Bonjour,

VincentB :

Je ne serais pas si catégorique pour votre confrère. En effet, nous n'avons pas ce qu'il a dit. Nous n'avons pas le contexte.

Nous avons ce qui a été compris et extrait. Ce n'est pas le même chose.

Je suis un pseudo :

En comptabilité, on sépare les sous-traitants dont le travail est inclus dans ce qui est livré au client des autres prestataires (avocats, experts-comptables...) dont les prestations nécessaires à l'entreprise ne sont pas inclut dans ce qu'elle produit. Vous noterez que ce classement "sous-traitant" ou non, n'est pas fait par le vendeur de la prestation, il est fait par le client dans sa comptabilité. C'est le client qui considère que vous devez être ou non classé comme un de ses sous-traitants car cela dépend du fait que votre travail est intégré ou non dans le sien.

Ceci dit, il n'y a pas de définition claire. Il est donc possible que le terme soit utilisée de manière générique dans une acception de vous n'approuvez pas.

Exemple : Vous avez analysé un logiciel, soit. Mais si vous avez analysé un logiciel utilisé par le client final et ses propres clients, il peut considérer que votre intervention fait partie de ce qu'il facture à ses clients. Et donc que vous êtes (je sais, ça vous fait mal) son sous-traitant.

Le terme sous-traitant est très générique.

Les mots s'ils ne sont pas réglementés restent des mots. N'en faites pas des maux.

Bonjour,

1/ Mandataire ?

Sauf erreur, MALT doit avoir un mandat pour facturer pour vous, encaisser et vous reverser le net après avoir gardé votre commission. Donc, s'ils ont eux encaissé comme mandataire le montant en 2021 sur votre compte chez eux, il est possible que l'urssaf considère que les montants ont bien été encaissés en 2021 et pas 2022.

Or, vous n'êtes pas clair dans votre explication. Vous dites qu'ils ont déclaré 2 mois de plus encaissés en 2022. Mais vous n'indiquez pas qui a encaissé en 2022 et vous n'indiquez pas non plus si ces 2 factures sont les dernières qui concernent 2021 (ex : vous pouvez avoir fait début 2022 les factures de fin 2021).

2/ Pourquoi l'agent urssaf a ajouté les deux CA ?

Tout simplement parce qu'en redressant le maximum, il couvre tous les cas (comme celui où vous n'avez pas déclaré ce CA complet puisqu'il est totalement différent de celui que vous avez déclaré). C'est à vous derrière de réclamer et de justifier.

3/ Le soucis est d'expliquer clairement les relations entre les montants.

Pour faire tomber le redressement :

• vous devez prouver le doublon

• vous devez justifier que vous n'avez pas encaissé d'autres sommes que ce que vous avez déclaré (sauf si l'urssaf indique que c'est l'encaissement chez malt qui compte).

Vous devez donc :

• avoir vos relevés bancaires au complet pour justifier tous les crédits.

• montrer le calcul que vous avez fait pour 2021 en les appuyant avec les documents de MALT (vos factures faites par eux + leurs relevés de commissions).

• apportez le mail explicatif de MALT pour montrer qu'ils n'ont pas le même raisonnement que vous et que l'urssaf.

• établissez un tableau avec les colonnes suivantes : date d'encaissement, montant encaissé par vous, montant de la commission, montant encaissé (ou facturé) par eux. En total de colonne, il faut retrouver ce que vous avez déclaré et ce qu'ils ont déclaré pour démontrer le différentiel.

• si l'urssaf supprime bien les doublons (sinon litige au tribunal), reste les 2 mois qui peuvent être analysés selon que MALT les ai encaissé pour votre compte en 2021 ou non comme liés à 2021.

• si l'urssaf redresse 2021 de ces deux factures : n'oubliez pas de demander à ce que ces mêmes montants soient retirés de 2022.

Bonjour,

Si votre activité est de la prestation de services sans option pour la TVA sur les débits : Oui.

Si c'est de la vente de biens : vous devez collecter la tva à la livraison.

Si c'est de la prestation de services avec option pour la TVA sur les débits : C'est au moment de la facturation qu'il faut collecter la TVA.

Bonjour,

Il serait peut-être bien d'avoir sur un site une partie "bac à sable chiffrage de projet".

