Garder le statut AE
Bonjour à tous :)
Je vous écris parce que je me pose une question au sujet du statut de micro entreprise et sur les différents mécanismes permettant de le garder malgré un dépassement des 72k. En effet, j'aime ce statut qui repose sur un modèle plutôt simple et qui me convient parfaitement en termes d'administration et de fiscalité.
A ce sujet, je me questionne beaucoup et je n'ai pas réussi à trouver les réponses à mes questions sur le net ou sur le forum. Je me permets de vous en faire part :)
J'aimerais savoir si toutefois il était possible de demander sous format écrit par exemple à la ssii de nous verser les factures 6 mois après de manière à ne pas passer le seuil du coté de la micro entreprise.
Un autre mécanisme consisterait à basculer en portage salariale durant une mission une fois qu'on se rapproche du seuil mais de quitter ce portage au 1er janvier de l'année suivante. Je ne sais pas si les contrats établis avec les sociétés de portage permettent de réaliser ce système (j'en doute sinon ça s'avérerait trop instable pour elles une telle situation)
Peut-etre avez-vous d'autres pistes que je pourrais explorer j'en serai très reconnaissant.
Merci à vous pour votre aide
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 250Nombre de likes : 108Inscrit : 13 avril 2023Vous pouvez entrer et quitter une EPS quand vous le souhaitez en periode d'essaie. Toutefois, dans votre cas, vu que votre seul impératif est de garder la simplicité des déclaration de la micro-entrerprise, vous devriez opter pour une EURL au régime micro.
Etant une EURL, vous devrez tout de même respecter les obligations comptables et juridiques. Et donc faire appel à un expert comptable.
Pour le reste : 24% de cotisation, soumis à l'IR, 34% d'abattement comme en micro-entreprise, mais un plafond à 188K
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92raph_
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2022Merci pour votre réponse.
Je viens de lire quelques articles au sujet de l'EURL et ils indiquent que le plafond est 77.700€ pour de la prestation de service. Ce plafond est légèrement identique à celui d'une micro entreprise. Du coup, il me semble que cette alternative ne s'inscrive pas dans mon cas de figure puisque j'aimerais "dans le meilleur des mondes" pouvoir dépasser le seuil tout en conservant ce modèle allégé que propose la micro entreprise
Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 250Nombre de likes : 108Inscrit : 13 avril 2023Effectivement, j'ai confondu avec la vente. Donc avec un plafond de 77€ autant partir sur une EURL classique, vous aurez juste à prendre un bon expert comptable pour la partie fiscalité pour vous simplifier la gestion.
Pour les frais, forcémént, à mode calcul égal vous allez passer de 30% à 45% lors de votre passage mais vous pourrez passer des notes de frais pour essayer d'optimiser votre rémunération.
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Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Les notes de frais ne sont pas censées optimiser la rémunération. C'est le meilleur moyen de se faire recaler lors d'un éventuel contrôle fiscal.
Et effectivement, les cotisations ne sont pas les mêmes, ni les frais à gérer.
prendre un bon expert comptable
C'est pas simple (cf. les nombreux sujets qui abordent ce thème) et ça coûte cher.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018J'aimerais savoir si toutefois il était possible de demander sous format écrit par exemple à la ssii de nous verser les factures 6 mois après de manière à ne pas passer le seuil du coté de la micro entreprise.
Très mauvaise idée :
C'est injustifiable lors d'un contrôle et ça montre la volonté de détourner le système
C'est prendre un énorme risque financier (que se passe-t-il si au bout de 6 mois l'ESN ne vous paye pas)
Cela peut poser problème à l'ESN dans sa compta
Un autre mécanisme consisterait à basculer en portage salariale durant une mission une fois qu'on se rapproche du seuil mais de quitter ce portage au 1er janvier de l'année suivante. Je ne sais pas si les contrats établis avec les sociétés de portage permettent de réaliser ce système (j'en doute sinon ça s'avérerait trop instable pour elles une telle situation)
Très mauvaise idée aussi :
C'est de l'abus de droit caractérisé. Ce sera recalé en cas de contrôle.
