Boris M
Nombre de posts : 31
Inscrit depuis le : 22 mai 2018
Réponse postée 28 octobre 2024 10:13
Merci beaucoup pour la réponse détaillée. C'est très claire.
Si je comprends bien,
Vous êtes président de SASU avec salaire 0 et ARE.
Vous souhaitez passer en CDD. Donc se pose la question, est ce que les deux sont cumulables? A confirmer, je pense que oui.
Ensuite, concernant les revenus ca me parait simple, vous restez inscrit a France Travail et vous vous actualisez chaque mois comme d'habitude. Sauf qu'une fois le CDD commencé, vous percevrez un salaire, donc vous déclarez le montant du salaire brut (D'ailleurs vous avez jusqu'au 15 du mois suivant pour vous actualiser, attendez bien de recevoir votre bulletin de paie pour y trouver le montant brut a indiquer sur l'actualisation France Travail). FT évalue si on doit vous completer ou non (pour vous vu votre salaire en dirait que non sauf si vous démarrer en fin de mois et que vous ne travaillez pas assez de jour de ce mois pour dépasser le montant de l'ARE que vous percevez. Et si c'est le cas alors FT vous completera (ex : je démarre fin novembre et je touche 1000€ de salaire de nov. Je m'actualise sur FT, FT complete avec 1300€ pour faire 2300€. Et en dec, je touche 4000, je m'actualise, je dépasse, FT ne complete rien et reporte vos droits.
Pendant que vous travaillez en CDD vous allez aussi cotiser et alimenter vos droits ARE.
Conclusion :
C'est vous qui décidez si vous restez inscrit à France Travail. A la fin de chaque actualisation vous avez la question : "Souhaitez vous rester inscrit?" vous répondez oui. Et pour un CDD de 4 mois je vous conseille de rester inscrit.
Quand vous ne percevrez pas les ARE, ils sont conservés et reportés, vous les percevrez tout simplement plus tard.
En CDD vous aller cotiser et rallonger la période durant laquelle vous avez le droit aux ARE.
Réponse postée 27 octobre 2024 17:39
Merci pour votre réponse. J'ai déjà pris connaissance des sujets existant mais mon cas est différent car le salaire est largement supérieur à celui de mon allocation Chômage. Quid donc de l'inscription au chômage? comment se calcule la nouvelle durée d'allocation? Est ce intéressant de rester inscrit à France Travail? Dois sortir des effectifs de France Travail pendant cette période et ensuite me réinscrire?
Bonjour,
Le sujet a déjà été traité, merci de faire des recherches dans le forums.
La réponse est donnée par tout moteur de recherche : salaire plus ARE
https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
Réponse postée 27 octobre 2024 15:29
Bonjour,
Je suis inscrit à pole emploi depuis 1 an en tant que demandeur d'emploi et j'ai monté une SASU afin de bénéficier des ARE pendant 18 mois.
Je souhaite reprendre un CDD de 4 mois car petite conjoncture dans le marché du conseil. J'aimerai savoir comment se passe dans ce cas le cumul emploi ARE quand le salaire est superieur à ARE. Voici les détails
-Mon allocation ARE est de 2300Euros NET/ mois il me reste de 8 mois d'inscription à France Travail.
-J'ai trouvé un CDD de 4 mois avec un salaire brut de 5200Euros Brut /mois environ 4000Euro net.
Je souhaite rester inscrit à France Travail. J'aimerai savoir si ma durée d'indemnisation va être prolongé ou si je vais rester inscrit à pole vu que durant la période de cumul je ne toucherai pas d'ARE?
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponse postée 16 septembre 2024 10:40
Bonjour,
J'ai crée ma SASU depuis 7 mois et je suis indemnisé aux AREs. Ma question concerne l' ACRE(reduction cotisation sociale). Je voudrais bénéficier de l'ACRE en me versant deux mois salaires(10K/Mois) afin de bénéficier de la reduction/exonération de cotisations sociales.
D'après ce que j'ai pu lire, j'ai droit à une exoneration de cotisation sociale. Et donc le coût pour ma société sera donc de 10k/mois.
Est-ce que je me trompe dans mon raisonnement?
