CESU en pratique

Comment on obtient ces fameux CESU ?

pacodoso a écrit : Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?

Steph12 a écrit :

pacodoso a écrit : Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?

Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

Petite question sur les CESU: si on paie quelqu'un avec des CESU que l'on a obtenu par son entreprise,peut-on toujours bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur son IR?

hmg a écrit : Bonjour,

Steph12 a écrit :

pacodoso a écrit : Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?

Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

Petite question sur les CESU: si on paie quelqu'un avec des CESU que l'on a obtenu par son entreprise,peut-on toujours bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur son IR?

Les 50% sont sur les montants à votre charge. Les 1830 sont préfinancés par l'entreprise. Donc non.

Pour la date de validité, voir avec l'opérateur.
Cela peut-être l'année suivante.

hmg a écrit : Bonjour,

Non.

Quand vous calculerez le total du coût des emplois familiaux (nets + cotisations), vous soustrairez le montant préfinancé dans l'année. Si 1830 €, il faudra les soustraire.

findus a écrit : YES

ça parait logique, vous pouvez pas "recevoir gratuitement" des CESU, financé par votre société, et les déduire à 50% de votre IR.

votre calcul me parait correct.

OscillationForcée a écrit :

Comment on obtient ces fameux CESU ?

J'achète mes tickets chez DOMISERVE [http://www.domiserve.com/] filiale de La Poste, mais il y a d'autres fournisseurs.

A savoir :

1. si vous payez directement un particulier, vous payerez les cotisations sociales à partir de votre compte perso (lesquelles cotisations seront en partie déductible de votre IR). Si au contraire vous payez une entreprise, les charges sont comprises et rien ne sort de votre poche (le montant à payer en CESU est donc automatiquement plus élevé).

2. les tickets sont valides jusqu'à fin janvier, avant expiration renvoyer le reliquat pour en obtenir de nouveaux

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Steph12 a écrit :

pacodoso a écrit : Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?

Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

pacodoso a écrit :

OscillationForcée a écrit :

Comment on obtient ces fameux CESU ?

Enfin, j'aurais 1 question "pratique" : à l'usage, quel format est le plus simple à utiliser (papier/numérique)?

Bonjour,

Le format de loin le plus simple est celui-là ! 😉

"En l’état actuel des textes, rien n’oblige votre entreprise à utiliser cette voie, plus contraignante que réellement onéreuse il est vrai. Simplifiez-vous la vie : sachez que vous pouvez allouer directement l’aide financière destinée à l’emploi familial, y compris à vous-même si vous êtes un exploitant non-employeur !

Voici les deux passages-clés de récents commentaires de Bercy (DGFP), où tout est dans les termes surlignés :

« L’attribution du « CESU préfinancé » aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux est subordonnée à la condition qu’il bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution. Cette condition ne s’applique qu’aux seules entreprises et sociétés qui emploient des salariés. (…) S’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris le « CESU préfinancé », sans autre condition. » [§ 20 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]

« L’article L.7233-4 du code du travail et l’article L.7233-5 du code du travail permettent au comité d’entreprise ou à l’entreprise de verser les aides financières, dans les conditions au I-B § 10à 50, soit :
- directement ;
- au moyen du CESU régi par les articles L.1271-1 et suivants du code du travail. » [§ 50 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]"

CQFD ! 8)

Membre-CC a écrit :
Le format de loin le plus simple est celui-là ! 😉