RSI - un informaticien l'a quitté

Bonjour,

Outre les jurisprudences, il y a 3 questions au gouvernement en cours sur la question.

Toutes les analyses que j'ai pu voir (hors celle du site qui promeut cette idée) démontrent que la logique en question et les arguments développés sont tous erronés.

Jusqu'à preuve légale, je ne saurais que recommander de ne pas se lancer dans une telle rupture.

youtube.com/watch?v=bjibihyfPDU

Comment vouloir continuer ?
https://w3.youtube.com/watch?v=bjibihyfPDU

jmolive a écrit : Comment vouloir continuer ?

C'est ce que je me dis à chaque fois que je vais au troquet et que j'écoute les conversations de comptoir.

"Le RSI, c'est le bordel"

"Ouais, c'est vraiment super votre témoignage. Vraiment merci".


Voila, voila.

--
François

Bonjour,

Le témoignage d'une personne qui a été deux semaines dans un centre d'appels et qui n'est pas au courant de tout le fonctionnement du système n'est pas probant. Ce n'est pas parce que l'ordinateur et le logiciel marche que la base de données interrogée n'a pas de problèmes de mise à jour par exemple.

Les libéraux n'ont que les cotisations maladies gérées par le RSI (pas les prestations gérées par les caisses qu'ils ont choisi.

Pour mémoire, pensez à continuer à écrire aux députés contre la tutelle des retraites libérales car cela s'achemine à terme vers une fusion avec le RSI. Et tant que ce dernier fonctionne comme actuellement, il vaut mieux éviter.

Bonjour,
Une problématique de plus en cas de départ du RSI, comment obtenir une attestation de compte à jour?
en effet cette attestation est en théorie obligatoire et doit être renouvelée tous les 6 mois lors des missions de sous traitance.
Je ne vois pas le RSI accepté de vous en fournir une, ce qui en théorie vous empechera de continuer toutes les missions.

le but de la remarque n'est pas de defendre le RSI, juste d'essayer de cerner les risques.

Depuis un an de prestation pour un client Hollandais, on ne m'a pas demandé cette attestation.

La question est de savoir si La fourniture d'une attestation d'assurance maladie Anglaise est considérée comme valide ou non.

Si une société Française soustraite un Anglais, elle ne peut pas lui demander son attestation urssaf.

Finalement cette demande est-elle légale ?

Bonjour,

C'est la loi.

Pour tout contrat de plus de 3000€.

Risque : charges sociales et impôts à payer par le client.

Le jour où il y aura les premières sanctions importantes, le problème sera évident.

Pour mémoire, ce sont principalement les professions médicales qui quittent la sécu. Généralement pas de contrats de plus de 3000 avec des entreprises.

Bonjour,

Cette réponse ministérielle à une question récente au Sénat confirme la légalité et l'obligation d'adhérer au régime de Sécurité Sociale pour toute personne exerçant une activité en France:

L'assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n'a pas été remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne. Les assurances comprises dans un régime légal et obligatoire de sécurité sociale sont expressément exclues du champ des directives CEE 92/49 et CEE 92/96 sur l'assurance. La Cour de justice a confirmé à plusieurs reprises que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence qu'ont les États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et ainsi à leur faculté d'instituer des régimes légaux obligatoires de sécurité sociale. Examinant la situation de régimes français de sécurité sociale, la Cour a confirmé dans son arrêt Garcia (affaire C-238/94) la non-application de la directive 92/49/CEE à ces derniers. L'arrêt Podesta ne portait pas sur les directives « assurances » mais sur l'application ou non de l'égalité de traitement entre les sexes à un régime français de retraite complémentaire obligatoire en répartition. La mise en libre concurrence de l'assurance maladie ne concerne donc que l'assurance complémentaire et facultative. Il est donc du devoir de chacun de rappeler que notre système de sécurité sociale est non seulement conforme à la réglementation européenne mais encore qu'il constitue la meilleure garantie d'une protection sociale de haut niveau, solidaire et durable pour tous. La France a fait le choix d'une sécurité sociale solidaire protégeant l'ensemble de la population. La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale.

Source: 3w.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109396

--
François

Bonjour,

Je voudrais quitter la RSI et la CIPAV en urgence. Car je me sens escroqué quand je vois le tarif que je paye alors que les assurances européen donne une meilleur prestation a un coût 2 à 3 fois inférieur.

