SASU - Charges sociales

gibrocksonne a écrit : Bonjour,

J'envisage de passer mon statut AE en SASU (dépassement du plafond en vue).

Je préfère me mettre un salaire chaque mois. Je suis donc assimilé-salarié ?

Si c'est le cas, cette page de l'APCE toute neuve (02/2013) donne, pour un salaire mensuel de 3500€ net, 718€ de charges soit 17% (sans compter la ligne "accidents du travail") alors que partout sur le net, on parle de plus de 50%.

J'ai loupé mon calcul ou oublié de compter quelque chose ?

Merci !

Quel est votre calcul ?

Sur la page que vous indiquez on peut lire :
CSG-CRDS : 8 % sur 98,25 % du salaire
Maladie-maternité : 13,55 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du salaire.
Formation professionnelle : 0,55 % sur la totalité du salaire

Assurance vieillesse de base :
- 15,25 % sur la tranche A
- 1,7 % sur la totalité du salaire.

Retraite des cadres :
- 7,5 % sur la tranche A
- 20,3 % sur les tranches B et C
+ Contribution de 0,35 % sur tranches A, B, C

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco):
- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B

Prévoyance : 1,5 % sur la tranche A
Accidents du travail : variable selon le risque de l'entreprise.
Aide au logement : 0,10 % dans la limite du plafond de la SS.
APEC : 0,06 % sur la partie du salaire comprise entre la tranche A et la tranche B

Soit 54% au minimum

Bonjour,

Non, il doit y avoir une erreur dans votre calcul. Si vous regardez le tableau qui est donné par l'APCE, en restant dans la tranche A la somme des taux de cotisations (salariales + patronales) est de 55,5% (hors accident du travail qui dépend de votre activité).

Ce taux est appliqué sur le salaire brut, c'est-à-dire le salaire net + cotisations sociales salariales. D'où un taux de cotisation de l'ordre de 75% du salaire net.

Cordialement

--
François

gibrocksonne a écrit : Bonjour,

J'envisage de passer mon statut AE en SASU (dépassement du plafond en vue).

Je préfère me mettre un salaire chaque mois. Je suis donc assimilé-salarié ?

Si c'est le cas, cette page de l'APCE toute neuve (02/2013) http://www.apce.com/pid810/statut-social-du-dirigeant.html?espace=1&tp=1 donne, pour un salaire mensuel de 3500€ net, 718€ de charges soit 17% (sans compter la ligne "accidents du travail") alors que partout sur le net, on parle de plus de 50%.

J'ai loupé mon calcul ou oublié de compter quelque chose ?

Merci !

Quel est votre calcul ?

Sur la page que vous indiquez on peut lire :
CSG-CRDS : 8 % sur 98,25 % du salaire
Maladie-maternité : 13,55 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du salaire.
Formation professionnelle : 0,55 % sur la totalité du salaire

Assurance vieillesse de base :
- 15,25 % sur la tranche A
- 1,7 % sur la totalité du salaire.

Retraite des cadres :
- 7,5 % sur la tranche A
- 20,3 % sur les tranches B et C
+ Contribution de 0,35 % sur tranches A, B, C

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco):
- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B

Prévoyance : 1,5 % sur la tranche A
Accidents du travail : variable selon le risque de l'entreprise.
Aide au logement : 0,10 % dans la limite du plafond de la SS.
APEC : 0,06 % sur la partie du salaire comprise entre la tranche A et la tranche B

Soit 54% au minimum

Olivier_M a écrit :
Prévoyance : 1,5 % sur la tranche A

Bonjour,

Là, sur ce point, c'est le minimum de la convention collective nationale des cadres de 1947. Et c'est très insuffisant en matière de protection sociale en cas d'arrêt de travail / invalidité.

La tranche A, c'est 37 032 € BRUTS pour l'année 2013 soit 3 086 € BRUTS par mois et Gibrocksonne parle de 3 500 € NETS.

Posez vous la question plus en rapport avec la réalité pour la prévoyance complémentaire.

Pas de poste frais de santé complémentaire cadres non plus ?

Cordialement.

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de réponse claire à la question suivante :
Quelle est l'assiette et le taux applicable pour les cotisations sociales du dirigeant de SASU, s'il a opté pour l'IR et ne verse pas de salaire ?
En début d'activité je ne pense pas me verser de rémunération, mais me distribuerai éventuellement du résultat en fin d'année sous forme de dividendes.
Mon expert-comptable n'a jamais eu ce cas, et même un inspecteur de l'Urssaf a eu du mal à me répondre.
Il m'a indiqué que si je ne me versais pas de salaire, je ne cotiserais pas du tout. Cela me parait étonnant et je m'interroge aussi sur les droits que j'aurais si je tombais malade par exemple.

pas de salaire = pas de charges sociales
Par contre tu payes l'IR+CSG/CRDS sur tout le résultat

Bonjour,

Avez vous regardé ici :
http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1

Vous déclarez sur la 2042C et devez avoir un OGA.

