Augmentation de capital EURL IS - intérêt?

Tu veux donc augmenter donc ton capital social par incorporation des réserves.

L'intérêt peut être faible car:
- paiement de l'IS sur ces réserves
- non distribution de ces réserves car elles vont venir augmenter le capital social (non distribuable sous forme de réserves)

En gros, tu bloques un gros montant maintenant en espérant sortir des dividendes ultérieurs plus tard mais combien d'année te faudra-t-il ensuite pour distribuer totalement ces futurs dividendes ?

Il aurait été préférable de sécuriser ces réserves en les distribuant avant le 31/12/2012, quitte à payer plus d'impôts. Mais être plus tranquille ensuite.

Think a écrit : Tu veux donc augmenter donc ton capital social par incorporation des réserves.

L'intérêt peut être faible car:
- paiement de l'IS sur ces réserves
- non distribution de ces réserves car elles vont venir augmenter le capital social (non distribuable sous forme de réserves)

En gros, tu bloques un gros montant maintenant en espérant sortir des dividendes ultérieurs plus tard mais combien d'année te faudra-t-il ensuite pour distribuer totalement ces futurs dividendes ?

Il aurait été préférable de sécuriser ces réserves en les distribuant avant le 31/12/2012, quitte à payer plus d'impôts. Mais être plus tranquille ensuite.

Une petite correction: les réserves sont constituées après le Paiement de l'IS. donc si c'est des réserves, il n'y a plus d'IS à payer.

Bonjour,

Ce que voulait dire Think, je pense, est que par rapport à une rémunération TNS, les sommesn'ai seront en réserves seront imposées à l'IS.

Bonjour,

Je relance ce sujet car j'ai fait l'erreur de placer 20000 € en réserve sur l'exercice que j'ai clos courant 2012 (erreur, mais c'est fait).

Donc l'idée est d'utiliser ces réserves pour augmenter mon capital, disons, à hauteur de 20000 €.

Y a-t-il des inconvénients (hors les coûts des formalités : greffe + annonce légale) ?

lolomu a écrit : Bonjour,

Je relance ce sujet car j'ai fait l'erreur de placer 20000 € en réserve sur l'exercice que j'ai clos courant 2012 (erreur, mais c'est fait).

Donc l'idée est d'utiliser ces réserves pour augmenter mon capital, disons, à hauteur de 20000 €.

Y a-t-il des inconvénients (hors les coûts des formalités : greffe + annonce légale) ?

Non, pas d'inconvénient particulier (à mon avis), si ce n'est qu'une fois incorporé au capital, les fonds ne sont plus guère liquides, et qu'en cas de perte future, il faudra recapitaliser (je m'explique : avec un capital de 1.000 euros et 19.000 euros de report à nouveau, la société peut enregistrer jusqu'à 19.500 euros de perte sans qu'il ne se passe quoi que ce soit. une fois le capital social porté à 20.000 euros par incorporation du report à nouveau, si la société enregistre une perte de plus de 10.000 euros, il faudra prendre des décisions en assemblée)

Je viens tout juste de le faire. Pour 2012, j'avais déjà optimisé ma rémunération et mes dividendes, et il restait encore plusieurs années de bénéfices en report à nouveau. Je n'ai pas voulu tout sortir, sous peine d'exploser le compteur, alors maintenant, c'est en capital, et l'année prochaine je pourrai me verser quelques milliers d'euros de dividendes sans cotisations sociales.

Le coût est quand même non négligeable : 150 euros d'annonce légale environ, 200 euros de frais de greffe et 375 euros de droit de timbre (pour 30 secondes de boulot, ce doit être parmi les tâches les plus rentables de l'administration). PLus de 700 euros de "frais" au total.

Etant en EURL à capital variable, l'augmentation de capital est une simple décision interne n'est-ce pas ?

Je peux donc a posteriori (disons en décembre 2013), après avoir constaté que cette loi perdure, décider que j'ai augmenté mon capital au 1er janvier 2013 (soyons fous) et pouvoir ainsi prendre 10% en dividendes en 2014 ?? ou alors suis-je à côté de la plaque ?

Bonjour,

Et vous avez donc envoyé des faux à vos correspondants toute l'année qui indiquaient un capital à un autre montant ?

Bonsoir,

Hormis le coût des formalités, je n'en vois pas.

Tu pourras donc te verser un dividende limité à 10% de ton capital social (20000 + capital initial + réserve réglementaire).

Question pour un EC, lors de la liquidation de l'EURL et du calcul du boni de liquidation, les associés sont censé récupérer leurs capital.
Dans le cas d'une liquidation l'amiable, comment le boni de liquidation prend-il en compte les augmentations passées du capital social par incorporation des réserves ?
En effet, cela pourrait être un moyen de contourner les cotisations sociales sur dividendes si l'on envisage de dissoudre son EURL à court terme ?

hmg a écrit : Bonjour,

Et vous avez donc envoyé des faux à vos correspondants toute l'année qui indiquaient un capital à un autre montant ?

Yesss, je me disais bien "HMG il va sûrement me trouver un truc et il aura raison..."

Tant pis, je facturerai mon client à l'année 🙂

Lors du calcul du boni, on distinguera le capital "apporté", c'est à dire les sommes que les associés ont effectivement "sorti de leur poche", et le capital "augmenté" grâce à l'incorporation des réserves / reports à nouveau. Ce dernier sera soumis aux cotisations sociales.

