Sortie de la trésorerie en dividendes

Bonjour,

1/ Transformation SASU
Pas de taxation de plus value lors de la transformation.
La plus value d'une vente n'est pas la trésorerie.

2/ Rachat de l'EURL puis fusion.
Très très coûteux.

3/ changement de statut
Le coût salarié sera fort.

4/ Et si vous faisiez un calcul comparatif par rapport aux chiffres que vous avez réellement pour voir ce qui vous coûterait le moins ?

Cas 1 : Dividendes avec prélèvement social de 15,5 (avec 5,1 de csg déductible).

Cas 2 : Dividendes avec cotisations sociales (rappel : certaines cotisations sont plafonnées, seuls les 2,9 points de csg non déductible et crds sont non déductibles, les cotisations déductibles se soustrairont des revenus de l'année suivante).

Ce n'est qu'une fois le différentiel déterminé que vous verrez si cela vaut la peine de chercher des complications (arrêter une structure alors que l'activité se poursuit).

Suggestion :
Créer une SCI à l'IR dont vous détenez 99 parts et votre EURL une part.
Une fois cela réalisé, l'EURL fait apport de sa trésorerie disponible en compte courant d'associé à la SCI.
La SCI achète le bien immobilier.

Le seul coût est celui de la création de la SCI. En l'absence de recettes, je crois qu'il n'est même pas nécessaire de prévoir des comptes annuels.

Bonjour,

Attention dans cette hypothèse (SCI avec EURL comme associée) :
- Il faudra que la SCI rembourse l'EURL.
- Il faudra lors de la vente de la SCI ou l'arrêt de l'EURL gérer les 1% qui ne vous appartiennent pas (pour mémoire une SCI ne peut pas avoir un seul associé).
- Il faudra en cas de contrôle justifier l'intérêt de l'EURL. Sinon, un contrôleur pourrait considérer au mieux que vous devez des intérêts sur ce prêt, au pire que l'argent vous a été versé et qu'il y a ABS. Cette solution n'est possible que si l'EURL y a avantage (bureau avec un loyer modéré par exemple).

Je ne conseille cette possibilité que s'il y a un avantage pour l'EURL et que si l'affaire ne pourrait se faire qu'avec cette trésorerie (Pour l'EURL, le coût de sortie de la SCI est assez lourd).

Bonjour,

Merci à vous pour vos réponses!

HMG : Si on part sur une trésorerie de 100k:

Cas 1 : Dividendes avec prélèvement social de 15,5 (avec 5,1 de csg déductible).

100 000 - 15,5% = 84 500 Après prélèvements sociaux

Base IR : (84 500 - 40%) - 5 100 (csg déductible) soit 45 600.

Restant après IR(30%) : 70 820 (84500 - 13680)

Cas 2 : Dividendes avec cotisations sociales (rappel : certaines cotisations sont plafonnées, seuls les 2,9 points de csg non déductible et crds sont non déductibles, les cotisations déductibles se soustrairont des revenus de l'année suivante).

Je suis pas sûre de connaitre le cacul exact pour la soustraction de l'année suivante :

100 000 - 40% charges = 60 000

Restant après IR(30%) : 42000 Nets (60 000 - 30%).

Si mes calculs sont bons, il y'a 28 820 de différence entre la première et la deuxième solution auquel il faudra ajouter les frais de transformation en SASU(avez vous une idée du coût?) et donc supporter les grosses charges 80% sur les salaires avec ce statut.

Peut être une liquidation coûterait du coup mois chère?

Effectivement, lors de la revente, le produit doit en priorité servir à rembourser le compte courant.

Sur une SCI à l'IR, je ne pense pas que les formalités à la sortie soient bien complexes (sans compter que dans le contexte actuel, les probabilités de plus-value à terme sont limitées, et en l'absence de plus-value, ça devrait être encore plus simple à gérer).

L'intérêt de l'EURL me semble assez simple à démontrer : dans le contexte actuel de risque de faillite bancaire et vu que la garantie des dépôts est limitée à 100 K€, il me semble évident qu'une EURL disposant d'une trésorerie conséquente à intérêt à "sortir" son argent de la banque. De plus, l'EURL ne souffre pas de risque de perte en capital, puisqu'il s'agit d'un compte courant d'associé (dans mon exemple, en cas de moins-value, la SCI n'en subit qu'un pourcent). J'ignore le point de vue de zinousss, mais à titre personnel, j'estime que la probabilité que ma SARL fasse faillite dans les 5 ans à venir est inférieure à la probabilité que ce soit ma banque qui fasse faillite.

