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CREATION DE SOCIETE OFF SHORE
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
j'aimerais me lancer en free lance.
Malheureusement en France nous somme trop... taxé.
Un amis m'a dit qu'il à créé une société off-shore et facture au SSII en indépendant avec une compta bancaire à l'étranger...
S'avez vous quel pay est le plus intéressant ? et comment procéder ?
Merci
j'aimerais me lancer en free lance.
Malheureusement en France nous somme trop... taxé.
Un amis m'a dit qu'il à créé une société off-shore et facture au SSII en indépendant avec une compta bancaire à l'étranger...
S'avez vous quel pay est le plus intéressant ? et comment procéder ?
Merci
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albert75016
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2011
Desolé HMG mais osé dire que les société du CAC 40 paient l IS a 33,33% c est faire preuve de bcp mais bcp de naiveté...hmg a écrit : Bonjour,
C'est vous qui êtes "démago" :
- La fiscalité française n'est pas si différente des fiscalités des autres pays. Les différentiels de taux sont réduits. Pour gagner 1000 ou 2000 euros au final, les montages font prendre des risques hallucinants. Avant de s'engager, il faut remettre les choses en perspective.
- Les 10 premières entreprises du CAC 40 payent de l'IS. Elles payent même des impôts, taxes et contributions supplémentaires que l'on ne voit pas en TPE. Leur IS est à 33.33%, il n'y a pas de partie à 15%. Elles optimisent juste le montant comme une personne en EURL IS. Les montants sont plus importants donc cela vous semble plus étrange, mais en pourcentage, ce n'est pas une différence plus grande qu'entre EI et EURL optimisée
- Les report illimités des pertes, le crédit d'impôt recherche et les déductibilité des intérêts d'emprunt sont aussi accessibles aux TPE. Il suffit d'être dans un cas où ils surviennent et que vous répondiez aux conditions. Je ne vois pas d'ailleurs en quoi ne pas reporter des pertes parce que l'on en a pas est un problème ou en quoi ne pas avoir de crédit impôt recherche parce que l'on ne fait pas de dépenses de recherches est un problème (le crédit d'impôt recherche correspond à un remboursement partiel des dépenses de recherches - il faut donc avoir fait des dépenses dans ce cadre pour en bénéficier).
Un expert comptable comme vous n est pas au courant de cela?
Tout le monde s est trees bien que ces fameux TOP 10 du CAC 40 ont leur maison mere au Luxembourg ou autre, font remontées leur capitaux à cette maison mere, negocie le TX d imposition avec les services des impots ( c est le acs au Luxembourg) et profite des multitudes d avantages fiscaux existant dans ces pays.
J affirme encore plus cela sachant que j ai une amie qui travaille pour un cabinet de conseil reputé au Luxembourg et j ai eu des explication sur les techniques existantes pour finalement ne payer que 3-4 % d impots.
De plus, une etude recente a demontré que le tx d'IS globalement payé par PME et TPS est largement superier a celui payé par celles du BIG 10...
En tps qu expert comptable vous pouvez tout a fait avoir un avis et exprimer votre opposition totale au société Offshore, mais donner des informations erronnées je dis NON - Contacter en MP
freelancer2011
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2011Une entreprise offshore doit forcément avoir une façade commerciale sur le sol français si elle ne veut pas être dans l'illégalité.
De ma compréhension des choses, la façade sur le sol français paiera des impôts à l'état français.
Donc si une entreprise offshore a une façade commerciale sur le sol français alors elle est totalement légale, sinon c'est illégal à 100%.
Au niveau d'un freelance, cela doit être la même chose, il doit avoir une entreprise de déclarée en France et une entreprise en offshore. Si le freelance "offshore" veut être dans la légalité, il doit avoir un compte bancaire dans une banque française. Il n'a pas le droit d'utiliser une carte bancaire liée à un compte offshore sur le sol français. Par contre il a le droit d'avoir un compte offshore à partir duquel il fait des virements sur un compte domicilié en France, et ainsi il a le droit de dépenser de l'argent "offshore" sur le sol français, bien sûr en déclarant ces sommes aux impôts...
