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Nouvelles fiscalité sur les dividendes
coconuts11
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coconuts11
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26 septembre 2012
Bonjour,
Je m'intéresse aux nouvelles dispositions qui devraient être présentées ce vendredi concernant la fiscalité, et notamment celle qui encadre les dividendes.
Comme c'est assez compliqué, j'aimerais savoir si on pouvait simplifier en se disant que désormais il faudra tout se verser en salaire, et dans ce cas là le coût en terme de charges sociales et d'IR sera colossal (j'ai lu que les revenus du capital, et donc les dividendes allaient être soumis au même barème que les revenus "classiques").
Merci d'avance, c'est ma première année d'activité et j'avoue être particulièrement inquiet quand aux nouvelles règles fiscales qui vont s'appliquer car je comptais énormément sur un arbitrage salaires/dividendes pour optimiser mes charges/impôts.
Pour information, je suis gérant majoritaire en EURL à l'IS donc.
Je m'intéresse aux nouvelles dispositions qui devraient être présentées ce vendredi concernant la fiscalité, et notamment celle qui encadre les dividendes.
Comme c'est assez compliqué, j'aimerais savoir si on pouvait simplifier en se disant que désormais il faudra tout se verser en salaire, et dans ce cas là le coût en terme de charges sociales et d'IR sera colossal (j'ai lu que les revenus du capital, et donc les dividendes allaient être soumis au même barème que les revenus "classiques").
Merci d'avance, c'est ma première année d'activité et j'avoue être particulièrement inquiet quand aux nouvelles règles fiscales qui vont s'appliquer car je comptais énormément sur un arbitrage salaires/dividendes pour optimiser mes charges/impôts.
Pour information, je suis gérant majoritaire en EURL à l'IS donc.
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Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Ce qui est marrant c'est que si on essaie de modéliser ça dans la feuille de calcul excel utilisée par beaucoup ici , ça fait une référence circulaire :)olivetex a écrit : Ce est't pas possible ils ne peuvent pas ajouter au salire de dirigenat les dividendes vers pour le calcul des charges sociales.
exemple :
remuneration : 30 000 euros
dividende : 30 000 euros
Assiete de cotisation sociales serais de 60 000 euros ?
Impossible car on payes deja 15.5% de CSG/CRDS sur dividendes
Car les dividendes que l'on peut se verser sont ce qui reste après rémunération , paiement des charges sociales et de l'IS.
Or les dividendes interviendraient maintenant dans l'assiette de calcul des charges sociales elle-même s'ils dépassent 10% des capitaux propres , somme dérisoire pour la plupart d'entre nous ...
Autant arrêter l'hypocrisie et interdire carrément le versement de dividendes ..... -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Encore une fois , je parle de l'abattement de 10% pour frais pour le calcul de l'IRPP , pas celui de la DCR.manhu31 a écrit :
En quoi est de discriminatoire? Le fait que les salariés puissent avoir cet abattement en plus des tickets resto... ?gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...
Car si celui là devait aussi disparaître , comment devrions nous l'interpréter ? Que les voitures des salariés s'usent et consomment de l'essence pendant que celles des indépendants ne s'usent jamais et roulent par l'opération du saint esprit ? -
altim
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 21 mai 2012Merci pour toutes ces infos, chaque jour on a droit à une nouvelle surprise 🤣
Sous couvert de faire payer les riches ils vont casser bien comme il faut le petit entrepreneur, rien de pire en effet pour un politique qu'une personne indépendante.
Ce qu'ils ont oublié c'est que dans les domaines du numérique on peut très facilement délocaliser son activité à l'étranger 😉 -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010La seule solution est donc bien de laisser le pognon dans la boite en attendant le retour d'un gouvernement intelligent pour tout sortir ...
Ou investir dans une société aux caïmans, ça va devenir bientôt intéressant si tout augmente en France.
Thais -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je crois malheureusement que le signal de l'expatriation est donné. Je commence à me renseigner de mon côté pour aller travailler (sans servir d'esclave) au Canada ou en UK.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Thais781 a bien résumé les 2 solutions qui vont être adoptées par bon nombre d'indépendants (ou de dirigeants de société IS) si cette spoliation à main armée est votée. 😈 -
freetoutneuf
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2010gch06 a écrit :
Encore une fois , je parle de l'abattement de 10% pour frais pour le calcul de l'IRPP , pas celui de la DCR.manhu31 a écrit :
En quoi est de discriminatoire? Le fait que les salariés puissent avoir cet abattement en plus des tickets resto... ?gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...
Car si celui là devait aussi disparaître , comment devrions nous l'interpréter ? Que les voitures des salariés s'usent et consomment de l'essence pendant que celles des indépendants ne s'usent jamais et roulent par l'opération du saint esprit ?
euh tu mets pas tes frais kilométriques dans tes frais qui sont déjà dans ta compta?
