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IS dans les STATUTS EURL
Bonjour,
Lors de la rédaction des statuts d'une EURL si l'on souhaite être imposé à l'IS , il faut ? :
1) le notifier dans les statuts 😕
2) l’indiquer sur l’imprimé M0. 😃
Merci de vos réponse
Lors de la rédaction des statuts d'une EURL si l'on souhaite être imposé à l'IS , il faut ? :
1) le notifier dans les statuts 😕
2) l’indiquer sur l’imprimé M0. 😃
Merci de vos réponse
- Bonjour,
Les options sont à porter sur les liasses M0 et TNS à la création pour une EURL.
Par ailleurs, les impôts demandent souvent confirmation des options prises.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci j'avais un doute pour l'inscrire dans les status car un expert comptable me disait qu'il fallait l'inscrire dans les statuts + imprimé Mo. 😲
Donc juste dans les statuts est s'uffisent.
Merci 😛 - Non, HMG a indiqué l'inverse: tu le mets uniquement sur le M0/TNS (et tu le confirmes éventuellement au SIE après la création).
Pas de raison de mettre ça dans les statuts. -
