Prélèvement à la source - Année fiscale blanche

donc la bonne solution pour 2017, c'est soit de passer chomeur, soit de mourir ? mais ne surtout pas être indépendant 😲

Il va être intéressant de voir ce que le gouvernement prépare pour les travailleurs non salariés que nous sommes.

- Il est évident qu'appliquer la règle de "l'année blanche" sans limite serait un formidable effet d'aubaine pour nous. Ca ne sera pas acceptable, on peut en être sur. En plus, ainsi que l'a signalé mixomatose, il faudra quand même payer les cotisations sociales (l'URSSAF et le RSI se frotteraient les mains).

- A contrario, ne pas changer les règles pour nous serait délicat. Traiter fiscalement de manière complètement différente les salariés, en leur conférant ce qui est quand même un réel avantage, et les revenus non salariés, je ne sais pas si ça passerait au niveau règlements européens / conseil constitutionnel. Sans oublier que certains d'entre nous, en SAS, peuvent avoir un "vrai" statut salarié.

A mon avis, un moyen très simple de mettre tout le monde à égalité et d'éviter tout effet d'aubaine, tant pour les salariés et leur "prime exceptionnelle" que pour les indépendants serait de mettre en place une "année blanche" tel qu'évoqué par le Ministre "dans la limite d'un revenu 2017 égal à la moyenne des revenus des 3 années précédentes".

Ainsi, pas d'effet d'aubaine, et comme la règle sera annoncée au dernier moment, aucune possibilité de jouer sur le niveau de rémunération des 3 années précédentes. Je gage que les fonctionnaires de Bercy sont assez malins pour nous inventer une telle règle (assortie probablement de tellement d'exceptions et de cas particuliers qu'elle en sera illisible)

Olivier_M a écrit : Il va être intéressant de voir ce que le gouvernement prépare pour les travailleurs non salariés que nous sommes.

- Il est évident qu'appliquer la règle de "l'année blanche" sans limite serait un formidable effet d'aubaine pour nous. Ca ne sera pas acceptable, on peut en être sur. En plus, ainsi que l'a signalé mixomatose, il faudra quand même payer les cotisations sociales (l'URSSAF et le RSI se frotteraient les mains).

Pour les cotisations, c'est un faux problème : les taux de cotisations sont stables, voire dégressifs (hormis complémentaire CIPAV) quand tu augmentes ta rémunération.
Donc au global, ça ne te coûte pas bcp plus cher de te verser plus, en termes de cotisations.

En phase avec le reste.

findus a écrit : donc la bonne solution pour 2017, c'est soit de passer chomeur, soit de mourir ? mais ne surtout pas être indépendant 😲

Placer en bourse et tenter de sortir la plus grosse plus value possible. Nette d'impôt.

Allons Kzg, on t'as dit pas les revenus du capital enfin, c'est la gauche quand même!

Tap a écrit : Allons Kzg, on t'as dit pas les revenus du capital enfin, c'est la gauche quand même!

Pourquoi me parlez-vous de la gauche ? Je vous parle de 2017 là 🤣

Bonjour,

A bien y réfléchir, ça ne serait pas une année si blanche que ça pour l'état.

J'expose mon point de vue.

Malgré la crise, je pense que le montant global de l'IR que perçoit Bercy augmente d'années en années...

Admettons que:

2015(revenus 2014) Bercy perçoit 10
2016(revenus 2015) Bercy perçoit 10.5
2017(revenus 2016) Bercy perçoit 11
2018(revenus 2018) au lieu de 11.5, Bercy percevra 12...

Ça peut être un moyen d'augmenter artificiellement les recettes de l'état, à condition que le coup de mise en place de ce système soit inférieur au surplus gagné.

Qu'en pensez vous?

Non mais pour l'état, hormis si il oublie de mettre des gardefous et qu'il y a une combine généralisée pour diminuer son IR, ça ne change rien pour lui.

Il collecte en année N au lieu d'en N+1, mais au niveau trésorerie, c'est grosse maille la même chose.

Julienherbet a écrit : Bonjour,

A bien y réfléchir, ça ne serait pas une année si blanche que ça pour l'état.

J'expose mon point de vue.

Malgré la crise, je pense que le montant global de l'IR que perçoit Bercy augmente d'années en années...

Admettons que:

2015(revenus 2014) Bercy perçoit 10
2016(revenus 2015) Bercy perçoit 10.5
2017(revenus 2016) Bercy perçoit 11
2018(revenus 2018) au lieu de 11.5, Bercy percevra 12...

Ça peut être un moyen d'augmenter artificiellement les recettes de l'état, à condition que le coup de mise en place de ce système soit inférieur au surplus gagné.