Certes ça fait un peu chier de voir cet abattement disparaitre mais en même temps je me demande comment on a pu justifier son existence. Il existe pour les salaries pour les frais professionnels. Personnellement mes frais professionnels sont déjà comptabilises avant cet abattement.
Alors oui çà ne me fait pas plaisir mais c est quand même plus juste. Le plus juste serait à la rigueur d'avoir exactement le même régime que les salaries, le choix entre les frais réel et l abattement mais pas les deux. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
En tant que salarié j'étais défrayé (forfait) quand j'étais pas au siège et je bénéficiais évidemment de l'abattement automatique de 10%.freetoutneuf a écrit : Certes ça fait un peu chier de voir cet abattement disparaitre mais en même temps je me demande comment on a pu justifier son existence. Il existe pour les salaries pour les frais professionnels. Personnellement mes frais professionnels sont déjà comptabilises avant cet abattement.
Alors oui çà ne me fait pas plaisir mais c est quand même plus juste. Le plus juste serait à la rigueur d'avoir exactement le même régime que les salaries, le choix entre les frais réel et l abattement mais pas les deux.
Où est la différence ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
10% du capital, ce n'est pas 10% des capitaux propres. Le capital fait partie des capitaux propres. De même que les à nouveau, les réserves et le résultat non affecté. Donc s'il y a 80k en plus du capital., les dividendes sans cotisations sociales peuvent être d'au moins 8k. L'administration considère que des dividendes qui dépassent un certain montant des capitaux propres dans le cas de TNS ne peuvent rémunérer les dividendes, mais une partie du travail aussi. C'est le problème de raisonnement que je citais plus tôt dans le fil, kariboo92. À partir du moment où on indique que l'on choisit entre dividendes et rémunération pour rémunérer son travail, on se trouve dans une situation où les dividendes ne rémunèrent pas vraiment le capital.
Au niveau des 10% d'abattement comme indiqué plus haut, ce qui pose problème est l'inégalité généré par sa suppression. L'administration suppose que les frais réels (au sens de l'irpp) induits pas l'activité sont déduits. Or, ce n'est pas tout-à-fait le cas puisque notamment le trajet domicile-bureau n'est pas déductible. De même, les salariés qui optent pour les frais réels ont le droit de compter un coût de repas forfaitaire par jour. Il y aura donc certainement des litiges à venir sur ce point selon la manière dont le texte sortira (ex : suppression des 10%, mais autorisation extensive des frais réels refusé jusque là). Par ailleurs. Il y a aussi inégalité entre dirigeants salariés et dirigeants TNS dans ce projet. Il est donc difficile de savoir ce qui à terme en sortira.
Cela veut dire notamment que les dirigeants tns qui jusque là ne comptaient pas leurs frais réels (et cela correspond au moins à la moitié des tns) pour se les faire rembourser devront le faire pour limiter l'impact de la mesure.
À noter :
- les 10% d'abattement s'appliquent sur la DCR car un texte (erreur non corrigée depuis des décennies) indique que c'est sur la base d'imposition à l'irpp que les cotisations sont payées (et pas sur le revenu imposable). Donc si suppression des 10%, il y a augmentation de l'irpp et des cotisations sociales indépendamment de toute autre augmentation.
- c'est encore un projet. Le fait de charger les dividendes au-delà des 10% ou de supprimer l'abattement de 10% n'est pas nouveau. Ces mesures ont déjà été proposées par le passé. Notamment lors de la création des EIRL avec option possible à l'IS ou de la discussion sur les selarl avant de le mettre en place. Les EIRL et SELARL ont la limite de 10% du patrimoine ou du résultat pour les dividendes sans cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Bonjour,freetoutneuf a écrit :gch06 a écrit :
Encore une fois , je parle de l'abattement de 10% pour frais pour le calcul de l'IRPP , pas celui de la DCR.manhu31 a écrit :
En quoi est de discriminatoire? Le fait que les salariés puissent avoir cet abattement en plus des tickets resto... ?gch06 a écrit : - suppression de l'abattement de 10% sur DCR ET IRPP : très impactant par contre , limite discriminatoire ...
Car si celui là devait aussi disparaître , comment devrions nous l'interpréter ? Que les voitures des salariés s'usent et consomment de l'essence pendant que celles des indépendants ne s'usent jamais et roulent par l'opération du saint esprit ?
euh tu mets pas tes frais kilométriques dans tes frais qui sont déjà dans ta compta?
Certes ça fait un peu chier de voir cet abattement disparaitre mais en même temps je me demande comment on a pu justifier son existence. Il existe pour les salaries pour les frais professionnels. Personnellement mes frais professionnels sont déjà comptabilises avant cet abattement.
Alors oui çà ne me fait pas plaisir mais c est quand même plus juste. Le plus juste serait à la rigueur d'avoir exactement le même régime que les salaries, le choix entre les frais réel et l abattement mais pas les deux.
