Le contrat traine a etre signé

laclac a écrit : Bonjour,

J’ai eu une mission très rapidement, la veille pour le lendemain quasiment via une société intermédiaire.
J’ai donc commencé au sein de mon client, mais je n’avais pas signé le contrat avec la société intermédiaire.

Chose à ne jamais faire, sauf, à la rigueur, si vous connaissez déjà l'intermédiaire, que vous avez déjà travaillé avec lui (et que ça s'est bien passé).

Si le client vous dit, aujourd'hui même "on arrête là." qu'est qui l'oblige à vous payer ?

laclac a écrit : Il y a pas mal de clauses ennuyeuses dans ce contrat, et nos discussions pour les faire sauter commence à trainer en longueur (2-3semaines).
Quels sont les risques de le faire trainer encore ?

Pas de contrat, pas de facture. Vous risquez au mieux d'être payé en retard. Ou de ne pas être payé du tout.

laclac a écrit : Qu’arrive til si j’(arrive en fin de mois sans que nous ayons fini notre échange sur les clauses du contrat.

Idem qu'aujourd'hui. Ne pas être payé.

laclac a écrit : Il y a pas mal de clauses ennuyeuses dans ce contrat, et nos discussions pour les faire sauter commence à trainer en longueur (2-3semaines).

Il ne fallait pas commencer....
Commencer sans contrat, c'est un très grand signe de faiblesse, et on est entrain de vous balader, mais ils ne lacheront rien sur ces clauses, et vous allez l'avoir dazns l'os.
Arrêtez tout immédiatement, tant que le contrat n'est pas signé.

mixomatose a écrit :

laclac a écrit : Il y a pas mal de clauses ennuyeuses dans ce contrat, et nos discussions pour les faire sauter commence à trainer en longueur (2-3semaines).

Il ne fallait pas commencer....
Commencer sans contrat, c'est un très grand signe de faiblesse, et on est entrain de vous balader, mais ils ne lacheront rien sur ces clauses, et vous allez l'avoir dazns l'os.
Arrêtez tout immédiatement, tant que le contrat n'est pas signé.

je ne sais pas si il l'aura dans l'os ...

je le vois plutôt comme un travailleur illégal, et s'il va devant un tribunal dénoncé cela, que se passera t il ? ...

j'ai des CR entre mon client et ma ssi et moi (tripartie) et pas de contrat ... devant un tribunal, il va se passer quoi ... ?
je peux appeler l'URSSAF aussi pour leur dire que je suis un travailleur salarié déguisé .. ?

findus a écrit :

mixomatose a écrit :

laclac a écrit : Il y a pas mal de clauses ennuyeuses dans ce contrat, et nos discussions pour les faire sauter commence à trainer en longueur (2-3semaines).

Il ne fallait pas commencer....
Commencer sans contrat, c'est un très grand signe de faiblesse, et on est entrain de vous balader, mais ils ne lacheront rien sur ces clauses, et vous allez l'avoir dazns l'os.
Arrêtez tout immédiatement, tant que le contrat n'est pas signé.

je ne sais pas si il l'aura dans l'os ...

je le vois plutôt comme un travailleur illégal, et s'il va devant un tribunal dénoncé cela, que se passera t il ? ...

Même en admettant que l'issue lui soit favorable dans ce cas, quelle perte de temps et d'énergie, sans parler du stress, des honoraires d'avocat, etc.

Un contrat de prestation freelance ce n'est pas non plus un traité de paix ou un accord commercial entre multinationales.
On parle d'un document de 8 ou 10 pages, qui peut être lu, relu, révisé, complété en quelques heures si on s'en donne la peine.

Je suis de l'avis de mixomatose. On est en train de le balader.

Le mieux à faire maintenant est d'appeler l'intermédiaire, aujourd'hui même, et lui signaler que "en l'absence du contrat signé je suis contraint d'interrompre le travail (s'il en demande la raison "c'est sur ordre de mon expert comptable - ou de mon avocat, etc.")

question dans la question :

Existe t'il une notion d'acceptation tacite du contrat en cas de non signature mais de présence/ travail chez le client final?

kzg a écrit :

findus a écrit :

mixomatose a écrit :

laclac a écrit : Il y a pas mal de clauses ennuyeuses dans ce contrat, et nos discussions pour les faire sauter commence à trainer en longueur (2-3semaines).