Dites moi si j'ai faux ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005
Vous noterez que j'ai parlé d'un taux d'impôt, pas d'une base d'impôt.albert75016 a écrit : Desolé HMG mais osé dire que les société du CAC 40 paient l IS a 33,33% c est faire preuve de bcp mais bcp de naiveté...
Un expert comptable comme vous n est pas au courant de cela?
Tout le monde s est trees bien que ces fameux TOP 10 du CAC 40 ont leur maison mere au Luxembourg ou autre, font remontées leur capitaux à cette maison mere, negocie le TX d imposition avec les services des impots ( c est le acs au Luxembourg) et profite des multitudes d avantages fiscaux existant dans ces pays.
J affirme encore plus cela sachant que j ai une amie qui travaille pour un cabinet de conseil reputé au Luxembourg et j ai eu des explication sur les techniques existantes pour finalement ne payer que 3-4 % d impots.
De plus, une etude recente a demontré que le tx d'IS globalement payé par PME et TPS est largement superier a celui payé par celles du BIG 10...
En tps qu expert comptable vous pouvez tout a fait avoir un avis et exprimer votre opposition totale au société Offshore, mais donner des informations erronnées je dis NON
Et pour ce qui est des "techniques" existantes, cela induit généralement des investissements. Donc des sorties d'argent comme les dépenses de recherche.
Je ne rentrerais pas dans le détail car c'est bien inutile. Les grandes entreprises utilisent comme les autres les possibilités offertes par la loi en France.
Par ailleurs, ces entreprises ont réellement des activités et des salariés dans d'autres pays. Ce n'est donc pas comparable avec une personne qui a une activité en France et rien à l'étranger à part une façade pour ne pas payer d'impôts et des charges sociales en France (et au final gagner un montant marginal qui est sans rapport avec les risques).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tracfin vient dans son rapport 2010 ( merci Olivier_m) de signaler que tout montage fait par un consultant informatique pour ne pas payer ses impôts et charges sociales à la hauteur de ce qu'il gagne réellement est du blanchiment d'argent.
http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf
C'est le cas 8, page 28 du rapport.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Ca veut dire que lorsqu'on travaille avec une société de placement d'indép basé à l'étranger et que l'on travaille pour un client final Français, on a de grandes chances de contrôle...hmg a écrit : http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf
C'est le cas 8, page 28 du rapport. - Contacter en MP
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Montage ?hmg a écrit : Bonjour,
Tracfin vient dans son rapport 2010 ( merci Olivier_m) de signaler que tout montage fait par un consultant informatique pour ne pas payer ses impôts et charges sociales à la hauteur de ce qu'il gagne réellement est du blanchiment d'argent.
http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf
C'est le cas 8, page 28 du rapport.
Mais pourquoi un simple consultant irait s'emmerder à créer un montage qui lui coûterait plus cher qu'il ne pourrait lui rapporter.
En revanche rien n’empêche un consultant (ou une personne morale) de signer un contrat commercial avec une entreprise qu'elle soit en France, dans la CE ou hors CE...
il y a les lois internationales du commerces (je dis bien lois internationales du commerce et non lois du commerce international) ...il n'y a pas que le Fisc Français...l'important est de respecter les 5 articles fondamentaux des impôts concernant l’évasion fiscal... Le fisc n'a jamais interdit "l'optimisation fiscale" (l'etat français est le premier à en profiter)... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe des règles. Si elles ne sont pas respectées, vous prenez le risque d'un redressement.
