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Recrutement salarié:salaire brut=salaire fixe+%CA, légal?
visualbro
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21 novembre 2007
Bonjour,
Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ?
Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€
lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€
quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€.
Est-ce LEGAL????
Merci d'avance
Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ?
Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€
lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€
quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€.
Est-ce LEGAL????
Merci d'avance
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je pense que c'est possible puisque j'ai des potes qui touchent un % de leur factu alors qu'ils sont en CDI !
après, je ne sais pas si les salariés acceptent un fixe aussi faible faut voir !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Oui c'est légal dès lors que le minimum correspond bien à l'indice SYNTEC.visualbro a écrit : Bonjour,
Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ?
Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€
lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€
quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€.
Est-ce LEGAL????
Merci d'avance
Maintenant, le contrat de travail et la clause prévoyant la part variable a intérêt à être extrêmement bien rédigée, pour éviter tout litige ou quiproquo avec le salarié :
- base de calcul, qu'est-ce que l'on entend par "chiffre d'affaires"
- comment sont pris en compte les frais ? Il peut y avoir des frais ou des retrocessions sur ce chiffre d'affaires (des marges arrières, ça semble à la mode)
Il ne faut pas non plus oublier que les 13ème mois et autres rémunérations supplémentaires (éventuelles) seront calculés sur la rémunération globale du salarié, prime incluse.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
visualbro
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2007Olivier_M a écrit :
Oui c'est légal dès lors que le minimum correspond bien à l'indice SYNTEC.visualbro a écrit : Bonjour,
Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ?
Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€
lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€
quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€.
Est-ce LEGAL????
Merci d'avance
Maintenant, le contrat de travail et la clause prévoyant la part variable a intérêt à être extrêmement bien rédigée, pour éviter tout litige ou quiproquo avec le salarié :
- base de calcul, qu'est-ce que l'on entend par "chiffre d'affaires"
REPONSE :
CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier
dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés
- comment sont pris en compte les frais ? Il peut y avoir des frais ou des retrocessions sur ce chiffre d'affaires (des marges arrières, ça semble à la mode)
REPONSE : frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport)
Il ne faut pas non plus oublier que les 13ème mois et autres rémunérations supplémentaires (éventuelles) seront calculés sur la rémunération globale du salarié, prime incluse.
REPONSE : pas de 13 mois, pas de rem supplementaire
sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse?
combien de jour de congés? 25j?
prime de vacance obligatoire? - Contacter en MP
visualbro
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2007CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier
dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés
Frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport)
pas de 13 mois, pas de rem supplementaire
sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse?
combien de jour de congés? 25j?
prime de vacance obligatoire? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Congés = 10% de la masse salariale. Donc évidemment primes incluses.visualbro a écrit : CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier
dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés
Frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport)
pas de 13 mois, pas de rem supplementaire
sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse?
combien de jour de congés? 25j?
prime de vacance obligatoire?
Va lire la convention collective. La Syntec est light. Donc oui, prime de vacance obligatoire.
Contact l'URSSAF, je crois qu'ils éditent des brochures ou guides d'information sur les obligations de l'employeur. Voir si la CCI ou ton AGA proposent des stages ou formations.
En tout état de cause, ne pas embaucher sans maitriser un minimum les volets sociaux et juridiques. - Contacter en MP
visualbro
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2007merci pour les conseils - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précisions sur la prime de vacances : N'importe quelle prime versée peut se substituer à la prime de vacance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
