L'assurance Chômage pour EURL

Bonjour,

Je passe au portage après 14 ans d'EURL justement pour çà...

Bonjour,

Je ne crois pas qu'il y ai de bonnes assurances chômage pour les travailleurs indépendants.

J'avais fait un peu de recherches au démarrage, et dans nos métiers de l'IT plutôt assez en vogue, il était plus intéressant de se constituer sa propre assurance (mettre un peu d'argent de côté tous les mois pour les périodes un peu plus compliqué).
Il faut aussi bien faire son prévisionnel en y intégrant un peu d'intercontrat et un peu de maladie "courante" (quelques jours d'arrêt par an type grippe / gastro ...).

Bonjour,

Cela existe... et c'est très peu souscrit. De mémoire, c'est très cher.

Bonjour à toutes et à tous,

J'avais étudié (il y a quelques années - dans l'ensemble, cela n'a guère évolué) un peu les tenants et les aboutissants de ce genre de solutions, dans le cas où l'on ne sait pas ce que la vie pourrait nous réserver. Je rappelle que je n'ai aucune action dans ce genre de business et ce que j'écris ici n'est que le fruit de mes tribulations et de quelques retours d'expériences de quelques amis qui ont dû utiliser, par "contrainte" ce genre de solutions.

Les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants ne sont pas plus à l’abri d’une perte involontaire d’emploi que les salariés. En outre, à l’inverse de ces derniers, ils n’ont (pour la majorité) pas le droit aux allocations d’assurance chômage. La solution pour palier ce problème est alors de souscrire à une assurance chômage dite « volontaire » dédiée aux chefs d’entreprise.

C'est ce que l'on appelle la "GSC" (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) ou solution équivalente. Il s’agit ni plus ni moins d’une assurance privée souscrite à la suite d’une démarche personnelle, qui permet au dirigeant de percevoir, en cas de perte involontaire de son emploi, des revenus compensatoires. Le montant des indemnités et la durée de versement sont fixés dès le départ.

Les solutions d'assurances-chômage dites "volontaires" pour les dirigeants d'entreprise sont communément appelées "assurances chômage perte d'emploi".

Quels sont les situations génératrices déclenchant une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

• Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

• Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;

• Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

• Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

• Dans certains cas, l’entreprise elle-même n’a pas de difficultés particulières mais le mandat du dirigeant n’est, par exemple, tout simplement pas reconduit. S’en suit alors, la plupart du temps, une période de chômage.

  L'objectif de l’assurance chômage privée est de remplacer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) que perçoivent les salariés en cas de perte d’activité, via le versement d’indemnités proportionnelles aux revenus antérieurs. Ces ressources compensatrices permettent à l’ex-dirigeant ou travailleur non salarié d’envisager sereinement la suite, tout en sécurisant sa famille.

  Qui peut bénéficier de cette "assurance-chômage" perte d'emploi du dirigeant ?

• L'Auto-Entrepreneur ;

• L’Artisan et le Commerçant ;

• Le Dirigeant et le Chef d’entreprise ;

• Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL ;

• Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle ;

• Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC ;

• Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile ;

• Le Gérant et associé en nom collectif ;

• Le Gérant et associé de société en commandite ;

• L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration ;

• Le Mandataire social.

• Présidents.

• Présidents directeurs généraux.

• Directeurs généraux.

• Directeurs généraux délégués.

• Membres du Directoire.

• Gérants mandataires minoritaires de SARL.

• Les gérants majoritaires de SARL.

• Les gérants associés d’EURL.

• Les chefs d’entreprise en nom personnel / artisans et commerçants adhérant ou non à un syndicat professionnel.

  Le nombre d'assureurs "offrant" ce genre de prestation ne sont pas légion : elles sont moins d'une dizaine en France (cela existe aussi en Europe, sous d'autres formes, notamment en Belgique/Allemagne/Suisse/Scandinavie/Portugal/Italie/Espagne/Lituanie/Estonie/Lettonie/Autriche)

Quels sont les durées d’indemnisation possibles en cas de chômage dirigeants et mandataires sociaux ?

