PLFSS 2013 - qu'en pense vos comptables ?

ce qui est assez invraisemblable, c'est le fait de devoir payer 2 fois de la CSG/CRDS!! 1 fois au titre des prélevements sociaux et une 2eme fois pour les cotisations sociales sur dividendes...Payer des cotisations sociales sur des revenus bientôt plus considérés comme des revenus du patrimoine mais issus de l'activité professionnelle pourrait éventuellement se comprendre (ils cherchent des sous partout...), mais le coup de 2 fois la csg/crds est assez dingue...Le seul arbitrage restera l'abattement des 40% pour l'IR, mais cela dépendra de la situation fiscale de chacun...
Cdlt,

Pourquoi 2 fois ? Il faudra payer la CSG/CRDS au titre des revenus du travail, mais plus au titre des revenus du patrimoine.

Dans les 15,5% de prélevements sociaux sur les dividendes, n'y t a il pas de la csg/crds? il y en a...et ensuite, on paiera de la csg/crds aux titre des cotisations sociales...je me trompe?

Désolé OlivierM, tu as entierement raison...je ne sais pas ce qui m'a pris de voir des csg partout... 😲

Du point de vue CSG etc, on retombe à 8% dont 2,9 non déductibles (au lieu de 15,5%). Il n'y a pas de double CSG ni de pénalisation (si ce n'est que je ne vois pas vraiement qui ira payer 15% d'IS avant de se verser ce qui n'est plus qu'une rémunération).

Bonsoir,

mixomatose a écrit : Du point de vue CSG etc, on retombe à 8% dont 2,9 non déductibles (au lieu de 15,5%). Il n'y a pas de double CSG ni de pénalisation (si ce n'est que je ne vois pas vraiement qui ira payer 15% d'IS avant de se verser ce qui n'est plus qu'une rémunération).

Sauf celui qui ne veut pas prendre tout en salaire, mettre en réserve ou report à nouveau ce qui reste aprés salaire, frais et IS à 15% avec de récupérer ses dividendes progressivement en n'étant plus TNS gérant majoritaire mais associé, couvert sous un autre régime (ie salarié par exemple).

tdB

Bonjour,

Je ne vois pas comment l'administration justifierait de faire payer plusieurs fois les mêmes taxes sur les mêmes sommes.

Le prélèvement social porte normalement sur les sommes qui ne sont pas assujetties à cotisations (c'est d'ailleurs précisé sur votre IRPP de mémoire).

Bonjour,

Je vois dans la simulation du calcul de mon impôt sur le revenu 2012 que les dividendes que j'ai touchés en 2012 au titre de l'exercice 2011 (gérant EURL IS) sont soumises à des prélèvements sociaux soit 3875€ de prélèvement sur 25000€ de dividendes (hors impôt sur le revenu classique).

Je suis surpris. Je pensais que ces nouveaux prélèvements ne s'appliquaient qu'aux dividendes 2013 liés à l'exercice 2012. Je me trompe? Ou ai-je mal fait ma simulation?

th a écrit : Bonjour,

Je vois dans la simulation du calcul de mon impôt sur le revenu 2012 que les dividendes que j'ai touchés en 2012 au titre de l'exercice 2011 (gérant EURL IS) sont soumises à des prélèvements sociaux soit 3875€ de prélèvement sur 25000€ de dividendes (hors impôt sur le revenu classique).

Je suis surpris. Je pensais que ces nouveaux prélèvements ne s'appliquaient qu'aux dividendes 2013 liés à l'exercice 2012. Je me trompe? Ou ai-je mal fait ma simulation?

Les dividendes de l'exercice 2011 sont touchés en 2012 donc imposable en 2013 pour les revenues de 2012. 😉

th a écrit : Bonjour,

Je vois dans la simulation du calcul de mon impôt sur le revenu 2012 que les dividendes que j'ai touchés en 2012 au titre de l'exercice 2011 (gérant EURL IS) sont soumises à des prélèvements sociaux soit 3875€ de prélèvement sur 25000€ de dividendes (hors impôt sur le revenu classique).

Je suis surpris. Je pensais que ces nouveaux prélèvements ne s'appliquaient qu'aux dividendes 2013 liés à l'exercice 2012. Je me trompe? Ou ai-je mal fait ma simulation?

Les dividendes perçus en 2012 sont soumis aux prélèvement sociaux, soit 15,5% pour ceux perçus à partir du 1er juillet 2012, 13,5% pour ceux perçus avant cette date.
Les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013 sont soumis à 15,5% de prélèvement sociaux ET aux cotisations sociales.

Je pense que vous confondez les cotisations, qui s'appliquent à compter de cette année, et les prélèvements, qui s'appliquent.... depuis la création de la CSG.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, les 3875 euros de prélèvements que vous mentionnez (15,5% de 25.000) auraient du être payés par la société dans le mois suivant le versement des dividendes, puisqu'ils proviennent d'une société à l'IS.

