SASU à l'IR et aide retour emploi (ARE)

En SASU à l'IR, il n'y a pas de dividendes.
L'ensemble du bénéfice de la SASU, distribué ou pas, entre dans la catégorie des revenus BIC.
A la différence des dividendes (qui ne sont pas considérés comme un salaire par PE), ce BIC risque d'être considéré comme tel...

J avais cru comprendre que les bénéfices d'une SASU à l'IR, n'étant pas soumis aux charges sociales, ne sont pas considéré par PE.
Le plus simple est de demander confirmation à PE, non ?

Merci rabolaso et mixomatose,
Effectivement de mon coté je vais voir avec le Pole emploi et je vous tiens au courant de leur réponse.
Sachant qu'on est pas à l'abri d'une réponse loin de la réalité, car chacun a sa compréhension de la loi.

Mais ce weekend j'ai demander l'avis d'un expert comptable et il m'a conseillé de changer en IS et demander l'ARCE pour éviter de rentrer dans les procédures de suivie du PE.

Et surtout de se mettre en salarié, même avec un petit salaire pour appliqué l'ACCRE, car d'après lui, on peut pas justifier des revenus de la société sans salarié donc sans payer de charges sociale et que ça risque d'attirer le controle fiscal surtout si je continue à toucher l'ARE.

Qu'est-ce que vous pensez ?

Vous l'avez créé votre SASU?

Si non, a mon avis il serait plus interressant de créer une EURL à mon sens.

La SASU n'étant optimale que dans des cas très particuliers (tout en dividendes car activité annexe à une retraite par exemple, ou besoin spécifique du statut de salarié ou du régime général (qui se paye très cher))

Salut Tap,
Oui malheureusement j'ai déjà créer la société en SASU, car j'étais pressé pour signer un contrat de prestation.
En plus j'ai choisi l'IR, mais je pense que je vais changer en IS prochainement.

c est peut être trop tard pour l ARCE.
Il fallait faire la demande lors de la creation de la SASU ou alors vous avez je crois un mois après la creation

Pour ma part, je suis en SASU IS et pas de souci pour recevoir l'ARCE : le versement des dividendes n'a aucune incidence sur l'aide

vous mélangez ARCE et ARE
Il n y a aucune incidence pour l ARCE, mais il en est de meme avec une rémunération avec une EURL.
Pour rappel l'ARCE = 45% des droits chômages versé en deux fois et on est libre de faire ce qu'on veut avec notre société (rémunération ou dividendes)

ARE = indeminisation de pole emploi versé chaque mois pendant deux ans. Par contre si on se verse une remuneration en EURL ou dividendes en EURL ou salaires en SASU, alors on rembourse une partie de l'ARE. Si vous etes en SASU IS alors vous pouvez toutefois vous verser des dividendes. Si vous etes en SASU IR, alors ca reste flou et on ne sait pas trop

Bonjour à tous,
En fait j'ai déjà fait une demande d'ACCRE à la Chambre de commerce et d'industrie lors de la création de mon entreprise.
Mais ce qui n'est toujours pas clair pour moi, car j'ai tous qui se mélange dans ma tête 🙄 c'est :
Est-ce qu'on peut garder l'ARE avec la SASU en IS ? donc sans se déclarer en tant que salarié en touchant les dividendes ??

Si oui comment justifier les revenus de cette société alors que y'a pas de charge sociale (0 salarié) ??!! (une question qui m'a été posé par une expert comptable)

rabolaso a écrit : vous mélangez ARCE et ARE
Il n y a aucune incidence pour l ARCE, mais il en est de meme avec une rémunération avec une EURL.
Pour rappel l'ARCE = 45% des droits chômages versé en deux fois et on est libre de faire ce qu'on veut avec notre société (rémunération ou dividendes)

ARE = indeminisation de pole emploi versé chaque mois pendant deux ans. Par contre si on se verse une remuneration en EURL ou dividendes en EURL ou salaires en SASU, alors on rembourse une partie de l'ARE. Si vous etes en SASU IS alors vous pouvez toutefois vous verser des dividendes. Si vous etes en SASU IR, alors ca reste flou et on ne sait pas trop

ARE est réservé aux chomeurs "normaux"

ARCE est réservé à ceux qui créé ou reprenne une entreprise ET on peut choisir le versement en 2 fois ou tous les mois pendant la totalité des droits.

Oui on peut garder l'ARCE meme en se versant des dividendes car il ne s'agit pas de salaires.

C'est Pole Emploi qui me l'a conseillé + mon expert comptable qui m'a confirmé...

Bonjour Easybi,
Tout d'abord merci de ta réponse, je connais très bien la différence entre ARE et ACCRE+ARCE.
Mais dans mon cas je veux garder l'ARE parce que je ne suis pas sûr de la durée de la mission. Et surtout je ne veux pas perdre 55% de mes droits.

Bonjour,

Même sujet:
Je viens de créer une SASU en IR après une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (en juillet dernier)

Au début, j'ai été sur le point de demander l'ARCE, avant que mon comptable me propose de maintenir l'ARE.