Bien tenté, mais la loi est bien ficelée, du point de vue du législateur. 😕

Olivier_M a écrit : Non, pas d'inconvénient particulier (à mon avis), si ce n'est qu'une fois incorporé au capital, les fonds ne sont plus guère liquides, et qu'en cas de perte future, il faudra recapitaliser (je m'explique : avec un capital de 1.000 euros et 19.000 euros de report à nouveau, la société peut enregistrer jusqu'à 19.500 euros de perte sans qu'il ne se passe quoi que ce soit. une fois le capital social porté à 20.000 euros par incorporation du report à nouveau, si la société enregistre une perte de plus de 10.000 euros, il faudra prendre des décisions en assemblée)

Merci tout d'abord.
Oui effectivement. Disons qu'il faut continuer sur les exercices suivants à faire un bénéfice, et c'est d'ailleurs le but de l'opération : pouvoir se verser quelques dividendes non soumis aux charges.

Olivier_M a écrit : Je viens tout juste de le faire. Pour 2012, j'avais déjà optimisé ma rémunération et mes dividendes, et il restait encore plusieurs années de bénéfices en report à nouveau. Je n'ai pas voulu tout sortir, sous peine d'exploser le compteur, alors maintenant, c'est en capital, et l'année prochaine je pourrai me verser quelques milliers d'euros de dividendes sans cotisations sociales.

Le coût est quand même non négligeable : 150 euros d'annonce légale environ, 200 euros de frais de greffe et 375 euros de droit de timbre (pour 30 secondes de boulot, ce doit être parmi les tâches les plus rentables de l'administration). PLus de 700 euros de "frais" au total.

Un grand merci pour ces précisions

Think a écrit : Bonsoir,

Hormis le coût des formalités, je n'en vois pas.

Tu pourras donc te verser un dividende limité à 10% de ton capital social (20000 + capital initial + réserve réglementaire).

Pour la réserve, ce n'est pas encore très clair qu'elle puisse être prise en compte.

Si c'est le cas, l'augmentation de capital perd de son intérêt, au moins de ce point de vue.

Think a écrit : Question pour un EC, lors de la liquidation de l'EURL et du calcul du boni de liquidation, les associés sont censé récupérer leurs capital.
Dans le cas d'une liquidation l'amiable, comment le boni de liquidation prend-il en compte les augmentations passées du capital social par incorporation des réserves ?
En effet, cela pourrait être un moyen de contourner les cotisations sociales sur dividendes si l'on envisage de dissoudre son EURL à court terme ?

Ca doit être réglé par la décision d'AG qui décide de l'augmentation de capital : le cas le plus simple est de répartir les parts constituées (ou réévaluées) à la même proportion entre les associés que ce qu'ils détiennent chacun dans le capital.

Dans le cas de l'EURL, c'est simple 🤣

Bonjour à tous,

Je me permets de relancer ce sujet, uniquement pour apporter une précision qui pourra être utile à ceux qui :
1) comme moi envisageait d'augmenter le capital social pour payer moins de charges
2) sont tombés sur ce sujet

Sauf erreur, l'abattement de 10% se calcule sur les capitaux propres et non le capital social.

A partir de là, il n'y a aucun intérêt à augmenter le capital social à partir des réserves.

A+

veni34 a écrit : Bonjour à tous,

Je me permets de relancer ce sujet, uniquement pour apporter une précision qui pourra être utile à ceux qui :
1) comme moi envisageait d'augmenter le capital social pour payer moins de charges
2) sont tombés sur ce sujet

Sauf erreur, l'abattement de 10% se calcule sur les capitaux propres et non le capital social.

A partir de là, il n'y a aucun intérêt à augmenter le capital social à partir des réserves.

A+

Etes-vous sûr ??? tout le monde disait le contraire depuis des mois...
Avez-vous une preuve écrite ? un lien ? etc...

Bonjour,

Capitaux propres, c'était dans le projet.

Capital, c'est dans la loi.

Merci pour cette précision qui me sera très utile.

Bonjour,

Il est aussi possible d'apporter de l'argent en compte courant (c'est 10% de la moyenne de la part detenue dans le capital dans l'année + 10% de la moyenne du compte courant dans l'année).

Bonsoir,

Et désolé de déterrer le sujet...

hmg a écrit : Il est aussi possible d'apporter de l'argent en compte courant (c'est 10% de la moyenne de la part detenue dans le capital dans l'année + 10% de la moyenne du compte courant dans l'année).

😲 je n'ai rien compris

Je me demande en revanche s'il ne vaut mieux pas créer dès le début avec un capital social le plus élevé possible?
A la base, je voulais mettre 1000€ de capital social, entièrement libéré.
Je me pose la question s'il ne serait pas mieux de mettre 10000€, dont 20% à la création, le reste libéré avant la clôture de mon premier exercice?
D'avance merci de votre retour.

Bonsoir,

Tu ne peux te verser des dividendes que si le capital est entièrement libéré. De plus, ce capital doit sortir de ta poche. Il ne peut provenir des résultats dégagés par l'entreprise.

Merci pour la réponse... provenir de ma poche, avec ma rémunération que me verse mon entreprise, ça marche quand même ou c'est considéré comme provenant des résultats de mon entreprise aussi?

(Question volontairement niaise pour être bien sûr)

Oui ça c'est OK.

D'après mes souvenirs, la libération du capital doit être enregistrée auprès du tribunal de commerce.

Bonjour,

Disons 800€ de formalités pour augmenter le capital avec l'espoir d'économiser 25€ pour 1000 de capital. Si vous augmentez de 5000, il faut déjà 5 ans pour couvrir les frais de l'augmentation.

Comme cela marche aussi avec un apport en compte courant, je ne vois pas l'intérêt de l'augmentation.