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TVA et facturation en entreprise individuelle

Free-Worker-281936

14 mars 2025 09:48

Bonjour,

Je viens d’ouvrir une entreprise individuelle et, à partir du mois prochain, je vais dépasser le seuil de franchise en base de TVA. Je me demande donc si je dois dès maintenant demander un numéro de TVA auprès des services fiscaux et commencer à facturer la TVA au client.

Toutefois, plusieurs développeurs freelances m’ont indiqué qu’ils ne facturent pas la TVA pendant deux ans car ils sont en micro-entreprise. Pouvez-vous me confirmer si cela s’applique aussi à mon cas, ou si je dois obligatoirement déclarer la TVA dès dépassement du seuil ?

Par ailleurs, si je dois réellement appliquer la TVA, je me pose des questions sur son impact pour mon client. Actuellement, mon TJM est de 500 € HT, comme mentionné dans mon contrat, et son marge de bénéfice est de 10% (soit 50 €). Si je dois facturer la TVA à 20% (soit 100 € de plus), cela dépasse largement sa marge.

Est-ce que mon client est obligé de me payer la TVA en plus du TJM prévu ?
Si c’est à moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en conséquence pour que le montant total reste 500 € TTC en intégrant la TVA ?

Merci !

Cat13 14 mars 2025 12:29
Est-ce que mon client est obligé de me payer la TVA en plus du TJM prévu ?
Oui, c'est le client qui doit payer le TVA, et ile le sait très bien, soyez-en certain.
Si c’est à moi de prendre en charge la TVA (s'il refuse), comment dois-je l’indiquer sur la facture ? Dois-je ajuster mon TJM en conséquence pour que le montant total reste 500 € TTC en intégrant la TVA ?
Il ne va pas réfuser, sauf cas particulier. Sur la facture vous indiquez:
montant hors taxes
montant TVA
montant total (HT+TVA)
Petit bémole :
il y a des organismes de formation qui ne sont pas obligées de payer le TVA, et dans ce cas-là vous devez le payer vous même.
si vous travaillez dans un pays limitrophe, vous facturez HT et c'est l'entreprise étrangère qui paye le TVA.
Free-Worker-281936 14 mars 2025 13:39

Merci pour votre retour.
Du coup la tolérence de ans pour la TVA pour les Entreprises Individuelles n'existe pas ?

hmg 15 mars 2025 21:21

Bonjour,
Il n’y a pas de tolérance.
Cela dépend uniquement des seuils.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Zbugreuh 16 mars 2025 09:55

Toutefois, plusieurs développeurs freelances m’ont indiqué qu’ils ne facturent pas la TVA pendant deux ans car ils sont en micro-entreprise. Pouvez-vous me confirmer si cela s’applique aussi à mon cas, ou si je dois obligatoirement déclarer la TVA dès dépassement du seuil
Ouch, le redressement va piquer. J'espère au moins qu'ils ont la trésorerie de côté pour être prêts quand l'état va venir réclamer son dû.
L'erreur est simple : 1) le plafond de la franchise de base de TVA est beaucoup plus faible que le plafond de CA de la micro-entreprise, 2) le dépassement du plafond TVA est immédiat là où le plafond de CA doit être dépassé sur deux années consécutives.
Dans votre cas non vous devez payer la TVA dès le mois de dépassement du plafond. Si vous avez déjà émis des factures sans TVA après le dépassement, vous devez envoyer une ou plusieurs factures rectificatives avec la TVA. Plus vous attendez, plus ce sera un bourbier pour régulariser votre situation.
Si vous ne facturez que des pros, il n'y a aucune raison de ne pas demander à être assujetti à la TVA dès le début de votre activité. Vous récupérez la TVA sur vos achats pro, vous donnez une meilleure image aux clients, et vous évitez les ennuis si vous avez mal anticipé le moment du dépassement du plafond de la franchise de base. Administrativement, en micro, c'est vraiment facile, j'y passe 5 minutes par mois.

Cat13 16 mars 2025 10:46

+1. Vous, vous passez 5 minutes par mois, moi je passe 5 minutes par trimestre (charges + TVA).
Free-Worker-281936 17 mars 2025 10:12

Merci pour toutes ces clarifications. Moi, je passe par une ESN intermédiaire et je ne facture pas le client final. Comme expliqué, l'ESN récupère 10 % du TJM global. Ensuite, je vais leur demander 20 %, donc ils perdront 10 %. Est-ce normal ?

Free-Worker-685793 17 mars 2025 11:36

Vous confondez beaucoup de chose et il serait interessant pour vous d'approfondir le sujet en dehors d uforum (articles, youtube, ...).
Vous être un pro et établissez votre TJM en HT. Il en va de même pour votre intermédiaire (ESN) quand elle va prendre sa marge avant de facturer au client. Sur ce montant, on va ajouter de la TVA (ici 20%) mais cette TVA est récupérable donc, ce ne sera payé que par le client final mais si ça passe par vous.
Pour être plus clair, prenons l'exemple d'un TJM de 500€ HT, que l'ESN facture au client 700€ HT. Lorsque vous établirait votre facture, vous allez ajoutez ces 20% soit 600€ TTC (sot 100€ de TVA), l'intermédiaire lui facturera 840€ TTC (sot 140€ de TVA) au client. Lorsque l'intermédiaire déclarera sa TVA, il indiquera qu'il vous a verser 100€ de TVA qui seront alors déduite de qu'il devra payer (140€ - 100€) soit 40€ correspondant à sa marge (20% de 200€ HT). Et il en sera de même pour le client et vous, si vous avez des achats avec de la TVA pour votre entreprise.
Concernant les seuil, ceux-ci étaient autour de 32k auparavant et réduit à 25K aujourd'hui. C'est problématique quand on vend directement au public car lorsque l'on vendait un produit à 10€ on se les mettait directement dans la poche or ceux qui dépasse le seuil doivent soit rogner leur marge pour garder le même prix soit expliquer l'évolution du prix (à 12€). Mais cela ne vous concerne pas car vous facturez à des professionnels.
VincentB_ 17 mars 2025 11:03

Bonjour.
Perso si vous démarrez tout juste et que vous êtes sûr d'atteindre rapidement le seuil de la franchise je partirais tout de suite sur un assujettissement surtout si vous travaillez pour des pros qui récupèrent la taxe...
Et je confirme que cette histoire de tolérance c'est fantaisiste. Il y a au contraire peu de tolérance en matière de TVA...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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