Il ne fallait pas commencer....
Commencer sans contrat, c'est un très grand signe de faiblesse, et on est entrain de vous balader, mais ils ne lacheront rien sur ces clauses, et vous allez l'avoir dazns l'os.
Arrêtez tout immédiatement, tant que le contrat n'est pas signé.

je ne sais pas si il l'aura dans l'os ...

je le vois plutôt comme un travailleur illégal, et s'il va devant un tribunal dénoncé cela, que se passera t il ? ...

Même en admettant que l'issue lui soit favorable dans ce cas, quelle perte de temps et d'énergie, sans parler du stress, des honoraires d'avocat, etc.

Un contrat de prestation freelance ce n'est pas non plus un traité de paix ou un accord commercial entre multinationales.
On parle d'un document de 8 ou 10 pages, qui peut être lu, relu, révisé, complété en quelques heures si on s'en donne la peine.

Je suis de l'avis de mixomatose. On est en train de le balader.

Le mieux à faire maintenant est d'appeler l'intermédiaire, aujourd'hui même, et lui signaler que "en l'absence du contrat signé je suis contraint d'interrompre le travail (s'il en demande la raison "c'est sur ordre de mon expert comptable - ou de mon avocat, etc.")

dans ce cas, on me balade ... ça fait un mois que je demande un avenant à mon contrat qui c'est terminé le 30/06/2013 ...

findus a écrit : dans ce cas, on me balade ... ça fait un mois que je demande un avenant à mon contrat qui c'est terminé le 30/06/2013 ...

Et vous faites quoi si le client arrête de vous payer du jour au lendemain ?

Bien sur, et plus tu attends, plus tu te pièges toi-même, puisque tu risques de plus en plus gros si ils refusent de te payer.
A mon avis, on ne devrait jamais commencer sans contrat signé.
On peut quand même y aller 1 à 2 jours à l'extrème rigueur en signe de bonne volonté, mais jamais plus.

(si on compare avec la DUE pour un salarié, c'est tolérance zéro. Elle doit être absolument communiquée à l'URSSAF avant le début du travail, sinon, amende, sans aucune discussion possible)

mixomatose a écrit : Bien sur, et plus tu attends, plus tu te pièges toi-même, puisque tu risques de plus en plus gros si ils refusent de te payer.
A mon avis, on ne devrait jamais commencer sans contrat signé.
On peut quand même y aller 1 à 2 jours à l'extrème rigueur en signe de bonne volonté, mais jamais plus.

Ou dans le cas d'un renouvellement de contrat dont les termes sont donc déjà connus, mais dont la signature se fait attendre pour d'autres raisons (signataire en congés, etc.) sans aller au delà de quelques jours/semaines au pire.

Mais commencer à travailler chez un nouveau client sans s'être mis au moins d'accord sur les clauses du contrat ! Si le client ajoute une clause inacceptable pour vous, il faudra choisir entre l'accepter quand même ou ne pas signer (et donc, ne pas être payé).

kzg a écrit :

findus a écrit : dans ce cas, on me balade ... ça fait un mois que je demande un avenant à mon contrat qui c'est terminé le 30/06/2013 ...

Et vous faites quoi si le client arrête de vous payer du jour au lendemain ?

y a quand même des preuves que je travaille chez le client ... non mais l'intermédiaire ne se bouge pas pour me faire signer l'avenant, je le relance sans cesse, ... à part arrêter de venir je ne vois pas ...

findus a écrit : l'intermédiaire ne se bouge pas pour me faire signer l'avenant, je le relance sans cesse,

Sur un autre fil vous conseillez à quelqu'un de refuser catégoriquement un contrat où la marge de l'intermédiaire serait supérieure à 20%.
Et vous, vous travaillez sans contrat. 😲

findus a écrit : ... à part arrêter de venir je ne vois pas ...

Bah il n'y a pas à chercher plus loin.

kzg a écrit :

findus a écrit : l'intermédiaire ne se bouge pas pour me faire signer l'avenant, je le relance sans cesse,

Sur un autre fil vous conseillez à quelqu'un de refuser catégoriquement un contrat où la marge de l'intermédiaire serait supérieure à 20%.
Et vous, vous travaillez sans contrat. 😲

findus a écrit : ... à part arrêter de venir je ne vois pas ...

