Peut-être pour 2015 : Dividendes et cotisations en SASU !!!

hmg a écrit : Ensuite, rien ne dit que votre activité est rentable. Vous pouvez à l'issu de votre recherche décider de ne pas vous lancer.

Il faut laisser les gens faire leur propre expérience. Celle qui permet de mettre en evidence la vraie difficulté d'une entreprise: la réalité du marché.

D'où l'intérêt du régime AE par rapport à n'importe quel autre régime ou statut.

François

François1 a écrit :

hmg a écrit : Ensuite, rien ne dit que votre activité est rentable. Vous pouvez à l'issu de votre recherche décider de ne pas vous lancer.

Il faut laisser les gens faire leur propre expérience. Celle qui permet de mettre en evidence la vraie difficulté d'une entreprise: la réalité du marché.

D'où l'intérêt du régime AE par rapport à n'importe quel autre régime ou statut.

Avant de se confronter à la réalité du marché, il faut au moins que l'hypothèse de base soit rentable.

Or, beaucoup se lancent en auto notamment sans vérifier que même dans le cas le plus optimiste, ils perdent de l'argent ou gagnent très très peu pour l'effort fournis.

En cas d'achat-revente, il est prévu dans les calculs que le marge est importante. Les frais (charges sociales comprises) sont de 71% du chiffre d'affaires. Donc cela veut dire que le coût d'achat ttc (sans même considérer les frais de port sur les ventes) lui même doit être inférieur à 50% du prix de vente.

hmg a écrit : Or, beaucoup se lancent en auto notamment sans vérifier que même dans le cas le plus optimiste, ils perdent de l'argent ou gagnent très très peu pour l'effort fournis.

Justement, l'auto-entreprise permet sans aucun risque (lequel lorsqu'on est encore salarié ?) de vérifier cela en grandeur réelle.

Et pour le coup, les entrepreneurs en herbe n'ont plus l'excuse rabâchée sans cesse: en France c'est trop compliqué de créer son entreprise, c'est trop cher, l'administration nous met des bâtons dans les roues, il y a trop de taxes,... Vous qui fréquentez les mêmes forums que moi depuis des années vous le savez très bien.

L'AE c'est simple et ça permet de comprendre sur quoi repose réellement la viabilité d'une entreprise: prix d'achat, prix de vente, marge et... concurrence. Il ne faut pas se priver de l'utiliser et d'en vanter les mérites.

--
François

François1 a écrit : Justement, l'auto-entreprise permet sans aucun risque (lequel lorsqu'on est encore salarié ?) de vérifier cela en grandeur réelle.

bah si, il y le rsique de perdre de l'argent. sur un autre forum, quelqu'un voulait faire du dropshipping en AE avec une marge de 10%. si la personne se lance, paye un site web, des commissions CB, des frais d'envoi, d'achat; et s'aperçois bien trop tard que c'est pas viable du tout, sa perte sera loin d'être négligeable.

nous avons une SARL avec un ami depuis quelques années.

lui gérant avec 45% des parts et moi associé avec 55% des parts

Nous effectuons une distribution de dividendes au début de chaque année.
Donc avec le gérant minoritaire on évité les charges sociales..

Mais la je vais lancer seul mon activité du coup je suis confronté à pleins de choses :(

En France c'est vraiment pas motivant...

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Je pense que les cotisations sociales pour les gérants majoritaires de SASU ne sera pas pour cette année.

Mais ce qui me fait peut c'est qu'ils mettent cela en place pour 2016.( si je lance ma SASU en 2015 pour une distribution en 2016 je serais concerné ).


si je me mets auto entrepreneur et je dépasse les 10000€ d'achat depuis l'Union Européenne comment ca se passe?
Je passe à quel régime?


A+

Bonjour,

Quelle est votre protection sociale dans votre situation ? Si demain vous avez un accident et devenez invalide, avez vous une prévoyance ? Sur combien seront calculées les indemnités ? Si vous avez rien ou un salaire au niveau du smic et de gros dividendes, vous n'aurez rien comme indemnisation. Et tout cela pour gagner quoi ? Pas grand chose. Voire rien du tout si ce sont vos seuls revenus et que l'is est à 33.33%.

Si vous dépassez 10k en Europe, vous restez AE et devez donner votre numéro intracom de tva à vos fournisseurs pour qu'ils ne la facturent pas. Il faudra ensuite que vous payiez cette tva en France.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23570.xhtml
Voir le paragraphe "par un assujetti non redevable".

