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Réduction 50% CFE la deuxième année

jhnattal

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Bonjour à tous,

Je suis dans ma 2ème année d'exploitation. L'année dernière j'ai été exempté de CFE.

Cette année, j'ai bien reçu ma CFE mais à ma grande surprise je la paye plein pot, alors que je suis sensé bénéficier d'un abattement de 50%.

J'ai contacté le centre des impôts qui m'indique que cela ne s'applique pas lorsque la CFE est calculé sur la base minimum (car la valeur locative de mon bien est trop faible).

Or, lorsque je regarde le BOFIP, cette exclusion est inscrite nul part :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025092116/2012-01-01

C'est bien écrit noir sur blanc : En cas de création d'établissement, la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d'imposition.


Est-ce que certains d'entre-vous ont déjà été dans ce cas précis ?


Merci

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