Bonjour, hmg,
et on rempli une 2035 (si on est en BNC), comme une EI. Dans ce cas, j'avais cru compendre qu'une AGA était suffisante. Qu'en pensez vous?

yb a écrit : Il m'a indiqué que si je ne me versais pas de salaire, je ne cotiserais pas du tout. Cela me parait étonnant et je m'interroge aussi sur les droits que j'aurais si je tombais malade par exemple.

Bonjour,

Et bien, pas de salaires, pas de prestations dans les grandes lignes.

Aussi longtemps que vous aurez la Sécu, en principe, ça passe pour les remboursements médicaux (mais à vérifier sur le moyen et surtout sur le long terme...).

Pas de salaire, donc obligé de passer par une mutuelle complémentaire perso (ou si c'est le cas sur celle de l'entreprise de son conjoint) car pas de salaire brut pour prélever les cotisations et mettre en place une mutuelle d'entreprise dans les conditions fiscales/sociales/tarifaires/garanties avantageuses.

Arrêt de travail (accident maladie), accident de travail, sans salaire, comment verser de prestations de prévoyance ? Au bout de quelques mois, plus de base de brut non plus pour calculer les indemnités journalières de Sécu... A la rigueur, éventuellement, si vous perceviez l'ASSEDIC, pendant la 1ère année, IJ SS possibles...

Pas de salaire, pas de calcul de retraite Sécu ni AGIRC ni ARRCO...

Bref, sur le plan de la prévoyance, m'est avis que le TNS CREATEUR est mieux loti que Monsieur le Président de SASU puisqu'il peut prévoir des indemnités journalières sur la base de son prévisionnel de rémunération et qu'il peut bénéficier d'avantages tarifaires créateur.

Bonjour,

mixomatose a écrit : et on rempli une 2035 (si on est en BNC), comme une EI. Dans ce cas, j'avais cru compendre qu'une AGA était suffisante. Qu'en pensez vous?

En fait, une société commerciale à l'IRPP BNC, c'est le pire en gestion comptable.

En effet :
- juridiquement (comptablement), nous sommes en créances-dettes et les comptes annuels sont des comptes annuels classiques de société (donc qui ressemblent +/- à la liasse 2033 avec quelques éléments annexes).
- fiscalement, nous sommes en recettes-dépenses (donc liasse 2035).

Il y a donc des retraitements à faire chaque année.

Mais ici, je ne suis pas certain que cela dépende des BNC. C'est à voir avec un OGA (c'est pour cela que je n'ai pas précisé AGA ou CGA).

merci pour vos réponses.
Dans mon cas, j'aurais du préciser que je suis demandeur d'emploi avec droits à indemnisation jusqu'à juin 2014, et en Zone de revitalisation Rurale. Si je respecte les critères d'éligibilité ZRR, et que j'opte pour l'IR, je n'aurai donc strictement aucun impôt pendant 5 ans au moins. C'est tentant...
Mon épouse est au RSI, sera t-il possible qu'elle me couvre socialement ?
Ultérieurement, je me verserai probablement un salaire, mais je m'interroge sur le choix avec une EURL à l'IR, notamment car les cotisations sociales porteront dorénavant également sur les dividendes, du fait de ll dernière loi de finances.

mixomatose a écrit : pas de salaire = pas de charges sociales
Par contre tu payes l'IR+CSG/CRDS sur tout le résultat

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet car à ce jour c'est toujours le flou le plus total de la part de l'administration fiscale et sociale...

Pour info je me suis rendu dans mon SIE cette semaine pour avoir une réponse précise que je n'ai pas eu, et ils m'ont conseillé de faire un rescrit fiscal pour avoir une réponse claire et précise, ce que je vais faire..

Selon votre avis, où doit être déclarée la CSG-CRDS qui sont effectivement à ma connaissance les seuls prélèvements sociaux à payer sur la quote-part distribuée en fin d'année au président d'une SASU a l'IR ?

Quel formulaire ?

merci beaucoup pour votre retour !

Il n'y a pas à ma connaissance de formulaire fiscal qui permet de payer 8% de CSG/CDRDS sur un revenu.

Soit on utilise la 2042C en indiquant que le revenu BIC est à imposer aux prélèvements sociaux, et c'est le taux de 15,5% qui s'applique.
Soit on utilise le formulaire pour les dividendes (2077), et c'est aussi 15,5% + retenue à la source...

J'ai vu sur certains posts des intervenant qui déclaraient envoyer un chèque correspondant à 8% à l'URSSAF...

Si il y a le 2777-D cadre 2 qui comprend les capitaux mobilier MAIS aussi les revenus distribués et quand j'ai posé la question à mon SIE ils étaient bien dubitatifs... 🙂