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CIMR 2020
pinzut77
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7 novembre 2017
Bonjour à tous,
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
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tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Liasses fiscales ?hmg a écrit : Bonjour,
- liasses fiscalestellib a écrit :
Bonjour,Enicay a écrit : Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :
"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire."
Vous êtes non salarié ?
Si oui vous n'avez pas de fiche de paye, dans ce cas là c'est quoi les justificatifs de rémunération ?
- ag
- attestation d’ec.
(Avis d’imposition, aussi, mais ce serait bizarre pour justifier un montant aux impôts).
Ce que le contrôleur peut vérifier c’est que les revenus viennent de la même source.
je suppose qu'ils y ont accès en tant qu'agent des impôts - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Il est du SIP (particulier) pas du SIE (entreprises).tellib a écrit : Liasses fiscales ?
je suppose qu'ils y ont accès en tant qu'agent des impôts
2/ Pour avoir accès à des déclarations qui ne dépendent pas d'eux, c'est un autre niveau de contrôle.
3/ Ils ne sont pas certains que tout corresponde à une seule entreprise.
4/ Mettre dans les procédures des documents à obtenir, c'est un moyen de gagner du temps sur le traitement des dossiers pour désengorger le service au niveau local.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Hop hop hophmg a écrit : Il n’a pas été remboursé.
Un agent des impôts lui dit avoir fait le calcul.
Cela ne veut pas dire qu’au niveau forme, il ne doit pas faire tout de même la demande après l’avis d’imposition.
La personne qui fait le calcul n’est pas celle qui paie.
Chaque phrase est importante dont celle-ci
"Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul"
Et j'ai un écrit, donc pour moi, le match me semble joué.
Si les montants indiqués sur l'avis d'imposition ne sont pas ceux calculés et indiqués, j'utiliserai mon rescrit.
Mais notez, que j'ai cette réponse suite à mon deuxième message. Et vous pouvez relire mes messages, ils sont publiés sur ce fil.
Notez aussi qui vous répond. Est-ce le centre de contacts ? ou le bureau DGFIP de votre localité ?
Le bureau de votre localité est parfois plus compétent mais plus risqué : c'est eux qui font les contrôles entreprises/personnels. C'est un peu celui qui vous suit et vous connait ...
Je les ai déjà pratiqué 5 fois:
1) impots perso suite à beaucoup de mouvements boursiers sur une année - ils suspectaient une PV minorée par rapport aux montants des trades réalisés - mais pas de pb
2) révision des déductions sur travaux d'isolation - ils m'ont recompté une partie selon l'article x.y.z du code bidule à la noix que je ne connaissais évidemment pas.
3) demande de justificatifs pour déduction pour frais de garde d'enfants - pas de pb
4) réclamation sur taxe foncière d'entreprise car prorata du CA non pris en compte la première - j'ai eu une remise
5) acomptes de TVA trop versés par mon entreprise - j'ai du attendre un an avant le remboursement.
Possible qu'avec cette demande de CIMR complémentaire, je sois sur la liste des prochains contrôlés fiscaux .. 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour info : il faut vérifier la qualité de la personne qui vous répond. Il a été jugé que le rescrit n’est valide que si la personne qui répond est d’un niveau administratif suffisant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour HMG,
C'est sioux 🙄
La signature est "Mme XYZ, contrôleur FIP"
Pensez-vous que ce soit suffisant pour que sa réponse soit considérée comme rescrit ?
Merci pour votre retour d'expérience.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,jmolive a écrit : Bonjour HMG,
C'est sioux 🙄
La signature est "Mme XYZ, contrôleur FIP"
Pensez-vous que ce soit suffisant pour que sa réponse soit considérée comme rescrit ?
Merci pour votre retour d'expérience.
"Pour être opposable, la prise de position doit satisfaire à certaines conditions :
• être formelle, c’est-à-dire suffisamment explicite, précise et non équivoque ;
• être prise par un agent de la DGFiP ayant au moins le grade de contrôleur ;
• …"
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
Cordialement,
Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010Bonjour,
J'ai eu une réponse plus précise...
"....
Si vous pensez, et à juste titre puisque vos revenus de 2019 sont encore en progression, pouvoir bénéficier d’un CIMR complémentaire, votre demande sera à effectuer, en juillet 2020 lorsque l'avis d'imposition sera disponible, de préférence sous votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en sélectionnant l'onglet Messagerie sécurisée, puis en cliquant sur "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", "Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux". A ce jour, la demande, qui revêt un caractère contentieux, est prématurée.
