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hmg

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Réponse postée il y a 2 minutes

Bonjour,

Le tarif donné ici peut inclure la comptabilité de l’année. Donc difficile de comparer.

j'ai eu des échanges avec mon comptable à propos la fermeture d'une SASU IS, le chiffre communiqué est 1000 euros HT.

après c'est au cas par cas.

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Réponse postée il y a 5 minutes

Bonjour,

Euh…

Complexe ? Un arrêt d’activité ?

Les experts comptables qui font du low coast ont automatisé le maximum de choses et limité dans leurs abonnements la part conseils pour la remplacer par de la documentation. Le temps de supervision de l’EC est donc limité. Toute demande complémentaire est facturée en plus. Il est rare que les options soient débattues avec un EC pour les petits dossiers. Souvent, les choix sont prévus à l’avance sans réel questionnement sur ce qui est préférable pour le dirigeant.

Vous avez pensé à liquider votre eurl et créer une micro entreprise ? Vous pourriez baisser votre tjm tout en conservant le même "salaire" pendant 2 ans et ainsi être plus compétitif sur un marché très compliqué en ce moment

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Réponse postée il y a 12 minutes

Bonjour,

Tout ceux ayant des revenus supérieurs à 28 797 euros ont un TMI de 30% donc votre jauge de "haut revenus" est tout de même plutôt basse à mon goût.

Euh…

Les 15,8 sont à comparer au taux global pas au taux marginal.

Je commence à comprendre pourquoi tant de personnes sont persuadées de gagner de l’argent en prenant des dividendes.

Ils calculent leur revenu avant abattement et ensuite ils regardent que le taux marginal.

Petit truc : quand vous remplissez votre ir avec des dividendes. Faites le calcul automatique sans cocher la case imposition au barème. Puis revenez sans valider et cocher la case. Revenez au calcul et comparez. Vous saurez s’il faut ou non cocher. Et vous saurez si la flat tax est si bien au niveau irpp. Car si c’est en cochant que c’est le mieux : depuis combien d’années vous vous trompez ?

Pour ma part, je trouve que c'est un bon début.

Je l'ai déjà exprimé dans un autre fil, cette flat tax est une aberration pour les présidents de SASU. Donc j'espère que l'on va aller plus loin.

A noter, c'est la partie IR de la flat tax qui augmenterait de 12,8% à 15,8% . Pour ceux qui n'ont pas des hauts revenus (et donc un TMI en dessous de 15,8%), il est toujours possible de demander à appliquer le taux réel. Donc finalement, ce n'est une augmentation que pour les revenus un peu important.

Réponse postée il y a 19 minutes

Bonjour,

Euh ?

« Comptable spécialisé » c’est quoi ?

Pour rappel en France, les seules

En France, seules les entités (EI, société, centres/associations agréés habilités) inscrites à l’ordre des experts comptables peuvent tenir la comptabilité des autres.

Vous avez pensé à liquider votre eurl et créer une micro entreprise ? Vous pourriez baisser votre tjm tout en conservant le même "salaire" pendant 2 ans et ainsi être plus compétitif sur un marché très compliqué en ce moment

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Réponse postée il y a 24 minutes

Bonjour,

Effectivement : il faut TOUJOURS récupérer ses relevés.

Oubliez les règles de conservation sur Internet de tout. C’est beau sur le papier. Dans la réalité : téléchargez, puis mettez sur sdd, ou gravez.

Vous n’êtes pas à l’abris :

  • bugs

  • Incendies dans les serveurs de stockage

  • Virus

  • Cyber attaques

Les solutions en ligne : c’est bien pour le courant. Pour les archives : soyez prudent.

Bonjour HMG,

Merci pour la réponse très complète !

1/ (...)Or, vous n'êtes pas clair dans votre explication. Vous dites qu'ils ont déclaré 2 mois de plus encaissés en 2022. Mais vous n'indiquez pas qui a encaissé en 2022 et vous n'indiquez pas non plus si ces 2 factures sont les dernières qui concernent 2021 (ex : vous pouvez avoir fait début 2022 les factures de fin 2021).

Je ne connaissais pas du tout cette subtilité quand on passe par un mandataire ... le problème c'est que sur Malt, je ne vois pas la date à laquelle eux ont encaissé les factures, donc je parlais bien de la date d'encaissement sur mon propre compte. Il s'agit bien de mes 2 dernières facture de 2021.

2/ Pourquoi l'agent urssaf a ajouté les deux CA ?

Tout simplement parce qu'en redressant le maximum, il couvre tous les cas (comme celui où vous n'avez pas déclaré ce CA complet puisqu'il est totalement différent de celui que vous avez déclaré). C'est à vous derrière de réclamer et de justifier.

Ok c'est plus clair aussi

3/ (...)Vous devez donc :

  • avoir vos relevés bancaires au complet pour justifier tous les crédits.

