Surfacturation des charges patronales par certaines sociétés

phili_b a écrit : Mouais en tout cas si j'étais en portage j'y regarderais à 2 fois avant d'adhérer à cette association vu le ton agressif employé.

Je me suis fait la même réflexion...
👌👌👌

Pas concerné par le sujet, mais idem, ca ne m'inspirerai pas confiance. Surtout que dans le doute, j'ai relu, et c'est bien ce monsieur qui devient agressif quand HMG lui pose des questions, malgré ses tentatives de faire croire le contraire.

En gros je lis en filigrane "non mais je m'en fou d'être conseillé / de débattre du sujet, je veux recruter du monde. Cesse-donc de casser mon business salaud de HMG!"

Bref, un bel exemple de ce qu'il ne faut pas faire en termes de communication.

Je n'ai rien à vendre M. Tap contrairement à ce que vous dites...
J'ai dit dès le début:
"Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de faire expertiser les bulletins.
Si il n'est pas dans cette liste, nous vous aiderons à identifier les lignes suspicieuses.

Adhérer à l'association n'a rien d'obligatoire

Seule la justice peut établir la fraude, nous avons négocier avec un avocat des tarifs intéressant."

D'ailleurs la page d’accueil du site, il est écrit:
"Si vous êtes ou avez été salarié en portage salarial ou si vous êtes une entreprise cliente d’une société de portage salarial, l’association peut vous aider à déterminer si vous avez été victime de cette pratique, en cliquant ici."
Si vous cliquez sur ici cela vous amène sur la page de contact et non d'adhésion...

Cela fait des mois que nous travaillons sur le dossier et que le préparons.
Nous y avons passé des heures, des nuits, des week-end, à rassembler des pièces, étayer le dossier. Nous ne nous sommes pas lancés dans la bataille sans avoir tenté de solution amiable...

Concernant les dites charges, à titre d'exemple certains mettent une ligne CVAE, voici le point de vue d'un autre avocat consulté sur le sujet:
"Vous y releviez une irrégularité de vos bulletins de salaire au moyen que
votre ancien employeur vous retranchait mensuellement, XX% de salaire
brut au titre de la CVAE.
Comme vous l’avez judicieusement souligné, la CVAE ou Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt et non une charge patronale,
qui ne saurait en aucun cas être répercuté sur la rémunération d’un salarié."

Une entreprise de portage écrivait clairement dans sa convention de portage prendre à sa charge la RCP Pro et la protection juridique, et pourtant elle prélevait en charge dite "patronale" une pourcentage conséquent par mois

La seule question que j'ai posé à M. hmg qui relève sa spécialité:
"En tant qu'expert comptable, accepteriez vous de faire des bulletins de salaires pour une entreprise de portage salarial avec des lignes de charges sociales et fiscales qui n'en sont pas?"

il refusé d'y répondre:
"Je ne m'occupe pas de sociétés de portage. La question ne se pose donc pas. "

Alors non M. Tap, je ne m'en fous pas de débattre; mais là c'est M. hmg qui s'est esquivé devant la seule question que je lui ai posé. Je ne lui demandais qu'un avis, pourquoi refuser de répondre?
Relisez bien, M. hmg a passé son temps à me prêter des propos qui n'étaient pas les miens et je veux bien que vous me prouviez le contraire.

Alors oui rien n'est gagné d'avance et nous le savons et informons tous ceux qui viennent vers nous, mais nous avons un bon dossier pour faire jurisprudence.

De toute façon, je ne vois pas pourquoi un expert comptable s'aventurerait à balancer sa confrérie sur une entourloupe ou fraude à la cotisation... Donc la réponse de hmg est certes évasive mais plus clair que s'il avait dit un non... Espérer un oui à cette réponse est inepte...

4x10m3 a écrit : De toute façon, je ne vois pas pourquoi un expert comptable s'aventurerait à balancer sa confrérie sur une entourloupe ou fraude à la cotisation... Donc la réponse de hmg est certes évasive mais plus clair que s'il avait dit un non... Espérer un oui à cette réponse est inepte...

Ce n'est pas faux... 😉

Bonjour,

4x10m3 a écrit : De toute façon, je ne vois pas pourquoi un expert comptable s'aventurerait à balancer sa confrérie sur une entourloupe ou fraude à la cotisation... Donc la réponse de hmg est certes évasive mais plus clair que s'il avait dit un non... Espérer un oui à cette réponse est inepte...

Vous devriez lire mon intervention plutôt que le seul extrait repris.