Le calcule du revenu complémentaire généré en exemple sur 15 000€ d'économie par rapport a notre système social m'augementerais mon impots de 4500€ mais en revanche il me resterais 11000€ supplémentaire pour vivre.

Ma question est es ce que je risque la prison ?

Merci pour votre aide

SanPartenaire a écrit : Je voudrais quitter la RSI

Quand on veut quitter quelqu'un on essaye déjà de savoir de qui il s'agit...

🙄

--
François

François1 a écrit :

SanPartenaire a écrit : Je voudrais quitter la RSI

Quand on veut quitter quelqu'un on essaye déjà de savoir de qui il s'agit...

🙄

--
François

Je veux quitter le système social français et m'inscrire a des assurances privées européen plus précisément, sous entendu a cause de la RSI et la CIPAV 🤣

Oui le RSI, mais bon tout le monde a compris je pense 🙄

SanPartenaire a écrit : Bonjour,

Je voudrais quitter la RSI et la CIPAV en urgence. Car je me sens escroqué quand je vois le tarif que je paye alors que les assurances européen donne une meilleur prestation a un coût 2 à 3 fois inférieur.

Le calcule du revenu complémentaire généré en exemple sur 15 000€ d'économie par rapport a notre système social m'augementerais mon impots de 4500€ mais en revanche il me resterais 11000€ supplémentaire pour vivre.

Ma question est es ce que je risque la prison ?

Merci pour votre aide

En ce qui me concerne, rien que pour les fautes d'orthographe et de syntaxe, je vous collerais 10 ans facile. Mais c'est parce que je suis un peu maniaque sur les bords.

Imaginez, on est dans la cour de la prison, un gros balèze tatoué s'approche de SanPartenaire, petit informaticien apeuré.
- Salut gamin. Moi c'est Mike, j'ai pris 20 ans pour avoir violé et depecé la serveuse d'un bar parce qu'elle avait renversé ma bière. Et toi, t'es là pour quoi ?
- J'ai... J'ai voulu quitter le RSI et la CIPAV
- Oh le rebelle ! J'admire. Tu t'appelles comment ?
- SanPartenaire
- Sans partenaire ? Bah maintenant t'en as un (clin d'oeil) allez va me chercher une bière, et fais gaffe à pas la renverser.

🤣

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Bonjour,

Je voudrais quitter la RSI et la CIPAV en urgence. Car je me sens escroqué quand je vois le tarif que je paye alors que les assurances européen donne une meilleur prestation a un coût 2 à 3 fois inférieur.

Le calcule du revenu complémentaire généré en exemple sur 15 000€ d'économie par rapport a notre système social m'augementerais mon impots de 4500€ mais en revanche il me resterais 11000€ supplémentaire pour vivre.

Ma question est es ce que je risque la prison ?

Merci pour votre aide

En ce qui me concerne, rien que pour les fautes d'orthographe et de syntaxe, je vous collerais 10 ans facile. Mais c'est parce que je suis un peu maniaque sur les bords.

Imaginez, on est dans la cour de la prison, un gros balèze tatoué s'approche de SanPartenaire, petit informaticien apeuré.
- Salut gamin. Moi c'est Mike, j'ai pris 20 ans pour avoir violé et depecé la serveuse d'un bar parce qu'elle avait renversé ma bière. Et toi, t'es là pour quoi ?
- J'ai... J'ai voulu quitter le RSI et la CIPAV
- Oh le rebelle ! J'admire. Tu t'appelles comment ?
- SanPartenaire
- Sans partenaire ? Bah maintenant t'en as un (clin d'oeil) allez va me chercher une bière, et fais gaffe à pas la renverser.

🤣

Oue moi je fais des fautes mais toi tu est totalement hors sujet, je préfère être illettré que être complètement con !!

SanPartenaire a écrit : Oue moi je fais des fautes mais toi tu est totalement hors sujet, je préfère être illettré que être complètement con !!

Ah je reconnais ce sens inimitable de la répartie, c'est notre ami Truc H.

Pour ne plus payer les cotisations RSI et CIPAV en toute légalité, il suffit d'aller travailler dans un autre pays. En France, c'est obligatoire. Je ne sais pas si ne pas s'y soumettre est passible de prison, mais à mon avis ça doit apporter davantage de problèmes qu'autre chose (et des problèmes potentiellement coûteux, donc au final ça n'en vaut pas la peine)

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Oue moi je fais des fautes mais toi tu est totalement hors sujet, je préfère être illettré que être complètement con !!