Qu'en pensez vous?

Avec le chômage qui augmente, j aurai dit l'inverse 🤣

la masse salariale augmente chaque année, il y a donc un gain pour l'état à encaisser en 2018 l'IR des salaires 2018 plutôt que des salaires 2017.

Bonjour,

En fait, il ne faut pas oublier que dans 99% des cas dans les pays avec prélèvements à la source, les contribuables se dépêchent de déclarer leurs impôts car avec la régularisation, ils ont des remboursements d'impôts. Compte tenu du système français qui multiplie les crédits d'impôts, qui fonctionne avec tranches et nombre de parts, les montants de remboursements seront importants.

Au niveau trésorerie, pour l'état :
- moins d'impayés
- moins de litiges de règlements à payer, plus à négocier avec la plupart des particuliers mauvais payeurs.
- règlements mensuels pour tous et plus trimestriels
- plus d'argent reçu car les crédits d'impôts se régularisent après notamment.
...

serge74 a écrit : la masse salariale augmente chaque année, il y a donc un gain pour l'état à encaisser en 2018 l'IR des salaires 2018 plutôt que des salaires 2017.

http : // eco-vibes.over-blog.com/2015/06/pourquoi-la-retenue-a-la-source-est-un-imbattable-argument-de-campagne-presidentielle.html

Mais un certain nombre de salariés, ceux dont les revenus peuvent évoluer d’une année sur l’autre, mettent de côté chaque année de quoi payer les impôts l’année suivante. C’est cette épargne de précaution qui serait soudain libérée. Et en 2006 Bercy avait calculé que cela représenterait plusieurs dizaines de milliards d’Euros. L’équivalent d’un plan de relance. Une aubaine, d’ailleurs, d’autant plus importante que les revenus sont importants

Imaginons un couple marie avec 2 enfant, dont le mari salarié gagne 10.000€ net par mois et dont la femme salariée elle aussi ne gagne que 2.000€.

Ils devraient payer à eux deux environ 24500€ d'IR à l'année. Soit l'équivalent du salaire de madame.

Comment fera Bercy pour estimer le taux d'imposition de madame pour éviter qu'elle ait la moitié de son salaire prélevé?

Ben le pire, c'est mon cas ...

imaginons un freelance qui gagne 10ke/mois en moyenne, et la femme qui gagne en CDI 2ke... le couple defiscalise et ne paye quasiment pas d'impôts ...

comment va être prélevé la femme, l'homme, et à la fin de l'année l'état nous rend tout ... c'est génial, non ?

Le prélèvement à la source est personnel.
Je ne pense pas que le quotient familiale va entrée en jeu à ce moment.
c'est suite à la déclaration que ce critère et d'autres vont entrés en jeu...

ssii a écrit : Je ne pense pas que le quotient familiale va entrée en jeu à ce moment.

Au contraire, c'est bien ce qui est envisagé, sinon ça serait insupportable....
Tu vois un père de famille qui serait imposé comme un célibatire pour avoir le remboursement du trop-perçu seulement au bout d'un an? 🤣

tu prends la situation familiale, et tu fais des tranches, x% du salaire du mari, y% du salaire de la femme

ils font comme ça au Lux

et après, tu régularises

(en gros, l'état est gagnant pendant la première année, après il faudra nous rembourser...)

mixomatose a écrit : Au contraire, c'est bien ce qui est envisagé, sinon ça serait insupportable....
Tu vois un père de famille qui serait imposé comme un célibatire pour avoir le remboursement du trop-perçu seulement au bout d'un an? 🤣

Il me semble que c'est ce qui se passe dans d'autres pays: par défaut chaque contribuable paye l'impôt "plein tarif" et en fonction de sa situation reçoit un remboursement du trop payé.

En UK, ce sont les impots qui donnent à l'employeur un "tax code" pour chaue salarié, le plus commun est "1060L" qui veut dire 10600£ déductibles, imposable au taux de base.

Le nombre donne le montant à 0%, et la (les) lettre(s) donnent le taux à appliquer (c'est un peu plus compliqué que ça en réalité)....

Julienherbet a écrit : Imaginons un couple marie avec 2 enfant, dont le mari salarié gagne 10.000€ net par mois et dont la femme salariée elle aussi ne gagne que 2.000€.

Ils devraient payer à eux deux environ 24500€ d'IR à l'année. Soit l'équivalent du salaire de madame.

Comment fera Bercy pour estimer le taux d'imposition de madame pour éviter qu'elle ait la moitié de son salaire prélevé?

Ca fait 17% du revenu du couple. Du coup, en prélevant 17% sur chaque salaire on devrait y arriver.