Bah il n'y a pas à chercher plus loin.

oui pas de rapport entre mes conseils, ma marge, et mon contrat 🤣

la marge, je l'ai (mal) négocié au début, mais bien inférieure à 20%,

j'ai un contrat, initial, mais j'ai oublié de suivre le renouvellement (pris sur d'autres affaires) mais l'intermédiaire n'est pas non plus sérieux à travailler avec un mec au black ... 😉 là il s'agit d'un avenant au contrat pour le prolonger, c'est un poil différent.

ne pas venir travailler, c'est perdre du CA ... travailler sans contrat, c'est pas forcément perdre du CA tant qu'on est payé...

findus a écrit : l'intermédiaire n'est pas non plus sérieux à travailler avec un mec au black ... 😉

Désolé mais ça ne me fait pas vraiment rire. C'est une question de principe. Beaucoup se plaignent du fait que les indeps sont sous-considérés (voire exploités, etc.) mais c'est aussi à nous de faire valoir nos droits, à commencer par les plus élémentaires.

Avoir un contrat signé en fait partie. Si tout le monde fait comme vous, le risque est que cela devienne monnaie courante.

On dénonce en permanence les pratiques de certaines ssii qui profitent de la situation par définition précaire des freelances. Pas la peine d'en rajouter en envoyant le message que maintenant, elles peuvent trouver des sous traitants qui travaillent sans contrat.

D'autant que dans votre cas il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à l'arrêt du travail. Le contrat entre le client et l'intermédiaire est certainement signé, lui. L'intermédiaire est donc engagé vis à vis du client. Avec sans doute une période de préavis. Mettre votre départ immédiat dans la balance suffirait à faire bouger les choses.

fallait signer avant de commencer , c'est le moindre des choses.

Moi j'ai pas de contrat depuis 2 semaines mais je suis en cours de création et je connais bien mon intermédiaire

Donc ca dépend des cas...

Par contre, je ferais signé le client mon compte rendu d'activité pour avoir une preuve c'est la moindre des choses

easybi a écrit : Moi j'ai pas de contrat depuis 2 semaines mais je suis en cours de création

Le fait d'être en cours de création n'empêche pas de signer un contrat. Il suffit de préciser le nom de la société et préciser qu'elle est en cours de création (pour justifier le fait que le SIRET ne soit pas renseigné sur le contrat

easybi a écrit : et je connais bien mon intermédiaire Donc ca dépend des cas...

C'est le seul cas "limite" où un retard peut être toléré, mais 2 semaines c'est déjà beaucoup. A 500€/jour cela représente 5000€ de CA.

easybi a écrit : Par contre, je ferais signé le client mon compte rendu d'activité pour avoir une preuve c'est la moindre des choses

Je ne sais pas si un CRA a une quelconque valeur juridique.
Un contrat, oui. Une facture, oui.

Je suis plus... Combien de fils différents sur ce topic?
laclac probleme de contrat pas signé, findus pas d'avenant, et easybi quasiment travailleur clandestin😕
Les lignes de facturation des freelances viennent-elles de toutes disparaitre en même temps?

Bonjour,
Un conseil : ne jamais intervenir sans contrat signé en original. Un contrat numérisé et envoyé par un simple courrier électronique ne suffit pas.
Nous avons naturellement tendance à faire confiance à des personnes sympathiques, ou déjà clientes lors de nos relations commerciales.
Généralement il n'y a pas de souci, mais statistiquement un jour ou l'autre on tombe sur un os et là on s'en mord les doigts.
Dans ma pratique de l'exercice il faut, de plus, que le contrat soit signé suffisamment en amont de la prestation sinon je ne réserve aucune date quelle que soit la nature de la prestation et ma connaissance du client.

kzg a écrit :

findus a écrit : l'intermédiaire n'est pas non plus sérieux à travailler avec un mec au black ... 😉

Désolé mais ça ne me fait pas vraiment rire. C'est une question de principe. Beaucoup se plaignent du fait que les indeps sont sous-considérés (voire exploités, etc.) mais c'est aussi à nous de faire valoir nos droits, à commencer par les plus élémentaires.

Avoir un contrat signé en fait partie. Si tout le monde fait comme vous, le risque est que cela devienne monnaie courante.

On dénonce en permanence les pratiques de certaines ssii qui profitent de la situation par définition précaire des freelances. Pas la peine d'en rajouter en envoyant le message que maintenant, elles peuvent trouver des sous traitants qui travaillent sans contrat.

D'autant que dans votre cas il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à l'arrêt du travail. Le contrat entre le client et l'intermédiaire est certainement signé, lui. L'intermédiaire est donc engagé vis à vis du client. Avec sans doute une période de préavis. Mettre votre départ immédiat dans la balance suffirait à faire bouger les choses.

ça ne me fait pas rire non plus ... 😉