aura pas d'obstable infranchissable. Prévoir est mieux que guérir (dans ce cas-ci précisémment).

J'ai eu des cas très récemment et professionnellement ....

Un de mes clients, sur un secteur particulier, m'a demandé quels étaient les montants des garanties de ma RC PRO (en-dessous de 300000, je ne pouvais pas obtenir la prestation).

J'ai fait évoluer ma RC PRO (pour couvrir une nouvelle activité, rajouter quelques garanties, et comme je le connais depuis lontemps, que je ne l'embête qu'une ou deux fois par an et que je suis attentionné avec ses "petites mains", les modifications de ma RC PRO ne m'a rien coûté et j'ai même eu droit à une réduction annuelle (ma nouvelle activité lui a fait découvrir un nouveau métier et les risques associés .... Cela a pris un peu de temps (2 mois) car le groupe a dû analyser les choses en long, en large et en travers, pour bien maîtriser les affaires .... si cela n'avait pas été le cas, j'aurais pris une seconde RC PRO uniquement pour couvrir cette nouvelle activité.

Bien à vous tous,
Yanolezard

Droopyann a écrit :

Freelance91 a écrit : Personnellement je ne connais AUCUN freelance en informatique qui a eu besoin de faire appel à sa RC Pro.

Mais quasiment tous ont au moins un client qui l'a demandé ... 😆

Je confirme, beaucoup de clients la réclament.

@yanolezard : donnez-vous un exemple concret.

Salut tt le monde,

J'en profite qu'on parle des RC pro. Qu'est qu'il faut regarder pour choisir? Pourriez vous me recommander une ou plusieurs qui sont bien? Je suis actuellement en création de société

Par avance merci à vous

Freelance91 a écrit :

Droopyann a écrit :

Freelance91 a écrit : Personnellement je ne connais AUCUN freelance en informatique qui a eu besoin de faire appel à sa RC Pro.

Mais quasiment tous ont au moins un client qui l'a demandé ... 😆

Je confirme, beaucoup de clients la réclament.

@yanolezard : donnez-vous un exemple concret.

Bonjour,

Je donne un exemple où j'ai dû faire appel à ma RC Pro, il s'agissait d'un client qui me demandait de signer un contrat qualité assez contraignant avec des indemnités élevé en cas de non conformité (entrainant des arrêts de production par exemple). Comme les différents paragraphes du contrat pouvait être négocié avec le client, j'ai fait appel à l'assistance juridique de la RC Pro pour qu'elle me conseille sur les changements à proposer.

Sinon pour donner un ordre d'idée sur les tarifs je suis à 504€ / an chez MMA (je suis passé sans courtier)

Vous parlez d'assistance juridique de la RC, j'attends d'avoir le retour d'un freelance en informatique qui a eu besoin d'avoir recours à la RC pro tout court, pour un sinistre chez le client ou une erreur en production.

Bonjour à toutes et à tous,

Ce que je relate ci-dessous est tiré de ma propre expérience et mes propos n'engage que moi.

Effectivement, la RC PRO peut être utilisée pour différents usages assez généraux comme l'assistance d'un conseil juridique ou d'un avocat pour préciser, par exemple, une clause ou un alinéa d'un contrat ou pour trouver un consensus pour une signature ....

Dans d'autres cas, elle peut aussi servir à vous protéger de situations pas toujours très "follichonnes" comme on le dit dans ma "campagne" ou du moins à vous couvrir ou à vous amoindrir en cas de malchance, de sinistres ou d'incidents divers et variés survenant chez les clients, par une faute, une négligence ou un défaut de conseil de votre part et qui peut provoquer des incidents ou des accidents pour un client.