Par ailleurs en quoi est-ce un positionnement contre un confrère ? Rien n'indique que les paies soient faites par des cabinets d'EC ou même que ces sociétés de portage en aient. Ensuite demander à un expert comptable s'il ferait ou non quelque chose dépend, déontologiquement, de sa connaissance précise d'un domaine. Je n'ai pas une connaissance suffisamment précise de la question pour déterminer sans passer du temps à l'étudier si oui ou non je considérerai qu'il est possible ou non d'intégrer des charges a un bulletin de paie de salarié porté. Mais bien entendu, meme si c'est légal d'indiquer d'autres charges, encore faut-il qu'elles soient conforme au contrat de portage et qu'elles ne soient pas farfelues ou disparues (comme la cotisation organic indiquée comme détail d'un poste autres charges alors que cette contribution avait été supprimée deux ans avant).

En quoi est une fraude à la cotisation ? Aucun organisme n'a été lésé. De plus, soyez attentif au vocabulaire. La plupart des textes sur le portage parlent de "salarié porté" pas de "salarié". De même que la plupart des bulletins de paie ne disent pas "cotisations patronales" ou "charges sociales patronales", mais juste "charges patronales" ou "Montant patronal". Donc en l'absence de texte clair sur la composition exhaustive de ce que doivent comporter les montants patronaux sur un bulletin de paie, l'affaire me semble difficile.

Je suis souvent surpris que les gens ne lisent que ce qu'ils veulent et pas ce qui est écrit.

Exemple (3eme message du fil) :

martial.arnedo@gmail.com a écrit : Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de (...)

Je vous laisse réfléchir sur cet extrait (et d'autres) et les conséquences sur les échanges ultérieurs.

4x10m3 a écrit : De toute façon, je ne vois pas pourquoi un expert comptable s'aventurerait à balancer sa confrérie sur une entourloupe ou fraude à la cotisation... Donc la réponse de hmg est certes évasive mais plus clair que s'il avait dit un non... Espérer un oui à cette réponse est inepte...

Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, HMG n’est pas toujours tendre avec ses confrères. Donc, à moins d'être novice sur le forum ET n’avoir lu que ce post, on ne peut pas tenir une telle affirmation.
Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC.

De toute façon, ce post était parti en vrilles depuis le départ

hmg a écrit : Pourquoi ne donnez vous pas le lien vers les textes de l'urssaf qui indiquent de manière exhaustive les charges patronales qui doivent figurer sur une fiche de paie ? Réellement, j'aimerai lire ce texte.

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Je vous laisserai faire vos recherches mais ce n'est pas compliqué,

Quand je vois ce genre de réponse je la classe dans le même ordre idée que "devenez riche en 15 jours mais je ne le vous dirais pas mais vous devez d'abord me payer".

Et plus sérieusement en partant du principe que votre association est honnête : "je ne le vous dirais pas sinon tout mon projet tombe à l'eau si mon avocat n'a pas la primeur et l'exclusivité de cette information dans un premier temps". D'ailleurs cette réponse serait plus acceptable et compréhensible que de tourner autour du pot et agresser un membre de longue date du forum.

D'autre part travailler avec quelqu'un qui menace de renverser la table comme on le perçoit dans ces échanges n'incite pas vraiment à se confier à cette association dans un premier temps sans en voir les résultats.

Papus007 a écrit :

4x10m3 a écrit : De toute façon, je ne vois pas pourquoi un expert comptable s'aventurerait à balancer sa confrérie sur une entourloupe ou fraude à la cotisation... Donc la réponse de hmg est certes évasive mais plus clair que s'il avait dit un non... Espérer un oui à cette réponse est inepte...

Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, HMG n’est pas toujours tendre avec ses confrères. Donc, à moins d'être novice sur le forum ET n’avoir lu que ce post, on ne peut pas tenir une telle affirmation.
Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC.

De toute façon, ce post était parti en vrilles depuis le départ

Je confirme tout vos propos ! En tout cas, sans nombrilisme, dans mon expérience passée de CDI, j'ai eu besoin d'aide à un certain moment. En feuilletant mes bulletins de salaire, j'ai regardé ce à quoi j'avais cotisé. En fonction de la problématique tout en restant honnête, loyal et de bonne foi (fourniture de justificatifs) j'ai demandé de l'aide à ces organismes. Peu de retour (même en AR) ou sinon me disant que j'étais "trop" solide financièrement pour bénéficier d'une aide, en clair débrouillez-vous... Étrange dans un pays prônant la solidarité à tours de bras.

Je parle ici d'un CDI qui n'était pas sous le régime du portage.