Je n'avais pas vu la possibilité d'ABS, mais effectivement, le fait que la SARL dispose d'un bureau dans l'appartement doit suffire à écarter cette qualification, au cas où elle serait mise en avant.

Je m'apprête moi-même à mettre en place cette solution, merci HMG d'avoir donné un éclairage à des points que je n'avais peut être pas assez approfondis.

Bonjour,

zinousss a écrit : Si on part sur une trésorerie de 100k:

Cas 1 : Dividendes avec prélèvement social de 15,5 (avec 5,1 de csg déductible).

100 000 - 15,5% = 84 500 Après prélèvements sociaux

Base IR : (84 500 - 40%) - 5 100 (csg déductible) soit 45 600.

Restant après IR(30%) : 70 820 (84500 - 13680)

Le calcul de l'IRPP est sur le brut (sinon vous déduisez 2 fois la csg déductible et déduisez une fois les prélèvements non déductibles).

Plutôt : 100000 - 5100 (csg déd) avec abattement de 40% = 56940 pas 45600.
(Je ne suis pas certain que l'abattement soit sur le net après deduction Csg ded)

Ensuite, pas certain que tout soit à 30%. A étudier.


La transformation en SAS serait ici, pas dans le cas 2. Et après vous seriez salarié et plus TNS.

zinousss a écrit : Cas 2 : Dividendes avec cotisations sociales (rappel : certaines cotisations sont plafonnées, seuls les 2,9 points de csg non déductible et crds sont non déductibles, les cotisations déductibles se soustrairont des revenus de l'année suivante).

Je suis pas sûre de connaitre le cacul exact pour la soustraction de l'année suivante :

100 000 - 40% charges = 60 000

Restant après IR(30%) : 42000 Nets (60 000 - 30%).

Si mes calculs sont bons, il y'a 28 820 de différence entre la première et la deuxième solution auquel il faudra ajouter les frais de transformation en SASU(avez vous une idée du coût?) et donc supporter les grosses charges 80% sur les salaires avec ce statut.

Peut être une liquidation coûterait du coup mois chère?/quote]Si vous êtes avec cotisations, vous recevez 100 000 pas 84500. Et le calcul de l'IRPP se fait sur 60000.

Dans le même temps, les cotisations sociales ajoutées à vos revenus classiques entrent dans les calculs de l'urssaf + cipav + rsi. Ces cotisations payées plus tard par l'entreprise, sont déductibles en grande partie.

La comparaison est difficile à faire. Cela se fait au cas par cas et pas sur un exemple.

Olivier_M a écrit : Effectivement, lors de la revente, le produit doit en priorité servir à rembourser le compte courant.

Sur une SCI à l'IR, je ne pense pas que les formalités à la sortie soient bien complexes (sans compter que dans le contexte actuel, les probabilités de plus-value à terme sont limitées, et en l'absence de plus-value, ça devrait être encore plus simple à gérer).

L'intérêt de l'EURL me semble assez simple à démontrer : dans le contexte actuel de risque de faillite bancaire et vu que la garantie des dépôts est limitée à 100 K€, il me semble évident qu'une EURL disposant d'une trésorerie conséquente à intérêt à "sortir" son argent de la banque. De plus, l'EURL ne souffre pas de risque de perte en capital, puisqu'il s'agit d'un compte courant d'associé (dans mon exemple, en cas de moins-value, la SCI n'en subit qu'un pourcent). J'ignore le point de vue de zinousss, mais à titre personnel, j'estime que la probabilité que ma SARL fasse faillite dans les 5 ans à venir est inférieure à la probabilité que ce soit ma banque qui fasse faillite.

Je n'avais pas vu la possibilité d'ABS, mais effectivement, le fait que la SARL dispose d'un bureau dans l'appartement doit suffire à écarter cette qualification, au cas où elle serait mise en avant.

Je m'apprête moi-même à mettre en place cette solution, merci HMG d'avoir donné un éclairage à des points que je n'avais peut être pas assez approfondis.

Une eurl peut maintenant detenir une autre eurl:
Vous pouvez donc créer une eurl holding qui détiendra votre eurl d exploitation.
Les coûts de fonctionnements seront deux fois le coût d un expert comptable, deux fois la cfe, et deux comptes bancaires.

Olivier_M a écrit : Effectivement, lors de la revente, le produit doit en priorité servir à rembourser le compte courant.