Là c'est mon autre gros pb, j'étais chez ING direct à ce moment là (compte non pro ... c'était une erreur de débutant). Or ING Direct a fermé, je n'avais pas téléchargé mes relevés de compte.

J'ai envoyé un recommandé pour obtenir les relevés de compte. Sinon je suis dans la mouise.

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Réponse postée il y a 30 minutes

Bonjour,

Votre explication n’est pas claire. Vous mélangez les lettres pour rien.

Que les factures/avoirs ou montants C, D et E ne soient pas en compta, c’est normal puisque c’est vous qui la passez au regard des factures reçues. Si vous refusez de les passer, elles n’y sont pas. Ce n’est pas une preuve de quelque chose.

Ce que je comprends :

  • vous avez eu une facture 1 d’un montant B concernant un achat.

  • Vous avez eu ensuite une (seule) autre facture 2 avec un montant B+D-E.

Vous demandez un avoir de la facture 1 car elle est reprise dans la facture 2.

Quels montants de devis ou bons de commande avez vous signés ? Pouvez vous démontrer en envoyant les deux factures en surlignant les lignes qu’il y a double facturation ? Payez juste le montant que vous pensez devoir pour montrer votre bonne foi et demandez à quoi correspond le B de la facture 2 car vous avez déjà payé ce montant dans la facture 1.

Réponse postée il y a 42 minutes

Bonjour,

Si vous voulez parler des remboursements maladie :

  • les tns bnc/bic dépendent de la cpam comme les salariés

  • Sauf erreur : les remboursements sont alignés depuis plus de 20 ans.

Si vous parlez des IJ maladies : effectivement le régime tns est moins avantageux (il est possible de prendre des prévoyances). Cependant, au-delà d’un certain délai d’arrêt, si je ne me trompe pas, c’est la prévoyance et l'invalidité qui prennent le relais dans les deux cas.

Pour la retraite, difficile à dire, le régime de base est plafonné. C’est donc les régimes complémentaires et sur complémentaires qui comptent. Le régime tns permet de sortir plus maintenant et d’investir dans des supports autres (résidence principale, investissement locatif, placements…).

Ceci dit. Plus de 90% des gens qui montent une SAS le font pour prendre des dividendes et pas des rémunérations. Ce qui compte tenu des jurisprudences, de l’augmentation possible de la flat tax et de l’orientation des contrôles urssaf vers les abus de droit risque de changer à l’avenir.

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Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

VincentB :

Je ne serais pas si catégorique pour votre confrère. En effet, nous n'avons pas ce qu'il a dit. Nous n'avons pas le contexte.

Nous avons ce qui a été compris et extrait. Ce n'est pas le même chose.

Je suis un pseudo :

En comptabilité, on sépare les sous-traitants dont le travail est inclus dans ce qui est livré au client des autres prestataires (avocats, experts-comptables...) dont les prestations nécessaires à l'entreprise ne sont pas inclut dans ce qu'elle produit. Vous noterez que ce classement "sous-traitant" ou non, n'est pas fait par le vendeur de la prestation, il est fait par le client dans sa comptabilité. C'est le client qui considère que vous devez être ou non classé comme un de ses sous-traitants car cela dépend du fait que votre travail est intégré ou non dans le sien.

Ceci dit, il n'y a pas de définition claire. Il est donc possible que le terme soit utilisée de manière générique dans une acception de vous n'approuvez pas.

Exemple : Vous avez analysé un logiciel, soit. Mais si vous avez analysé un logiciel utilisé par le client final et ses propres clients, il peut considérer que votre intervention fait partie de ce qu'il facture à ses clients. Et donc que vous êtes (je sais, ça vous fait mal) son sous-traitant.

Le terme sous-traitant est très générique.

Les mots s'ils ne sont pas réglementés restent des mots. N'en faites pas des maux.

Bonjour "Je suis un pseudo" (il va falloir que je m'habitue à vos changements 😀)

1/ Je rejoins le propos de notre Estimable et Estimé "VincentB_" : juridiquement parlant, un "freelance/indépendant/travailleur-à-façon et autre vacataire"' est un sous-traitant, vis-à-vis du donneur d'ordre.

Je vous cite :

"EDF, Engie, etc, sont des grands comptes et grandes entreprises, mais ne sous-traitent pas, ni pour réaliser leurs produits, ni pour demander une expertise comme les gens comme moi, qui viennent faire des audits de code, des audits de sécurités ect. Ils contactent en direct."

Pas tout-à-fait d'accord avec ce que vous dites : j'ai toute une malle de projets, de produits et d'expertises de "haut-vol" sous-traitées à des ESN (je ne donnerais pas de noms, ni de projets, car je respecte les NDAs et la déontologie).