Nous pouvons en tant que salarié ainsi se poser des questions sur l'utilité du remplissage de caisse...

Et ceci sans parti pris et sans adhérer à quelque association que ce soit...

Faut pas toucher à hmg... sinon il y a ses petits copains qui viennent le défendre...:

phili_b a écrit : "D'ailleurs cette réponse serait plus acceptable et compréhensible que de tourner autour du pot et agresser un membre de longue date du forum."

Papus007 a écrit : "Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, HMG n’est pas toujours tendre avec ses confrères. Donc, à moins d'être novice sur le forum ET n’avoir lu que ce post, on ne peut pas tenir une telle affirmation.
Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC. "

Bon Papus007, phili_b et hmg vous me faites penser à des gosses dans une cour de récré, hmg a appelé ses copains à la rescousse. Et oui je ne suis pas d'accord avec votre copain que je trouve hautain quand il est mis en défaut; mais je ne l'ai pas pour autant agressé.

hmg a écrit : "Je suis souvent surpris que les gens ne lisent que ce qu'ils veulent et pas ce qui est écrit."

Moi aussi vous concernant... parce que quand j'écris:

"Concernant les dites charges, à titre d'exemple certains mettent une ligne CVAE, voici le point de vue d'un autre avocat consulté sur le sujet:
"Vous y releviez une irrégularité de vos bulletins de salaire au moyen que
votre ancien employeur vous retranchait mensuellement, XX% de salaire
brut au titre de la CVAE.
Comme vous l'avez judicieusement souligné, la CVAE ou Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt et non une charge patronale,
qui ne saurait en aucun cas être répercuté sur la rémunération d'un salarié."

Une entreprise de portage écrivait clairement dans sa convention de portage prendre à sa charge la RCP Pro et la protection juridique, et pourtant elle prélevait en charge dite "patronale" une pourcentage conséquent par mois"

C'est comme si je n'avais rien écrit... vous n'avez en fait aucun argument pour me contredire et vous feignez de ne pas l'avoir vu.

hmg a écrit : Exemple (3eme message du fil) :

martial.arnedo@gmail.com a écrit : Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de (...)

Je vous laisse réfléchir sur cet extrait (et d'autres) et les conséquences sur les échanges ultérieurs.

Remettez dans le contexte, j'ai dit:
"Nous avons établi une liste de société que je peux communiquer en privé.

Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de faire expertiser les bulletins.
Si il n'est pas dans cette liste, nous vous aiderons à identifier les lignes suspicieuses. "
=> ou est le problème???

Pour conclure, l'ordonnance de n°2015-380 dit:
Art. L. 1254-14 et Art. L. 1254-21.-I
"Le contrat de travail comporte notamment les clauses et mentions suivantes :
b) Les modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ;
c) S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels"

Aucune n'a respecté ce texte, les lignes additionnelles de charges ne sont écrites nulle part dans les contrats ou conventions, et en plus comme c'est en fait de la rémunération pour l'entreprise de portage, cela doit être dans les frais de gestion.

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Faut pas toucher à hmg... sinon il y a ses petits copains qui viennent le défendre...:
Bon Papus007, phili_b et hmg vous me faites penser à des gosses dans une cour de récré, hmg a appelé ses copains à la rescousse. Et oui je ne suis pas d'accord avec votre copain que je trouve hautain quand il est mis en défaut; mais je ne l'ai pas pour autant agressé.

Perso, je ne connais pas HMG, je ne sais pas à quoi il ressemble. De mémoire, je n'ai même jamais eu un échange avec lui sur ce forum.

Cela ne m'empêche pas de reconnaître que c'est un élément très important et impartial (ils en a remis en cause des EC) de ce forum qui en a aidé plus d'un directement (en répondant à leur sollicitation) ou indirectement (en permettant à tous ceux qui suivent ce forum de trouver des réponses à leurs questions). En plus gratuitement. Perso, beaucoup de ses interventions m'ont largement aidé indirectement.

Donc, je ne peux pas laisser des gens écrire des inepties du genre il défend sa confrérie ou quelque chose dans ce sens.

J'ai fini de résumer pour HMG.

Parlons de vous cette fois-ci.
Voici un mec dont les seules interventions sur le forum (ce post n'est pas le seul) consistent à inviter des gens à le contacter par MP pour un service. J'ai du mal à croire que vous soyiez une sorte de 'MERE THERESA' et que toute cette énergie (agressive) soit juste dépensée pour rendre service gratuitement à vos prochains... 😈 😈 😈

EH OUI, je suis moins diplomatique que HMG.
🤣 🤣 🤣

Bonjour,

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Faut pas toucher à hmg... sinon il y a ses petits copains qui viennent le défendre...:

phili_b a écrit : "D'ailleurs cette réponse serait plus acceptable et compréhensible que de tourner autour du pot et agresser un membre de longue date du forum."