Bonjour,

S'ils ont bien été payé par la société, ils doivent être mentionnés non seulement en DC, mais aussi en BH.

D'ailleurs, la 2561 aurait dû être renvoyée. Elle permettait d'avoir ces informations préimprimées.

Olivier_M a écrit :
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, les 3875 euros de prélèvements que vous mentionnez (15,5% de 25.000) auraient du être payés par la société dans le mois suivant le versement des dividendes, puisqu'ils proviennent d'une société à l'IS.

Les prélèvements ont bien été payés par la société à la suite du versement des dividendes en 2012. Merci pour cette réponse qui me fait respirer :)

Je me suis donc trompé en remplissant la déclaration (simulation). Je n'avais rempli que la case DC. En mettant aussi le contenu de la case DC dans la case BH, les 3850€ sautent 🙂 Merci hmg et Olivier_M!!! 🙂

Olivier_M a écrit :

th a écrit : Bonjour,

Je vois dans la simulation du calcul de mon impôt sur le revenu 2012 que les dividendes que j'ai touchés en 2012 au titre de l'exercice 2011 (gérant EURL IS) sont soumises à des prélèvements sociaux soit 3875€ de prélèvement sur 25000€ de dividendes (hors impôt sur le revenu classique).

Je suis surpris. Je pensais que ces nouveaux prélèvements ne s'appliquaient qu'aux dividendes 2013 liés à l'exercice 2012. Je me trompe? Ou ai-je mal fait ma simulation?

Les dividendes perçus en 2012 sont soumis aux prélèvement sociaux, soit 15,5% pour ceux perçus à partir du 1er juillet 2012, 13,5% pour ceux perçus avant cette date.
Les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013 sont soumis à 15,5% de prélèvement sociaux ET aux cotisations sociales.

Je pense que vous confondez les cotisations, qui s'appliquent à compter de cette année, et les prélèvements, qui s'appliquent.... depuis la création de la CSG.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, les 3875 euros de prélèvements que vous mentionnez (15,5% de 25.000) auraient du être payés par la société dans le mois suivant le versement des dividendes, puisqu'ils proviennent d'une société à l'IS.

Bonjour

Je ne comprends pas, j'avais posé la question concernant les 15,5% de CSG/CRDS prélevés à la source pour les dividendes. HMG m'avait répondu en disant que la part des dividendes soumise aux cotisations sociales à partir de 2013 n'était pas soumise aux 15,5% de CSG / CRDS prélevés à la source...???

Cdlt

isavory a écrit : Je ne comprends pas, j'avais posé la question concernant les 15,5% de CSG/CRDS prélevés à la source pour les dividendes. HMG m'avait répondu en disant que la part des dividendes soumise aux cotisations sociales à partir de 2013 n'était pas soumise aux 15,5% de CSG / CRDS prélevés à la source...???
Cdlt

Oui je me souviens, sur la base de "on ne paye pas 2 fois la CSG", une fois sur le capital et ensuite sur le travail.

isavory a écrit : Je ne comprends pas, j'avais posé la question concernant les 15,5% de CSG/CRDS prélevés à la source pour les dividendes. HMG m'avait répondu en disant que la part des dividendes soumise aux cotisations sociales à partir de 2013 n'était pas soumise aux 15,5% de CSG / CRDS prélevés à la source...???

Cdlt

A partir de 2013, ils ne seront plus soumis aux 15,5% prélevés à la source, mais aux 15,5% prélevés en même temps que les cotisations sociales. Les dividendes sont bien soumis aux prélèvements et aux cotisations, seul le moment où les 15,5% seront payés diffère.

Ma phrase "à partir du 1er janvier 2013 sont soumis à 15,5% de prélèvement sociaux ET aux cotisations sociales" est tout à fait compatible avec l'explication (fort juste) de hmg "la part des dividendes soumise aux cotisations sociales à partir de 2013 n'était pas soumise aux 15,5% de CSG / CRDS prélevés à la source"

Bonjour,

La CSG/CRDS prélevée en même temps que les cotisations sociales est au taux de 7,5%, pas 15,5%.

Parle-t-on de la même chose?

Cdlt

CSG 8,2 %
CRDS 0,5 %
Prélèvement social 4,5 %
Contribution additionnelle 0,3 %
Prélèvement de solidarité 2 %

Qu'on le paye avec les cotisations sociales, au moment de la distribution, en "N", "N+1" ou "N+2", pour 100 euros de dividendes, il y a bien 15,5 euros de prélèvements sociaux (et la CSG est en partie déductible)

Mais oui, je crois que l'on parle bien de la même chose, je m'aperçois que j'ai employé le mot "CSG/CRDS" au lieu de "prélèvements sociaux". Mea culpa pour ce raccourci coupable qui ne facilite pas la lecture d'un sujet déjà ardu.

Bonjour,

Dans les cotisations versées à l'urssaf les prélèvements sociaux représentent 8% pas 15,5%. Le reste correspond à des cotisations maladie, urssaf et retraite.