Mon CA annuel est de: 150K
Touche 2200Euro aux ARE
Merci d'avance pour vos réponses
Réponse postée 17 janvier 2024 17:14
Bonjour,
J'ai actuellement un PER ouvert depuis de 3 ans avec 16kEur. Pour situer l'historique, c'est un ancien PERECO avec des versements volontaire plus abondement de mon ancien employeur que j'ai transformé en PER(Spirica). J'ai lu sur le site de mon assureur qu'il était possible de débloquer cet épargne avec comme motif fin de droits assurance chômage avec en bonus aucune fiscalité sur les montants issue des versements volontaires(compartiment 1) et abondement(compartiment 2).
Étant actuellement au ARE en tant que créateur d'entreprise. Ma fin de droits est estimée en mai 2025.
Je voudrais "blinder" mon PER avec des versements volontaire en 2024 afin de bénéficier de la déductibilité fiscale des versements et ensuite débloquer mon PER en mai 2025 en évitant la fiscalité.
Est-ce que cela vous semble possible ? Est-ce que je loupe quelque chose?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Réponse postée 7 décembre 2023 14:14
Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais avoir votre avis sur le placement de trésorerie. Je suis en SASU depuis plusieurs mois maintenant et j'anticipe un peu sur la clôture de mon premier bilan pour me poser des questions sur le placement de ma trésorerie. Pour situer le contexte et donner des chiffres.
Je touche actuellement des ARE qui me suffisent pour vivre.
Je suis marié et sans enfant (je ne sais pas si celà à une importance pour vos conseils.). J'ai 31 ans et ma femme 28 ans.
Selon mon prévisionnel, j'aurais une tréso de 175.000Eur à la clôture de mon premier bilan.
Je suis également propriétaire de ma RP.
Je me documente depuis quelque temps maintenant sur des SCPI (pour son coté passif). Je voudrais acheter de l'usufruit de SCPI avec ma société sur une durée de 5-7 ans afin de placer ma trésorerie. Mais je ne sais pas si c'est possible de le faire avec ma société d'exploitation (SASU)? Est-ce que c'est la bonne chose faire ? Y aurait-il d'autres alternatives?
Pour me constituer un patrimoine à long terme, j'ai également lu qu'il était possible d'acheter l'usufruit avec ma société et la nue-propriété en nom propre (ma femme et moi)? Est-ce que c'est légal ?
Disons que ce dernier montage me parait intéressant dans la mesure où mon épouse à également des revenus assez importants et le fait que les loyers restent dans la société nous éviterai de subir l'impôt sur les loyers.
Dans la même mesure on pourrait se constituer un revenu complémentaire pour plus tard en vendant les parts de SCPI ou simplement en touchant les loyers une fois la pleine propiété acquise
Est-ce que c'est nécessaire de monter une SCI pour placer le SCPI ?
Merci d'avance pour votre aide.
Réponse postée 23 novembre 2023 16:29
J'ai eut pôle emploi aujourd'hui ils n'ont rien reçu.
Moi ça me freine parceque c'est autant de jours sans prestations. J'attends cela pour créer ma société.
Vis a vis de ma relation avec le client c'est pas top non plus car j'avais pris une semaine et demi de congés.
Bonsoir,
Je dirais "pas d'inquiétudes" !
Les entreprises font souvent directement la télédéclaration pour PE (en plus de vous envoyer la version papier). Pour le reste des docs, vous les recevrez, je pense, fin du mois (tout début suivant au pire). Il est assez fréquent que les sociétés (EPS ou autres) traitent ces parties administratives lors ou dans la foulée des clôtures de fin de mois.
Bien à vous
Réponse postée 23 novembre 2023 12:57
Justement, le jour de la rupture je n'ai reçu aucun document. Après maintes relances, on me dit que les RHs s'en occupent. Mais depuis toujours rien. Je ne sais pas trop comment faire pour accelérer les choses.
Mais le jour de la rupture ils ne vous ont pas remis les documents : solde de tt compte, attestation de travail, etc ? Que vous disent-ils au téléphone ?
Réponse postée 22 novembre 2023 11:51
Bonjour,
par Relance, j'entends l'envoi d'emails. Auxquels on me répond de patienter. J'ai arrêté ma prestation chez mon client depuis 1 semaine, donc je n'ai pas intérêt à ce que la situation s'éternise car c'est du manque à gagner.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par relances ? Avez-vous tenté de les appeler pour savoir pourquoi ça coince ?
