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yo_nico

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Bonjour,

Je vous écris car je suis actuellement informaticien indépendant (entreprise indépendante, BNC)
Je suis payé par une SSII intermédiaire
Pour l'instant, je n'ai pas de soucis pour être payé mais si lors d'une prochaine mission, je rencontre quelques difficultés sur ce point, je ne sais pas quel est le tribunal compétent pour obtenir réparation du préjudice.
Y'a-t-il l'équivalent du tribunal des prod'hommes pour les professions libérales ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

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