2/ Ayant travaillé pendant un certain nombre d'années en interne chez "Electricité & Co/Cie", puis en prestations freelance, par la suite, vous seriez surpris du nombre de développeurs "Web" et "Logiciels" portés, soit par des ESN, soit par des cabinets de recrutements, soit par des "nourrissons de tous poils" et j'en passe et des meilleures, il y a aussi des ESN "Dev" qui ont "pignon sur rue" dans certains domaines et des freelances aussi.

Les bons de commandes, je les ai vu bien en clair et j'en vois toujours passer, et des sérieux.

(PS : j'ai "piloté" de nombreux développeurs , non EDF, spécialisés en logiciels embarqués pour des produits quasi conçu et développés à 99 % par les les externes, pendant très longtemps)..., il ne faut oublier que l'informatique est un outil pour eux et ne sont pas des éditeurs de logiciels.

3/ Dans le domaine industriel, EDF possède effectivement quelques équipes Dev internes, mais beaucoup ne le sont pas ... Je connais bon nombre d'ESN, des petites comme des grandes, qui sont présentes depuis des lustres, avec une "armée" de développeurs en tout genre, et je peux dire qu'il y en a des excellents, voire des très bons, qui frisent la "haute altitude" (ce n'est pas la majorité, mais lorsque vous avez un gus, en face de vous, capable de vous concevoir, développer et programmer un analyseur de spectre logiciel, "en se morfalant un kouign-amann pour 6, en moins de temps qu'il ne le faut pour le dire", on change un peu de discours).

Oui, quand il ne peuvent pas faire autrement, ils passent par le "marché parallèle" (en direct, avec les freelances). Et pour respecter un certain nombre de règles et de processus, la tendance "Direct Free" est à la baisse et même si les "pointures" sont là pour les accompagner, ils doivent passer par un "chausseur" pour des questions notamment d'interchangeabilité juridique ...(si vous êtes aux "abonnés absents" et que vous avez une place importante dans la chaîne, le projet, lui, ne s'arrête pas et parfois, ça peut faire mal).

Bien cordialement,

Yanolezard.

Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

Attention : Les avantages et inconvénients dépendant aussi des structures (EI, EURL, SASU...).

Si je prend votre point sur le fait que les cotisations sociales seraient plus élevées en indépendant, à part le cas où vous auriez des revenus nécessitant la réduction bas salaire (applicable quand vous n'êtes pas dirigeant et/ou associé important) ou celui où vous auriez des forfaits de frais supérieurs aux dépenses réelles), c'est plutôt l'inverse (en SASU, vous ne payez pas le chômage par exemple).

En fait, les gens regardent souvent les charges patronales pour comparer. Or, les TNS (EI et EURL) n'ont pas de charges patronales.

Comparer les cotisations salariales et TNS :

  • vous devez comparer au même niveau.

  • vous devez prendre dans les deux cas le net de cotisations (avant IR).

  • vous divisez dans un cas les cotisations TNS par le net tns.

  • vous divisez dans l'autre les cotisations salariales + patronales par le net salarié.

Le résultat que vous trouverez ne nécessite pas de commentaire.

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Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

Je suppose que vous êtes en créances-dettes. La charge porte sur 2024 et doit être enregistrée en 2024 dans votre compte courant comme un montant à vous rembourser.

Attention : Si vous êtes propriétaire du bien, l'inscription en compte courant vaut paiement et vous devrez déclarer en foncier ce revenu inscrit en 2024.

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Réponse postée il y a un jour

Bonjour,

1/ Mandataire ?

Sauf erreur, MALT doit avoir un mandat pour facturer pour vous, encaisser et vous reverser le net après avoir gardé votre commission. Donc, s'ils ont eux encaissé comme mandataire le montant en 2021 sur votre compte chez eux, il est possible que l'urssaf considère que les montants ont bien été encaissés en 2021 et pas 2022.

Or, vous n'êtes pas clair dans votre explication. Vous dites qu'ils ont déclaré 2 mois de plus encaissés en 2022. Mais vous n'indiquez pas qui a encaissé en 2022 et vous n'indiquez pas non plus si ces 2 factures sont les dernières qui concernent 2021 (ex : vous pouvez avoir fait début 2022 les factures de fin 2021).

2/ Pourquoi l'agent urssaf a ajouté les deux CA ?

Tout simplement parce qu'en redressant le maximum, il couvre tous les cas (comme celui où vous n'avez pas déclaré ce CA complet puisqu'il est totalement différent de celui que vous avez déclaré). C'est à vous derrière de réclamer et de justifier.

3/ Le soucis est d'expliquer clairement les relations entre les montants.

Pour faire tomber le redressement :

  • vous devez prouver le doublon

  • vous devez justifier que vous n'avez pas encaissé d'autres sommes que ce que vous avez déclaré (sauf si l'urssaf indique que c'est l'encaissement chez malt qui compte).