..
" - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Merci pour l'info.santos a écrit : Bonjour,
J'ai eu une réponse plus précise...
"....
Si vous pensez, et à juste titre puisque vos revenus de 2019 sont encore en progression, pouvoir bénéficier d’un CIMR complémentaire, votre demande sera à effectuer, en juillet 2020 lorsque l'avis d'imposition sera disponible, de préférence sous votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en sélectionnant l'onglet Messagerie sécurisée, puis en cliquant sur "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", "Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux". A ce jour, la demande, qui revêt un caractère contentieux, est prématurée.
..
"
Je ferai donc ma réclamation en suivant ces instructions en juillet 2020 - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016Bonjour,
je viens d'avoir ma déclaration 2019, je vais faire la demande pour le CIMR car rien n'apparait dans celle-ci le concernant. - Contacter en MP
CestCidou
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 2Inscrit : 18 mai 2015Bonjour, quelqu'un a t'il des retours concernant le remboursement de la partie payée sur des revenus considérés comme exceptionnels, en prouvant une rémunération toujours en hausse en 2019 ?
Quelle est la démarche à effectuer ?
Merci, - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Si ce n'est pas pris en compte automatiquement il faudra faire une réclamation contentieuse via la messagerie sécurisée. - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,CestCidou a écrit : Bonjour, quelqu'un a t'il des retours concernant le remboursement de la partie payée sur des revenus considérés comme exceptionnels, en prouvant une rémunération toujours en hausse en 2019 ?
Quelle est la démarche à effectuer ?
Merci,
En principe si vos revenus ont augmenté en 2019 ou sont, malgré une diminution, restés supérieurs aux 3 années de référence vous avez droit à la régul CIMR.
Dans ce cas, sachez qu’en principe, l’Administration a fait le calcul et a intégré automatiquement le crédit d'impôt dans votre avis d’imposition.
Si jamais vos revenus 2019 sont plus faibles que ceux des années de référence vous n’aurez pas droit.
Dans tous les cas il est possible d’entamer une procédure contentieuse.
Cordialement,
Compta'2Min
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mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Attention la gestion automatique
ne concerne pas les gerants majoritaires ...
Dans ce cas il faut faire la reclamation contentieuse
Michel
Expert comptable
https://compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020Bonjour,
Effectivement, les gérants devront en faire la demande.
Par ailleurs, après quelques échanges ce we, il y aurait certains indépendants (AE…) qui devront faire la demande également si jamais ils ont déménagé, se sont mariés ou pacsés, car à priori, dans ce cas le CIMR n’est pas pris en compte automatique à 100% !!
Cordialement,
Compta'2Min
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24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010Ils ont accepté ma demande, ils vont recalculer et générer un nouveau avis d’impôt dans un délai d'un mois. - Contacter en MP
CestCidou
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 2Inscrit : 18 mai 2015En effet je suis gérant majoritaire. J'ai contacté le service des impôts ce jour.
Merci pour vos retours. - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Quel délai avez-vous eu pour la réponse ?santos a écrit : Ils ont accepté ma demande, ils vont recalculer et générer un nouveau avis d’impôt dans un délai d'un mois.
J'ai fait ma réclamation par la messagerie du site des impôts le 04/08/2020
Mais je n'ai toujours pas eu de réponse.
Je ne sais pas si j'attends encore ou j'envoie un courrier recommandé. - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016J'ai fais ma demande le 31/07 de mon coté et aucune réponse non plus. - Contacter en MP
Free-Worker-498478
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2020Модницам, сложно найти стильную, и качественную одежду в магазинах. К сожалению в последнее время у нас довольно много некачественных и бракованных вещей, который продавцы продают без зазрения совести. Но можно найти необычные и женственные вещи в интернет-магазинах, как вариант, можете заглянуть в этот магазин женской одежды.
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24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Il m'ont répondu après 10jourstellib a écrit :
Quel délai avez-vous eu pour la réponse ?santos a écrit : Ils ont accepté ma demande, ils vont recalculer et générer un nouveau avis d’impôt dans un délai d'un mois.
