Ouvrir sa société au Delaware

Bonjour à tous,

Entre Paul, voulant faire de l'offshore et hmg expert-comptable ne pouvant donner de vrais conseils de montage fiscal offshore du au fait qu'il est responsable légal lié à l'ordre des experts comptables me donne envie d'intégrer ce débat.

Je sais éperdument que je n'aurais pas la réponse que j'attends, mais je tente tout de même ma chance !

Pour ma part, ayant une de mes diverses activités, qui consiste à de la vente de service en 100% ligne, aussi bien en france qu'à l'étranger; je recherche à monter une société, ainsi qu'une domiciliation et ouverture de compte offshore/onshore.

Aux USA (Delaware), ou encore montage classique société en Irlande avec compte bancaire en Lettonie.
Je vous vois tout de suite venir avec les risques encourus et le rappel des différents alineas des diverses lois française, je suis conscient des risques potentiels.
Ayant assez de revenus "déclarés" en france, je souhaite simplement utiliser l'argent gagné par la société Offshore (Delaware)/Onshore (Irlande), directement via CB.
Encore une fois vous allez me dire : <<Attention>>
Je réponds : FAUX, le ratio de mes dépenses/revenus sur le sol français ne changera pas.

Merci d'avance à ceux ayant déjà fait ce genre de montage ou pouvant me conseiller, de me rediriger vers une société sérieuse vers qui me tourner.

Cordialement,
NR

salut nropio,

je suis heureux de poursuivre cette investigation avec toi, et ceux qui le souhaiteront, car c'est exactement ce que j'avais envisagé, mais c'est trop dangereux, et en effet, pas légal du tout, mais...

1) sache que j'ai rencontré un super expert comptable qui n'est pas langue de bois. Il me propose, et je n'ai vu cela nul par ailleurs, une SASU dont tu es président = 22% de charges sociales auprès de la sécurité sociale, tu zappes le RSI qui n'est pas obligatoire (contre-partie = pas de retraire). Tu as en conséquence des fiches de salaire avec cette société à 1€. Ensuite, évidemment tu te cognes la tva, puis l'IS (mais à priori pas de bénéf puisque dividendes), puis ensuite l'IR, mais c'est toujours beaucoup moins cher (environ 20% en moins qu'une structure classique où tu paies tout) sans bénéficier du chômage etc le cas échéant.

2) tout comme toi dans une activité dématérialisée, j'ai 75% de clientèle française, donc je vois pas pourquoi le reste je ne pourrais pas faire une autre société. Quoique résident français, on peut être requalifié, je demanderai des précisions à ce comptable pour dormir sur mes 2 oreilles mais pouvoir bénéficier éventuellement de ce qui peut l'être légalement.

Je suis certain que ces infos te réjouieront et j'apprécierai de poursuivre un discours clair et légal avec ceux qui le souhaitent.

realdju a écrit : une SASU dont tu es président = 22% de charges sociales auprès de la sécurité sociale,

Ca c'est seulement les charges salarié, faut pas oublier les 45% de charges patronales en plus... MDR

J''attends le devis du cabinet comptable, ainsi j'aurai des éléments fiables à partager.

A priori, il ne m'a pas parlé de ces fameuses charges patronales, ce sont peut-être celles qui sont zappés dans cette structure ?

A plus tard.

mixomatose a écrit :

realdju a écrit : une SASU dont tu es président = 22% de charges sociales auprès de la sécurité sociale,

Ca c'est seulement les charges salarié, faut pas oublier les 45% de charges patronales en plus... MDR

+1
La crédulité de certain m'étonne de plus en plus. 😲


@realdju: prenez la peine de vérifier un minimum les informations que vous donnent votre EC et vérifier qu'il soit bien membre de l'ordre des EC.
De plus, une affirmation telle que "mais à priori pas de bénéf puisque dividendes" est un contresens inquiétant.

realdju a écrit : A priori, il ne m'a pas parlé de ces fameuses charges patronales, ce sont peut-être celles qui sont zappés dans cette structure ?

Non, celles qu'il a zappées, ce qui est étonnant. :!:

realdju a écrit :
1) sache que j'ai rencontré un super expert comptable qui n'est pas langue de bois.

(contre-partie = pas de retraire).

Troll ? Non mais, realdju, vous y croyez ?

Comme je vous ai dit, je reviendrai avec des éléments plus formels car là on parle dans le vide. La personne est du cabinet BDO, 5ème réseau conseil-audit.

En ce qui concerne les -20% par contre, oui, ça je l'ai bien saisi lors de notre rencontre, mais ça demande des précisions (entre autre les charges patronales dont vous parlez).