Pour vous qui voulez un truc simple, bah on en est loin. C'est compliqué aussi pour votre client si tous les 6 mois vous changez de statut.
Je ne suis pas sûr que ce soit rentable financièrement, entre les frais du portage (On va dire une fourchette entre 5 et 10% de frais de gestions) et le coût de la rémunération (les cotisations sociales sont très importantes)
Attention : Plusieurs EPS vantent ce modèle. Pour autant, c'est vous qui serez responsable le jour où vous vous ferez contrôler, pas elles.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
92raph_
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2022Effectivement… vu sous cet angle aucun scénario n’est viable. Merci pour ces nobles pistes.
Donc finalement il reste ces options à savoir soit un passage en SASU ou EURL soit rester en micro et potentiellement dépasser le seuil une année sur deux. Parce qu’il me semble qu’on ne peut pas excéder le seuil pendant 2 années consécutives.
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probe
Nombre de posts : 348Nombre de likes : 189Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Effectivement il y a une possibilité, qui a été maintes fois expliquée dans les post du forum, donc je ne vais pas vous donner l'histoire toute faite.
Vous pouvez vous renseignez ici :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
Free-Worker-637846
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2022Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 932Inscrit : 11 juillet 2022NON.
Voir mes 2543 messages précédents sur la question.
Et je plussoie totalement Droopyann.
J'ajoute qu'il ne faut pas se faire une montagne du passage au réel...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 273Nombre de likes : 167Inscrit : 14 août 2023Salut,
NON.
Alors là je dis NON ! NON ! NON ! M. VincentB_, vous savez très bien que l’on peut cumuler portage salarial et "AE", tant que les 2 activités sont distinctes. On peut parfaitement avoir une activité liée à aux services dans l’IT en passant par du portage salarial et vendre des coussins péteurs sur internet en "AE", SI ON PEUT !!!
(ben quoi, on a bien le droit de rire un peu, en vérité @VincentB_, je suis en phase avec vous, mais j’avais besoin d’une intro… désolé 😉)
@VincentB_, @Droopyann, @les autres (je vais pas tous vous nommer 😁), sur ce type de questions récurrentes, j’admire votre patience (moi je l’ai perdu depuis un moment).
Mais, pensez vous qu’il soit encore utile de répondre à ce type de sollicitations, quand les personnes n’attendent que la confirmation allant dans le sens de ce qu’ils attendent et veulent entendre ? Ce n’est pas un peu comme engager une discussion avec un platiste ?
Mon point de vue, faut les laisser faire.
Dans le meilleur des cas, ils profitent tant que ça marche.
Dans le pire des cas, aux hommes (femmes et autres) qui exercer en robe noire mais qui ne se mangent pas, ben je vais vous donner le beau rôle pour la conclusion :
PIMPIM Junior, qui comme M. PIMPIM, n’en fait qu’à sa tête, se lance dans cette solution (ça marche bien pour les autres). Jusqu’au jour où un homme en noir avec une particule dans son nom (ou un de ses cousins d’un autre famille administrative ou réglementaire) toque à sa porte avec une addition non-négociable. Tout comme M PIMPIM, PIMPIM Junior va voir un homme (femme ou autre) qui exercer en robe noire mais qui ne se mange pas, et lui demande de l’aide. Ce dernier lui présente son devis… PIMPIM Junior "Mais c’est 2 fois plus cher que pour M. PIMPIM, et faut payer 50% à la signature !?!", ce a quoi il lui est répondu à peu près ceci "Oui 50% au début, comme ça je suis sûr de toucher mon dû", PIMPIM Junior "Et pour le solde, si je gagne vous faite un prix ?" réponse "Ben non, s’il vous reste encore de quoi me régler mon solde dû, car votre dossier et "pourri" (après tout vous n’aviez qu’à suivre les conseils les plus avisés que ceux qui allaient dans votre sens de pensée), ça me permettra de faire de jolies étrennes pour mes petits loulous/louloutes".
Bonne journée à toutes et tous.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018@orangina rouge, j'adore vos postes !!!! (ce n'est pas nouveau)
Merci, j'étais mort de rire derrière mon écran.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
AymericB
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2021Le statut micro est cumulable avec un emploi salarié relevant du régime général.