J'ai fait ma réclamation par la messagerie du site des impôts le 04/08/2020
Mais je n'ai toujours pas eu de réponse.
Je ne sais pas si j'attends encore ou j'envoie un courrier recommandé. - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016De mon coté, j'ai eu une évolution ce matin. Je suis passé de Nancy à mon SIP. Et j'ai eu le message: "Votre demande est en cours d'instruction par nos services." - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je viens à l'instant de recevoir une réponse par le biais de mon SIP pour ma demande de réclamation contentieuse.
J'ai reçu un document intitulé "Impôt sur les revenus 2020 – Échéancier rectificatif suite à dégrèvement" dans l'onglet "Documents" du site des impôts.
Par contre il s'agit d'un dégrèvement partiel.
Je m'attendais à récupérer un montant bien plus élevé mais en réalité ils ne m'ont accordé que 1845€ et aucune explication sur les calculs qu'ils ont fait pour arriver à ce montant.
Ce que ça dit :
Je vais devoir leur envoyer un nouveau message pour avoir plus d'explications.Monsieur,
Un dégrèvement d'un montant de 1 845€ vous a été accordé. J'ai procédé à la mise à jour de votre ou de vos prochains prélèvements au titre du paiement de votre impôt sur les revenus de 2019.
Votre nouvel échéancier figure ci-dessous. Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre nos services selon les modalités précisées dans le cadre « Vos contacts » en haut de ce courrier.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Sachant qu'ils ont toujours pas corrigé mon avis d'imposition erroné pour lequel ils ont pris ma première déclaration d'impôt et non pas les déclarations rectificatives que j'ai soumises peu de temps après et dans les délais.
nb : Je leur ai adressé ma demande de réclamation contentieuse le 31/07/2020 - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Bonjour,grleg a écrit : De mon coté, j'ai eu une évolution ce matin. Je suis passé de Nancy à mon SIP. Et j'ai eu le message: "Votre demande est en cours d'instruction par nos services."
J'ai eu le même message aujourd'hui
Votre situation a t'elle évoluée depuis votre message ? - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016
Bonjour,
Bonjour,grleg a écrit :De mon coté, j'ai eu une évolution ce matin. Je suis passé de Nancy à mon SIP. Et j'ai eu le message: "Votre demande est en cours d'instruction par nos services."
J'ai eu le même message aujourd'hui Votre situation a t'elle évoluée depuis votre message ?
non pas de changement depuis. Des qu'il y a un changement, je le signalerai sur ce topic. - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011Du nouveau de mon côté
Je viens d'avoir un message hier sur le site des impôts suite à ma réclamation du 04/08/2020 :
'...je vous informe que le dégrèvement s'élève à 1 367 € d'après nos calculs et non 1 400 €..."
J'avais demandé un dégrèvement de 1 400 euros comme c'était l'impot que j'ai réglé en 2019 au titre des revenus 2018...
Je ne comprends pas trop comment ils peuvent arriver à 1 367 euros mais je ne vais pas faire de nouvelle réclamation car pour 33 euros le rapport temps passé / gain me parait dévaforable 🙂 - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010Pour moi:
montant de dégrèvement : 318 euros
Montant de restitution : 2700
J'ai pas compris la différence entre dégrèvement et restitution. - Contacter en MP
CestCidou
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 2Inscrit : 18 mai 2015Réponse enfin reçue après 1 mois, ils doivent crouler sous les demandes car en général je les trouve plutôt réactifs.
Je n'avais pas demandé de dégrèvement (j'aurais peut-être du)Bonjour,
Je vous informe que votre réclamation a été instruite par le service.
Le solde de votre impôt sera donc recalculé.
Cordialement. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Bonsoir à tous , je suis toujours en attente depuis le 10 août c'est sacrément long... tant mieux à tous ceux pour qui le probleme se résoud. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Bon il suffisait d'en parler ici. Remboursement enfin reçu et plus qu'espéré. Bon courage à tous les autres il faut insister un peu 😉 - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016
Bonjour, toujours rien pour ma part, comment a tu fais pour inssiter car sur la message que j'ai envoyé, il n'est pas possible de completer/renvoyer un message.pinzut77 a écrit : Bon il suffisait d'en parler ici. Remboursement enfin reçu et plus qu'espéré. Bon courage à tous les autres il faut insister un peu ;)
Merci