Je ne comprend pas pourquoi vous ne mettez pas les choses à plat sans a priori pour vérifier quel est le moins coûteux y compris dans la structure que vous partagez. Vous semblez redouter le statut tns alors qu'il y a plus de 2 millions de français qui ont ce statut dont 600 000 liberaux :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1084

hmg a écrit : Bonjour,

Quelle est votre protection sociale dans votre situation ? Si demain vous avez un accident et devenez invalide, avez vous une prévoyance ? Sur combien seront calculées les indemnités ? Si vous avez rien ou un salaire au niveau du smic et de gros dividendes, vous n'aurez rien comme indemnisation. Et tout cela pour gagner quoi ? Pas grand chose. Voire rien du tout si ce sont vos seuls revenus et que l'is est à 33.33%.

Si vous dépassez 10k en Europe, vous restez AE et devez donner votre numéro intracom de tva à vos fournisseurs pour qu'ils ne la facturent pas. Il faudra ensuite que vous payiez cette tva en France.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23570.xhtml
Voir le paragraphe "par un assujetti non redevable".

Je ne comprend pas pourquoi vous ne mettez pas les choses à plat sans a priori pour vérifier quel est le moins coûteux y compris dans la structure que vous partagez. Vous semblez redouter le statut tns alors qu'il y a plus de 2 millions de français qui ont ce statut dont 600 000 liberaux :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1084

Actuellement je suis salarié donc j'ai une prévoyance.

D'après mes calculs je serais aux alentours de 30000-40000€ d'achat / an depuis l'Union Européen.

Je me penche plutôt vers une SASU mais ces cotisations sociales sur les dividendes me fait peur.

A votre avis cette lois passera?

Si cela ne passe pas cette année ils peuvent repasser l'année prochaine?

Je me pose la question car si je démarre mon activité en 2015 ma distribution sera en 2016.

Bonne Soirée.

Personne ne peut prévoir, mais ces dernières années, lorsqu'une loi ne passe pas par la porte, l'habitude est de la faire revenir par la fenêtre sous une forme légèrement différente.

La soumission des dividendes à cotisations sociales dans les SARL est une mesure qui a beaucoup fait parler d'elle. Cette mesure est devenue l'un des critères de choix de la structure sociétaire lors de la création d'entreprise et des SARL ont été transformées en SAS.

Mais jusqu'à présent, seuls les dividendes des professionnels libéraux exerçant en sociétés et des gérants majoritaires étaient concernés.

L'assemblée nationale, en première lecture avait déjà voté un premier amendement, destiné à permettre la soumission des dividendes des dirigeants de SA et de SAS aux cotisations sociales. Cet amendement devait éviter que le choix entre la SARL et les autres formes de sociétés, ne se fasse sur la base de ce critère.

Le Sénat vient d'adopter deux autres amendements, également en première lecture :

le premier est destiné à supprimer la soumission des dividendes à cotisations sociales dans les SA et les SAS ;

le second est destiné à supprimer la soumission à cotisations sociales, des dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL.

Mais ce texte n'est pas encore définitif et l'article 12 bis du projet (et son article additionnel, ajouté par le sénat) feront l'objet d'une seconde lecture par les deux assemblées.

http://www.compta-online.com/plfss-la-fin-des-dividendes-soumis-cotisations-sociales-ao922

Donc en EURL on se retrouverait dans un situation similaire à avant 2012 ou il y a encore une entourloupe ?

Tu parles d'une stabilité... Et après nos politiques s'étonnent que les potentiels créateurs d'entreprises hésitent (mais bon au moins là, ça va dans le bon sens)

Voici un copier/coller de l'amendement en question :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 BIS

Après l’article 12 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article L.131-6 du code de la sécurité sociale sont supprimés.

II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 12 bis.

La LFSS pour 2013 a en effet élargi l’assiette des cotisations l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, donc des gérants majoritaires de SARL soumis au régime TNS (travailleur non salarié). Antérieurement les dividendes, en tant que revenus du capital, étaient imposés dans la catégorie des revenus mobiliers et donc assujettis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Ils n'étaient pas soumis aux cotisations sociales.