Réponse postée 22 novembre 2023 11:36
Bonjour,
je suis en portage salarial depuis 3 ans. J'ai récemment mis en place une rupture conventionnelle avec la société de portage. Le but étant de m'inscrire à pôle emploi en tant que créateur d'entreprise.
La fin de contrat a eu lieu le 14 novembre, je me suis inscrit à pôle emploi dès le lendemain. Mais depuis lors, je suis en attente des documents de sorties (attestation employeur notamment) nécessaires pour le calcul des ARE. Malgré plusieurs relances à la société de portage toujours rien.
Que dois-je faire dans ce cas? Sachant que le pôle emploi à besoin de ces documents pour calculer mes ARE.
Réponse postée 25 août 2023 12:29
Bonjour norabs,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi. Le contrat commercial entre ESN et la boite de portage ne t'engage en rien. La seule chose qui t'engage, ce sont les clauses dans le contrat de travail et convention de portage que tu as avec la société de portage. Dans la plupart des contrats en société de portage, tu as une clause de non-concurrence, mais uniquement sur les métiers du portage salarial. Il faut bien lire ton contrat de travail et convention de portage.
Si tu as rompt la prestation avec ton ESN et que tu essaies de contractualiser avec la même société de portage et le client final en direct, il est fort probable que la société de portage refuse. Pour la simple raison que la société de portage à probablement une clause qui lui interdit de te positionner chez le client final sans passer par ESN sur une période de temps donnée après la fin de la prestation.
Bonjour,
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, ce qui signifie que vous êtes aussi lié contractuellement à l'ESN, et qu'il est fort probable que le contrat vous interdise de travailler directement pour un client de cette ESN.
La première chose est donc de vérifier - ou même de faire vérifier - votre contrat pour ne pas vous exposer à des poursuites.
Dans l’hypothèse (étonnante) ou le contrat vous permettrait de faire cela, il serait quand même préférable d'avoir un engagement du client avant de rompre votre contrat avec l'ESN, pour ne pas vous retrouver sans rien...
Réponse postée 4 août 2023 22:58
Bonjour "Droopyann",
Je viens d'effectuer le décompte pour l'année 2022. Je suis à 248 jours presté. Ca peut paraître énorme. Mais pour préciser j'ai pour des raisons perso un gros besoin de cash. ça m'arrange donc que mon unique client ne limite pas le nombre de jour presté. Je pense que la situation est transitoire. De plus je suis célibataire sans enfant ce qui je pense facilite les choses à mon avis.
Dernier point j'adore vraiment ce que je fais au quotidien en plus d'être en full remote. Dans mon décompte je ne prend pas en compte les astreintes passive(une semaine par mois)
Réponse postée 21 juillet 2023 09:32
Bonjour à toutes et à tous,
Je me pose quelques questions sur mon évolution de carrière en tant que développeur C++.
Pour situer le contexte, je suis développeur C++ freelance depuis 3 et je cumule 5 années d'expériences en tant que développeur aujourd'hui. Je facture un TJM de 600Eur principalement dans le secteur de finance de marché où j'ai pu développer une compétence métier. Aujourd'hui, j'ai énormément de mal à faire évoluer mon TJM au-delà des 600 Eur. Je reçois des demandes, mais dès que j'annonce mon TJM direct, on me trouve trop haut et les potentiels intermédiaires (ESN) n'arrivent pas à suivre.
De base, je suis allé vers le secteur de la finance de marché, car d'après les "on dit ", c'était le secteur qui rémunérait le mieux. Ensuite, j'ai fait le choix de développer une vraie expertise métier en finance de marché dans le but de vendre plus cher. Mais j'ai l'impression que passer de 600 ==> 650 où même plus c'est quasiment mission impossible avec mon expérience actuelle.
Avez-vous des pistes à me proposer?
Réponse postée 29 mai 2023 09:59
Bonjour,
Je suis un peu novice dans le freelancing(3 ans), comme tout ceux qui se sont lancés au même moment que moi, nous avons été séduit par le full remote depuis Bali, le mode asynchrone et autres.