Ah je reconnais ce sens inimitable de la répartie, c'est notre ami Truc H.

Pour ne plus payer les cotisations RSI et CIPAV en toute légalité, il suffit d'aller travailler dans un autre pays. En France, c'est obligatoire. Je ne sais pas si ne pas s'y soumettre est passible de prison, mais à mon avis ça doit apporter davantage de problèmes qu'autre chose (et des problèmes potentiellement coûteux, donc au final ça n'en vaut pas la peine)

Hoo merci une réponse enfin !!

Et vu que vous permettrez de m'identifier sans mon accord, pourriez vous vous présenter publiquement SVP ? Enfin si vous en avez les couilles ?

Ça, ça va se régler sur le parking de l'intermarché avec des chaines de vélo.

😕

Tap a écrit : Ça, ça va se régler sur le parking de l'intermarché avec des chaines de vélo.

😕

Je ne suis pas un sauvage voyons !! je veux juste savoir si monsieur aussi moqueur et arrogant oserait révéler sont identité ?

Il a mis trop de gens en colère pour oser se présenter ?

En même temps, Francois1 a posté sur la page précédente la confirmation (si il en était besoin, après 15 pages ou HMG répète la même chose) que la sécurité sociale française est obligatoire et non ouverte à la concurrence, même européenne.

A partir de là, oui c'est illégal de chercher à en sortir.

Est ce que le risque est la prison? Sans doute pas. Mais une (très) forte amende (en plus de la régularisation des cotisations non perçues), ça c'est évident.

Tap a écrit : En même temps, Francois1 a posté sur la page précédente la confirmation (si il en était besoin, après 15 pages ou HMG répète la même chose) que la sécurité sociale française est obligatoire et non ouverte à la concurrence, même européenne.

A partir de là, oui c'est illégal de chercher à en sortir.

Est ce que le risque est la prison? Sans doute pas. Mais une (très) forte amende, ça oui.

Merci tap pour ta réponse. j'avais lu les postes mais rien n'indiquait un risque d'aller en prison.

plusieurs sondages indique que la plus grande majorité des cotisants sont contres ce système, alors je me demande réellement si le RSI et la CIPAV ont réellement le droits d'exercer toute cette pression.

Il me semble que nous sommes dans une démocratie et que la majorité l'emporte.

Je me demandais juste au vu des insatisfactions et des nombreuse demande d'abandonner ce système, comme le RSI et la CIPAV peuvent encore nous obliger a cotiser ?.

Pour moi ces 2 organismes ne sont que de la mafia.

La démocratie, c'est aller voter.

Nos élus ont opté pour ce système il y a bien longtemps et depuis personne n'a été élu avec comme programme de revenir sur ce système.

Après, je ne reviendrait pas sur votre "grande majorité" des cotisants (source?) ni sur votre analyse de comptoir concernant la "mafia".

La loi est ainsi. Si elle ne vous plait pas, montez un parti politique pour changer le système (bon courage) ou changez de pays.

Sinon il ne vous reste qu'à payer.

Tap a écrit : La démocratie, c'est aller voter.

Nos élus ont opté pour ce système il y a bien longtemps et depuis personne n'a été élu avec comme programme de revenir sur ce système.

Après, je ne reviendrait pas sur votre "grande majorité" des cotisants (source?) ni sur votre analyse de comptoir concernant la "mafia".

La loi est ainsi. Si elle ne vous plait pas, montez un parti politique pour changer le système (bon courage) ou changez de pays.

Sinon il ne vous reste qu'à payer.

Quand je parle de mafia, je parle d'une organisation qui viens vous prendre tout ce que vous avez si vous ne payez pas sans que l'état intervienne. la RSI et la CIPAV sont bien des mafia dans ce terme.

Maintenant a chaque fois que je poste des liens les postes ne s'affiche pas, je ne peux donc que vous demander de rechercher sur Google témoignage RSI, sondage RSI, Scandale RSI

la majorité de mes collègues ne sont pas du tout satisfait du RSI non plus.


Tout ces témoignages montrent que des milliers de personne quitte la RSI et la CIPAV et s'en sortent bien, voir sauve leurs entreprises.

Enfin moi je ne veux pas quitter le RSI et la CIPAV pour aller renflouer un pays étranger au contraire, si la France proposait une solution alternative privée je la prendrais, je les quittent surtout pour ne plus alimenter ces organisations que je considère comme mafieux. Plus nous payons plus nous leurs donnons du crédit et plus nous leurs donnons le pouvoir de nous dépouiller.