Et mea culpa, oui, pour les dividendes, c'était une erreur, mais ce n'est pas le propos ici :o

A bientôt

nropiot a écrit : Bonjour à tous,
Je vous vois tout de suite venir avec les risques encourus et le rappel des différents alineas des diverses lois française, je suis conscient des risques potentiels.

Oui c'est très judicieux, venez nous expliquer quel montage vous allez mettre en place, en détaillant bien la partie illégale. Personne n'aura l'idée de tracer votre IP et vous identifier et ou vous dénoncer auprès des services fiscaux.

Vous êtes sur un forum internet public, où il n'est pas très malin de venir discuter de certains sujets.
Si vous souhaitez des conseils ou infos pour créer une société en toute légalité, toutes vos questions sont bienvenues.
Si c'est pour un montage comme on dit "pas trop légal" (ce qui est un euphémisme : si ce n'est pas légal, même pas trop, c'est illégal) renseignez-vous ailleurs, plus discrètement et gardez vos solutions miracle pour vous (notez que je ne vous dis pas de ne pas le faire, chacun prend les risques qu'il souhaite dans la mesure où il les assume, simplement je vous invite à ne pas être naïf à venir ici demander qu'on vous accompagne dans vos magouilles, encore moins d'en faire la publicité).

Bonjour,

nropiot a écrit : Entre Paul, voulant faire de l'offshore et hmg expert-comptable ne pouvant donner de vrais conseils de montage fiscal offshore du au fait qu'il est responsable légal lié à l'ordre des experts comptables me donne envie d'intégrer ce débat.

(...)

Merci d'avance à ceux ayant déjà fait ce genre de montage ou pouvant me conseiller, de me rediriger vers une société sérieuse vers qui me tourner.

Tout d'abord, je tiens à préciser : je n'interviens pas sur le offshore uniquement parce que je suis membre d'une profession réglementé. Je le faisais avant.

Je trouve que c'est anormal de profiter des avantages d'être dans un pays stable et d'éluder son impôt et ses charges sociales. Mais même au delà de cela, le offshore est un calcul de dupe dans lequel les personnes qui y ont recours sont très très souvent les dindons de la farce. Donc c'est moralement nul et économiquement idiot.

Je pourrais me taire et laisser ceux qui veulent faire du offshore se mettre dans une situation dangereuse et inextricable. Mais je préfère m'opposer aux interventions sur le offshore pour que les personnes qui y ont recours connaissent réellement les risques qu'elles prennent et se rendent compte que non seulement c'est illégal, mais en plus : ce n'est pas si économique car il y a des coûts, c'est risqué, le risque dure des années après l'arrêt de l'activité, il y a une incertitude constante...

Au final, on économise souvent 5% en prenant un risque cumulé portant sur plus de 100% des sommes éludées.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler :

patron de site offshore mis en examen :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/19/97001-20121219FILWWW00587-un-patron-d-un-site-offshore-en-examen.php
Certains articles parlent des centaines de dossiers saisis.

La société était connue depuis sa création et outre les risques de redressements, nombreux sont ceux qui ont payé des milliers d'euros pour rien :
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/la-belle-affaire-france-off-shore-7757023546

Constat d'un cabinet d'avocat qui confirme avec des cas réels tous les risques que je soulève dans ces montages :
http://www.avocats-picovschi.com/avocat-et-soci%E9t%E9-offshore-mythe-et-r%E9alit%E9_article_450.html

J'ai même entendu d'autres cas que ceux cités :
- le dirigeant de l'entreprise porteuse qui part avec l'argent qui se trouvait sur les différents comptes et des entrepreneurs qui ne peuvent le poursuivre car ce serait mettre en avant des sommes cachées à l'administration.
- la personne salariée d'une entreprise hors de France pour travailler sur un chantier en Afrique qui est redressé en France car n'a payé des impôts nul part (trouvé dans les contrats du donneur d'ordre en France par l'administration.
- la personne qui n'a que des revenus publicitaires de l'étranger sur ses sites Internet que l'administration du pays en question à signalé à l'administration fiscale française.

Ne rêvez pas.
Vous vivez et travaillez en France même sur de l'immatériel : vous devez impôts et charges sociales en France.