=> https://fr.wikipedia.org/wiki/Errare_humanum_est,_perseverare_diabolicum

Le contexte : le client final avait, à l'époque, fait l'acquisition d'une solution un peu désuète, de gestion des temps et des pointages. Cette solution, créée et développée par un éditeur français disparu 2 ans plus tard, avait été implémentée pour répondre à un usage qui n'était pas sa vocation première : l'interconnexion généralisée avec toutes les pointeuses/badgeuses d'un site sensible de production. Le système avait fini par fonctionner "pleins tubes " à force de "rustines" de codes divers pas toujours très "catholiques". L'éditeur, sentant que sa dernière "hure" était proche, avait pris soin de déposer son logiciel (code source, code exécutables, certaines librairies, binaires, documentations, etc...) chez un prestataire de services de type "escrow" (ne pas confondre !!!).

=> pour ceux ne connaissant pas les services "escrow" : https://www.app.asso.fr/nos-solutions/escrow-agreement

Avant que l'éditeur ne mette la "clé sous la porte", le client final avait fait l'acquisition de la solution totale, pour "trois francs et six sous" pensant avoir bien ficelé son affaire avec tous les contrats, les codes et "touti quanti". Il y a eu beaucoup de développements réalisés pendant des années pour "adapter" la solution collant à leurs propres besoins et à leurs matériels,

Le client souhaite changer ses lecteurs de badges, présents sur la totalité du site ... qu'à cela ne tienne ... Il rédige un appel d'offres ... et me voilà en mission directe (sans intermédiaire à l'époque) pour "interconnecter" un module de la solution biscornue (qui n'avait jamais été activé auparavant mais qui présentait toutes les garanties d'un fonctionnement exemplaire) avec les nouveaux lecteurs de badges. La solution du client était devenue une sorte d'ERP à gaz nauséabond.

Le projet s'est correctement déroulé .... tout a roulé comme prévu .... "Pierre qui roule a amassé de la mousse".
Toutes les chaînes avaient été correctement développées, assemblées, intégrées, testées, recettées, performées, .... jusqu'à la préproduction,
les procédures de retour-arrières testées au cas où (ce que le client ne voulait pas faire car pas consignés dans le prix), avec établissement des PV adéquats, par l'équipe interne et externe, signés et contre-signés, avant signature de production.

Le jeudi : mise en production vers 17:00 .... impeccable .... quelques tests procédurés et multiples signatures ... le client est content, ma mission est terminée ... Go to home.

Sauf que le lendemain matin à 05:00 "tapantes" : 8000 personnes ne peuvent plus entrer ou sortir du site, que ce soit à pied, en véhicules, rien, pendant près de 5 heures. Branle-bas de combat !!! Comment cela est-il possible ? Même les équipes de vigiles ne peuvent rien faire, leurs badges ne fonctionnant plus. Ne pouvant pas retenir les "lions en cage" plus lontemps, ils ont manoeuvré les dispositifs manuels mécaniques pour libérer les tourniquets, les grilles, les portes, ... Un hic ! le site "sensible" était devenu une "auberge espagnole" (ouvert à tous vents), donc, ils ont dépêchés sur le vif quelques personnes pour "monter la garde" et "filtrer" ce qui pouvait l'être.

J'ai été appelé le lendemain matin ... rentré après 5 heures de route pourries sous des trombes d'eau avec ordre de revenir "illico-presto" et si je refusais, cela se transformerait en "manu-militari" avec les faits et les conséquences entre les oreilles.

=> conséquences : environ 4000 personnes ne pouvant prendre poste, blocage d'une partie de la production, mise en place de "pseudo-vigiles" et quelqiues dégats collatéraux humains (un type trop pressé, croyant que le tourniquet allait fonctionner après avoir badgé, s'est pris le retour d'un des barreaux de protection dans la figure : le nez cassé et deux dents en moins).

Je suis donc revenu sur le site le lendemain .... Professionnellement, je n'avais pas commis de fautes, tout était en règle et j'avais la conscience tranquille .... jusqu'à ce que j'apprenne que le client avait porté plainte contre moi, pour défaut de conseil et de réalisation ayant entrainé une perte nette d'exploitation, ayant entravé l'entrée et la sortie de personnels de production, et mis en danger la sécurité d'autrui. ... j'en passe et des meilleures ... Il y en avait "long comme le bras" (une sorte de liste de courses pour le marché du samedi).