Papus007 a écrit : "Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, HMG n’est pas toujours tendre avec ses confrères. Donc, à moins d'être novice sur le forum ET n’avoir lu que ce post, on ne peut pas tenir une telle affirmation.
Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC. "

Bon Papus007, phili_b et hmg vous me faites penser à des gosses dans une cour de récré, hmg a appelé ses copains à la rescousse. Et oui je ne suis pas d'accord avec votre copain que je trouve hautain quand il est mis en défaut; mais je ne l'ai pas pour autant agressé.

hmg a écrit : "Je suis souvent surpris que les gens ne lisent que ce qu'ils veulent et pas ce qui est écrit."

Moi aussi vous concernant... parce que quand j'écris:

"Concernant les dites charges, à titre d'exemple certains mettent une ligne CVAE, voici le point de vue d'un autre avocat consulté sur le sujet:
"Vous y releviez une irrégularité de vos bulletins de salaire au moyen que
votre ancien employeur vous retranchait mensuellement, XX% de salaire
brut au titre de la CVAE.
Comme vous l'avez judicieusement souligné, la CVAE ou Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt et non une charge patronale,
qui ne saurait en aucun cas être répercuté sur la rémunération d'un salarié."

Une entreprise de portage écrivait clairement dans sa convention de portage prendre à sa charge la RCP Pro et la protection juridique, et pourtant elle prélevait en charge dite "patronale" une pourcentage conséquent par mois"

C'est comme si je n'avais rien écrit... vous n'avez en fait aucun argument pour me contredire et vous feignez de ne pas l'avoir vu.

hmg a écrit : Exemple (3eme message du fil) :

martial.arnedo@gmail.com a écrit : Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de (...)

Je vous laisse réfléchir sur cet extrait (et d'autres) et les conséquences sur les échanges ultérieurs.

Remettez dans le contexte, j'ai dit:
"Nous avons établi une liste de société que je peux communiquer en privé.

Si le salarié porté est dans cette liste, inutile de faire expertiser les bulletins.
Si il n'est pas dans cette liste, nous vous aiderons à identifier les lignes suspicieuses. "
=> ou est le problème???

Pour conclure, l'ordonnance de n°2015-380 dit:
Art. L. 1254-14 et Art. L. 1254-21.-I
"Le contrat de travail comporte notamment les clauses et mentions suivantes :
b) Les modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ;
c) S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels"

Aucune n'a respecté ce texte, les lignes additionnelles de charges ne sont écrites nulle part dans les contrats ou conventions, et en plus comme c'est en fait de la rémunération pour l'entreprise de portage, cela doit être dans les frais de gestion.

Vous devriez VRAIMENT vous relire.

C'est la 3eme fois que vous l'écrivez ou le reprenez et ne voyez pas le problème.

Vous avez écrit de vérifier si le PORTE est dans la liste, pas la SOCIÉTÉ DE PORTAGE pour lesquels les bulletins ont déjà été analysés. Sinon, je serais un des portés que vous avez sur votre liste ou une de ces sociétés de portage, je vous poursuivrai pour avoir entre vos mains des documents que vous n'avez pas le droit d'avoir (liste de tous les portés et/ou copie de tous leurs bulletins).

Le texte de loi que vous donnez parle du contrat de travail du porté, pas du bulletin. Et même là, le début du texte dit que le contrat "comporte notamment". Lisez bien : NOTAMMENT, pas EXCLUSIVEMENT. Un contrat qui comporterai des éléments manquants par rapport à cette liste ou qui n'indiquerai pas les règles effectivement suivies posera effectivement problème. Mais ce n'est pas ce que vous avez indiqué depuis le début du fil comme arguments.