Sur une SCI à l'IR, je ne pense pas que les formalités à la sortie soient bien complexes (sans compter que dans le contexte actuel, les probabilités de plus-value à terme sont limitées, et en l'absence de plus-value, ça devrait être encore plus simple à gérer).

L'intérêt de l'EURL me semble assez simple à démontrer : dans le contexte actuel de risque de faillite bancaire et vu que la garantie des dépôts est limitée à 100 K€, il me semble évident qu'une EURL disposant d'une trésorerie conséquente à intérêt à "sortir" son argent de la banque. De plus, l'EURL ne souffre pas de risque de perte en capital, puisqu'il s'agit d'un compte courant d'associé (dans mon exemple, en cas de moins-value, la SCI n'en subit qu'un pourcent). J'ignore le point de vue de zinousss, mais à titre personnel, j'estime que la probabilité que ma SARL fasse faillite dans les 5 ans à venir est inférieure à la probabilité que ce soit ma banque qui fasse faillite.

Je n'avais pas vu la possibilité d'ABS, mais effectivement, le fait que la SARL dispose d'un bureau dans l'appartement doit suffire à écarter cette qualification, au cas où elle serait mise en avant.

Je m'apprête moi-même à mettre en place cette solution, merci HMG d'avoir donné un éclairage à des points que je n'avais peut être pas assez approfondis.

Est ce que pour ce montage SCI à IR, il est possible que les 1% soient détenus par l'EURL et les 99% soient détenus par l'associé unique de l'Eurl? et dans ce cas là est ce que ça passe le fait que l'EURL qui apporte une trésorerie plus importante que celle de l'associé ne tienne que 1% des parts?

Bonjour,

@zinousss
Pour le fait qu'une sci ait ces deux associés, pas de problèmes. Par contre, apporter de l'argent à la sci en ayant 1% sans contrepartie (il faudra rembourser l'argent bien entendu), cela semble bien être un abs dans l'eurl.
Par ailleurs, vous devez garder l'EURL tant que la SCI existe ou céder ses parts à quelqu'un d'autre.

si sortie de dividende en sasu option IS, la taxation est la suivante:

imposition au taux de 15% sur la partie des bénéfices qui ne dépasse pas 38.120 euros,
imposition au taux de 33,33% sur la partie des bénéfices qui dépasse 38.120 euros.

le seuil des 38120€ est pour une année d'exercice. si l'exercice est plus ou moins long, cela se fait au prorata du seuil

nota : pour beneficier du taux reduit de 15%, il faut que ton capital soit libéré a la creation de la structure

bon choix
http://www.apce.com/pid827/impot-sur-les-societes.html&pagination=2

bonjour,

pour apporter un peu d'info j'ai trouvé cet exemple pertinent:
3w.editions-eyrolles.com/download/9782708126121/maj_sci_ed2_tir4.pdf

cela date de 2003 mais il suffit de prendre le dernier ouvrage pour revalider cela.

pourriez expliquer le report à nouveau? j'ai dans l'idée de faire de même pour acheter un bien immo dans les 2 ans qui viennent.

freesas a écrit : bonjour,

pour apporter un peu d'info j'ai trouvé cet exemple pertinent:
3w.editions-eyrolles.com/download/9782708126121/maj_sci_ed2_tir4.pdf

cela date de 2003 mais il suffit de prendre le dernier ouvrage pour revalider cela.

pourriez expliquer le report à nouveau? j'ai dans l'idée de faire de même pour acheter un bien immo dans les 2 ans qui viennent.

ça à l'air intéressant comme montage, à confirmer que c'est toujours valable par les experts du forum.

Le report à nouveau c'est le résultat de l’exercice qui n'est pas distribué.

après je me demande si la banque accepte de prêter à la SCI détenu à 99% par une EURL...

Bonjour,

Il me semble important de préciser que dans "ce super exemple" la SCI APPARTIENT A L'EURL. PAS AU GERANT.

Le lien ne parle pas de ce qui arrive à la fin. Il ne parle que de ce qui arrive en vitesse de croisière comme si 'EURL et la SCI existaient ad vitam aeternam.