Vous pouvez tout à faire cumuler de la facturation en micro - et donc en indépendant - et en parallèle réélisez des missions sous forme de CDD, contrat d'usage, et donc également du portage.
Certains organismes d'ailleurs de font pas appel à de free-lances mais exigent un contrat.
Vous pouvez donc vous organisez avec votre client pour facturer en direct une partie, et une autre en portage sans soucis.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 932Inscrit : 11 juillet 2022Vous pouvez donc vous organisez avec votre client pour facturer en direct une partie, et une autre en portage sans soucis.
Orangina rouge, Drooyann, moi, j'ai plus le courage.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Là, je jette l'éponge.
Pas 2 fois dans le même fil de discussion.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
AymericB
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2021J’ai relu le fil, j’ai donc appris qu’il n’était pas possible de cumuler les deux pour une même mission, surtout si l’objectif démontré est de passer outre les seuils !
Ok bien compris - on apprend tous les jours, mois même exécutant des mission de formateur dans mon domaine de compétence j’enfonce tous les jours des portes ouvertes avec patience , pédagogie et bienveillance - mais alors si l’intention n’est pas de contourner le système comment se comporter quand on est en mission pour un sous traitant qui pour une meme mission ordonnée par une collectivité publique exige des prestataires sous contrat et refuse des free-lance ?
J’ai vécu cette situation de nombreuses fois et là j’avoue ne pas savoir que faite lors de la prochaine intervention qui se profile ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 932Inscrit : 11 juillet 2022comment se comporter quand on est en mission pour un sous traitant qui pour une meme mission ordonnée par une collectivité publique exige des prestataires sous contrat et refuse des free-lance ?
J'ai rien compris.
Un indépendant EST un pestataire sous contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
AymericB
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2021Une collectivité publique A lance un appel d'offre.
Une entreprise privée B gagne cet appel d'offre.
Cette entreprise B fait appel à des indépendants pour remplir la mission.
La collectivité publique A exige que pour certaine actions de la mission, les intervenants sous-traitant soient en CDD d'usage , pour d'autres pas.
L'indépendant signe donc un CDD pour x heures de missions auprès de B, et un contrat de prestation de service facturé en TVA pour y heures également auprès de B.
Et ce pour des missions similaires mais dont les typologies analytiques pour A sont différentes d'où l'exigence de CDD pour certaines actions des missions concernées.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je vois 2 choses à faire :
Consulter un avocat
Faire un rescrit fiscal, afin de valider clairement la situation
Le CDD d'usage, c'est avec la collectivité ou avec le sous traitant (entreprise privée B) ?
Vous êtes sûr que c'est imposé par la collectivité en question ? N'est-ce pas une demande d'avoir des salariés (et donc pas de freelance), et donc une façon détournée par l'entreprise privée B de dire que vous êtes salariés ?Je ne connaissais pas le CDDU (CDD d'usage), mais en regardant un peu, il faut que l'entreprise soit dans un secteur bien déterminée. Et c'est une condition nécessaire mais pas suffisante :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu
Vous êtes vraiment dans un tel cas ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
AymericB
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2021Oui je suis dans ce cas ponctuellement, le CCD d'usage est avec le sous traitant et c'est la collectivité qui exige des CDD chez le sous-traitant. (je ne sais pas pourquoi mais en échangeant avec d'autres internants ce serait pour contribuer à l'emploi ...). Ca ne se produit que dans le domaine de la formation.
J'ai donc un bulletin de salaire, des codes d'accés comme tout salarié mais qui en fait ne me servent jamais ....
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Free-Worker-621013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 6Inscrit : 13 septembre 2022Je critique personne en particulier mais ce forum n'est pas le fisc français, donc vous pouvez débattre des heures ds le vide.
En cas de doute, contactez le service des impôts et l'Urssaf (par mail ou RDV tel) et expliquez leur situation et vous saurez et en plus apparaitrait comme qqn de bonne foi.
C'est ce que je fais à chaque fois que j'ai un doute et ils m'aident la plupart du tps.
