Micro-entreprise, ACRE, ARCE et ordre chronoligique: Retour d'expérience
Bonjour à tous,
Je souhaite partager mon expérience récente de création d'une micro-entreprise, en détaillant les procédures chronologiques que j'ai suivies pour obtenir l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) tout en conservant le même client. Voici un récapitulatif des étapes clés :
De juin 2021 jusqu'au vendredi 31 mars 2023 : J'ai travaillé en tant que salarié en portage salarial avec un contrat à durée indéterminée (CDI). J'ai mis fin à mon contrat suite à une une rupture conventionnelle.
Le samedi 1er avril 2023 : J'ai procédé à mon inscription au Pôle Emploi.
Le lundi 3 avril 2023 : J'ai créé ma micro-entreprise en suivant les démarches sur le site https://guichet-unique.inpi.fr (je n'ai pas fait la demande de l'ARCE à ce moment là)
Le 26 avril 2023 : J'ai effectué ma demande d'ACRE. Il est important que la date d'inscription au Pôle Emploi soit antérieure à la date de création de l'entreprise, comme c'était le cas pour moi (1er avril < 3 avril).
Le 31 mai 2023 : J'ai reçu la notification d'affiliation à la sécurité sociale, une étape nécessaire pour la création d'un compte auto-entrepreneur sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.
Le 9 juin 2023 : J'ai reçu un e-mail de l'URSSAF confirmant l'accord de l'ACRE. Je recommande vivement de les contacter pour toute information ou demande, car ils se sont avérés très serviables.
Le 9 juin 2023 : J'ai créé mon compte auto-entrepreneur.
Le 13 juin 2023 : J'ai effectué ma demande d'ARCE sur mon espace personnel du Pôle Emploi, dans la rubrique "Mes échanges avec Pôle emploi/Transmettre et suivre un document".
Le 14 juin 2023 : J'ai reçu l'accord de l'ARCE.
Le 17 juin 2023 : J'ai reçu le virement de la première tranche de l'ARCE sur mon compte bancaire.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de détails, n'hésitez pas à les poser. Je serai ravi de partager davantage d'informations sur mon parcours.
Cordialement,
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Free-Worker-142160
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017Hello et un grand merci pour ce retour d'expérience bien détaillé .
J'ai une question a vos posé svp :
1) j'ai fait la même sur le guichet unique INPI comme vous , création de ma micro entreprise pour devenir freelance IT, au moment de la création, j'ai choisi opposition à la diffusion publique des informations relatives à mon entreprise, ma demande à était validé par l ENSEE et m'ont attribué un numéro de SIREN . est ce que votre demande a était envoyée automatiquement à URSAFF et l'affiliation de scu social ou vous avez fait quelque chose de votre coté pour les envoyées . car de ma part , j'ai appelé INPI et m'ont dit que je dois rendre mes donnée publique afin que ma demande soit envoyée au pris de lURSSAF et les autres organismes ? avez vous opté pour le choix de rendre vos données publique ?ainsi comment vous avez reçu cette notification d'affiliation par mail ? courrier
merci d'avance de votre retour .
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Free-Worker-813151
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2024Bonjour Aymano,
J'ai voulu suivre les même étapes que toi pour obtenir l'ARCE. Sauf qu'avant de créer ma microentreprise, j'en ai parlé à PE pour les mettre au courant et me laisser tranquille. A ma surprise, ils m'ont demandé de ne pas commencer immédiatement la création d'entreprise et de suivre des ateliers avec un prestataire.
Est ce possible de créer mon entreprise avant de commencer ou terminer ces ateliers ?
Première raison : C'est pour gagner du temps. J'ignore le nombre d'ateliers qu'ils vont me proposer. Plus je tarderai, plus l'ARCE sera diminué et par conséquent moins intéressant.
Deuxième raison : Suivre ces ateliers ou RDV sans créer réellement mon entreprise m'expose à un risque permanent car je ne serai considéré ni comme un entrepreneur ni comme un chercheur d'emploi.
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Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
PE (enfin FT maintenant) vous propose sûrement le parcours Activ'Créa (https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-ressources-utiles/activcrea.html).