Vous devez donc :

  • avoir vos relevés bancaires au complet pour justifier tous les crédits.

  • montrer le calcul que vous avez fait pour 2021 en les appuyant avec les documents de MALT (vos factures faites par eux + leurs relevés de commissions).

  • apportez le mail explicatif de MALT pour montrer qu'ils n'ont pas le même raisonnement que vous et que l'urssaf.

  • établissez un tableau avec les colonnes suivantes : date d'encaissement, montant encaissé par vous, montant de la commission, montant encaissé (ou facturé) par eux. En total de colonne, il faut retrouver ce que vous avez déclaré et ce qu'ils ont déclaré pour démontrer le différentiel.

  • si l'urssaf supprime bien les doublons (sinon litige au tribunal), reste les 2 mois qui peuvent être analysés selon que MALT les ai encaissé pour votre compte en 2021 ou non comme liés à 2021.

  • si l'urssaf redresse 2021 de ces deux factures : n'oubliez pas de demander à ce que ces mêmes montants soient retirés de 2022.

Oui pardon de ne pas avoir donné assez d'info : j'ai une micro-entreprise BNC.

Par contre je n'ai pas fait l'erreur de déduire la commission encaissée par Malt.

La différence entre ma déclaration et celle de Malt concerne les 2 dernières factures de l'année, qui ont été encaissée en 2022 et ne compte donc pas pour le CA 2021. J'ai écrit à Malt et ils me l'ont confirmé :

"Les données transmises par Malt ne correspondent pas aux critères de calcul du chiffre d'affaires attendus par

l'URSSAF.

Nous avons déclaré un chiffre d'affaires net de commissions, conformément aux instructions initiales transmises à

l'ensemble des plateformes comme Malt, alors que l'URSSAF requiert un chiffre d'affaires brut encaissé sur une base

annuelle."

Le plus problématique n'est pas la différence entre les 2 déclarations, mais que l'URSSAF a estimé que la déclaration de Malt était un chiffre d'affaire supplémentaire à celui que j'ai déclaré, non pas inclus dans celui-ci. Je me suis retrouvé à payer en plus tout une année de cotisations en 1 mois...

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Réponse postée 15 décembre 2024 21:40

Bonjour,

Si votre activité est de la prestation de services sans option pour la TVA sur les débits : Oui.

Si c'est de la vente de biens : vous devez collecter la tva à la livraison.

Si c'est de la prestation de services avec option pour la TVA sur les débits : C'est au moment de la facturation qu'il faut collecter la TVA.

Bonjour,

C'est un acompte. Pas une déclaration.

Comme indiqué par freddys, vous ne payez qu'un acompte sur la période (au moins 80% de la TVA due).

Attention :
- L'acompte de juillet porte sur le 2ème trimestre.
- Si vous êtes prestataire de services sans option, c'est le montant encaissé pendant cette période qui doit être pris en compte pour le calcul.
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Réponse postée 13 décembre 2024 19:16

Bonjour,

Il serait peut-être bien d'avoir sur un site une partie "bac à sable chiffrage de projet".

Une personne soumet son idée et demande combien couterait de la réaliser. Et plusieurs personnes feraient des propositions sur une période de x jours en anonymes (pour éviter que le demandeur saute sur le premier tarif bas sans vérifier que son cahier des charges est respecté). Au bout des x jours, il y aurait accès pour le demandeur aux identités avec plusieurs propositions à étudier.

Il y aurait débouché s'il y a un accord prix/cahier des charges.

Sinon, je n'ai pas d'idées.

Bonjour,

Si j'ai bien compris :

1 - J'ai un projet à réaliser

2 - Pour cela, j'ai besoin d'un expert technique

3 - Je publie mon idée de projet sur votre site (je lance l'appel d'offres en résumé pour trouver un expert). Bon, je n'en dis pas trop non plus sur mon projet, histoire de ne pas me faire piquer mon idée (et donc je laisse l'expert dans le flou)

4 - J'attends des propositions des experts techniques

Est-ce correct?

Si oui: comment une personne qui veut réaliser par exemple une application mobile ou un site web ( un individu lambda) peut avoir la moindre idée de ce que ça coûte ? Comment ce tarif est-il déterminé ? Comment l'expert peut fixer un prix alors qu'il ne connaît pas les détails techniques ?

Je ne comprends pas très bien ce point.

Exemple de la conciergerie :

"Un site sobre et clair, chic et épuré et simple d'utilisation" . Un peu juste comme informations pour déterminer le coût de la prestation, non?

Et effectivement, publier votre annonce sur Free-Work, ce n'est pas très fair play...