Jusqu'à présent , je déduisais certes certains frais en compta mais PAS le trajet domicile-travail puisque d'après mon comptable ceci était DEJA couvert part l'abattement de 10% automatique dans le calcul de l'IRPP (peut être mon comptable et moi sommes trop honnêtes ...)
Ce que je veux dire par là est que , dans le cas notamment où le domicile est proche du lieu de travail , un salarié peut faire la comparaison entre frais réels ou abattement de 10% et choisir la solution la plus intéressant en terme de déduction fiscale.
De ce que je comprends de ce projet de loi, les salariés auront toujours la possibilité de faire ce choix , en tant qu'indépendant je ne l'aurais plus , résidant près de mon lieu de travail , je serais contraint de déduire des frais réels minuscules.
C'est donc discriminatoire , je persiste et signe. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour
Pour mémoire, les frais de déplacement domicile-bureau ne sont en effet pas déductibles.
Les frais déductibles sont ceux qui portent sur le trajet bureau-clients.
À noter : même pour les TNS en EI, ce n'est pas deductible (même s'ils n'ont pas d'abattement pur cela).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freetoutneuf
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2010
c'est pas faux.Calimero a écrit :
En tant que salarié j'étais défrayé (forfait) quand j'étais pas au siège et je bénéficiais évidemment de l'abattement automatique de 10%.freetoutneuf a écrit : Certes ça fait un peu chier de voir cet abattement disparaitre mais en même temps je me demande comment on a pu justifier son existence. Il existe pour les salaries pour les frais professionnels. Personnellement mes frais professionnels sont déjà comptabilises avant cet abattement.
Alors oui çà ne me fait pas plaisir mais c est quand même plus juste. Le plus juste serait à la rigueur d'avoir exactement le même régime que les salaries, le choix entre les frais réel et l abattement mais pas les deux.
Où est la différence ?
C est juste que perso mon domicile est le siège. Donc je n'ai pas de frais domicile-bureau ce qui n’était pas le cas lorsque que j’étais salarié mais j'entends bien l'argument pour ceux qui ont domicilié leur EURL ailleurs qu'à leur domicile. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Un groupe facebook a été crée:
Les Pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français.
Face au projet de Loi de Finances 2013 du gouvernement, des milliers d'entrepreneurs se mobilisent pour que l'entrepreneuriat en France puisse continuer à exister. Rejoignez-nous!
defensepigeons.org/Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005
Ce n'est qu'en faisant entendre sa voix de manière unie (et c'est difficile pour des indépendants de se réunir) que l'on peut être écouté. Même si elle n'aboutit pas à infléchir les décisions actuelles, elle peut permettre de faire entendre les problématiques et peser sur des décisions futures.Kariboo92 a écrit : Un groupe facebook a été crée:
Les Pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français.
Face au projet de Loi de Finances 2013 du gouvernement, des milliers d'entrepreneurs se mobilisent pour que l'entrepreneuriat en France puisse continuer à exister. Rejoignez-nous!
defensepigeons.org/
Bonne initiative.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ericgr
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2009Il y a un moyen de manifester ????
Le 1% se rebelle avec des chapeaux hauts de forme.
Bon en tout cas soit on manifeste soit on reporte sur le TJM mais il va bien falloir faire quelque chose !!!!
UNE MANIF !!!! -
ZeBet
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2007A mon avis, on trouvera toujours une solution pour que les indépendants puissent s'en sortir sans donner à l'état tout ce qu'ils gagnent. Nous comptons sur les experts-comptables. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
HMG, vous relevez ce défi impossible 🙂 ?sdavid a écrit : A mon avis, on trouvera toujours une solution pour que les indépendants puissent s'en sortir sans donner à l'état tout ce qu'ils gagnent. Nous comptons sur les experts-comptables.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Impossible ? 😲
D'abord, impossible n'est pas français, Mooossieur Kariboo !!! 😉
Et puis, SNCF donc c'est possible.
(SNCF = Sinon c'est foutu)... 🙄 😕
Plus sérieusement, il n'y a pas de miracle et comme je le dis souvent : Il faut vérifier si une solution est vraiment adaptée à votre cas (ce n'est pas parce que cela marche pour le voisin ou qu'ils le disent aux infos, que c'est bon pour vous).
Et avant même d'aller voir un expert comptable, renseignez vous. N'hésitez pas à comparer (le site de mixomatose peut vous aider pour les calculs, la feuille de o2eurl aussi) ! Vous seul connaissez exactement votre situation, vous seul pouvez orienter vos choix.
Pour l'instant, ce ne sont encore que des projets. Nous verrons ce qu'il en ressort. Ce n'est pas parce que les conditions changent que les choses deviennent impossible. C'est parce que l'on reste bloqué sur le passé qu'elles le sont.
Il faut changer de perspective pour continuer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.