Pour moi, cette alternative m'a semblé plus intéressante du point de vue que je toucherais la totalité de mes droits(au lieu de 45%).

je suis allé me renseigner deux fois au pôle d'emploi et à chaque fois le conseiller me confirme la possibilité de maintenir l'ARE à condition de présenter une attestation de non rémunération.

selon mes analyses 😃 on doit se méfier de ce choix notamment dans le cas d'une société imposable sur les revenus. Car dans ce cas les bénéfices seront déclarés comme des revenus relatifs à la personne.

Ayant déja fait une demande de maintien d'ARE (il y a une semaine) est ce que je peut changer d'avis et demander l'ARCE?

- est ce qu'il y a quelqu’un qui a réussi à maintenir l'ARE sans aucun soucis en créant une SASU en IR?

@Easybi : le cas dont tu parles est ce qu'il s'agit bien d'une SASU en IR?

@amouelhi: tu as fais quoi finalement? pourrais-tu nous faire un REX.

merci

Bonjour,

Il est possible de modifier son option à l'irpp dans les 3 mois de la création. Voyez avec votre EC selon ce qu'il vous conseille.

Bonjour,

Avez vous eu une réponse ?
Le statut de la SASU à l'IR empêche t il de toucher l'ARCE et/ou l'ARE ?
Si oui est ce du au fait de la SASU ou au fait de l'IR ?

Si c'est du fait de l'IR que ça bloque, le mieux à faire est il pas detre à l'IS 6 mois puis de passer à l'IR (une fois l'ARCE obtenue) ?

Si c'est du fait de la SASU, ne peut on pas creer une EURL 6 mois la fermer puis creer une SASU IR

(Je parle dans le cas familial où la SASU est la plus avantageuse)

Merci d'avance

Amouelhi

Des nouvelles sur ta situation ? Comment as tu fais pour suivre assidument les procédures pôles emploi?

Bonjour.
Alors au final est-il possible de conserver son ARE pole emploi en créant une sasu à l'IR?

Avec ou sans pv de non rémunération ?
Merci beaucoup pour vos réponses rapide.

Bonsoir à tous,

Comme vous je cherche la meilleure structure à créer, ma situation : j'ai droit au chômage pendant 1 an, un TJM qui devait être d'à peu près 600, ma femme salariée (40ke) et on attend un enfant pour le mois de juin.

Qu'elle est la meilleure structure pour ma situation à votre avis?

Merci d'avance

bemji a écrit : Bonsoir à tous,

Comme vous je cherche la meilleure structure à créer, ma situation : j'ai droit au chômage pendant 1 an, un TJM qui devait être d'à peu près 600, ma femme salariée (40ke) et on attend un enfant pour le mois de juin.

Qu'elle est la meilleure structure pour ma situation à votre avis?

Merci d'avance

Bonjour,

A mon avis, la meilleure structure serait EURL IS + ARCE.
Après, ça dépend aussi de vos objectifs.

Merci Papus007 pour la réponse rapide.

Avec une EURL IS, je toucherai tous ou presque en salaire?

Du coup tout calcul fait il doit me rester quoi comme bénéfice net en fin d'année? (Désolé déposer des questions de débutant, je m'y connais pas grand chose)

bemji a écrit : Du coup tout calcul fait il doit me rester quoi comme bénéfice net en fin d'année?

Il reste ce que l'on veut qu'il reste. En général, 0 ou bien 10% des fonds propres.

bemji a écrit : Merci Papus007 pour la réponse rapide.

Avec une EURL IS, je toucherai tous ou presque en salaire?

Du coup tout calcul fait il doit me rester quoi comme bénéfice net en fin d'année? (Désolé déposer des questions de débutant, je m'y connais pas grand chose)

C'est à toi de voir comment tu veux jongler entre rémunération, dividendes et reports à nouveau.

Personnellement, je suis en ce moment en train de passer EURL IS (je m'étais lancé SASU IS l'année dernière et je me suis rendu compte que c'était une erreur). Je suis presque dans la même configuration que toi : TJM à 650 euros, concubine (pas femme :D) salariée et on attend un enfant en Avril.

Voici la solution optimale que je me suis retenu :
=> ajuster ma rémunération de façon à tomber sur 38000 euros de bénéfice et payer 15% d'IS;
=> utiliser à fond les outils 'madelin' : prévoyance, retraite, ...;
=> me payer des dividendes à hauteur de 10% de mon capital social (pas de charges);
=> garder le reste en trésorerie (reports à nouveau) et l'accumuler au fil des années : cette trésorerie me permettra de tenir en cas de période sans contrat. Et puis étant un futur papa, je compte me prendre plus de jours de vacances lorsque mon bébé grandira pour passer du temps avec lui.

@Papus007 : je trouve que c'est un mauvais choix de laisser de l'argent dans la société "pour les périodes sans contrat". C'est payer l'IS pour rien.