Ce sujet m'intéresse évidemment au plus haut point comme vous.

J'aimerais croire que nous n'aurons rien à déclarer pour l'année 2017.
Malheureusement notre statut me rappelle tous les jours que dès que l'état peut nous ponctionner d'une manière ou une autre, il ne se prive pas.

Nous ne sommes pas salariés (et nous ne touchons pas de salaire), rien que pour ça, je ne pense pas que cette mesure nous concerne, et on va continuer à payer en déclarant ce qu'on se verse...

Suis-je trop pessimiste ?

évidemment Steuk :)
l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population active imposé à la source et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

ssii a écrit : l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population ....... et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

treizito a écrit :

ssii a écrit : l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population ....... et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

tu compares l'incomparable !!!
SAS ==> Président est un salarié
SARL ==> Gérant est un TNS

treizito a écrit : Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

T'as tellement raison, je te déteste 😉

ssii a écrit :

treizito a écrit :

ssii a écrit : l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population ....... et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

tu compares l'incomparable !!!
SAS ==> Président est un salarié
SARL ==> Gérant est un TNS

On peut te répondre par la même chose :
SAS ==> Président est un salarié ==+> Prélèvement à la source donc 2017 année blanche.
SARL ==> Gérant est un TNS ===+> possibilité de ne pas prélever à la source et aucune année blanche.

Crois-moi ils sont capable de tout 😉

treizito a écrit :

ssii a écrit :

treizito a écrit :

ssii a écrit : l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population ....... et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

tu compares l'incomparable !!!
SAS ==> Président est un salarié
SARL ==> Gérant est un TNS

On peut te répondre par la même chose :
SAS ==> Président est un salarié ==+> Prélèvement à la source donc 2017 année blanche.
SARL ==> Gérant est un TNS ===+> possibilité de ne pas prélever à la source et aucune année blanche.

Crois-moi ils sont capable de tout 😉

Bon je reformule tout...
pourquoi ils veulent passer au prélèvement à la source ?
pour réduire les coûts
s'ils veulent réduire les coûts alors ils doivent harmoniser...
après si tu tiens à ta théorie... je te dirais : "wait and see"

En même temps, on peut discuter du bien fondé de ce millefeuille législatif qui consiste à avoir un président de SAS ayant un statut de salarié et un gérant de SARL ayant un statut de TNS, ce qui conduit à des situations sociales très différentes, alors que nous sommes bien placé pour savoir que l'on parle du même gars, qui fait exactement le même boulot de consultant / informaticien.

A titre perso, je parie sur l'usine à gaz et sur le fait que nous n'économiserons rien, ni en 2017, ni l'année de notre départ pour une retraite que nous n'aurons pas.

treizito a écrit :

ssii a écrit :

treizito a écrit :

ssii a écrit : l'état ne peut se permettre d'avoir une partie de la population ....... et l'autre non.
ça deviendrait encore plus compliqué à gérer...

Mais bien sûr que si, ils peuvent se permettre même plus que ça ! je pense que juste le sujet sur les dividendes à charges sociales chez les SARL et pas chez les SAS suffit comme preuve.

tu compares l'incomparable !!!
SAS ==> Président est un salarié
SARL ==> Gérant est un TNS

On peut te répondre par la même chose :
SAS ==> Président est un salarié ==+> Prélèvement à la source donc 2017 année blanche.
SARL ==> Gérant est un TNS ===+> possibilité de ne pas prélever à la source et aucune année blanche.

Crois-moi ils sont capable de tout 😉

DONC l'idée serait de transformer nos SARL en SAS en 2017 pour se verser un big salaire ?

Olivier_M a écrit : En même temps, on peut discuter du bien fondé de ce millefeuille législatif qui consiste à avoir un président de SAS ayant un statut de salarié et un gérant de SARL ayant un statut de TNS, ce qui conduit à des situations sociales très différentes, alors que nous sommes bien placé pour savoir que l'on parle du même gars, qui fait exactement le même boulot de consultant / informaticien.

A titre perso, je parie sur l'usine à gaz et sur le fait que nous n'économiserons rien, ni en 2017, ni l'année de notre départ pour une retraite que nous n'aurons pas.

à une époque, pour ouvrir une SAS, il fallait disposer d'un capital d'au moins 50000€ si ne me trompe pas.
donc la SAS était loin le choix des consultants comme toi et moi.
mais après qu'ils ont modifié cette règle pour soit disant encourager l’entrepreneuriat, ils n'ont rien fait pour le statut du dirigent.
Mon ancienne SSII était une SAS avec un président qui touchait un salaire comme n'importe qui et qui est piloté par un conseil d'administration...