=> Cela est entendu entre 6 et 24 mois, selon la prestation souscrite (attention, c'est. compliqué/complexe d'en changer les termes en cours d'exécution). Il faut bien REFLECHIR avant d'AGIR.

La fiscalité est une pierre d'achoppement. Pour un :

• Dirigeant salarié : les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS ;

• Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin : les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS ;

• Dirigeant non salarié, contexte non Madelin : les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS.

Je précise qu'il faut toujours consulter les législations en vigueur au moment où l'on souhaiterait souscrire une telle prestation.

Montants de souscription possible de prestations chômage dirigeants et mandataires sociaux

=> Cela va de 50 % à 100 % de son revenu net imposable professionnel. On trouve également des montants forfaitaires.

Vous pouvez trouver des offres aux noms évocateurs (elles n'ont pas changé depuis leurs lancements sur le marché)

• "Assurance chômage dirigeant d'entreprise et profession libérale"

• "Garantie chômage des dirigeants"

• "Assurance perte d'emploi dirigeant"

• "Assurance chômage dirigeant"

• "Assurance chômage chef et dirigeant d'entreprise"

• "Prospectiv' chômage"

• ......

Attention, il est IMPORTANT de se rappeler qu'en aucun cas, l'assurance-chômage perte d'emploi ne pourra être déclenchée pour une baisse des revenus consécutive à :

• Un ralentissement de l'activité pour diverses causes ;

• Une cessation (arrêt ou vente) de l'entreprise à l'initiative du dirigeant assuré sans contrainte économique spécifiée par un Tribunal de Commerce.

Bon à savoir :

Un mandataire de "SAS" (peu commun) peut-il cotiser lui-même à une assurance perte d'emploi ou est-ce obligatoirement l'entreprise ?

• Il peut cotiser de manière individuelle à une assurance perte d’emploi. Il faudra bien payer les cotisations à titre personnel et non via la société. Autrement, il risque de payer des cotisations sociales, qui alourdiront le prix final de la facture !

Pour la petite histoire (il ne faut prendre les "assureurs" pour des abrutis de première classe) :

• Est-il possible de cumuler 2 assurance afin d'augmenter les indemnités (être indemnisé 2 fois pour une même cause) ?

  => NON, de plus c'est illégal.

La souscription à une assurance chômage dirigeant volontaire, en règle générale, ce qu'il faut retenir comme conditions requises :

• Être chef d’entreprise ou avoir l’un des statuts donnant accès à ce produit : assimilés salariés ou non, TNS, commerçants…

• Être inscrit au RCS si vous êtes commerçant ou au répertoire des métiers si vous êtes artisan.

• Ne pas avoir droit à une retraite à temps plein dans les 5 années à venir.

• Ne pas percevoir de pension d’invalidité.

• Avoir adhéré à une organisation patronale professionnelle, hormis pour les créateurs / repreneurs d’entreprise.

Avant de souscrire quoi que ce soit, s'assurer que l'on respecte bien toutes les conditions requises par l’établissement concerné (sinon, c'est "surprise-party")

Les documents demandés le plus généralement à la souscription :

• Un extrait KBIS pour les entrepreneurs.

• Une attestation d’adhésion à une organisation patronale type MEDEF.

• Un document justifiant le revenu net imposable.

OK mais dans les contrats, il y a toujours des "petites lignes". Comment ne pas se faire "empapaouter" ?

Les garanties dont jouira l’assuré dépendront du contrat souscrit. 

De manière générale, il existe différentes formules d’assurance chômage dirigeant sur le marché :

• La garantie principale est bien entendu le versement de revenus compensatoires en cas de perte involontaire d’emploi, à la suite d’un événement touchant l’entreprise ou le dirigeant lui-même ;

• L’assuré pourra choisir le niveau d’indemnités qu’il percevra si le risque se réalise et les cotisations de l’assurance chômage seront calculées (entre autres) en fonction. Les indemnités seront exprimées sous forme de pourcentage des revenus fiscaux N-1.