Il ne faut pas oublier :
- Que dans le montage présenté, vous ne financez que le bureau de l'EURL. Si c'est aussi le domicile du gérant, il doit aussi payer un loyer (Super, cela augmente le patrimoine de l'EURL et baisse celui du gérant... Le but n'était pas d'en sortir la trésorerie pour le gérant ?).
- Que l'EURL doit continuer à exister tant que la SCI existe SINON il faut gérer le passage des parts de la SCI dans le patrimoine du gérant (plus values...).
- Que si la SCI est vendue ou vend le bien, il faut que l'EURL gère la plus value (elle avait trop de trésorerie, elle en récupère plus et se retrouve avec de l'IS à payer sur 100% de la plus value car contrairement à un particulier, une société à l'IS n'a pas d'abattement par année de détention). Sans oublier qu'une fois l'argent dans l'EURL... On repars à zéro "comment l'en faire sortir".
...

Au final, encore une usine à gaz sur le thème de la SCI. Ce n'est pas parce que c'est dans un livre que les inconvénients n'existent pas.

Maintenant, faire une SCI par l'EURL peut être intéressant si à titre personnel on ne peut pas réaliser l'opération ou que l'apport est essentiel à l'opération. Dans les autres cas, oubliez.

merci pour l'info donc le report à nouveau n'est pas soumis à taxation (IS, CSG) tant qu'il n'est pas distribué?

sinon coté prêt j'ai un collègue qui a crée il y a un an son Eurl et son banquier lui prête via SCI mais pas en perso...

Ceux qui seraient tentés ne doivent pas négliger de réaliser un exemple chiffré et concret adapté à leur situation.

Les taux d'intérêts sont très bas en ce moment, ce qui n'était pas le cas en 2003, donc quand il est écrit qu'il y aura un déficit foncier du simple fait de la déductibilité des intérêts d'emprunt, ce n'est peut être plus vrai aujourd'hui. Ce serait bête de se retrouver à payer des impôts sur de l'argent qu'en réalité on se verse à soit même au travers de ce montage.

Bonjour,

freesas a écrit : merci pour l'info donc le report à nouveau n'est pas soumis à taxation (IS, CSG) tant qu'il n'est pas distribué?

sinon coté prêt j'ai un collègue qui a crée il y a un an son Eurl et son banquier lui prête via SCI mais pas en perso...

Les banquiers ont moins de restrictions pour prêter à des SCI qu'à des particuliers. Ce qui dans l'absolu est idiot puisque les associés de ces SCI sont les particuliers à qui ils refusent le prêt (déjà vu pour des questions d'assurance notamment où directement le couple n'était pas accepté, mais l'a été comme associés d'une SCI).

bon je vois que mon exemple ne déchaîne pas les passions alors je vous propose un autre montage 🤣

On part sur une SCI à l'IS (99% vous, 1% famille par ex) et qui va acheter des parts de SCPI via emprunt, avec un taux < au rendement de la SCPI l'effort d'epargne devra etre faible. (ex: emprunt 200k/20ans/2.1% = 1000e de traite/mois)
Pour financer cet effort, la SCI prend des parts dans votre EURL (via achat de part (attention PV) ou augmentation de capital) à hauteur < 50%.
Vous financez un patrimoine durant l'emprunt et à l'issue de l'emprunt vous sortez une rente en dividendes de la SCI. si arrêt de l'EURL vous financez l'emprunt via apport en CCA (moins avantageux fiscalement bien entendu).
la SCI coûtera un compte pro et une comptabilité, ce qui est négociable vu la simplicité du schéma.
Votre taux d'endettement perso ne bouge pas, votre niveau de vie n'est pas impacté si les dividendes de votre EURL n'amputent pas votre remuneration actuelle.

Alors mieux ou mieux?

😉

Bonjour,

Quelques remarques :
- Une EURL avec deux associés n'est pas une EURL.
- L'EURL a de la trésorerie et le but est de l'en faire sortir. Dans votre schéma, non seulement l'argent reste, mais l'associé unique doit investir pour en apporter encore plus (augmentation de capital par la SCI) ou endetter l'EURL pour acheter les parts (au final, dette dans la SCI, tréso dans l'EURL : Attention aux abus de droit).
- La SCI (société immobilière) n'a pas vocation à être une holding (pas de responsabilité limitée). Il faut être certain qu'elle peut détenir des parts de sociétés commerciales et agir comme tel.
- ...

hmg a écrit : (déjà vu pour des questions d'assurance notamment où directement le couple n'était pas accepté, mais l'a été comme associés d'une SCI).

Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas puisque l'assurance emprunteur repose sur la personne humaine, qui est la même qu'elle soit emprunteur en tant que particulier ou associé d'une SCI ou professionnel.

Mais peut-être y a t'il d'autres critères strictement juridiques (?) ou internes au contrat groupe de la banque. 😲