Si nous continuons comme cela, nous allons vers un assureur de voiture unique auquel il faudra verser sans avoir le choix 50% du prix de la voiture chaque année.

SanPartenaire a écrit : Quand je parle de mafia, je parle d'une organisation qui viens vous prendre tout ce que vous avez si vous ne payez pas sans que l'état intervienne. la RSI et la CIPAV sont bien des mafia dans ce terme

C'est et cela reste : LE RSI pas LA RSI.

SanPartenaire a écrit : Maintenant a chaque fois que je poste des liens les postes ne s'affiche pas, je ne peux donc que vous demander de rechercher sur Google témoignage RSI, sondage RSI, Scandale RSI

Et je suis certain que si l'on cherche des groupes pour la légalisation de la drogue, de la torture (...), vous pouvez en trouver aussi. Pour autant, cela reste interdit.

Arrêtez de suivre ces chimères qui ne cherchent qu'une chose : vendre leur soupe, leurs livres, leurs conférences, leur assistance, leurs prestataires...

Par ailleurs, il faudrait demander aux responsables de ces associations où ils en sont de leurs propres cas ? La plupart sont soit retraités après s'être régularisés, soit à l'étranger et les autres sont toujours en litige.

Je suis toujours dans l'attente d'une jurisprudence allant dans leur sens sur le sujet.

SanPartenaire a écrit : la majorité de mes collègues ne sont pas du tout satisfait du RSI non plus.

En libéral, le RSI, c'est le remboursement des frais médicaux sur le même barème que les salariés.

C'est un régime obligatoire et total, soit. Mais il est obligatoire et total DANS LES DEUX SENS. Contrairement aux assurances privées dont vous parlez (et dont le coût moindre reste à prouver), le RSI ne peut pas vous exclure si vous êtes trop malade ou que vous leur avez coûté trop cher une année. Il ne peut pas non plus sur questionnaire médical exclure certaines pathologies de vos remboursements...

SanPartenaire a écrit : Tout ces témoignages montrent que des milliers de personne quitte la RSI et la CIPAV et s'en sortent bien, voir sauve leurs entreprises.

Vous avez des listes ? Des statistiques autres que "j'affirme que" ?

Selon les statistiques officielles, il y a bien moins d'un millier de personnes concernées par les procédures en cours. S'il y en a d'autres, c'est qu'ils cachent leur activité aux organismes (ce qui est du travail dissimulé et est pénal).

SanPartenaire a écrit : Enfin moi je ne veux pas quitter le RSI et la CIPAV pour aller renflouer un pays étranger au contraire, si la France proposait une solution alternative privée je la prendrais, je les quittent surtout pour ne plus alimenter ces organisations que je considère comme mafieux. Plus nous payons plus nous leurs donnons du crédit et plus nous leurs donnons le pouvoir de nous dépouiller.

Vous pensez que les assurances privées, c'est mieux ?
Des fonds de pension et assurances qui font faillite, cela ne vous dit rien ? Généralement, les moins chers et qui affichent les meilleurs rendements sont les moins fiables dans la durée.

Il y a dans le monde des pays qui fonctionnent comme vous le souhaitez. Plutôt que de changer la France, allez-y, c'est un choix honorable. Mais bien entendu, comme en France, vous devrez y respecter les lois. Et il serait peut être important d'ailleurs de vous renseigner avant d'y aller. Certains pays dynamiques ont des politiques solidaires peu développées, Vous devez donc bien regarder tous les aspects de la question avant de déménager.

François1 a écrit : Bonjour,

juliancasaplenti a écrit :
C'est bon, j'ai récupéré tous les montants de 2012, ça parait plus crédible:
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500

Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.

Ce que je retiens dans ce passage c'est que Laurent C. paye la même chose en AF, Sécu et probablement retraite. La seule différence réside dans la CSG/CRDS, deux taxes qui ont été mises en place pour combler le fameux trou de la sécurité sociale (en gros on paye pour compenser les excès de dépenses).

Je pose donc une seule question: si plus personne ne veut combler ce trou, qui va le faire ?

:D

--
François

Mois je veux bien payé si l'argent a vraiment été utilisé pour soigné des malades. au lieux de cela ce sont les centres de recherches, les pharmacies, EDF GDF, Etc... qui viennent piquer dans les caisses sans compter les fraudes.

Tout ce que je souhaite, c'est que la France commence a proposer des assurances privées et se mettent en concurrence pour que je puissent enfin prendre une l'assurance de mon choix et changer si je me sent escroquer.