J'ai pris conscience à ce moment précis que je n'avais pas la combinaison de sortie et après une bonne tasse de remontant, j'ai appelé mon assureur, pris le temps d'expliquer la situation et on a déclenché le plan "RC PRO" (toute la partie administrative, juridique, expertise, avocats ...a été mise en place de "main de maître").

Des experts de chaque partie (client final et ma société) et des experts indépendants ont été nommés, désignés pour toutes les vérifications nécessaires .... cela a pris 17 mois. Entre-temps, il y a eu quelques A/R tribunalistiques, des sommes que l'assurance a dû régler, pour les dégats collatéraux, pour les pertes diverses provisionnées à la "louche" ... ma cotisation RC PRO a grimpé comme les "Mirage sous les nuages".

Après maintes confrontations, expertises en tous genres, jugement et délibérations, il s'est avéré que je n'avais rien à voir avec cette panne monumentale et que l'erreur fatale s'est déclenchée chez le client, suite à une réinitialisation impromptue et incongrue d'un équipement de type "serveur sécurisé" qui a provoqué un "effet domino" dans les chaines d'installations : 1 script en PERL sur Unix s'est méchamment vautré et s'est abandonné joyeusement sur la suite de l'ordonnanceur, script auquel je n'avais aboslument pas touché, puisque je n'avais pas accès à ces scripts uniquement accessibles par le client final (une sorte de "bouton rouge" de mise sur orbite).

Au final, j'ai été lavé et blanchi de toute accusation. Cependant, comme les hommes de loi sont tordus et vils (pour certains), j'y ai laissé une certaine somme en dommages et intérêts pour le malheureux "nez-cassé" (sinistre corporel) car j'aurais dû prévoir selon eux, une clause stipulant qu'il y avait un risque potentiellement humain lorsque le tourniquet ne répond pas suite à un ordre technique d'une application informatique ... Un énorme pipeau que l'on a préféré laisser tomber (cela aurait pris des mois supplémentaires de procédures inutiles et cela aurait coûté plus cher que cela n'aurait rapporté. .... Le client s'en est retourné, s'est pris tous les frais de procédures en pleine tête, avec la tonne, au prix de l'enclume en fonte, de dommages et intérêts que j'ai réclamés avec conviction ... Cette expérience m'a fait comprendre beaucoup de choses, m'a fait mûrir et prendre des décisions .... Même si l'on est un jour des "pisseurs/pisseuses de codes", mieux vaut se prémunir, se protéger 7 fois plutôt qu'une et apprendre de nouvelles leçons de risques et de vie.

Voilà à quoi peut servir une RC PRO.

PS : maintenant, tous mes documents administratifs professionnels sont établis, corrigés, lus, .... par une équipe juridique solide pour prévenir le plus possible, de toutes ces turpitudes, pour toutes mes activités professionnelles. Je termine par un proverbe qui a pris tout son sens :
"Chat échaudé craint l'eau froide" ...donc à bon entendeur et prenez soin de vous.

Certains font l'impasse de prendre une RC pour grapiller 3 euros à l'année .... réfléchissez bien ... cela peut ne jamais vous arriver (et je vous ne le souhaite pas de le vivre car cela vous marque au plus profond, voire au tréfond de votre âme, même si vous n'êtes pas responsable) et parfois, il suffit d'un rien ou de pas grand-chose.

NB : un point important dans une RC PRO à vérifier : les secteurs couverts (ma RC couvre par exemple et entre-autres : le spatial, l'aéronautique, le nucléaire, le médical, le militaire) et les domaines d'intervention (architectures, développements légers, IA, DPO, ...)
mais ne couvrent plus les maintenances de codes informatiques embarqués pour les satellites ou les cartes des calculateurs avioniques, et cela doit être clairement et précisément INSCRIT car en droit une seule règle persiste : "tout ce qui n'est pas écrit n'existe pas et n'a jamais existé".

Salutations,
Yanolezard