Je me rappelle d'un post ou d'un commentaire de @DevAndOps sur le Remote et sur l'heure ou se déroule le business dans les grands groupe. Pour rappel dans un post @DevAndOps faisait référence au fait que les chefs / décideurs dans les grand groupe quittaient souvent le boulot très tard et que c'est a des heures tardives que se déroule souvent les vraies affaires / deals. J'ai décidé il y'a quelques temps de faire du FULL Présence avec des horaires 09h-20h souvent même plus tard pendant deux mois. J'ai été surpris par les résultats. Je vais vous lister quelques résultats depuis presque 2 mois:
J'ai pu me créer un réseau hyper qualitatif constituer de décideurs / Head Of. A force d'être présent tous les soirs, j'ai attiré l'attention et des discussions informelles se sont crées. J'ai de fils en aiguilles pu tisser des liens avec des personnes auxquelles je n'aurais jamais penser avoir accès.
Informations privilégiés sur les projets à venir, des recrutements et surtout des besoins futur. L'impact a été direct niveau finance car j'ai pu faire de l'apport d'affaire.
Je ne parle même pas de conseils tips et astuces sur les politiques internes qui pour un jeune dev comme moi sont du pain béni.
Je suis d'accord que ce n'est pas accessible à tout le monde ce genre d'horaire de travail. Mais je dois avouer que ma position sur le FULL Remote a radicalement changée. Malheureusement je ne retrouve pas ce post / commentaire de @DevAndOps qui est une véritable pépite.
Réponse postée 4 mai 2023 09:04
Bonjour,
Tu pourrais passer par une société de portage salarial. Par exemple du signe un CDD de 1 ou 2 mois avec la société de portage de ton choix, ensuite la société de portage signe le contrat commercial avec ton client. En juin, tu as l'attestation pôle emploi et le CDD arrive à son terme. Tu t'inscris à pôle emploi, tu demandes l'arce et l'accre avec l'attestation pôle emploi de ta société de portage et de ta précédente société.
Réponse postée 28 mars 2023 10:50
Enfin, une remarque personnelle (un véritable jugement moral) : il s'est cru chez sa mère ?
😂😂😂😂😂😂😂
Salut,
je vais faire mon avocat (pas celui qui se mange), tout est dans son contrat. Comme je ne suis ni avocat ni conseil juridique, j'arrête là pour la blagounette.
Tu ne décris pas assez la situation : Il est président/gérant d'une société ? Il travaille en nom propre ? Il est porté ?
Qui a signé le contrat commercial entre lui et le client final ?
Que contient le contrat commercial ? Clauses de début, de fin, d'essai, etc....
====
Enfin, une remarque personnelle (un véritable jugement moral) : il s'est cru chez sa mère ? Il ne savait pas qu'un freelance a une responsabilité ?
Réponse postée 23 mars 2023 12:24
Bonjour,
Je suis également en portage salarial. Oui, tu peux facturer les jours fériés, et même les samedis. Il faut néanmoins respecter la durée maximale travail hebdomadaire (44 h). Dans les grands groupes, la coutume, c'est :
Samedis (TJM * 1.5)
Fériés & dimanches (TJM * 2)
Astreintes (TH * 1.5) //TH = Taux Horaire
J'ai été dans trois groupes CAC40 et ce sont les tarifs qui étaient appliqués.
Après mon conseil, c'est de toujours négocier avec ton ESN intermédiaire.
Tu peux par exemple négocier pour que l'ESN te reverse pour les samedis, dimanches et Astreintes le TJM client final. Ce n'est pas gagné, mais tu ne perds rien.
Réponse postée 8 mars 2023 15:31
Ma première mission en freelance, j'ai eu le coup d'un manager qui m'imposait mes congés, et prenait même la liberté de refuser certaines dates pour mes congés. Je dois avouer que j'étais junior et je n'avais qu'une année d'expérience professionnelle. Je pensais que c'était normal pour le manager de faire cela, car c'est mon chef.
J'ai eu chance d'échanger avec des freelances beaucoup plus expérimentées et j'ai pu aussi saisir la différence entre un freelance et un salarié. "Pas de lien de subordination".
Autre chose, si un client se permet de vous traiter comme un salarié de seconde zone, la raison est simple : "Il a l'impression qu'il peut se passer de vous et que vous avez plus besoin de lui que l'inverse. Dans ce cas, travaillez vos compétences, votre réseau, votre capacité à capter des missions, surtout vos finances et ensuite partez". Je pense que l'on est plus enclin à être soumis à un client toxique quand on est sur la corde financièrement.
Je pense qu'avec une très bonne réserve financière, il est plus facile de consommer le divorce avec un client quand la relation devient toxique.