J'ai l'impression que les prestations ne seront pas tout à fait celles attendues par le client. En tout cas, si j'ai besoin de développer mon appli, je ne publierai pas la demande de la sorte, 9 chances sur 10 que je me fasse avoir.

Ce n'est que mon avis.

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Réponse postée 13 décembre 2024 19:09

Bonjour,

+1

Bienvenue aszik,

Merci d'avoir fait l'effort de la présentation et de prendre un pseudo !

Les échanges ne sont pas toujours simples, mais j'espère que vous trouverez votre bonheur sur le forum.

Au plaisir d'échanger.

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Réponse postée 13 décembre 2024 14:07

Bonjour,

Dans votre CV réduit (il y a le cv complet et des cv plus ciblés) ou lettre de motivation, mettez en avant aussi :

  • la connaissance de secteurs d’activité (si vous postulez pour une mission dans un cabinet d’avocats, le fait d’avoir travaillé avec un cabinet peut jouer par exemple)

  • N’oubliez pas de regarder aussi vos loisirs sous le biais de la mission que vous voulez faire et le profil du service. Cela permet aussi de voir si vous pourrez vous intégrer à une équipe par rapport à quelqu’un d’autre.

Bonjour,

Remarque préliminaire : J’interviens sur le fil comme généraliste qui a participé à des rédactions d’annonces, des sélections de profils et des rdv d’embauche.

Autres éléments : nous n’avons pas ici de notion d’expérience globale.

Est-ce seulement 2 ans et le crm ?

Avez vous d’autres éléments à mettre en avant pour être le mouton à 5 pattes recherché par une entreprise ?

Ex :

  • expérience junior entreprise ?

  • expérience comme utilisateur de logiciels sur lesquels vous pourriez travailler ?

  • expérience dans d’autres domaines ?

Il faut bien voir que votre CV est une expression fausse cela doit être VOS CV. Un CV complet et des CV plus réduits où les expériences utiles par rapport à l’offre ou au secteur sont mises en avant.

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Réponse postée 11 décembre 2024 08:42

Bonjour,

Pas tout à fait.

Vous avez appelé France Travail et avez eu au téléphone « quelqu’un ». Cette personne a acquiescé oralement par rapport à la situation que vous avez décrite (complète ? Avec les montants ?).

Cette personne ne vous a pas répondu par écrit, ne vous a pas indiqué de documentation de référence appuyant sa position et a priori vous n’avez pas l’identité de la personne qui a répondu. Vous ne savez pas non plus quel est le statut de cette personne, son expérience, son ancienneté…

J’ai eu plusieurs fois des clients qui ont appelé des organismes et qui ont suivi les conseils donnés au téléphone pour être redressés après.

Ceci pour plusieurs raisons :

  • Un conseil par téléphone n’est pas opposable. Il faut un écrit. Notamment pour savoir qui vous a écrit. D’ailleurs même avec un écrit, si c’est signé par un stagiaire, ce n’est pas mieux.

  • L’oral dépend du souvenir que l’on en a. Un écrit permet de s’y référer et d’avoir accès aux conditions.

  • La personne anonyme qui répond à l’oral sait qu’elle ne s’engage pas.

  • Combien de cas comme le votre a traité cette personne ? (eurl is, sans rémunération avec are et gros montant à se verser après arrêt de l’are).

  • Avez vous été en contact avec le bon service ? Le bon organisme ?

  • Quand on appelle un standard et que la personne répond directement à des questions, cela interpelle.

  • La personne que vous avez eu au téléphone : vous lui avez indiqué les sommes en jeu ? Et donc vous avez indiqué. : « Je vais me rémunérer 100k sur 3 mois » ou « Je vais me rémunérer un montant moyen identique à mes indemnités sur 3 mois » ?

Vincent est avocat. S’il vous indique qu’il y a des risques, c’est qu’il a eu des cas ou à partagé des cas avec des confrères où des problèmes similaires ont surgis.

J’ajouterai que comme expert comptable et participant à des forums depuis 30 ans, j’ai vu passer de nombreux cas de personnes qui ont eu des difficultés suite à des réponses uniquement téléphoniques.

Il y a par ailleurs une jurisprudence claire sur un créateur (le médecin d’Angers en selasu) qui n’a pas pris de rémunération suite à une décision qu’il a lui même prise (comme vous : pas de rémunération au début) et qui a été poursuivit et a dû rembourser 134k à France Travail. Compte tenu de ce cas, je ne comprend pas qu’un agent France Travail ne soulève pas le risque pris.

Nous vous indiquons ce qu’il est prudent de faire notamment compte tenu de la part en augmentation des textes sur les abus dans la loi et les jurisprudences.

Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :

On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.

La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.

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Réponse postée 10 décembre 2024 03:01

Bonjour,

Vous parlez de la Société en Participation ?