Pour l'extrait sur la CVAE, je ne vais pas reprendre tous vos propos pour les revoir un par un. Si vous m'aviez posé la question, je vous aurais indiqué que la CVAÉ est calculée par rapport au CA de l'entreprise. CA dont votre chiffre d'affaires de porté fait partie. Il est donc possible d'exprimer en pourcentage du salaire un taux approximatif correspondant à la CVAE. Le lien entre votre activité et la CVAE est proportionnel.
Ensuite, il faut voir :
- s'il existe un texte précisant que seules certaines taxes et pas d'autres font partie des charges patronales qui peuvent figurer sur le bulletin de paie. Et cela ramène donc au texte de l'Urssaf que vous n'avez toujours pas donné.
- sinon, si le contrat englobe ou non cette taxe.
Il est donc impossible d'être catégorique sans texte catégorique limitant exhaustivement les montants patronaux sur les paies.
Pour mémoire, il existe plusieurs taxes qui figurent sur les bulletins de salaires et qui ne sont pas considérées comme anormales : taxe d'apprentissage, formation professionnelle continue, participation adulte handicapé, 1% logement et mieux : la taxe sur les salaires proprement dite (taxe due par toutes les activités non assujetties à TVA de par leur nature). Si cette dernière figure sur les paies, il faut vraiment voir le texte de l'Urssaf pour comprendre la distinction qui existerai entre taxe sur les salaires et CVAE puisque pour un porté la CVAE est ben proportionnelle à son activité.

Cher Papus007, inutile de se connaitre physiquement pour être copain de forum.
Je pratique les forums depuis leur début, j'ai des copains de forum à l'autre de la planète que je n'ai jamais vu.

Papus007 a écrit : De mémoire, je n'ai même jamais eu un échange avec lui sur ce forum.

1. Vous ne la connaissez pas mais vous dites

Papus007 a écrit : Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC.

Participer aux mêmes forum est une forme d'échanges en lui même

2. Quand vous dites sur le forum "Créer une structure mutualisée des freelance" le 18/10/2017

Papus007 a écrit : Entièrement d'accord avec HMG.

Là vous n'échangez pas avec hmg non plus.

vous avez la mémoire courte on dirait...

Me concernant vous dites:

Papus007 a écrit : Parlons de vous cette fois-ci.
Voici un mec dont les seules interventions sur le forum (ce post n'est pas le seul) consistent à inviter des gens à le contacter par MP pour un service. J'ai du mal à croire que vous soyiez une sorte de 'MERE THERESA' et que toute cette énergie (agressive) soit juste dépensée pour rendre service gratuitement à vos prochains...

Je ne vends rien... encore un affabulateur... Je n'ai pas le droit de mettre sur le forum la liste des sociétés et leurs pratiques suspicieuses; je l'avais fait et le modérateur m'a censuré, c'est pour ça que je parle de MP. Quand au reste, pensez ce que vous voulez, mais vous ne me connaissez pas du tout.

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Cher Papus007, inutile de se connaitre physiquement pour être copain de forum.
Je pratique les forums depuis leur début, j'ai des copains de forum à l'autre de la planète que je n'ai jamais vu.

Papus007 a écrit : De mémoire, je n'ai même jamais eu un échange avec lui sur ce forum.

1. Vous ne la connaissez pas mais vous dites

Papus007 a écrit : Vous trouverez sur ce forum plusieurs posts où HMG a évité à des free-lances de commettre des erreurs malgré qu’ils aient un EC.

Participer aux mêmes forum est une forme d'échanges en lui même

2. Quand vous dites sur le forum "Créer une structure mutualisée des freelance" le 18/10/2017

Papus007 a écrit : Entièrement d'accord avec HMG.

Là vous n'échangez pas avec hmg non plus.

vous avez la mémoire courte on dirait...

Me concernant vous dites:

Papus007 a écrit : Parlons de vous cette fois-ci.
Voici un mec dont les seules interventions sur le forum (ce post n'est pas le seul) consistent à inviter des gens à le contacter par MP pour un service. J'ai du mal à croire que vous soyiez une sorte de 'MERE THERESA' et que toute cette énergie (agressive) soit juste dépensée pour rendre service gratuitement à vos prochains...

Je ne vends rien... encore un affabulateur... Je n'ai pas le droit de mettre sur le forum la liste des sociétés et leurs pratiques suspicieuses; je l'avais fait et le modérateur m'a censuré, c'est pour ça que je parle de MP. Quand au reste, pensez ce que vous voulez, mais vous ne me connaissez pas du tout.

Vous avez une définition bien étrange du terme ‘échanger’.
Lorsque je lis ce qu’a écrit Macron et que je dise que je suis d’accord avec lui, c’est échanger selon vous ?
Dans ce cas, j’ai échangé avec énormément de monde dans la vie.
Notamment sur les réseaux sociaux...
Si ça se trouve, on est mémé copains tous les 2...
😂😂😂

hmg a écrit : Sinon, je serais un des portés que vous avez sur votre liste ou une de ces sociétés de portage, je vous poursuivrai pour avoir entre vos mains des documents que vous n'avez pas le droit d'avoir (liste de tous les portés et/ou copie de tous leurs bulletins).

Tous les documents que nous avons nous ont été remis légalement et de leur plein gré par des salariés portés, qui peut interdire à un salarié de communiquer son bulletin de salaire à quelqu'un? personne...

hmg a écrit : Le texte de loi que vous donnez parle du contrat de travail du porté, pas du bulletin. Et même là, le début du texte dit que le contrat "comporte notamment". Lisez bien : NOTAMMENT, pas EXCLUSIVEMENT. Un contrat qui comporterai des éléments manquants par rapport à cette liste ou qui n'indiquerai pas les règles effectivement suivies posera effectivement problème. Mais ce n'est pas ce que vous avez indiqué depuis le début du fil comme arguments.

Faux, c'est exactement ce que j'ai précisé très rapidement

martial.arneodo@gmail.com le 19/10/2017 a écrit : => Non il n'y a pas de commission dans le portage mais des frais de gestion qui doivent inclure tous les frais de l'entreprise:
Art. L. 1254-14 et Art. L. 1254-21.-I
"Le contrat de travail comporte notamment les clauses et mentions suivantes :
b) Les modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ;
c) S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels"

Donc au final vous êtes d'accord avec moi, puisque aucun ne met les modalités précises (les élément de la liste) et s'abstiennent évidemment d'indiquer leurs lignes de pseudo charges patronales, ce qui vous le dites vous même pose problème.
Donc notre affaire n'est pas si difficile, sans pour autant être facile, mais nous avons un bon dossier.

Bonjour,

martial.arneodo@gmail.com a écrit :

hmg a écrit : Sinon, je serais un des portés que vous avez sur votre liste ou une de ces sociétés de portage, je vous poursuivrai pour avoir entre vos mains des documents que vous n'avez pas le droit d'avoir (liste de tous les portés et/ou copie de tous leurs bulletins).

Tous les documents que nous avons nous ont été remis légalement et de leur plein gré par des salariés portés, qui peut interdire à un salarié de communiquer son bulletin de salaire à quelqu'un? personne...

hmg a écrit : Le texte de loi que vous donnez parle du contrat de travail du porté, pas du bulletin. Et même là, le début du texte dit que le contrat "comporte notamment". Lisez bien : NOTAMMENT, pas EXCLUSIVEMENT. Un contrat qui comporterai des éléments manquants par rapport à cette liste ou qui n'indiquerai pas les règles effectivement suivies posera effectivement problème. Mais ce n'est pas ce que vous avez indiqué depuis le début du fil comme arguments.

Faux, c'est exactement ce que j'ai précisé très rapidement

martial.arneodo@gmail.com le 19/10/2017 a écrit : => Non il n'y a pas de commission dans le portage mais des frais de gestion qui doivent inclure tous les frais de l'entreprise:
Art. L. 1254-14 et Art. L. 1254-21.-I
"Le contrat de travail comporte notamment les clauses et mentions suivantes :
b) Les modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ;
c) S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels"

Donc au final vous êtes d'accord avec moi, puisque aucun ne met les modalités précises (les élément de la liste) et s'abstiennent évidemment d'indiquer leurs lignes de pseudo charges patronales, ce qui vous le dites vous même pose problème.
Donc notre affaire n'est pas si difficile, sans pour autant être facile, mais nous avons un bon dossier.

Je vais exprimer autrement ce que vous écrivez (peut-être comprendrez vous enfin) : Les portés qui vous contactent pour la première fois doivent vérifier si leur nom figure dans la liste des bulletins que vous avez analysés. Comment pouvez vous avoir eu légalement ces paies si la société de portage ou le porté ne vous les a pas fournies ? Ce que vous avez comme liste, c'est une liste des sociétés de portage dont vous avez analysé des documents de certains portés (pas la liste des portés).

Donc exit ce texte de l'Urssaf exhaustif sur le contenu du bulletin de paie ?
Et maintenant, vous reprenez un extrait de vos messages pour dire au final que vous êtes d'accord avec moi... Vous êtes difficile à suivre.

Au passage, j'apprécie l'amusant "c'est ce que j'ai précisé très rapidement".

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Bon Papus007, phili_b et hmg vous me faites penser à des gosses dans une cour de récré, hmg a appelé ses copains à la rescousse. Et oui je ne suis pas d'accord avec votre copain que je trouve hautain quand il est mis en défaut; mais je ne l'ai pas pour autant agressé.