Réponse postée 7 mars 2023 15:17
Merci beaucoup @Freelance91 pour ta réponse. Donc si je comprends bien ton point. Au moment de la demande de crédit, la banque en plus de trésorerie va regarder les salaires que je me verse et si j'ai deux bilans ?
Pour palier cela. Est-ce que je peux juste après la fin de mes ARE, me verser des salaires, attendre quelques mois le temps de la clôture de mon deuxième bilan et faire une demande de crédit ?
Est-ce que la situation professionnelle de ma conjointe peut peser en notre faveur ? Elle étant en CDI avec une rem de 50Keur Brut/an ?
Première difficulté : le financement en ayant comme revenus des ARE, ne sera sans doute pas possible ( la banque ne prendra pas en compte la tréso de la SASU, il faudra se rémunérer et avoir 2 ou 3 bilans ).
Réponse postée 7 mars 2023 11:55
Bonjour,
Actuellement en portage salarial et ceux depuis 2 ans. J'envisage de passer en créer ma SASU dans quelques mois et de toucher les ARE pendant 18 mois. Je fais un CA par an de 150kEur. Donc j'anticipe sur les 18 mois de faire un CA de 220Keur. En supposant de 20Keur de charges et en ne prenant ni salaires ni dividendes, je pense avoir d'ici fin la fin de mes ARE une trésorerie de 140-150Keur.
Ma conjointe et moi souhaitons investir dans l'immobilier locatif avec cette trésorerie. L'idée, c'est d'utiliser la trésorerie pour lever de la dette auprès d'une banque et financer l'achat de biens locatifs.
Mes questions:
Quel est le montage adéquat à effectuer ? Holding + SCI ? Ou d'autres idées ? Achat en noms propres ?
Avez-vous des retours d'expériences sur la possibilité de crédit immobilier en SCI ?
Réponse postée 1 mars 2023 13:53
Bonjour,
J'ai effectué une commande de CESU auprès de ma société de portage salarial. L'émetteur, c'est DOMISERVE.
Sur les chèques cesu électronique que j'ai reçu on a ces deux informations:
PART FINANCÉE 0.00 €
PART À MA CHARGE 2265.00 €
VALEUR FACIALE 2265.00 €
Je compte embaucher une femme de ménage et donc payer les cotisations sociales sur les salaires que je lui verserai. Les cotisations seront aux globale de 1512.62 €.
J'aimerais connaître le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB que je devrais déclarer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Réponse postée 28 février 2023 15:22
Pour mon cas je me suis dirigé vers les agences de mon lieu de résidence.
BNP 50 Otages Nantes
LCL 50 Otages Nantes
Credit Agricole 50 Otages Nantes.
La question du portage salarial n'a même pas été évoquée. Le calcul de la capacité d'emprunt s'est fait sur le salaire brut soumis à cotisation patronale.
Je pense également que le fait de lisser ses salaires sur les derniers mois peut être important.
Pour contourner le blocage chez BNP, j'ai demandé un rendez-vous avec le directeur d'agence pour une étude personnalisé. Là également, c'était quasiment un Go. Mais bon, j'ai préféré signer avec LCL, car les conditions me semblaient meilleures.
Un conseil n'hesitez pas à faire plusieurs banques et surtout bien preparer le dossier.
Bonjour,
Personnellement, j'ai pu obtenir un crédit immo en décembre 2022 étant en portage salarial depuis novembre 2021 sans aucunes difficultés. Quelques précautions que j'ai prises sur conseils de ma boite de portage.
Lissages des salaires sur les 3 à 6 derniers mois
Éviter les frais pro disproportionnés
Assainir les comptes bancaires perso.
J'ai eu plusieurs propositions de LCL, Crédit Mutuel et Crédit Agricole sans autres difficultés. J'ai quand même dû mettre un apport équivalent à 17 % du coût du crédit.
Fun fact: chez BNP, la conseillère client a eu du mal à lire ma fiche de paie et considérait que mon salaire brut correspondait à mon salaire de base conventionnel en portage (2KEur Brut) du coup forcément ça ne passait pour une acquisition de 300KEur.
Réponse postée 28 février 2023 11:17
Bonjour,
Personnellement, j'ai pu obtenir un crédit immo en décembre 2022 étant en portage salarial depuis novembre 2021 sans aucunes difficultés. Quelques précautions que j'ai prises sur conseils de ma boite de portage.