C'est un statut très difficile à gérer (car totalement libre donc dépend de ses statuts) et qui recèle de gros risques (les associés ont une responsabilité illimité et solidaire). Elle reste a déclarer aux impôts, mais n'a pas de personnalité propre.

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Réponse postée 9 décembre 2024 19:45

Bonjour,

Le boni de liquidation est ce que l’on récupère après :

  • Paiement des dettes/charges/frais de l’entreprise

  • Remboursement de ce que vous doit l’entreprise

  • Remboursement des parts de capital apportés.

Ce qui reste est le boni.

Bonjour,

Merci pour votre temps et vos retours Vincent et Hmg.


Pour les frais de fermeture, je me suis appuyé sur les chiffres de mon EC.

J'avais également fouillé sur google, ça me semblait cohérent :
https://www.l-expert-comptable.com/a/530419-quels-sont-les-frais-pour-liquider-une-societe.html
https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/arreter-eurl

Si vous avez une estimation pour compléter mon étude n'hésitez pas.

l'imposition immédiate puisque vous êtes à l'IS

Juste pour être sûr : parlez-vous de l'imposition immédiate au moment où l'on récupère la trésorerie ?

Elle ne paye pas en théorie de cfe. Mais là c’est un problème qui se débat avec le sie. certains considèrent que cela veut dire pas d’activité (je sais c’est redondant) d’autres qu’il faut avoir liquidé ou mis en sommeil l’entreprise. Il y a des litiges à ce sujet. Car une entreprise qui se met en sommeil est radiée après deux ans. Donc si vous êtes en litige au tribunal sans activité et attendez la fin de la procédure on vous force à payer la cfe chaque année car vous n’êtes pas en sommeil (sommeil qui conduit à radiation et annulation de la procédure au tribunal).

Si je relis bien, que je fasse la dissolution+liquidation de l'EURL ou que je la mette en sommeil durant la mi-année 2025.
Je ne devrais pas payer la CFE en 2026?
(J''avait lu une histoire de 12 mois d'attente pour ne plus payer la CFE en cas de mise en sommeil ).

Merci encore pour votre temps.

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Réponse postée 9 décembre 2024 12:56

Bonjour,

A priori, vous êtes en société en créances-dettes puisque vous évoquez un boni de liquidation (pas de boni en EI, c'est directement le résultat).

Vous devez tenir compte à la liquidation de tous les produits et charges à venir.

Ceci dit, si vous tenez votre comptabilité depuis la création de l'entreprise (sans expert comptable puisque vous posez la question ici), je ne comprend pas votre question. Avez vous bien appliqué la règle du créances-dettes ?

Réponse postée 9 décembre 2024 04:51

Bonjour,

C'est intéressant, je me demandais s'il y a autant de candidat et si peu de mission, pourquoi les esn font passer des entretiens ?

Simplement parce qu’elles ont accès à des profils qu’elles n’avaient pas avant et se préparent au retournement du marché ou au bouleversements d’une nouvelle technologie.

Les entreprises pensent pouvoir faire en interne, ne plus avoir besoin de certaines fonctions, pouvoir faire du offshore, s’appuyer sur de l’IA…

D’ici 1 an ou 2, elles anticipent les premiers retournements de situation avec les premières demandes. Elles auront des profils dispo avec des sous traitants mûrs pour des tarifs plus faibles.

Bonsoir lamarana,

Pour ma part 9 ans d'experience dans le domaine de la BI. 0 entretiens client depuis 1 mois et demi.

J'ai essayé de revoir mon tjm et de postuler sur d'autre plateforme comme Indeed et linkedin mais sans succès (à part pour des entretiens en cdi, esn ou client final).

En période compliqué, j'ai vu des intermédiaires jouer les filous. Ils proposent un super expert au client pour l'allécher. Le client valide mais l'intermédiaire indique que l'expert ne veut pas de la mission, ou bien les a planté, et propose au final une de ses ressources interne à la place. Sans le profil expert, il ne serait jamais rentré chez le client, mais une fois ferré le client, ça peut passer.
C'est lamentable, évidemment, mais ça existe.

C'est intéressant, je me demandais s'il y a autant de candidat et si peu de mission, pourquoi les esn font passer des entretiens ?

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Réponse postée 9 décembre 2024 04:45

Bonjour,

En vous lisant et en regardant votre autre post sur la fermeture ou mise en sommeil de votre entreprise, je m’interroge sur le contrat dont vous parlez.

Vous parlez d’avoir un contrat de sous-traitant de l’intermédiaire anglais ou de salarié de ce dernier ?

Si c’est salarié, en théorie, vous seriez salarié en France et dépendriez de la caisse urssaf de Strasbourg (sauf erreur). Donc vous auriez les mêmeS conditions qu’un salarié en France.