Une personne soumet son idée et demande combien couterait de la réaliser. Et plusieurs personnes feraient des propositions sur une période de x jours en anonymes (pour éviter que le demandeur saute sur le premier tarif bas sans vérifier que son cahier des charges est respecté). Au bout des x jours, il y aurait accès pour le demandeur aux identités avec plusieurs propositions à étudier.

Il y aurait débouché s'il y a un accord prix/cahier des charges.

Sinon, je n'ai pas d'idées.

Bonjour,

+1

Bonjour,

Dans votre CV réduit (il y a le cv complet et des cv plus ciblés) ou lettre de motivation, mettez en avant aussi :

• la connaissance de secteurs d’activité (si vous postulez pour une mission dans un cabinet d’avocats, le fait d’avoir travaillé avec un cabinet peut jouer par exemple)

• N’oubliez pas de regarder aussi vos loisirs sous le biais de la mission que vous voulez faire et le profil du service. Cela permet aussi de voir si vous pourrez vous intégrer à une équipe par rapport à quelqu’un d’autre.

Bonjour,

Pas tout à fait.

Vous avez appelé France Travail et avez eu au téléphone « quelqu’un ». Cette personne a acquiescé oralement par rapport à la situation que vous avez décrite (complète ? Avec les montants ?).

Cette personne ne vous a pas répondu par écrit, ne vous a pas indiqué de documentation de référence appuyant sa position et a priori vous n’avez pas l’identité de la personne qui a répondu. Vous ne savez pas non plus quel est le statut de cette personne, son expérience, son ancienneté…

J’ai eu plusieurs fois des clients qui ont appelé des organismes et qui ont suivi les conseils donnés au téléphone pour être redressés après.

Ceci pour plusieurs raisons :

• Un conseil par téléphone n’est pas opposable. Il faut un écrit. Notamment pour savoir qui vous a écrit. D’ailleurs même avec un écrit, si c’est signé par un stagiaire, ce n’est pas mieux.

• L’oral dépend du souvenir que l’on en a. Un écrit permet de s’y référer et d’avoir accès aux conditions.

• La personne anonyme qui répond à l’oral sait qu’elle ne s’engage pas.

• Combien de cas comme le votre a traité cette personne ? (eurl is, sans rémunération avec are et gros montant à se verser après arrêt de l’are).

• Avez vous été en contact avec le bon service ? Le bon organisme ?

• Quand on appelle un standard et que la personne répond directement à des questions, cela interpelle.

• La personne que vous avez eu au téléphone : vous lui avez indiqué les sommes en jeu ? Et donc vous avez indiqué. : « Je vais me rémunérer 100k sur 3 mois » ou « Je vais me rémunérer un montant moyen identique à mes indemnités sur 3 mois » ?

• …

Vincent est avocat. S’il vous indique qu’il y a des risques, c’est qu’il a eu des cas ou à partagé des cas avec des confrères où des problèmes similaires ont surgis.

J’ajouterai que comme expert comptable et participant à des forums depuis 30 ans, j’ai vu passer de nombreux cas de personnes qui ont eu des difficultés suite à des réponses uniquement téléphoniques.

Il y a par ailleurs une jurisprudence claire sur un créateur (le médecin d’Angers en selasu) qui n’a pas pris de rémunération suite à une décision qu’il a lui même prise (comme vous : pas de rémunération au début) et qui a été poursuivit et a dû rembourser 134k à France Travail. Compte tenu de ce cas, je ne comprend pas qu’un agent France Travail ne soulève pas le risque pris.

Nous vous indiquons ce qu’il est prudent de faire notamment compte tenu de la part en augmentation des textes sur les abus dans la loi et les jurisprudences.

Bonjour,

Le boni de liquidation est ce que l’on récupère après :

• Paiement des dettes/charges/frais de l’entreprise

• Remboursement de ce que vous doit l’entreprise

• Remboursement des parts de capital apportés.

Ce qui reste est le boni.

Bonjour,

C'est intéressant, je me demandais s'il y a autant de candidat et si peu de mission, pourquoi les esn font passer des entretiens ?

Simplement parce qu’elles ont accès à des profils qu’elles n’avaient pas avant et se préparent au retournement du marché ou au bouleversements d’une nouvelle technologie.

