Provisions pour charges sociales TNS, EURL IS

Merci beaucoup hmg.

Néanmois j'ai cru comprendre que les charges payées par l'entreprise était considérées par l'urssaf comme un supplément de rémunération. Quelles en seraient les conséquences au niveau des cotisations puisqu'elles sont calculées en fonction de la rémunération effectivement perçu ?

Bonjour,

Payé par la société ou non cela ne change rien.

L'urssaf se calcule sur :
rémunération nette
+ avantages en nature
+ charges sociales non fiscalement déductible (même si payées par l'entreprise) c'est à dire : CSG non déductible et CRDS
+ charges sociales facultatives madelin (il se pourrait que cela change dans le futur)

Par contre, les autres charges sociales obligatoires n'entrent pas dans le calcul.

Donc :
- si la société paye tout, il faut ajouter au net reçu les avantages et charges qui entrent dans le calcul.
- si le contribuable paie tout, il faut retirer du brut reçu les autres charges sociales obligatoires payées dans l'année.

Merci encore hmg.

Dans la méthode de calcul de letourneuxa en page 2, l'urssaf correspond à 5,4% de la rémunération nette effectivement perçue diminué des 10% correspondant aux frais réels. Il n'a donc pas été question d'ajouter la CSG et CRDS.

C'est un peu ambigüe puisque ces charges non déductible se calcul à partir de la rémunération brute. Or l'urssaf se calculerait à l'aide de la CSG et CRDS non déductible.

Bonjour,

Oui, les charges sociales se calculent à partir du montant imposable (donc y compris CSG non déductible et CRDS).

Notez bien que je dis "CSG non déductible et CRDS" et pas "CSG et CRDS non déductible". En effet, la CRDS n'est jamais déductible. Par contre, la CSG est en partie déductible. Donc une partie de la CSG est bien déduite dans le calcul, ce n'est que la part non déductible qui est réintégrée.

Bonjour,

J'ai lu ici et là qu'il fallait provisionner 50% du CA pour être sûr de faire face aux appels de charges sociales qui arrivent en n+2 pour le ca de l'année n.

Pourtant, et j'ai fais des simulations avec un CA de 100keur dans le cas d'une EI mais aussi dans le cas d'une EURL à l'IS, je trouve que 50% est un chiffre vraiment excessif.

En effet, même avec 15kEur de frais pour loyer, indem km, repas, telephone etc. ce qui est très large, il nous reste 85kEur sur lesquels, d'apres mes calculs, il faudrait payer 21kEur de charges sociales pour une EI, soit une remunération nette de 64kEur.

Dans le cas cette fois d'une EURL/IS, avec le même montant de frais, et un salaire de 63000 euros net pour le dirigeant et pratiquement rien en résultat & dividende, je trouve 20000 euros de charges sociales et 2000 euros de taxes professionnelles (que j'ai estimé assez largement).

Dans les 2 cas, assez similaire au fond, et j'en viens à me poser des questions sur lintérêt d'une eurl dans ce cas, nous voyons qu'il faut compter 15% du CA en frais en étant large, et 22 ou 21% du CA en charges et impots, soit au total 36 à 37% du CA ponctionné.

Ce qui est très différent de 50%. Alors, j'attends vos objections et/ou vos confirmations sur mes dires...

NB : Je veux soulever ici un autre point, y a t il un intérêt dans le cas présenté en eurl à IS de se verser des dividendes plutot que du salaire à part le fait d'avoir moins d'IR à payer ? En effet, en terme de résultat, cela revient au même, en salaire ce sera les charges à payer, et en dividende, ce sera l'IS + CSG/CRDS, donc aucune différence de ce coté.

NB2 : Si mon raisonnement est vrai, l'apport en capital permettant une réduction d'impot de 25%, est ce que le fait de mettre par exemple un capital de 20000 euros dans la boite chaque année, pour ne pas avoir a payer 5000 euros d'IR est envisageable ? Si oui, ce capital qui sera donc dans la société me reviendra de quelle manière? dividende ? j'ai entendu parler de 5 ans de blocage, mais et apres? comment ce capital peut il me revenir?

D'avance merci. Cordialement.

j'ai trouvé un outil qui simule la différence entre EI et EURL/IS en approximant (sans considérer les charges externes mais on peut les ajouter au calcul si besoin)

100k€CA

EI :
charges sociales : 28169 €
impot sur le revenu (1 part, pas d'autres revenus) : 17772 €
trésorerie disponible : 54059 €

EURL/IS :
rémunération gérance : 45000 €
charges sociales : 18447 €
ext csg : 1581 €
dividendes : 27500 €
csg/crds dividendes : 3025 €
IS : 5723 €
impot sur le revenu (1 part, pas d'autres revenus) : 10646 €
trésorerie disponible : 4911 € (100000 - 45000 - 18447 + 1581 -5723 - 27500)
revenus dirigeant : 57248 € (45000 - 1581 + 27500 - 3025 - 10646)

en optimisant, l'EURL / IS est donc nettement plus intéressante !
@+

Bonjour, tu as pas pris en compte les frais j ai l impression non...?
Dans ton cas tu as pris quoi comme hypothes?.. Celibataire sans enfant...?

Tu l 'as choipé ou ton simulateur..?

Ziad.

Considérer le cout de l'IR dans le calcul personnalise le calcul et le rend applicable à une seule catégorie de perssone, célibataires dans le cas présent.