C'est un peu "cheuloup" tout cela ?

En termes de durée, tout dépend du contrat. En général, l’assuré peut souhaiter être indemnisé pendant 12, 18 ou 24 mois.

=> Très logiquement, plus cette durée est longue, plus les cotisations sont chères.

Les indemnités perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié. 

=> Elles seront en revanche imposables pour les dirigeants non salariés, les cotisations étant déductibles (en partie) au titre de la loi Madelin, à moins qu’ils n’optent pas pour la déductibilité. Le cas échéant, les indemnités ne seront pas fiscalisées à l’IR, au même titre qu’un dirigeant assimilé salarié.

Des garanties complémentaires peuvent être incluses d’office dans le contrat (attention on ne peut pas les retirer, elles sont collées à la glue) :

=> Par exemple : la prise en charge d’une partie du coût du contrat multirisque habitation en cas de perte d’emploi, l’accès à un coaching/accompagnement favorisant le retour en poste…

Attention/Be careful/Achtung !!!! au délai de carence prévu

=> Si un délai d’attente de 12 mois est par exemple posé (ce qui est le cas pour la majorité), vous ne percevrez pas d’indemnités si vous perdez votre emploi pendant cette période.

=> Un délai de franchise (en jours) est aussi souvent prévu dans le contrat. Par exemple n’être indemnisé qu’à partir du 31ème jour suivant la perte d’activité.

Un territoire peuplé de tout (méfiance)

Au vu du nombre d'assureurs/courtiers proposant leurs contrats d’assurance chômage dirigeant, il est vivement conseillé de mettre plusieurs devis en concurrence. Les prix varient largement sur le marché avec des amplitudes parfois .... choquantes.

C'est bien joli tout cela ... mais combien ça coûte ?

• L’assurance chômage dirigeant fait l’objet d’une cotisation (mensuelle ou annuelle) qui reste à la charge de l’assuré. Cette couverture est accessible aux dirigeants quelle que soit l’activité de l’entreprise.

• Les cotisations sont proportionnelles aux revenus N-1 du dirigeant. Concrètement, le coût de la prime sera exprimé sous forme de pourcentage de l’assiette des garanties. La durée d’indemnisation souhaitée par le souscripteur entrera donc en ligne de compte pour le  calcul d’assurance chômage de la cotisation (12, 18 mois…), de même que le niveau d’indemnités (par exemple : 50, 60, 70 %… des revenus antérieurs).

Quelques exemples :

En espérant que cela a contribué à éclairer quelques lanternes, dans le clair-obscur de ces solutions encore peu/mal connues en soi.

Bien à vous,

Yanolezard

Merci pour ces infos

Apres avoir examiné tous les pistes, je pense que la meilleur solution est le portage si on s'approche des 50 ans ( j'ai 52 ans).

Car après 50 ans , je pense que les missions se rarifient ( c'est la première fois que j'ai un intercontrat de plus de 2 mois )

Et surtout pour la retraite aussi (je pense que les derniers années comptent beaucoup)

Une autre solution serait aussi de pouvoir cumuler portage et eurl ( encaisser des factures en portage et d'autres factures via l'EURL)

Bonjour @frei81

J'ai remarqué de long intercontrat après 50 ans

les managers techniques junior ( Lead Technique , Architect , etc.... ont toujours peur de recruter une personne expérimenté qu'eux)

Bonjour @lamarana

Ce point a été évoqué sur un autre fil mais je ne me souviens plus duquel, et, de mémoire, la conclusion était par contre opposée.

Cela dépend peut-être des prestations concernées.

Comme frei80, je constate plutôt que "une mission freelance reste toujours accessible si on prend le soin de se former en continue (technique et métier)".