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Préjudice de vol en charge?
Nono75
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Nono75
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20 janvier 2012
Bonjour,
J'ai subit un vol devant l'immeuble de mon client et ma responsabilité civil refuse de prendre en charge (sauf à engager un procédure de contestation qui sera longue et coûteuse). Bref, les assureurs sont bien tous les mêmes!
Pensez-vous qu'il soit toléré que je passe en charge le montant du préjudice sur la base du procès verbal effectué au commissariat? Il s'agit d'une somme d'argent en liquide (300€).
En vous remerciant de vos conseils,
Cordialement,
Nono
J'ai subit un vol devant l'immeuble de mon client et ma responsabilité civil refuse de prendre en charge (sauf à engager un procédure de contestation qui sera longue et coûteuse). Bref, les assureurs sont bien tous les mêmes!
Pensez-vous qu'il soit toléré que je passe en charge le montant du préjudice sur la base du procès verbal effectué au commissariat? Il s'agit d'une somme d'argent en liquide (300€).
En vous remerciant de vos conseils,
Cordialement,
Nono
Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012De l'argent en liquide, ça m'étonnerait un peu mais je n'ai pas la certitude.
Ca aurait été du matériel j'aurais dit oui pour une prise en charge par la RC... mais du liquide 😕Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Des filles des pays de l'est qui m'ont piqué l'argent qui sortait du distributeur en bas du bureau :-(
L'assurance de la banque indique que cela ne les concerne pas car le vol a eu lieu après avoir entré le code de la carte et non pas avant.
La responsabilité civile de mon assurance habitation me dit que cela ne les concerne pas car le vol n'a pas eu lieu sur ma personne et que je n'avais pas encore pris possession de l'argent...
Y-a des jours, vaut mieux rester coucher...Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est déjà difficile de passer un vol d'espèces en charges quand il existe une caisse et une activité dans une boutique (porter plainte, justifier, cependant non déductible dans de nombreux cas)...
Comment pouvez vous justifier que cet argent est à l'entreprise et pas à vous ?
Et comment justifier une caisse dans une entreprise qui n'en a pas besoin ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012L'argent est perso pas pro. Mais le vol a eu lieu parce que je bossais, sur le lieu de travail... Je ne serai jamais allé dans ce quartier sinon...
Si je me fait voler/abîmer quelque chose pendant RDV/déplacement pro, son remplacement passe en frais. Donc là, je pensais (ou plutôt j'espérais) que cela pourrait être pareil...
Donc redressement direct si je passe en charge? :-(((Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, redressé si en charges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Merci HMG, as always!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Par contre, vous pouvez vérifier votre contrat d'assurance. Les assureurs invoquent souvent un motif tel que celui-ci pour se dégager de leurs obligations, mais si cela ne figure pas dans les clauses du contrat, ils doivent assumer.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012"Des filles des pays de l'est"
Elles ont baissé leur tarif.
Ok je sors -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mais dites que vous aviez pris possession de l'argent si il n'y a que ça !Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Retraite2030 a écrit : "Des filles des pays de l'est"
Elles ont baissé leur tarif.
Ok je sors
J'étais tranquillement dans ma chambre d'hotel quand 2 individus de sexe feminim ont fait irruption, la premiere se faisant appeler natacha et l'autre connu sous le sobriquet de manuella. Le gang de jeunes filles m'a sequestré et violenté pendant au moins 1 heure sur mon lit et est repartit aussitot avec tout mon argent.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007dans ce cas, autant demander une facture pour le passer en frais, non ? 🤣EURL / IS depuis 2008 -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Euhhhh.... 😲 Juste pour calmer les ardeurs de certains, je souligne que les filles en question étaient (très largement) mineures... 🙄
Mais sinon pour le reste, il parait que pour pouvoir le passer en frais (de représentation), il faut être accompagné au moins d'un client 💡 C'est en tout cas ce que semblent indiquer la jurisprudence lilloise ainsi que le directeur de Eiffage 🤣Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA