Télédéclaration des liasses fiscales : quelles solutions?

C'est même très ambigu... surtout qu'ils enchainent en disant que c'est à partir de 2014 qu'ils arrêteront d'envoyer les liasses papier...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

--> 3w.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6436/fichedescriptive_6436.pdf

EURLalala a écrit : Je ne sais pas si c'est lié au fait que ce soit mon premier exercice... mais je viens de recevoir ma liasse fiscale version PAPIER et voilà ce qui est écrit sur la notice qui l'accompagne (2033-NOT, cerfa 50448#15) :

A compter des exercices clos au 31/12/2012, toutes les entreprises soumises à l'IS devront télétransmettre leur déclaration de résultat.
A ce titre, aucun support papier ne sera envoyé pour la campagne déclarative aux entreprises au titre de la campagne de mai 2014

Je comprends par là que ça concerne les exercices clos au delà du 1er janvier 2013.

Vous comprenez mal : la notice 2033-NOT concerne aussi bien les sociétés IS que les BIC IR.
Donc pour les sociétés IS, la télétransmission est obligatoire pour les exercices clos au 31/12/2012.
Et pour BIC IR (régime simplifié), obligatoire pour les bilans 2013.

Euuuuh, il me semble que le paragraphe que j'ai copié ne parle que des sociétés à l'IS... et quand ils enchainent avec "à ce titre...", mois je comprends que c'est lié et que ça ne parle pas d'autre chose.

Bonjour,

Les textes et notices sont peu clairs :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf

J'interprète comme Cilex et d'ailleurs comme beaucoup de confrères. Mais le texte est ambigu. Généralement quand l'administration indique les déclarations "à partir de", c'est date comprise. Mais ici, ils ne précisent pas.

J'ai aussi reçu les liasses format papier et les retournerait encore cette année.

Je vois mal les services des impôts dresser une amande parce qu'on a osé renvoyer les papiers qu'ils nous ont eux même adressés.

Bonjour,

J'ai bien reçu ma declaration papier, je suis au régime simplifié, j'ai pris la solution MTAE pour ma société IPSPAIE, d'ailleurs je vais en faire profiter d'autres petites structures car je me suis spécialisée dans le service de prestation de service pour les PME dans le domaine de la paye et de prestation de secretariat, car le budget pour l'achat d'un logiciel est énorme, ce n'est pas la priorité des petites PME, surtout quand on démarre.
Je teste et je vous en réfère.
Bien cordialement
EM

Ma compréhension est qu'il faut les envoyer en EDI à partir des exercices clos le 31/12 (inclus) mais qu'ils sont tolérent.

Pour la TVA aussi ils envoient le papier alors qu'il y a obligation de télédeclarer. C'est juste qu'ici c'est plus compliquer à faire pour eux donc au lieu que le ministère paye l'investissement pour mettre en place une platforme ouverte pour tous les contribuables ils sous-traitent ceci à nos frais.

Mon exercice se cloture 31/12, j'ai reçu en papier et j'ai eu confirmation qu'ils acceptent la liasse en papier.

Bonjour,

Kariboo92 a écrit : Je vois mal les services des impôts dresser une amande parce qu'on a osé renvoyer les papiers qu'ils nous ont eux même adressés.

1/ les amendes partiront automatiquement. Donc tout dépend de la programmation (donc si vous le recevez, vous pourrez maudire les impôts et leur informaticien 😃 ).

2/ ce n'est pas le même service qui envoie les déclarations et il est rappelé sur la notice l'obligation.

3/ tout dépend combien cela rapportera aux impôts.

Kariboo92 a écrit : J'ai aussi reçu les liasses format papier et les retournerait encore cette année.

Je vois mal les services des impôts dresser une amande parce qu'on a osé renvoyer les papiers qu'ils nous ont eux même adressés.

Il faut rester solidaire : si on renvoit tous du papier, le papier continuera 💡
8)

Bonjour,

Optimiste...

Bonjour,

je vous fais un retour de mon choix:
J'ai envoyé ma commande pour MTAE 'Copyliasse'
181 euros TTC pour cette premiere année. Mais n'ai pas encore recu la cle pour installer le logiciel (j'ai Win 7).

Le choix a été fait rapidement (je ne voulais pas me prendre la tête la dessus) en lisant vos différents avis et une connexion rapide sur les sites de chacun des 3 produits cités ds cette discussion.

Mais sinon, je comprend que pour l'IS, je passe par le site impot gouv et que, même si le titre est uniquement 'payer', on arrive quand meme bien sur à l'ecran de la declaration du solde IS.

jmolive a écrit :

Kariboo92 a écrit : J'ai aussi reçu les liasses format papier et les retournerait encore cette année.

Je vois mal les services des impôts dresser une amande parce qu'on a osé renvoyer les papiers qu'ils nous ont eux même adressés.

Il faut rester solidaire : si on renvoit tous du papier, le papier continuera 💡
8)

Bonjour,

Je suis pourtant partisan des échanges dématérialisés "0 papier" à condition que cela n'ai pas l'air d'une obligation sans option.
Il faut que l'administration fiscale offre la possibilité d'effectuer nos obligations fiscales sans nécessairement avoir à toujours acheter un logiciel ou une option supplémentaire chaque année.

Bref, moi je veux pourvoir déclarer ma liasse fiscale simplissime en mode EFI. :!:

pipel a écrit : J'ai envoyé ma commande pour MTAE 'Copyliasse'
181 euros TTC pour cette premiere année. Mais n'ai pas encore recu la cle pour installer le logiciel (j'ai Win 7).

Bonjour,

Peux-tu confirmer le prix ? 181 TTC soit 151 HT ?
Parce que pour CopyLiasse j'étais plutôt parti sur 216 HT en première année, 170 HT ensuite en maintenance.

Merci

A GOM: je répond à ta question.
Ben je n'ai rien fait de spécial.
Je pensais à une commande en ligne mais il n' y a pas, j'appelle, je tombe sur une assistante qui me dit que M untel me rapelle des qu'il a fini.
Ce commercial me rappelle, comprend mon besoin (le strict mini) et m'explique un peu le logiciel.
Je le coupe car je suis déjà prêt à payer.

Il t'envoi alors par mail un bon de commande pour la premiere année
(189 euros - 37 eur de reduc pour les entreprise qui ne font qu'une transmission en 2013 = 152HT = 181.79 TTC).
La reduction est proposée d'office.
Ensuite tu signes un contrat de maintenance (donc pour l'année suivante à 170 euros HT)
Il m'a dit que le prix est indexe sur syntec pour les évolutions mais ma l'aissé entendre que ca pourrait baisser (je comprend pour 'nous', nouveaux obligés').

Il a ete transparent en me disant qu'il existe une solution moins chere ou tu leur envoi les papiers et ce sont eux qui saisissent, mais il n'aime pas trop).
je n'ai pas été tenté.

Il faut ajouter 8 euros pour la liasse fiscale
(et 3 eur pour CVAE-IS, mais pour ce derniers point je comprend que je le fait directement sur le site des impots).

un formulaire est a envoyer a ton SIE pour dire que tu vas passer par eux pour teletransmettre, mais je comprend qu'il ne faut attendre aucun retour sur ce document, tu le poste et puis c'est tout...

j'ai juste posté ce matin, donc ne peux pas en dire + sur le logiciel.

Voilà....

OK merci.
Perso en décembre j'ai eu une propal à 216-24= 192 HT.
Et 170 HT de maintenance.

Payer pour déclarer ses impôts !!!!
Si le gouvernement annonçait aux particuliers qu'ils devaient payer pour faire une déclaration de revenus, tout le monde serait dans la rue.
Et nous, on ne fait rien, on obéit.

Je ne vois pas comment des personnes sensées peuvent envisager de payer 150 ou 200 € par an, parce que les impôts n'ont pas mis un service gratuit à disposition.
Théoriquement, cette dématérialisation des documents sert à réduire le nombre de fonctionnaires et pas à nous faire payer plus.

Personnellement je refuse ce système. Je télédéclare et paie en ligne la tva car c'est possible gratuitement. Comme pour déclarer les résultats (liasse), ça n'est pas le cas, je vais procéder comme les années passées : je vais envoyer la version papier.

Au lieu de payer bêtement 150 € injustifiés, liguons nous pour dénoncer cette absurdité. Refusons collectivement de payer les amendes qui seront imposées à la suite du remplacement d'un service gratuit par un service payant.

julie06600 a écrit : Payer pour déclarer ses impôts !!!!
Si le gouvernement annonçait aux particuliers qu'ils devaient payer pour faire une déclaration de revenus, tout le monde serait dans la rue.
Et nous, on ne fait rien, on obéit.

Je ne vois pas comment des personnes sensées peuvent envisager de payer 150 ou 200 € par an, parce que les impôts n'ont pas mis un service gratuit à disposition.
Théoriquement, cette dématérialisation des documents sert à réduire le nombre de fonctionnaires et pas à nous faire payer plus.

Personnellement je refuse ce système. Je télédéclare et paie en ligne la tva car c'est possible gratuitement. Comme pour déclarer les résultats (liasse), ça n'est pas le cas, je vais procéder comme les années passées : je vais envoyer la version papier.

Au lieu de payer bêtement 150 € injustifiés, liguons nous pour dénoncer cette absurdité. Refusons collectivement de payer les amendes qui seront imposées à la suite du remplacement d'un service gratuit par un service payant.

+1

On est tous d'accord. On s'en prend plein la tronche depuis 1 an et ça passe comme dans du beurre avec nous.

Tout à fait d'accord et je fait en papier.

Bonjour,

Pipel, quel est le retour d'experience avec CopyLiasse de MTAE ?

Merci

patrice06 a écrit : Bonjour,

Pipel, quel est le retour d'experience avec CopyLiasse de MTAE ?

Merci

Bonjour,

1) contact par telephone et reception du bon de commande par mail: le 3/4/2013
2) reception de mon code d'acces le 9/4/2013, j'ai du perdre un jour à retourner le cheque par la poste.

C'est tout pour l'instant, désolé,
mais je suis à la bourre et finalise encore ma compta (ajusement remun gérant et CS associées pas encore fait).

Si on peut faire une saisie provisoire en ligne
alors je ferai un retour vers le 17/4.
Je crois les delais sont plus favorables que l'habituel début mai si on teledeclare.
A+

pipel a écrit : C'est tout pour l'instant, désolé,
mais je suis à la bourre et finalise encore ma compta (ajusement remun gérant et CS associées pas encore fait).

Ca me rassure ça... je ne suis pas le seul !! 🙂

Bonjour à tous.
Merci pipel.

MTAE propose maintenant un forfait basé sur leur solution logiciel CopyLiasse V1 au prix de 99€ HT annuel, puis 99€ maintenance (plus agressive que ce qui a été mentionné auparavant ?!). Cela semble à ce jour, une solution intéressante et je tenais à vous le faire savoir. J’ai contacté le responsable MTAE pour re-vérifier ma bonne compréhension. Je vais passer commande. Inutile de se mettre en infraction par rapport au fisc, en remplissant une version papier, à ce prix.
(cela dit, j'ai signé la pétition initiée par IDdurables, voir autre post sur ce sulet sur le forum)

Pour référence, ci-dessous, le courrier initial, reçu de MTAE:
"Bonjour,
Nous avons différentes solutions à vous proposer pour la télétransmission des liasses fiscales. Comme vous n’avez qu’une seule liasse fiscale à
télétransmettre, je vous conseille CopyLiasse V1. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuses (forfait 99 €HT).
Vous trouverez en pièce jointe le devis et le contrat du produit.

Que faut-il faire pour s'abonner au service ?
1) Nous retourner la commande et le contrat complétés, accompagnés du règlement par chèque, d'un RIB et de l'autorisation de prélèvement.
Dès réception de votre dossier nous vous communiquerons votre référence et votre clé de connexion au Portail Déclaratif MTAE (www.mtae.net).
2) Dans le même temps vous devez enregistrer l'adhésion de votre société auprès de l'administration fiscale. Pour cela veuillez compléter et envoyer un exemplaire de la convention TDFC à la recette des impôts dont votre société dépend.

Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires"

Merci pour le retour sur ce tarif,
ça baisse de jour en jours alors..

En espérant que l'on aura a s'en servir que 1 année...

A ce sujet je vais signer la pétition de notre co forumeur, mais elle dit qu'il faut payer un logiciel pour l'IS alors que j'avais compris que c'etait via impot gouv 'gratuitement'
j'ai fait une reponse à ce poste mais comme y' a
un lien , ca passe par la modération..

Non y a rien pour la liasse via impots.gouv (pas d'EFI pour le moment).

Attention concernant MTAE car je viens de recevoir leur proposition et voilà ce qui y est mentionné :

Payement de 99€ à la commande (je ne sais pas à quoi cela correspond, à confirmer)
Payement d'un contrat de maintenance de 99€/an à terme échu.

Ce qui revient à 198€HT la première année qu'on décide de continuer ou pas.

Donc attention à ne pas vous faire avoir.

EDIT : j'ai fini par les avoir au téléphone, ils m'ont demandé de corriger en mettant "TERME A ECHOIR". Donc on paye d'avance et si on arrête un jour, ça aura bien fait 99€/an.

Oui, merci EURLalala.
Ce point m'a aussi interpellé. La formulation sur le paiement de la maintenance n'est effectivement pas trés claire et laisse la porte ouverte aux abus.
Je vais aussi remettre une "couche" auprés de notre interlocuteur MTAE pour valider cela.
Le paiement à la commande couvre le logiciel (à installer sur Windows, pas de saisie WEB à distance pour le moment), mais il faudrait aussi faire mentionner qu'il couvre la premiere année de maintenance. Outre la correction que vous indiquez en rouge, "terme à échoir", dans le contrat d'abonnement.

C'est exactement ça. On paye d'avance l'utilisation et la maintenance.

Par contre, si j'ai bien compris il s'agit bien d'un accès Web et non d'un logiciel à installer. A vérifier.

il faut résister, et ne pas être obligé de payer un logiciel et une maintenance pour envoyer sa liasse fiscale.

appeler les inspecteurs des impôts et montrer votre mécontentement et déposer votre liasse fiscale aux centre des impôts.

restons connectés

Il faut déposer sa liasse fiscale papier avec la photo de Chahuzac épinglée sur la première page.

Oui, la meilleure façon de se faire contrôler dans le mois qui suivra :)

Je pense déposer la version papier. On verra bien !