Je vois simplement que vous avez un comportement toxique dans vos messages contrairement à Hmg qui a répondu à des centaines de messages donnant des conseils aux consultants.

Après si vous n'en êtes pas conscient c'est dommage car ça nuit à votre communication relative à votre association.

edit:

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Je n'ai pas le droit de mettre sur le forum la liste des sociétés et leurs pratiques suspicieuses; je l'avais fait et le modérateur m'a censuré,

Quasiment tout les forums font cela à cause des risques de diffamation. En plus freelance-info.fr peut subir la pression de ses clients sans parler du fait que les clients ou les freelances pourraient alors lui reprocher d'être juge et partie.

Oui nous avons établi une liste de sociétés suspicieuses, et non nous n'avons pas tous les noms des portés...
Les portés qui me contactent, je leur demande pour quelles sociétés de portage ils ont travaillé et les périodes, sachant que nous ne pouvons pas remonter au delà de 6 ans en matière pénale, dans notre cas nous pouvons remonter à juillet 2011.
1. Si la ou les sociétés sont dans notre liste (10 à ce jour), nous connaissons leurs pratiques et il est inutile d'expertiser les bulletin, je leur demande de vérifier si il y a bien telle(s) ligne(s) sur leurs bulletins. Si oui et si ils le veulent ils peuvent estimer leur préjudice en faisant le total de ces lignes (nous fournissons un tableau Excel préformaté).
2. Si la société de portage n'est pas dans notre liste, je donne des éléments de piste à chercher sur le bulletin de salaire, convention de portage et contrat de travail et/ou si ils le veulent ils peuvent m'envoyer les documents pour vérification.

En fait beaucoup de portés se sont rendu compte de la tromperie et ont changé de société pour pire des fois...
Un des membres fondateurs de notre association a une société de portage "propre" et certains de ses nouveaux portés lui ont donné des copies de leurs bulletins de salaire, contrat de travail, convention de portage de leur précédentes sociétés... moi même je l'avais contacté pour du portage et il m'a alerté sur certaines pratiques, de fil en aiguilles je lui ai transmis mes documents, je me suis mis aussi à investiguer, j'ai consulté un avocat de mon coté, j'ai demandé à un expert comptable aussi...
Aujourd'hui nous devons être plus de 50... au moins, mais en fait ça fait boule de neige, je sais que dans 2 sociétés il y a une hémorragie de portés. Dans pas mal de cas il y avait déjà de la grogne et certains demandaient des explications pour ces lignes, sans avoir de réponse convaincante.
Je n'ai rien à gagner, je fais ça par éthique; j'ai eu personnellement affaire au PDG d'une boite de portage pour qui j'ai bossé 2 ans et demi. Un type qui parle de lui à la 3ème personne...
On parle ici de plusieurs millions d'euros potentiellement détournés, une boite qui porte 200 salariés à qui elle détourne 300€ en moyenne chacun par mois, ça fait 60 000 par mois et 720 000 par an; donc sur 6 ans plus de 4 millions d'euros.

martial.arneodo@gmail.com a écrit : Oui nous avons établi une liste de sociétés suspicieuses, et non nous n'avons pas tous les noms des portés...
Les portés qui me contactent, je leur demande pour quelles sociétés de portage ils ont travaillé et les périodes, sachant que nous ne pouvons pas remonter au delà de 6 ans en matière pénale, dans notre cas nous pouvons remonter à juillet 2011.
1. Si la ou les sociétés sont dans notre liste (10 à ce jour), nous connaissons leurs pratiques et il est inutile d'expertiser les bulletin, je leur demande de vérifier si il y a bien telle(s) ligne(s) sur leurs bulletins. Si oui et si ils le veulent ils peuvent estimer leur préjudice en faisant le total de ces lignes (nous fournissons un tableau Excel préformaté).
2. Si la société de portage n'est pas dans notre liste, je donne des éléments de piste à chercher sur le bulletin de salaire, convention de portage et contrat de travail et/ou si ils le veulent ils peuvent m'envoyer les documents pour vérification.