Les entreprises pensent pouvoir faire en interne, ne plus avoir besoin de certaines fonctions, pouvoir faire du offshore, s’appuyer sur de l’IA…

D’ici 1 an ou 2, elles anticipent les premiers retournements de situation avec les premières demandes. Elles auront des profils dispo avec des sous traitants mûrs pour des tarifs plus faibles.

Bonjour,

+1

J’ajouterai cependant que le fait de passer par un intermédiaire étranger (ici hors ue) pose divers soucis.

1/ Risques vis à vis des délais de paiement. Les délais légaux en vigueur en France s’imposent aux entreprises en France. Un intermédiaire étranger peut donc payer à 90 ou 120 jours. Attention aux conditions de paiement dans le contrat.

2/ Risques de non paiement et difficultés de poursuites. Si l’intermédiaire est malhonnête, aurez vous autant de possibilités de poursuite qu’en France ? Donc le conseil de déterminer la juridiction compétente est importante, même si cela ne couvrira pas tous les aléas.

3/ Risques vis à vis de la possibilité d’être contrôlé. Vous avez statistiquement plus de risques de contrôles si votre client est hors France et donc sans tva collectée.

Bonjour,

Il faut bien étudier les cas par rapport à votre situation.

Dans votre post pour la liquidation/mise en sommeil : il n’y a pas le coût de la compta si l’exercice est entamé dans les évaluations plus haut. Il y a aussi le soucis de la déductibilité de la tva. La tva est déductible si elle est liée à une activité. Les tva des frais pendant la mise en sommeil ne sont donc pas déductibles.

Si vous restez sans activité indépendante 1 an (on ne parle pas des charges identiques) :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque + compta + cotisations (si pas couvert par autre régime) + cfe (si pas année civile complète sans activité) + frais réduits ou nul de maintien bureau + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil. Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais,charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Si vous restez 2 ans sans activité indépendante :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque 2 ans + compta 2 ans + cotisations 2 ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau 2 ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT + éventuellement cfe la seconde année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie). Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.
  

Si vous restez N ans sans activité indépendante :

• Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque N ans + compta N ans + cotisations N ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau N ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + réouverture après mise en sommeil incluant ici (plus coûteux et lourd) le fait d’annuler la radiation d’office.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

• Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

• Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil/reouverture et cela en HT + éventuellement cfe la seconde  année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie) à partir de la 3eme année la cfe sera au minimum de la commune car la base était n-2 sans activité. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Bonjour,

NSV : D’où mon étonnement sur le montant facturé. 7% c’est énorme.

118194 : qui vous a conseillé ce taux et cette méthode ?

Conséquences d’un tel tarif :

• Peu de personnes acceptent.

• Ceux qui acceptent continuent de chercher et quittent le client quand ils peuvent.

Bonjour,

Donc rien d’opposable.

Bonjour,

Pour les écoles d’ingénieurs, il y a aussi :

• des intervenants professionnels externes qui interviennent pour un ou deux cours.

• des professionnels interviennent aussi pour les jurys vae.

Cela peut être un moyen d’être connu auprès d’eux.

Bonjour,

NDV : En période de vaches maigres, certaines personnes peuvent y trouver des opportunités.

118194 : Vous allez donc négocier en amont avec les profils proposés de prendre 7% s’ils sont acceptés ?

7% de quoi ? De leur facturation ? Pendant combien de temps ?

Bonjour,

+1

sauf erreur, c’est un article de 02/2024 sur le site d’un syndicat salarial. Il parle de ce qui «  pourrait » changer.

Il y a une marge entre les débats sur un texte et le texte qui sort au final.

Regardez plutôt les règles applicables ou qui sont déjà votées pour 2025 et les textes soumis au vote en suspens aujourd’hui. Ne regardez pas une supposition qui date de 10 mois.

Bonjour,

Oups…

Vous avez raison !!!

Du coup, je vais récupérer mon biberon.

😉

Bonjour,

+1

Si vous lisez les échanges en lien plus haut, vous verrez que j’ai conseillé un rescrit fiscal pour sécuriser une situation vue au préalable avec un avocat.

Un point cependant : il n’existe pas de situation avec 100% d’absence de risque de redressement. Il existe des situations à 99,99%. Mais Il y aura toujours de risques.

