Premiers jours de prestation non facturés

Salut,

Une petite idée sur ce fil "Demande de 2 jours gratuits en début de prestation?" (en cherchant un peu, vous trouverez d'autre avis déjà émis sur le sujet dans d'autres fils du forum).

Bonne lecture.

Ça n'engage que moi mais normal, non, même pas en rêve. Courant, je ne sais pas.

Clairement pas normal et abusé. Même 2 jours, ça arrive, mais c'est rare. Vous avez essayé de refuser pour voir leur réaction ? S'ils vous veulent vraiment et que la mission dure assez longtemps, y'a pas de raison qu'ils restent bloqués. Après c'est quelque chose que certaines ESN pratiquent, le client n'a peut-être pas réalisé la différence avec un presta en direct.

Bonjour,

Travailler sans contrat, donc sans salaire, DONC SANS assurances n'est la meilleure chose à faire.

Je ne pense pas que cette clause de gratuité soit portée au contrat.

En résumé, cela n'existe pas.

Hello pas mieux que Probe

Déjà eu le cas, faire un audit gratuit de 10j chez un client en vue d'une mission longue

J'avais dit oui allons y, je n'avais rien a perdre et rien a faire surtout 😂

Quand j'ai reçu le contrat, il n'était stipulé null part que la mission sera longue, il indiquait uniquement les 10 jours de prestations. Quand j'ai demandé mais ou sont passés les autres jours de presta : oh ce sera un nouveau contrat

Why not, et si à la suite de l'audit gratuit vous ne me fournissez pas de nouveau contrat, qu'est ce qu'on fait des 10j

Question bête de ma part, réponse du commercial : on s'arrête la et vous recherchez une nouvelle mission

Ne vous faites pas avoir, demandez à votre peintre s'il peut vous faire la salle d'eau gratuitement durant 2j et ensuite PEUT ETRE que vous lui confiez toute la maison

Bonjour,

Déjà vécu et surtout refusé.

Il n'y a pas de travail gratuit. En régie, 1 jour travaillé= 1 jour facturé, point.

Si vraiment vous n'avez rien d'autre et que votre trésorerie est exsangue alors là peut être, éventuellement.

Cordialement

Déjà vécu et refusé pour la société Cat amania, abus de pouvoir clairement et par la suite voici ce qu'il s'est passé :

1. CAT-AMANIA m'a fait signer un avenant au contrat initial, modifiant substantiellement les termes de celui-ci, notamment concernant le préavis.

2. Cette modification a été imposée alors que je me trouvais dans une situation de dépendance économique, ne me laissant pas d'autre choix que d'accepter ces nouvelles conditions défavorables.

3. Je considère que cette pratique constitue un abus de l'état de dépendance dans lequel je me trouvais, tel que défini par l'article 1143 du Code civil.

Cette situation soulève plusieurs points juridiques importants :

- Abus de dépendance économique (article 1143 du Code civil)

- Violence économique (article 1140 du Code civil)

- Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties (article 1171 du Code civil)

- Exécution de bonne foi des contrats (article 1104 du Code civil)

- Imprévision et révision pour imprévision (article 1195 du Code civil)

Pas de jours gratuits.
Dans mes contrats, je fais toujours stipuler que durant le 1er mois, n'importe quelle partie peut se désengager sans avoir à fournir de raison mais que tous les jours travaillés sont facturés.

Tous les contrats sont négociables. Voici une proposition alternative :

Chaque jour est facturé à un TJM de XXX € HT, y compris les 5 premiers jours du contrat.

Si la mission dépasse XXX jours, un geste commercial sera accordé à l'ESN, correspondant à une remise équivalente à 5 jours * TJM.

En d'autres termes, il s'agit d'une remise sur volume, qui garantit que ces 5 jours ne sont offerts que si l'accord est avantageux pour vous, c'est-à-dire dans le cadre d'un contrat conséquent de XXX jours facturés.

Dans ce genre de cas, mon premier réflexe serait de calculer l'impact de ces deux jours sur le TJM en tenant compte de la durée prévue de la mission. Pour une mission d'un an, ça représente moins de 1% de ce qu'on va facturer, donc quelque chose comme 5-10€ par jour. Une autre façon de voir, c'est "2 jours de vacances" en moins, car souvent les clients ont un plafond d'environ 215 jours facturables dans l'année, ce qui veut dire qu'on peut "rattraper" ces 2 jours sur l'année. Donc pour du long terme, personnellement ça ne me choque pas : par contre il faut faire attention à ce que ce chiffre soit clairement écrit sur le contrat afin qu'il ne soit pas "gonflé" par la suite !

Perso, il m'en est arrivé une bien bonne : un client chez qui j'étais placé exigeait 2 jours gratuits en début de mission, mais l'ESN avec qui j'avais signé avait oublié de me le préciser. Le mec a essayé d'obtenir de moi le fait de lui faire ce cadeau, d'abord en essayant de me faire croire qu'il me l'avait dit à l'oral (ce qui était faux et, de toute manière, écrit nulle part), puis ensuite que c'était normal dans le milieu... Je l'ai envoyé paître bien comme il faut : son arrangement ne concernant que lui et son client, et pas moi, donc c'était pour sa pomme. Il aurait demandé gentiment et poliment, en reconnaissant sa bêtise, j'aurais tout à fait pu transiger et prendre un jour pour moi, mais je déteste ce genre de démarche de commercial qui s'imaginent qu'on ne les voit pas venir.

Bonjour,

Mon avis :

• Une remise sur le premier mois, éventuellement une fois celui-ci terminé et le contrat signé. Sinon : non.

• Imaginons que vous arrêtez après 3 jours sans statut légal : c’est une requalification possible comme salarié chez le client final ou l’intermédiaire. Et cela peut être demandé par le prestataire lui-même. Il n’a qu’à prouver qu’il a travaillé sans être payé.

• Il fait donc qu’il y ait une clause dans le contrat qui l’indique. Cela peut à la limite au moins donner un cadre (pas sûr que cela passe au tribunal).

• êtes-vous certain que c’est une demande du client final ? Si oui, le décisionnaire pour gagner 3 francs six sous sait-il les risques qu’il prend si vous avez un accident sur place ou s’il y a un contrôle de l´inspection du travail notamment ?

• …

Il faut leur dire d'aller ce faire EN*** et blacklister ces escrocs