La loi a modifié cette approche en prévoyant que les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL seront assujettis aux cotisations sociales lorsqu’ils dépasseront 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Jusqu’à 10% du montant des capitaux propres, les dividendes ainsi que les sommes versées en compte courant sont soumis aux prélèvements sociaux à 15,5 % (comme cela était le cas auparavant). Au-delà de 10% des capitaux propres, outre les prélèvements sociaux, des cotisations sociales seront appliquées sur les dividendes et les sommes versées en compte courant, qui sont alors considérés comme revenus d’activité.

Depuis le 1er janvier 2013, la fraction des revenus distribués (les dividendes) et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Cette mesure est d’autant plus préjudiciable aux travailleurs indépendants que la loi de finances pour 2013 avait également durci l’imposition des dividendes. Elle prévoyait la suppression de l’abattement de 1 525 euros pour les personnes seules (3050 euros pour les couples) et soumettait les dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans option possible au prélèvement libératoire de 21%.

Avec de telles dispositions et sous couvert de lutte contre l’optimisation sociale, le Gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs. Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Les dividendes sont en effet issus des résultats des entreprises, qui sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

c'est beau de rêver 🤣

Ça n'est pas rêver, mais juste informer 🙂

Même si évidemment c'est le parlement qui décide au final

La rigueur comptable prouve que le père noel n'existe pas.

Il y a approximativement 2 milliards d'enfants (de moins de 18 ans) sur Terre. Cependant, comme le Père Noël ne visite pas les enfants Musulmans, Hindous, Juifs ou Bouddhistes (sauf peut-être au Japon), ceci réduit la charge de travail pour la nuit de Noël a 15% du total, soit 378 millions. En comptant une moyenne de 3.5 enfants par foyer, cela revient a 108 millions de maisons, en présument que chacune comprend au moins un enfant sage.
Le Père Noël dispose d'environ 31 heures de labeur dans la nuit de Noël, grâce aux différents fuseaux horaires et a la rotation de la Terre, dans l'hypothèse qui voyage d'Est en Ouest, ce qui parait d'ailleurs logique. Ceci revient a 967.7 visites par seconde. Cela signifie que , pour chaque foyer Chrétien contenant au mois un enfant sage , le Père Noël dispose d'environ un millième de seconde pour : parquer le traîneau , sauter en dehors , dégringoler dans la cheminée , remplir les chaussettes , distribuer le reste des présents au pied du sapin , déguster les quelques friandise laissées à son intention , regrimper dans la cheminée , enfourcher le traîneau et passer à la maison suivante .
En supposant que chacun de ces 108 millions d'arrêt sont distribués uniformément à la surface de la Terre, (hypothèse que nous savons fausse mais que nous accepteront en première approximation), nous devrons compter sur environ 1.4 kilomètre par trajet .Cela signifie un voyage total de plus de 150 millions de kilomètres, sans compter les détours pour ravitailler ou faire pipi. Le traîneau du Père Noël se déplace donc à 1170 kilomètres par seconde (3000 fois la vitesse du son). A titre de comparaison , le véhicule le plus rapide fabriqué par l'homme , la sonde spatial Ulysse , se traîne à 49 kilomètre par seconde et un renne moyen peut courir au mieux de sa forme à 27 kilomètres à l'heure.
La charge utile du traîneau constitue également un élément intéressant. En supposant que chaque enfant ne reçoit rien de plus qu'un boite de jouet moyenne ( 1 kilos ) , le traîneau supporte plus de 500 000 tonnes , sans compter le poids du Père Noël lui-même . Sur Terre, un renne conventionnel ne peut tirer plus de 150 kilos. Même en supposant que le fameux renne volant serait dix fois plus performant , le boulot du Père Noël pourrait jamais s'accomplir avec 8 ou 9 bestiaux , il lui en faudrait 360 000 , ce qui alourdit la charge utile , abstraction faite du poids du traîneau , de 54 000 tonnes supplémentaires , nous conduisant à bonnement 7 fois le poids du prince Albert ( le bateau , pas le monarque ) .
60 000 tonnes voyageant à 1170 kilomètres par seconde créent une énorme résistance à l’air. Celle-ci ferait chauffer les rennes, au même titre qu'un engin spatial rentrant dans l'atmosphère Terrestre. Les deux rennes en tête de convoi, absorberaient une énergie calorifique de 14 300 millions de joules par seconde. En bref, ils flamberaient quasi instantanément, exposant dangereusement les deux rennes suivants. La meute entière de rennes serait complètement vaporisée en 4.26 millièmes de seconde, soit juste le temps au Père Noël d'atteindre la cinquième maison de sa tournée. Pas de quoi s'en faire de toute façon , puisque le Père Noël , en passant de manière fulgurante de zéro à 1170 km/s en un millième de seconde , serait sujet à des accélérations allant jusqu'à 17 500 G's .
Un père Noël de 125 kilos (ce qui semble ridiculement mince) se retrouverait plaqué au fond du traîneau par une force de 2 157 507.5 kilos, écrabouillant instantanément ses os et ses organes et le réduisant a un petit tas de chair rose et tremblotante.