En fait beaucoup de portés se sont rendu compte de la tromperie et ont changé de société pour pire des fois...
Un des membres fondateurs de notre association a une société de portage "propre" et certains de ses nouveaux portés lui ont donné des copies de leurs bulletins de salaire, contrat de travail, convention de portage de leur précédentes sociétés... moi même je l'avais contacté pour du portage et il m'a alerté sur certaines pratiques, de fil en aiguilles je lui ai transmis mes documents, je me suis mis aussi à investiguer, j'ai consulté un avocat de mon coté, j'ai demandé à un expert comptable aussi...
Aujourd'hui nous devons être plus de 50... au moins, mais en fait ça fait boule de neige, je sais que dans 2 sociétés il y a une hémorragie de portés. Dans pas mal de cas il y avait déjà de la grogne et certains demandaient des explications pour ces lignes, sans avoir de réponse convaincante.
Je n'ai rien à gagner, je fais ça par éthique; j'ai eu personnellement affaire au PDG d'une boite de portage pour qui j'ai bossé 2 ans et demi. Un type qui parle de lui à la 3ème personne...
On parle ici de plusieurs millions d'euros potentiellement détournés, une boite qui porte 200 salariés à qui elle détourne 300€ en moyenne chacun par mois, ça fait 60 000 par mois et 720 000 par an; donc sur 6 ans plus de 4 millions d'euros.

Il existe une fédération de sociétés de portage salarial dont tous les membres sont tenus de respecter des règles éthiques.
La société de portage qui vous a escroque fait-elle partir de cette fédération ?
Aujourd’hui, il y a énormément d’escrocs qui se lancent en création de société de portage. Et ça m’étonnerait qu’ils Fédèrent.

Avez-vous envoyé votre situation à cette fédération ?

Bonjour,

Papus007 a écrit : Il existe une fédération de sociétés de portage salarial dont tous les membres sont tenus de respecter des règles éthiques.
La société de portage qui vous a escroque fait-elle partir de cette fédération ?
Aujourd’hui, il y a énormément d’escrocs qui se lancent en création de société de portage. Et ça m’étonnerait qu’ils Fédèrent.

Avez-vous envoyé votre situation à cette fédération ?

Il y a 2 fédérations, ils font tous parti d'une des 2 fédérations ou presque... Certains y exercent des responsabilités...il y a des choses que je ne peux malheureusement pas écrire tellement c'est énorme

martial.arneodo@gmail.com a écrit : En fait beaucoup de portés se sont rendu compte de la tromperie et ont changé de société pour pire des fois...[...]moi même je l'avais contacté pour du portage et il m'a alerté sur certaines pratiques, de fil en aiguilles je lui ai transmis mes documents, je me suis mis aussi à investiguer, j'ai consulté un avocat de mon coté, j'ai demandé à un expert comptable aussi...

Sinon, contrairement aux apparences, je suis tout à fait d'accord pour que le milieu du portage soit assaini.

Je n'ai jamais été porté, donc je ne connais pas les défauts de l'intérieur, et je connais des personnes ayant eut aucun souci avec leur société de portage.

Mais entre le nombre de fois où j'ai été démarché de façon abusive (faisant croire que le revenu net était supérieur aux revenus d'Eurl, ne voulant pas me parler de la mission mais voulant absolument me vendre du portage, instituant une subordination de fait) et les lectures édifiantes de certains sites de portages essayant de jouer sur tout les tableaux, et d'autres lectures sur le sujet c'est clair qu'il y a un dévoiement par certains de ce que devrait être une société de portage. Et cela sans parler des soucis dont vous semblez parler.

Moi aussi je n'avais jamais eu aucun souci, jusqu'à ce que je découvre à posteriori le poteau rose.

Entre une EURL et du portage avec 6% de frais (sans frais caché 😉 ), on gagne 15% de moins en portage.

Alors là, désolé mais il y a sans doute un problème dans le calcul.

Jamais de la vie vous ne pouvez gagner que 15% de moins en portage qu'en EURL.

Tap a écrit : Alors là, désolé mais il y a sans doute un problème dans le calcul.

Jamais de la vie vous ne pouvez gagner que 15% de moins en portage qu'en EURL.

Oups c'est 25% en étant minimaliste
Si on inverse, on gagne 35% de plus en EURL qu'en portage

Tap a écrit : Alors là, désolé mais il y a sans doute un problème dans le calcul.

Jamais de la vie vous ne pouvez gagner que 15% de moins en portage qu'en EURL.

D'accord avec Tap

Il y a bien environ 15 points de différence: en net avant IR :
EURL reste 70% du brut
Portage reste 52% du brut

mais ça fait 25% de moins en portage par rapport à l'EURL (ou 34% de plus en EURL).

Ok, là ca me parait plus cohérent.

Bonjour, je suis intéressé par cette liste puisque je dois signer mon contrat aujourd'hui. Merci

Bonjour,

Je vous ai envoyé un MP

Martial

Bonjour,

Je suis intéressé par cette liste.

Merci par avance.

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire quelles lignes il faut regarder sur sa fiche de paie ?

Merci !!