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Réponse postée 9 décembre 2024 04:40

Bonjour,

+1

J’ajouterai cependant que le fait de passer par un intermédiaire étranger (ici hors ue) pose divers soucis.

1/ Risques vis à vis des délais de paiement. Les délais légaux en vigueur en France s’imposent aux entreprises en France. Un intermédiaire étranger peut donc payer à 90 ou 120 jours. Attention aux conditions de paiement dans le contrat.

2/ Risques de non paiement et difficultés de poursuites. Si l’intermédiaire est malhonnête, aurez vous autant de possibilités de poursuite qu’en France ? Donc le conseil de déterminer la juridiction compétente est importante, même si cela ne couvrira pas tous les aléas.

3/ Risques vis à vis de la possibilité d’être contrôlé. Vous avez statistiquement plus de risques de contrôles si votre client est hors France et donc sans tva collectée.

It is generally legal to work for a French client through a foreign intermediary company, but there are important considerations. You must ensure your income is properly declared to URSSAF and that social security contributions are paid. Taxes are still due in France, and you should clarify payment terms in the contract to avoid issues with cross-border payments. It's also advisable to specify jurisdiction and dispute resolution in the agreement. Consulting a legal or tax professional is a good idea to ensure everything is in compliance.

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Réponse postée 9 décembre 2024 04:28


Bonjour,

Il faut bien étudier les cas par rapport à votre situation.

Dans votre post pour la liquidation/mise en sommeil : il n’y a pas le coût de la compta si l’exercice est entamé dans les évaluations plus haut. Il y a aussi le soucis de la déductibilité de la tva. La tva est déductible si elle est liée à une activité. Les tva des frais pendant la mise en sommeil ne sont donc pas déductibles.

Si vous restez sans activité indépendante 1 an (on ne parle pas des charges identiques) :

  • Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque + compta + cotisations (si pas couvert par autre régime) + cfe (si pas année civile complète sans activité) + frais réduits ou nul de maintien bureau + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil. Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

  • Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais,charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

  • Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Si vous restez 2 ans sans activité indépendante :

  • Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque 2 ans + compta 2 ans + cotisations 2 ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau 2 ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + Réouverture après mise en sommeil.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

  • Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

  • Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil et cela en HT + éventuellement cfe la seconde année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie). Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Si vous restez N ans sans activité indépendante :

  • Cas 1 : coût de le mise en sommeil + banque N ans + compta N ans + cotisations N ans (si pas couvert par autre régime) + cfe 1 an (si pas 2 années civiles complètes sans activité) + frais réduits ou nuls de maintien bureau N ans + tva non déductible sur ces différents frais et charges + réouverture après mise en sommeil incluant ici (plus coûteux et lourd) le fait d’annuler la radiation d’office.  Attention : pas de frais type formations ou maintien du réseau.

  • Cas 2 : coût fermeture + ouverture. Coût HT. Économie sur cotisations minimales. Les frais, charges et pertes ne seront déduits de rien avant réouverture. 

  • Cas 3 : coût de maintenance de l’activité = idem cas 1 sans le coût de la mise en sommeil/reouverture et cela en HT + éventuellement cfe la seconde  année si le sie refuse de considérer l’absence d’activité (à voir selon sie) à partir de la 3eme année la cfe sera au minimum de la commune car la base était n-2 sans activité. Les frais éventuels de maintien du bureau seront passés en charges pour être déduits dans le futur en ht. Idem pour frais de formation ou de maintien du réseau.

Bonjour,

Merci pour votre temps et vos retours Vincent et Hmg.


Pour les frais de fermeture, je me suis appuyé sur les chiffres de mon EC.

J'avais également fouillé sur google, ça me semblait cohérent :
https://www.l-expert-comptable.com/a/530419-quels-sont-les-frais-pour-liquider-une-societe.html
https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/arreter-eurl

Si vous avez une estimation pour compléter mon étude n'hésitez pas.

l'imposition immédiate puisque vous êtes à l'IS

Juste pour être sûr : parlez-vous de l'imposition immédiate au moment où l'on récupère la trésorerie ?

Elle ne paye pas en théorie de cfe. Mais là c’est un problème qui se débat avec le sie. certains considèrent que cela veut dire pas d’activité (je sais c’est redondant) d’autres qu’il faut avoir liquidé ou mis en sommeil l’entreprise. Il y a des litiges à ce sujet. Car une entreprise qui se met en sommeil est radiée après deux ans. Donc si vous êtes en litige au tribunal sans activité et attendez la fin de la procédure on vous force à payer la cfe chaque année car vous n’êtes pas en sommeil (sommeil qui conduit à radiation et annulation de la procédure au tribunal).

Si je relis bien, que je fasse la dissolution+liquidation de l'EURL ou que je la mette en sommeil durant la mi-année 2025.
Je ne devrais pas payer la CFE en 2026?
(J''avait lu une histoire de 12 mois d'attente pour ne plus payer la CFE en cas de mise en sommeil ).

