optimisation fiscale et augmentation de capital

chiva a écrit : Bonjour,

Je me demandais si suite à l'augmentation de la fiscalité, et comme les dividendes ne sont plus intéressants, ne serait il pas intéressant de se verser une plus grosse rémunération et de réinjecter une partie dans la société sous forme d'augmentation de capital pour bénéficier d'une réduction fiscale de l'IR et en augmentant le capital on augmente aussi la part de dividendes non soumis à charges.

Qu'en pense nos experts de l'optimisation ?

quid de la fiscalité lorsque l'on voudra récupérer le capital investi lors de la dissolution de la société ?

merci

Sujet maintes fois discuté sur ce forum. Utilisez la fonction recherche vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

Bonjour,

En effet, la plupart des questions soulevées sont traitées ailleurs.

J'ajouterai pour les petites variations que vous apportez dans vos questions :
- La réduction IRPP : Oubliez. Vous trouverez sur les forums notamment qu'elle n'existe plus dans les conditions qui existaient il y a 5 ans.
- L'augmentation de capital a un coût.
- Ceci dit, inutile d'augmenter le capital en apportant de l'argent pour augmenter la base de calcul des 10% : soit vous faites une incorporation de réserves (si l'argent reste dans l'entreprise), soit vous le déposez en comptes courant (si vous vous l'êtes versé).

chiva a écrit : Bonjour,

Je me demandais si suite à l'augmentation de la fiscalité, et comme les dividendes ne sont plus intéressants, ne serait il pas intéressant de se verser une plus grosse rémunération et de réinjecter une partie dans la société sous forme d'augmentation de capital pour bénéficier d'une réduction fiscale de l'IR et en augmentant le capital on augmente aussi la part de dividendes non soumis à charges.

Qu'en pense nos experts de l'optimisation ?

quid de la fiscalité lorsque l'on voudra récupérer le capital investi lors de la dissolution de la société ?
merci

Je confirme ce que signale kzg 😉

Rapidement : l'augmentation de capital revient environ à 700 € (coût des formalités).

Si les exercices qui suivent l'augmentation de capital permettent de continuer à dégager un bénéfice, cela peut être effectivement une piste d'optimisation.

Une autre piste (mais que je n'ai pas creusée) serait de changer le statut de la société pour en faire une société à capital variable.

Je suis en EURL à Capital variable.

Je me demandais justement comment sont calculés ces 10% ??

Si j'augmente mon capital la veille de la répartition des dividendes et que je le rebaisse le lendemain, ça marche ? :)

Bon, plus sérieusement, ils prennent le capital en fin d'exercice, ou bien le capital miniumum sur l'exercice précédent ?

Bonjour,

EURLalala a écrit : Je suis en EURL à Capital variable.

Je me demandais justement comment sont calculés ces 10% ??

Si j'augmente mon capital la veille de la répartition des dividendes et que je le rebaisse le lendemain, ça marche ? :)

Bon, plus sérieusement, ils prennent le capital en fin d'exercice, ou bien le capital miniumum sur l'exercice précédent ?

Le décret n'est pas paru. Donc pour l'instant, difficile à dire.

Par ailleurs, c'est capital + compte courant.

Capital + compte courant ??

Vous pouvez expliquez plizz 🙂

Bonjour,

Je ne peux pas être plus explicite que le texte de loi. Ce n'est pas le capital seul.

C'est (notamment) : capital + votre compte courant.

Donc si je comprends bien si en 2013 je me verse mes 90K€ (c'est un exemple hein !) de rémunérations sur mon compte courant, sans le prendre réellement, plus 10K€ de notes de frais... en 2014 je pourrais prendre 10K€ en dividendes nets de charges sociales ?

Bonjour,

Tout dépend le décret. Il peut indiquer que le montant à prendre en compte est la moyenne du solde du compte courant dans l'année.

Attendons alors... 😃

Bonjour,

Serait il possible que ce decret d'application fasse le distingo entre une SA (qui a un capital de plusieurs millions d'Euros) et par exemple avec une EURL qui a un capital de 1500€ ?
Parce que du coup il y a une enorme discrimination: la premiere peut encore distribuer bcp de dividendes, alirs que la deuxieme on lui interdit clairement de le faire...

Ou alors il serait peut etre temps que les SARL/EURL a petit capital, commencent a se faire entendre sur ce sujet auprès du gouvernement...

Bonjour,

Cette distinction n'est pas prévue. En effet 10% du capital reste faible mais l'idée était de limiter la possibilité pour un TNS d'avoir une rémunération sous forme de dividende non soumise à cotisation sociale.

RJ42 a écrit : Bonjour,

Serait il possible que ce decret d'application fasse le distingo entre une SA (qui a un capital de plusieurs millions d'Euros) et par exemple avec une EURL qui a un capital de 1500€ ?
Parce que du coup il y a une enorme discrimination: la premiere peut encore distribuer bcp de dividendes, alirs que la deuxieme on lui interdit clairement de le faire...

Ou alors il serait peut etre temps que les SARL/EURL a petit capital, commencent a se faire entendre sur ce sujet auprès du gouvernement...

Il n'y a pas de différence à mon sens (mais peut-être ai-je tort) : dans une grosse SA à capital de plusieurs millions d'euros, les actionnaires détiennent une proportion très faible du capital (0,001% du capital représentant par exemple quelques milliers d'euros), les dividendes étant versés dans cette proportion, ils restent relativement faibles.

On peut aussi voir le problème différemment : nos petites EURL à 1500 € de capital, dont le seul objet est de nous donner un statut pour exercer en freelance, sont-elles réellement des sociétés (dans le sens économique du terme) ?

Est-il normal de pouvoir, en tant que freelance, "bénéficier" de l'impôt sur les sociétés ?

Je me fais l'avocat du diable, certes, mais la réalité est que cette réforme rend pour nous l'EURL IS équivalente à simple statut d'EI. N'est-ce pas tout simplement un correctif d'une dérive qui n'aurait jamais dû avoir lieu ?

Hello,

Il me semble que pour les SA (et SAS) les présidents sont assimilés salariés. La mesure évoquée ici ne concerne que les TNS, çad gérant majoritaire de SARL / EURL.

Bonjour,

bolhrak a écrit : Il me semble que pour les SA (et SAS) les présidents sont assimilés salariés. La mesure évoquée ici ne concerne que les TNS, çad gérant majoritaire de SARL / EURL.

En effet.

Dans le futur, le RSI pourrait considérer que les dirigeants d'autres structures devront être concerné, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.