C'est pourquoi, si le Père Noël a existé, il est maintenant mort ...

Djams a écrit : Même si évidemment c'est le parlement qui décide au final

Et au final, le parlement a décidé…. de ne rien changer à la situation actuelle. Les dividendes distribués à l'associé majoritaire de SAS / SASU sont donc toujours exonérés de cotisations sociales, tandis que les dividendes distribués au gérant majoritaire de SARL / EURL y restent soumis.

Par ailleurs, le député à l'origine de ce projet de taxation supplémentaire à fait savoir que ce n'est que partie remise, il faut donc s'attendre à voir revenir le sujet (voila encore un bel exemple de stabilité fiscale de nature à encourager l'investissement…)

Cela va encore alimenter le débat qui consiste à se demander si nous ne devons pas passer nos EURL/SARL en SAS/SASU... 😕

Non, il n y a toujours pas de quoi débattre.
La rémunération en EURL est toujours plus intéressante. Et elle est d'autant plus que nous ne savons pas si les dividendes des SASU seront soumis aux charges sociales en 2016 !!!

et oui, c'est ça le pire, la levée de bouclier pour garder un système (la sasu) où, dans beaucoup de cas, le total des prélévements obligatoires est supérieur à celui que l'on aurait en EURL en se versant tout en rénumération soumise à charges sociales.

Il faudrait surtout arreter de comparer uniquement sur le critère de l'argent...

Justement hors charges sociales et dividendes, quel est le gain de passer en SASU ?

Bonjour,

Indépendamment des charges sociales, le statut salarié :
- permet d'emprunter plus facilement (c'est idiot, mais vrai).
- donne accès à des assurances groupes.
- donne accès à des mesures qui ne concernent que les salariés (si cette mesure n'exclus pas les dirigeants).
- permet d'avoir les IJ maladies sous le régime général de la sécurité sociale (plus avantageux que le régime TNS BIC ou les contrats prévoyances BNC, notamment pour les critères de couverture).
...

hmg a écrit : Bonjour,

Indépendamment des charges sociales, le statut salarié :
- permet d'emprunter plus facilement (c'est idiot, mais vrai).
- donne accès à des assurances groupes.
- donne accès à des mesures qui ne concernent que les salariés (si cette mesure n'exclus pas les dirigeants).
- permet d'avoir les IJ maladies sous le régime général de la sécurité sociale (plus avantageux que le régime TNS BIC ou les contrats prévoyances BNC, notamment pour les critères de couverture).
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Merci hmg au top ! 8)

Il faudrait le mettre en "post it" pour que ce sujet ne réapparaisse plus

Bon, on en est ou avec les charges sociales sur les dividendes des SARL et SAS ??
==> et bien c est décidé: pas de charges sociales sur les dividendes des SAS alors que celles des SARL sont maintenues

Je cite:
"A propos des cotisations sur les dividendes, l’Assemblée nationale a maintenu la suppression, votée par le Sénat, de l’article qui prévoyait des cotisations sociales sur les dividendes versés par les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées (en revanche, les dispositions relatives aux SARL votées par le Sénat sont supprimées)."
Pour info, le sénat avait proposé de supprimer les charges pour les dividendes des SARL, ce qui a été apparemment refusé.


source:
3w .vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2015.html

hmg a écrit : Bonjour,

Indépendamment des charges sociales, le statut salarié :
- permet d'emprunter plus facilement (c'est idiot, mais vrai).
- donne accès à des assurances groupes.
- donne accès à des mesures qui ne concernent que les salariés (si cette mesure n'exclus pas les dirigeants).
- permet d'avoir les IJ maladies sous le régime général de la sécurité sociale (plus avantageux que le régime TNS BIC ou les contrats prévoyances BNC, notamment pour les critères de couverture).
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Bonjour,

J'ajouterais l'avantage suivant:

- Bénéficier de la protection du MEDEF contre des PLF à la sauce hollandaise