Merci encore pour votre temps.

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Réponse postée 8 décembre 2024 18:26

Bonjour,

NSV : D’où mon étonnement sur le montant facturé. 7% c’est énorme.

118194 : qui vous a conseillé ce taux et cette méthode ?

Conséquences d’un tel tarif :

  • Peu de personnes acceptent.

  • Ceux qui acceptent continuent de chercher et quittent le client quand ils peuvent.

J'ai une EURL

et

je vais facturer plus ou moins 7% aux consulants

que je mets en relation avec

les ingénieurs d'affaires de cabinets ouverts aux freelances qui me proposent des missions

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Réponse postée 8 décembre 2024 15:20

Bonjour,

Donc rien d’opposable.

Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :

On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.

La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.

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Réponse postée 8 décembre 2024 15:17

Bonjour,

Pour les écoles d’ingénieurs, il y a aussi :

  • des intervenants professionnels externes qui interviennent pour un ou deux cours.

  • des professionnels interviennent aussi pour les jurys vae.

Cela peut être un moyen d’être connu auprès d’eux.

Bonjour, je me pose la même question. Comme il me reste environ 4/5 ans avant la retraite, c'est plus facile d'envisager un CDI comme dernière mission, mais ça me fait quand même mal où je pense. Par contre, pour un CDI, l'âge est un gros problème.

J'envisage aussi les formations. Ca me déplairait pas de donner des formations ponctuelles en écoles d'ingénieur sur l'IAC, Terraform, AWS, Kubernetes, etc. Et il y a le côté transmission, l'expérience accumulée qui peut éventuellement aider les suivants, même si je ne me fais pas trop d'illusions là-dessus.

J'oubliais de préciser tant ça me semble évident que je n'envisage de CDI que chez un client final. A propos des CDI en ESN, je dis depuis longtemps que je suis trop jeune pour mourir :).

Personnellement, je ne me plains pas. J'en ai bien profité et je dis toujours : "j'ai choisi la vie sauvage, j'assume". Mais je pense souvent à ceux qui n'ont pas le matelas nécessaire pour absorber une période qui se prolonge et un futur pas folichon. Là, le passage en mode 'survie' est compliqué.

Forum : Vos projets
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Réponse postée 8 décembre 2024 15:08

Bonjour,

NDV : En période de vaches maigres, certaines personnes peuvent y trouver des opportunités.

118194 : Vous allez donc négocier en amont avec les profils proposés de prendre 7% s’ils sont acceptés ?

7% de quoi ? De leur facturation ? Pendant combien de temps ?

J'ai une EURL

et

je vais facturer plus ou moins 7% aux consulants

que je mets en relation avec

les ingénieurs d'affaires de cabinets ouverts aux freelances qui me proposent des missions

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Réponse postée 8 décembre 2024 08:51

Bonjour,

Euh…

Vous voulez fermer la structure et payer de votre poche une formation et faire en parallèle des projets en EI micro.

Euh…

Que pensez vous plutôt :

  • de faire la formation en la payant par la société (l’argent ne sort pas donc pas d’ir et charges sociales, la tva est déductible, la charge se reporte sur les gains que vous envisagez et les gains futurs).

  • de facturer depuis votre structure déjà existante.

  • Éventuellement de transformer la sas en eurl pour passer de salarié à tns ?

Si ce qui vous ennuie, c’est le fait d’avoir des risques parce que vous auriez cumulé pôle emploi et des dividendes/réserves. Le fait de fermer une entreprise n’enlève pas le risque notamment vis à vis de pôle emploi (c’est le créateur qui est poursuivi pas la société).

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Réponse postée 8 décembre 2024 08:42

Bonjour,

+1

sauf erreur, c’est un article de 02/2024 sur le site d’un syndicat salarial. Il parle de ce qui «  pourrait » changer.

Il y a une marge entre les débats sur un texte et le texte qui sort au final.

Regardez plutôt les règles applicables ou qui sont déjà votées pour 2025 et les textes soumis au vote en suspens aujourd’hui. Ne regardez pas une supposition qui date de 10 mois.

Est-il possible d'avoir la source exacte pour bien comprendre le contexte (difficile avec juste la citation d'un paragraphe) ?

Normalement, la loi n'est pas rétroactive. Il y a des exceptions, mais un juriste / avocat pourra en dire plus.
L'article wikipedia donne quand même une bonne idée (en tous cas pour un néophyte comme moi) : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais

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Réponse postée 8 décembre 2024 08:33

Bonjour,

Oups…

Vous avez raison !!!

Du coup, je vais récupérer mon biberon.

😉

Ghislain Jackson peut vous aider : https://www.jotform.com/243265802707255

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