Lissages des salaires sur les 3 à 6 derniers mois
Éviter les frais pro disproportionnés
Assainir les comptes bancaires perso.
J'ai eu plusieurs propositions de LCL, Crédit Mutuel et Crédit Agricole sans autres difficultés. J'ai quand même dû mettre un apport équivalent à 17 % du coût du crédit.
Fun fact: chez BNP, la conseillère client a eu du mal à lire ma fiche de paie et considérait que mon salaire brut correspondait à mon salaire de base conventionnel en portage (2KEur Brut) du coup forcément ça ne passait pour une acquisition de 300KEur.
Réponse postée 21 décembre 2022 10:47
Hyper clair, précis, informatif. Je suis moi-même en portage et ça pousse à m'interroger à ce cas de figure ou la mission s'arrêterait de façon inopinée. Je pense néanmoins que la RC est le mode de rupture qui sera le plus souvent invoqué entre la boite de portage et le porté pour une raison : "Les provisions de fin de contrat".
Ma société portage par exemple provisionne une partie de mon CA dans le cas où une RC ou un licenciement adviendrait dans le futur. Je ne maîtrise pas la convention collective du portage salarial et ses dispositions en matières de RC. Mais j'ai tendance à penser que la société de portage est obligé de provisionné une partie du CA pour la RC/licenciement.
Réponse postée 3 novembre 2022 09:52
@DevAndOps un président de SASU en tant que assimilé salarié(AS) ne bénéficie pas d'indemnités forfaitaire. Il n'a droit qu'aux remboursement d'indemnités que au réel.
Les indemnités forfaitaires sont reservées uniquement aux salariées.
Réponse postée 3 novembre 2022 04:02
Salut,
Je ne pense pas qu'un président de sas ou gérant de SARL bénéficie de forfait grand déplacement. Dès le moment ou nous en société il faut faire une croix sur les indemnités forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire grand déplacement est réservé aux salariés(portage y compris et AS exclut).
Réponse postée 12 juillet 2022 15:38
J'ai pu discuter avec trois des plus grosses boîtes de portages(Toutes labélisé 0 frais caché et adhérent au PEPS) et elles proposent de la sous-traitance. Et n'en soit rien d'empêche qu'un salarié porté ait besoin de sous-traiter une partie de son activité. Maintenant sur le fait que la société sous-traitante nous appartienne je ne sais pas si elles accepteraient le montage(Je n'ai moi-même pas essayé).
On appelle ça un abus de droit !
Une société de portage acceptant ce type de montage est à fuir à toute jambe à mon avis.
Réponse postée 12 juillet 2022 10:04
Il peut y avoir un interêt fiscal. Certaines sociétés de portage l'acceptent. J'explique le montage:
L'idée c'est de facturer tout le CA avec sa boite de portage, de te verser une partie en salaire et l'autre partie tu reverses à ton Auto entreprise. La boite de portage va considerer que ton auto entreprise effectue une soustraitance(donc contrat de soutraitance entre ta boite de portage et ton auto entreprise).
Quel est l'interet d'un tel montage?
La sécurité du portage en terme Chomage, Assurance maladie , etc...
Taux de cotisation faible dans le cas de l'auto entreprise 22% CA. Il faut noter qu'en tant que salarié porté le taux de cotisation avoisinne les 45% de ton CA.
Réponse postée 5 février 2022 12:24
Je suis en portage salarial depuis 3 mois sur une mission longue(3ans). Je viens de renogocier mes tarfis avec mon client. On passe de 450HT à 500HT avec une revalorisation tous les ans de 5%.
Il m'a fait un mail avec ces conditions. Est-ce que le mail suffit? Est-ce qu'il y'a lieu de faire un avenant au contrat commercial? Dans l'affirmative c'est à qui de le faire: client, la boite de portage, moi même?
Réponse postée 30 novembre 2021 16:16
Un ami actuellement en portage salarial, envisage une rupture conventionnelle avec sa boite de portage. Durant l'année il s'est versé une rémunération brute égale 60KE. Dans son compte d'activité il a un solde de CA égal à 70KE.
S'il debloque son compte d'activité sous forme d'indemnité de rupture de conventionnelle quelle sera l'impôt qu'il aura à payer sur son CA? Charge patronale et salariale j'imagine? Est-ce-qu'il devra également payer de l'impôt sur le revenu?