Et même si vous sortez d’un contrôle sans redressement (je viens d’en terminer un avec 0€ de redressement et un rappel à la loi sur un seul point), cela ne veut pas dire que vous pouvez après faire n’importe quoi.

En l’espèce, vous avez un seul client. Si le contrôleur français est au courant. Ne peut-il pas se dire que vous avez signé ce contrat en Algérie car vous avez eu le contrat en France et donc lier les deux CA ? Et il y a fort à parier que justifier une activité 7 mois en France et 5 mois en Algérie avec deux activités qui seraient différentes soit difficile à expliquer.

A mon sens : consultez un avocat pour mettre les choses à plat. Avoir une succursale ou filiale dans un autre pays, c’est possible et réglementé. Mais là, on parle d’EI avec des régimes forfaitaires avantageux des deux côtés et le même client.

Je serais contrôleur, je ne pourrais pas passer à côté de m’interroger sur l’abus de droits.

Bonjour,

+1

J’ajouterai une chose qui semble souvent oubliée :

• Une entreprise mise en sommeil ne déclare plus de tva car absence d’activité. Mais, elle ne déduit pas les tva des frais de la période sur de futurs gains. Et elle doit tout de même collecter la Tva en instance.

• Elle ne paye pas en théorie de cfe. Mais là c’est un problème qui se débat avec le sie. certains considèrent que cela veut dire pas d’activité (je sais c’est redondant) d’autres qu’il faut avoir liquidé ou mis en sommeil l’entreprise. Il y a des litiges à ce sujet. Car une entreprise qui se met en sommeil est radiée après deux ans. Donc si vous êtes en litige au tribunal sans activité et attendez la fin de la procédure on vous force à payer la cfe chaque année car vous n’êtes pas en sommeil (sommeil qui conduit à radiation et annulation de la procédure au tribunal).

• Par contre : une société en sommeil doit tout de même faire des bilans.

Imaginez :

• vous avez 1 million de réserves, vous mettez en sommeil. Vous ne déposez pas de bilan. Attendez la radiation d’office (faut être patient ce n’est pas deux ans pile) et partez avec les 1 million.

• vous avez encore 1 million à encaisser. Vous pensez pouvoir ne pas solder la tva sur ce qui reste à encaisser ?

Vous pensez vraiment que les impôts vont vous laisser faire ? Donc : bilans à faire même en sommeil, tva facturée à collecter même si en sommeil. Quitte à faire un seul bilan de deux ans si pas d’activités et accepté par le sie, quitte à faire une tva à régulariser ponctuelle.

Bonjour,

Selon le texte, la franchise est de plein droit. À moins d’avoir fait option pour la tva (option sur deux ans par tacite reconduction), passer en dessous des seuils veut dire non assujetti. Par contre, signaler que l’on constate que l’on est sous les seuils, cela permet d’éviter des courriers plus tard pour faire valoir ses droits.

Cependant, non assujetti à tva n’est pas toujours intéressant.

J’ai fait un article à ce sujet il y a plus de 25 ans sauf erreur. Mais il n’est plus disponible sur le site.

En gros : si vous avez des clients assujettis à tva, normalement ils regardent le prix HT (sauf rares activités comme transport de personnes, hébergement de personnes ou une grande partie des activités médicales ou encore des personnes en franchise en base de tva) car ils déduisent la tva déductible de vos factures sur leurs propres tva collectées.

Bonjour,

Non GJ ne peut pas nous aider :

• car il vient 1 an et demi après la bataille

• car il fait de la pub (voir la nétiquette).

• car il spamme (plus de 50 réponse, je galère à trouver une personne à aider).

• Car il ne comprend pas les problèmes qu’il met en avant (quand il les mets, une partie semble faite par AI comme donner des conseils sur la fiscalité de 2017 : on est en 2024).

Bonjour,

Vous vous rendez compte que j’avais déjà signalé en 2009 que ce fil datait d’un an et demi ? Nous sommes fin 2024.

2008/2024 : rien ne vous choque ?

Bonjour,

18 ans !!!!

Vous avez fait votre pub sur un post qui a 18 ans !!!

Étant sur les forums depuis la création (parmi les 100 premiers inscrits à la demande du créateur pour avoir des intervenants pro), je prend un coup de jeune/vieux.

4 décembre 2006 14:41