Considérer l'IR n'est pas judicieux à mon avis pour 2 raison :
- la premiere que j'ai déjà énoncé, car selon les familles, cela diffère
- la seconde c'est qu'une multitude de mécanisme existe pour au final obtenir les réductions d'impots qui permettront de payer 0 impots (exemple : celui que j'ai évoqué dans mon post précédent avec la souscription au capital et sur lequel l'intérrogation reste ouverte)

Autrement, même en considérant ton raisonnement pour le cas du célibataire et sans compter les réductions, si tu comptes 15kEur de frais avant les calculs, la différence de 3kEur deviendra a mon avis encore plus faible et au final le cout de fonctionnement d'une société, comparé à 1 ou2 keur... A vous de choisir!

Bien cordialement.

Bonjour,

> J'ai lu ici et là qu'il fallait provisionner 50% du CA pour être
> sûr de faire face aux appels de charges sociales qui arrivent
> en n+2 pour le ca de l'année n.

Déjà ce n'est pas 50% pour les charges sociales uniquement, mais aussi les aléas liés à l'activité (intercontrats notamment).

De plus, vous oubliez :
- En BNC, le pourcentage est calculé sur le résultat. Or, pour reprendre votre exemple, 35% de 85K (puisque peu ou pas de charges sociales payées la première année) = 30k pas 21k.
- Lors de l'appel des acomptes suivants, ils sont calculés sur les mêmes bases, même si vous n'avez la trésorerie qu'en fin d'année.
- Les intercontrats,
- le financement des périodes de congés
...

> NB : Je veux soulever ici un autre point, y a t il un intérêt dans le cas
> présenté en eurl à IS de se verser des dividendes plutot que du salaire
> à part le fait d'avoir moins d'IR à payer ? En effet, en terme de
> résultat, cela revient au même, en salaire ce sera les charges à payer,
> et en dividende, ce sera l'IS + CSG/CRDS, donc aucune différence de
> ce coté.

L'IR sur les dividendes et sur une rémunération en société à l'IS est moins couteux que sur un résultat en EI.

> NB2 : Si mon raisonnement est vrai, l'apport en capital permettant une
> réduction d'impot de 25%, est ce que le fait de mettre par exemple un
> capital de 20000 euros dans la boite chaque année, pour ne pas avoir
> a payer 5000 euros d'IR est envisageable ?

Oui.

> Si oui, ce capital qui sera donc dans la société me reviendra de
> quelle manière? dividende ? j'ai entendu parler de 5 ans de blocage,
> mais et apres? comment ce capital peut il me revenir?

Réduction de capital ou dissolution de la société.

Certains tatent du côté de la société à capital variable, mais cela pourrait être jugé à terme comme un abus de droit si le but est juste de bénéficier de ce crédit d'impôt.

Merci pour vos réponses.

Deux questions me préoccupent malgré tout :

1/ Les charges en EI de 35 % que vous avez mentionné. A ma connaissance le calcul des charges se fait comme suit. Sur 30k de net annuel, il faut payer 35% de charge, soit 10,5k. Donc, pour un résultat de 40,5k, nous aurons 10,5k de charges à payer, soit 25% de charges. Idem pour 85k de résultat, je pense que les charges seront de 21k et non 30k... Ou est mon erreur.?

2/ Que coute une réduction de capital ? Charges? Modification des statuts ?... Dans le cas d'un earl à capital fixe mais aussi dans le cas d'une eurl a capital variable?

Encore merci.

perf a écrit : 1/ Les charges en EI de 35 % que vous avez mentionné. A ma connaissance le calcul des charges se fait comme suit. Sur 30k de net annuel, il faut payer 35% de charge, soit 10,5k. Donc, pour un résultat de 40,5k, nous aurons 10,5k de charges à payer, soit 25% de charges. Idem pour 85k de résultat, je pense que les charges seront de 21k et non 30k... Ou est mon erreur.?

Non, c'est correct. C'est selon que l'on calcule le pourcentage des charges sur le résultat total charges comprises, ou sur le "net de charges".
Le pourcentage est d'environ 35% "en dehors" (cad par rapport au net de charges), soit environ 26% "en dedans" (par rapport au résultat avant déduction des charges).

ziad a écrit : Bonjour, tu as pas pris en compte les frais j ai l impression non...?
Dans ton cas tu as pris quoi comme hypothes?.. Celibataire sans enfant...?

Tu l 'as choipé ou ton simulateur..?

Ziad.

amusez vous bien... ;)

http://www.sobec-experts.com/eurl_is.htm

Bonjour,

Attention, perf, mixomatose, vous avez une erreur de raisonnement.

En BNC, le taux est de 35%. Mais :
- ces 35% s'appliquent sur le résultat fiscal + lois madelins.
- ces 35% ne sont pas des charges en dedans puisque c'est un résultat en recettes-dépenses (pas en créances dettes).

Le calcul EI BNC de 35% en dedans est valable en vitesse de croisère. Mais si les résultats sont hiératiques, cela ne peut pas servir de base de réflexion.

Pourquoi serait ce alors valable en régime de croisière ?

En gros, le taux est plus important en EI qu'en EURL à l'IS.
En EI, nous aurions 35k à payer sur 100k et en EURL à l'IS, 21k à payer sur 100k. 35% en dehors pour l'EI et 35% en dedans pour l'EURL.

Est ce exact ?

Bonjour,

En régime de croisière, le CA et les charges sont constantes d'une année à l'autre.

Disons 110 de CA, 10 de charges autres que charges sociales.

Année 1 en EI :
110 - 10 - 0 (pas de charges payées pour simplifier) = 100
100 x 35% = 35.
Année 2 en EI :
110 - 10 - 40 (en supposant A1 régularisée en une fois et peu d'acompte A2) = 60
60 x 35% = 21.
...

Toutes ces années en EURL :
(100 / 1,35) - 1 = 26 de cotisations.

La seule différence est une régularité en EURL (toujours le même taux chaque année) en EI le taux moyen sera +/- similaire au taux en EURL.