Cela ne répond pas à ma question, pourtant j'avais pris la peine de bien faire comprendre que "Je suis conscient des risques encourus", dommage de continuer à répondre de façon démagogique à coté de la question, ma demande était pourtant claire... tampis

Bonjour

nropiot a écrit : Cela ne répond pas à ma question, pourtant j'avais pris la peine de bien faire comprendre que "Je suis conscient des risques encourus", dommage de continuer à répondre de façon démagogique à coté de la question, ma demande était pourtant claire... tampis

Non, vous n'avez pas conscience de tous les risques.

Vous vous arrêtez aux risques fiscaux et sociaux en France.

Vous n'envisagez pas que :
- les lois des autres pays peuvent changer (nous connaissons en Europe de l'ouest une stabilité depuis la seconde guerre mondiale que l'on ne rencontre que dans peu d'endroits).
- vous avez un interlocuteur qui peut vous faire chanter.
- en cas de contrôle chez votre intermédiaire, ses dossiers peuvent être communiqués.
- vous ne maîtrisez pas les lois françaises, comment voulez vous maîtriser les lois ailleurs.
- le risque existe tant que vous avez de l'argent à votre nom ailleurs et s'il n'est pas à votre nom la personne qui l'a peut partir avec.
- de l'argent obtenu illégalement ne peut pas servir à des investissement légaux en France (ce serait du blanchiment d'argent). Nous sommes ici dans du pénal.
- il y a la barrière de la langue et la barrière culturelle avec le pays en question qui peut avoir des impacts (et je ne parle même pas de votre montage avec 2 ou 3 pays)
...

Vous aurez eu un maximum d'alertes sur le fait qu'il y a des risques encourus.
Vous ne pourrez pas dire, "je ne savais pas".

Si vous jugez cela démagogique, ok.
Avez vous bien vérifié la définition de ce mot ?
Un démagogue va dans le sens du poil, pas à l'inverse.

Je pense que nropiot attendait moins des conseils que des témoignages du type "j'ai monté ma structure à XXX, et depuis XX années je paye en moyenne 5% d'impôts sans avoir eu aucun problème. Pour dépenser l'argent, les fonds sont virés dans le pays XX où la banque XX m'a délivré une carte sans poser de question".

Hélas, il n'y aura aucune réponse de ce type, parce que si l'un des lecteurs de ce forum a réalisé un tel montage et ne s'est pas fait pincé, il se fera le plus discret possible. Et a contrario, s'il s'est chopé un redressement et que ça ne l'a pas totalement ruiné, il ne s'en vantera pas.

Maintenant, pour être constructif, si nropiot, qui a visiblement étudié le sujet, décide de se lancer dans cette optimisation radicale et vraisemblablement illégale de ses revenus, il serait très intéressant (et très formateurs pour tous ceux qui posent régulièrement ce type de demande sur le forum) qu'il nous fasse un retour : difficultés rencontrées, pièges à éviter, points importants à prendre en compte, coût et gain obtenu, et surtout : délai avant d'avoir des problèmes.

Bonjour,

Sauf que les délais sont longs pour être certain de ne pas avoir de problèmes : 7 ou 8 ans pour des revenus occultes. Donc 7 ou 8 ans après la disparition du dernier euro acquis de cette manière.

Olivier_M a écrit : Je pense que nropiot attendait moins des conseils que des témoignages du type "j'ai monté ma structure à XXX, et depuis XX années je paye en moyenne 5% d'impôts sans avoir eu aucun problème. Pour dépenser l'argent, les fonds sont virés dans le pays XX où la banque XX m'a délivré une carte sans poser de question".

Je connais quelqu'un qui "travaille" +/- de cette façon depuis des années (en tout cas via un montage clairement pas réglo, je n'ai pas les détails mais je me doute qu'il y a de la bidouille là dessous !). Jamais eu de problème (jusqu'à présent) et effectivement en terme de rendement immédiat (résultat net/CA) c'est imbattable.

Mais il y a des contraintes qui ne conviennent pas à tout le monde : aucune couverture sociale, aucune retraite, aucun investissement physique possible car aucun revenu déclaré (ou alors dans des pays moins regardants sur l'origine des fonds), aucun développement commercial possible (puisque les structures créées sont des coquilles vides) et surtout - le plus contraignant je trouve - quasi-nécessité d'avoir un mode de vie solitaire et nomade : pas de famille (ça laisse 'trop de traces') et changer de pays régulièrement pour ne pas éveiller les soupçons (ça, ça doit être sympa quand on est jeune, mais au bout d'un moment ça doit devenir pesant).

Bon en même temps, avec ce système j'imagine qu'on peut prendre sa retraite beaucoup plus tôt (mais pas trop quand même puiqu'on devra se la payer soi même!)

Vous auriez retrouvé nikanti ?