Vous pouvez parfaitement vous verser la somme en rémunération, et la mettre de côté pour les périodes creuses justement. Ça revient strictement au même, sauf que :
- vous gagnez les 15% d'IS
- vous pouvez placer l'argent en attendant, ça rapporte toujours plus que sur le compte courant de la société (même si c'est pas énorme)

Vous allez me dire que vous paierez plus d'IR : ça n'est pas forcément vrai. Même avec de l'intercontrat il y a peu de chance que vous tombiez sous la tranche à 14%. (cela voudrait dire une année quasi blanche, je ne vous le souhaite pas). Donc soit vous faites une année moyenne, mais vous êtes quand même dans la tranche à 30% (qui arrive vite mais est très large) auquel cas vous avez bien gagné les 15% d'IS.
Soit vous faites vraiment une année pourrie, auquel cas 15% + 14% = les 30% que vous auriez payé en sortant tout en rémunération de toute facon.

Laisser de l'argent dans une EURL, compte tenu de la fiscalité actuelle, c'est intéressant uniquement pour investir dans du matériel ou préparer l'embauche d'un salarié dans le futur.

@Tap, si je me verse tout en rémunération, j'entre plutôt à fond dans la tranche IR de 41%.

J'aurais été moyennement d'accord avec votre solution si j'étais à 30%.
Même dans ce cas, laisser de l'argent dans la trésorerie de la société a aussi l'avantage de permettre de cotiser à la retraite de base au moins jusqu'au plafond de la sécurité sociale même si on a une année sans CA.

Tranche a 41%? Votre concubine a un très bel emploi salarié alors 🙂 car ça veut quand même dire plus de 143 796€ nets à vous 2.

Ok dans ce cas précis ça se discute.

Pour la retraite de base : valider ses trimestres c'est 5802€ /an. Sachant qu'évidemment ca n'apporte quasi aucun droit en terme de points. Si vous ne pouvez pas vous verser au moins 6000€/an, je pense qu'il faut songer à arrêter 😃

Je fais ma déclaration seul.
On est concubins, pas conjoints.
Pour une déclaration commune, il faut être conjoints (mariés ou pacsés).

Pour la retraite, ce n'est pas par hasard que j'évoque le plafond annuel de la sécurité sociale. En effet, je reste persuadé que certains paramètres du mode de calcul de la retraite de base vont changer lors des futures réformes du système.
Et notamment, le calcul du revenu annuel moyen. Aujourd'hui, celui-ci est basé sur les 25 meilleurs années. Demain, ce sera peut-être sur toutes les années.
Par précaution, je préfère me verser au moins le plafond chaque année dans la mesure du possible.

Puis je n'ai jamais compris ce qu'on souvent les gens avec ces histoires de tranches dépassées.

Soit ils n'ont pas compris comment cela fonctionne, soit c'est juste que cela les gênent psychologiquement de changer de tranche, financièrement dépasser légèrement une tranche ne change pas la vie (surtout quand on parle de revenus qui correspondent à la tranche des 41%)


Edit: Déclaration seul effectivement le seuil est plus bas, mais être à 30% avec 71K ou 41% à 72K, la différence n'est pas énorme (on n'est pas comme à la CIPAV 😢 )

Dans mon cas, je comprends bien le mécanisme des tranches.
Vous l'avez bien dit, dépasser légèrement ne change rien.

Mais lorsque le montant est élevé, ça fait quand même réfléchir si on a des alternatives :
=> certains mettent en place des PERP : les gens qui souscrivent un PERP ont en général un TMI >= 30;
=> d'autres font des travaux qui leur génèrent des crédits d'impôt;
=> d'autres font de l'investissement PINEL;
=> et d'autres laissent les sous dans leur société pour assurer leur rémunération les années dures...

Après, si c'est l'idée même d'optimisation qui dérange, c'est une autre histoire.
J'avais une fois discuté avec un ami qui trouvait normale le projet de taxation à 75% de Hollande. Je lui avais fait remarquer que les 75% sont à appliquer après les charges sociales (imaginez pour un salarié).
Lorsque je lui ai donné un exemple détaillé, il s'est rendu compte de l'aberration de la situation.

Je n'aurai jamais été concerné par la taxe à 75%. Malgré cela, je comprends que c'était abusé et j'aurai compris les gens qui auraient optimisé leurs revenus pour l'éviter.

Papus007 a écrit : Je fais ma déclaration seul.
On est concubins, pas conjoints.
Pour une déclaration commune, il faut être conjoints (mariés ou pacsés).

C'est peut être le moment de passer au tribunal du coup (à défaut de passer devant le maire) 😕

Après non, ça ne me choque pas du tout qu'on optimise (quand c'est possible), je n'avais juste pas toutes les informations.

@Papus007

Personnellement, je suis en ce moment en train de passer EURL IS (je m'étais lancé SASU IS l'année dernière et je me suis rendu compte que c'était une erreur).

Pour info, quels sont les couts de la bascule SASU vers EURL ?

J'ai confié l'opération à mon EC pour 2700 HT.

A noter que dans mon cas je réalise 2 opérations en 1 : bascule de la SASU en EURL + augmentation de capital de l'EURL par incorporation des réserves de la SASU.

Sinon, je crois que la bascule seule se fait autour de 1200 HT.