J'en parle un peu dans ce post :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/pole-emploi-exige-a-ce-que-je-cree-mon-entreprise-avant-de-trouver-un-clientRien ne vous empêche de créer votre micro pendant le parcours. Mais aucun intérêt à créer si pas de mission.
Pendant ces ateliers, vous êtes toujours considéré comme demandeur d'emploi. Le fait de participer aux ateliers est considéré comme une démarche pro-active de recherche d'emploi, donc pas de risque de ce côté là.
Pour ma part, le parcours activ'crea m'a beaucoup aidé et m'a permis de comprendre beaucoup de choses sur la création d'entreprise et ses implications.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-605896
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
Merci pour ce retour d'expérience.
Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il n' a pas de délai à respecter entre la création ma micro-entreprise et la demande de l'ACRE ?
MerciContacter en MPprobe
Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 200745 jours, voir le site URSSAF
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Cyril_C
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 10Inscrit : 9 avril 2024Salut à toutes et tous, et merci @Aymano pour ton retour d'expérience !
Concernant l'étape 4, ton point d'attention sur les dates (date de création de l'entreprise par rapport à la date d'inscription au PE), c'est par rapport aux critères de l'ARCE?
Si je ne dis pas de bêtise, l'attribution de l'ARCE n'est pas directement conditionnée par la date d'inscription à PE, mais par la date de fin du contrat de travail. Je fais cette remarque car je suis dans un cas légèrement différent : je serai déjà inscrit à PE à la fin de mon CDI (depuis 10/23, j'étais resté inscrit, en continuant de m'actualiser tous les mois).
Cyril
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Free-Worker-1258281
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 août 2024Avez-vous vous été dispensé de l'actualisation mensuelle ? J'ai reçu le 1er virement mais je vois la case actualisation dans mon espace toujours
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Enki
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 32Inscrit : 25 juillet 2023On vient de me répondre. ACRE en 4 jours, ARCE en 3 jours. ( Ou l'inverse je m'y perds sur les acronymes) Je vais m'actualiser tous les jours, toutes les heures jusqu'à que le système bugue et plante. Qu'est-ce que j'en ai cirer ? Le seul problème c'est que le fisc va me taxer sur la tranche des 30% et ça j'avais pas anticipé
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probe
Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 2007De souvenir pour l'ARCE (tel 3949 France Travail), il faut déposer une demande, en fournissant l'ACRE et le SIRET.
On reçoit la moitié, on continu à pointer, et on reçoit l'autre moitié, au bout de 6 mois, si on a pas dépasser un certain plafond !
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Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Pour ma part, ça n'avait pas été ça.
J'ai déposé une demande. J'ai eu le 1er versement.
Je suis sorti des demandeurs d'emploi, donc plus d'actualisation à faire.
6 mois plus tard, j'ai donné un kbis du jour et j'ai reçu le 2ème versement
A noter, aucun problème de plafond pour toucher le 2ème versement. Même si vous avez fait 1 millions d'euros de chiffre d'affaire, vous pouvez demander le versement.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-238385
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2020Bonjour,
je suis dans la même situation que vous, j'aimerai savoir que ce que vous avez rempli dans le formulaire demande d'ACRE: quel situation de demandeur
Demandeur d’emploi indemnisé.
Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail six mois au cours des dix-huit derniers mois.
Jeune de 18 à 25 ans révolus.
Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits).
Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise.
Personne créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Bénéficiaire de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare).
Personne ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise ; mentionné à l’article L. 127-1 du code de commerce), sous réserve qu’elle remplisse l’une des six conditions prévues ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat.
merci
Contacter en MPWillotte
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 5Inscrit : 14 novembre 2023Au feeling je dirai qu’il faut mettre la situation qui vous correspond ? :D
Contacter en MPFree-Worker-685793
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 90Inscrit : 13 avril 2023"Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail six mois au cours des dix-huit derniers mois." pour ma part
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2217Nombre de likes : 858Inscrit : 11 juillet 2022Willotte : meilleure réponse jamais. ;)
Avocat (non, pas celui qui se mange)