Notre système est une usine a gaz avec des troues partout !!. tout le monde viens se servir pour n'importe quel prétexte ça suffit !!

Chaque matin, c'est un réflexe (et je ne dois pas être le seul), j'ouvre Freelance-Info comme j'ouvrirais le journal pour avoir les dernières nouvelles.

Aujourd'hui, malgré la tristesse de l'actualité ambiante, je me suis éclaté de rire et je tiens à remercier SanPartenaire (Comment comprendre pourquoi il se nomme ainsi ?) et ses copains de m'avoir permis de passer un moment hilarant pour commencer ma journée.

J'ajoute cependant avec le pus grand sérieux, qu'il est tout à fait légal de quitter la Sécurité Sociale ou un organisme conventionné du RSI ou même la CIPAV. Aucune loi n'empêche un salarié ou un fonctionnaire de ces organismes de présenter sa démission ou de prendre sa retraite. Jusqu'ici, personne n'a encore développé cet argument et je serais bien content de savoir si quelqu'un osait prétendre le contraire.

ouais d'abord ca suffit, scrogneugneu merde alors oops un gros mot c'est glissé dans cette phrase...

non mais serieux tu t'es cru en démocratie mon gars? tu paies point barre, t'es pas content tu te casses ailleurs.

tu paies trop de cotisations? oh pauvre chou, c'est dur de trop bien gagner sa vie...

Sinon va voir le MPLS et le Claude il va tout t'expliquer comment ca marche, et reviens là dans 20 ans nous dire où tu en es avec les huissiers et tes procès..

bisous

SanPartenaire a écrit : Et vu que vous permettrez de m'identifier sans mon accord, pourriez vous vous présenter publiquement SVP ?

Non car en ce qui me concerne j'ai fait le choix de rester anonyme.
Ce qui n'est pas votre cas : à partir du moment où vous prenez comme pseudo le nom de votre société et que vous indiquez sur votre profil un lien vers votre site où votre nom figure en toutes lettres, vous n'êtes plus, de fait, anonyme.

Bonne journée.

Tap a écrit : La loi est ainsi. Si elle ne vous plait pas, montez un parti politique pour changer le système (bon courage) ou changez de pays.

hmg a écrit : En libéral, le RSI, c'est le remboursement des frais médicaux sur le même barème que les salariés. [...]Contrairement aux assurances privées dont vous parlez (et dont le coût moindre reste à prouver), le RSI ne peut pas vous exclure si vous êtes trop malade ou que vous leur avez coûté trop cher une année. Il ne peut pas non plus sur questionnaire médical exclure certaines pathologies de vos remboursements...

Ca tombe bien, j'ai une question sur ce point, parce que pour moi c'est la double peine : je vis dans un autre pays d'Europe où je ne travaille pas pour le moment, j'ai donc dû prendre une assurance privée, condition sine qua non pour obtenir le statut résident. Et je continue par ailleurs à cotiser au RSI en France, où j'ai toujours une société.

Et voilà que ma (très) chère assurance privée m'annonce qu'elle a décidé d'exclure une pathologie dont je souffre car consécutive à un événement antérieur (accident).

Donc je fais quoi ? Je dois rentrer me faire soigner en France ? Ou je continue à payer 2 assurances santé et je continue à souffrir ? (pleurez pas, c'est supportable, mais quand même...)

Puisque tu payes le RSI, tu es couvert en France, autant y revenir (ne serait-ce que temporairement) pour te faire soigner.

C'est un des avantages de payer si cher pour sa couverture sociale, alors autant en profiter.

Il fut un temps où l'Académie des Sciences acceptait de répondre aux personnes qui proposaient une nouvelle invention de mouvement perpétuel.

Et puis un beau jour, ils en ont eu tellement marre d'apporter des contradictions argumentées face à des inepties pseudo-scientifiques, qu'ils ont affiché une réponse claire et brève en refusant dorénavant de débattre d'un sujet définitivement réglé (du moins tant que les lois fondamentales de la physique qui régissent notre univers ne sont pas remises en question).

On devrait faire pareil ici avec les affirmations péremptoires concernant le régime de sécurité sociale des indépendants, qualifié selon les humeurs de mafia du RSI, arnaque de la CIPAV, bandits de l'URSSAF. Mais d'un autre côté, je suis d'accord avec Tcharli, c'est vrai qu'on se marrerait moins ;-)

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François