L' "optimisation fiscale" est contrairement à votre avis pas une chose qui va de soi en dehors de certains domaines admis par l'administration. En effet, il existe notamment des litiges pour "abus de droit" qui correspondent au fait d'avoir détourné un texte du but prévu par les législateurs pour en tirer bénéfice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Bonjour à tous,
Loin de moi l'envie de relancer le sulfureux débat entre défiscalisation et morale, mais certains d'entre vous ont-ils déjà créé une SARL à l'étranger dans des pays où l'IS est quasi-nul pour réduire son poids fiscal?
Je me pose trois questions (simple curiosité, entendons-nous ;-))
- Vous rémunérez-vous ensuite en salaire et/ou en dividende?
- Quel pays proche (européen) privilégier dans ce cas pour héberger la SARL? Car nombre de client ne veulent pas de factures provenant de certains pays... Chypre et l'Irlande semblent très à la mode en ce moment (faible IS, faibles cotisations sociales et faibles frais de gestion (comptable, bancaire, ...))
- Mis à part le fait que ce pourrait être considéré comme un abus de droit (structure créée dans le but de payer moins d'impôt), c'est totalement légal, non?
En vous remerciant,
NonoProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
gimme
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 2Inscrit : 4 mars 2011
D'après ce que j'ai compris, non, ça n'est pas légal. Si tu crées une structure à l'étranger dans le but de travailler en France et donc pour échapper à l'impôt français sur les sociétés surtout si tu es ressortissant français et toi-même propriétaire de la structure, tu te doutes bien que ça ne peut pas être légal. Corrigez-moi si je me trompe.Nono75 a écrit : Bonjour à tous,
Loin de moi l'envie de relancer le sulfureux débat entre défiscalisation et morale, mais certains d'entre vous ont-ils déjà créé une SARL à l'étranger dans des pays où l'IS est quasi-nul pour réduire son poids fiscal?
Je me pose trois questions (simple curiosité, entendons-nous ;-))
- Vous rémunérez-vous ensuite en salaire et/ou en dividende?
- Quel pays proche (européen) privilégier dans ce cas pour héberger la SARL? Car nombre de client ne veulent pas de factures provenant de certains pays... Chypre et l'Irlande semblent très à la mode en ce moment (faible IS, faibles cotisations sociales et faibles frais de gestion (comptable, bancaire, ...))
- Mis à part le fait que ce pourrait être considéré comme un abus de droit (structure créée dans le but de payer moins d'impôt), c'est totalement légal, non?
En vous remerciant,
Nono - Contacter en MP
mariachalut
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2012ça dépend comment tu fais le montage. mais c'est sûr que si tu te verses un salaire depuis une société offshore sans rien déclarer ...c'est pas légal
Par contre il y a des solutions totalement légal pour optimiser ta fiscalité... un société offshore à la base c'est totalement légal c'est une mauvaise utilisation qui peut rendre cela illégale
Pour les factures ce n'est pas un soucis, il suffit d'avoir un virtual office.
Chypre est effectivement une bonne solution, sinon il y uk et HK - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012freelancer2011 a écrit : Une entreprise offshore doit forcément avoir une façade commerciale sur le sol français si elle ne veut pas être dans l'illégalité.
De ma compréhension des choses, la façade sur le sol français paiera des impôts à l'état français.
Donc si une entreprise offshore a une façade commerciale sur le sol français alors elle est totalement légale, sinon c'est illégal à 100%.
Au niveau d'un freelance, cela doit être la même chose, il doit avoir une entreprise de déclarée en France et une entreprise en offshore. Si le freelance "offshore" veut être dans la légalité, il doit avoir un compte bancaire dans une banque française.
Bonjour,
Je rebondis sur ce vieux topic pour vous soumettre un montage dont j'ai entendu parler et pour lequel j'aimerais avoir des avis éclairés. ;-)
Ici pas de structure offshore à créer, en fait c'est même tout (trop ?) simple : normalement, un freelance (statut EURL) facture directement son client (final ou SSII) et pour un CA de 100, il paye environ 40 de charges, il lui reste 60.
Maintenant, supposons qu'entre le client et le freelance s'interpose une société ZZZ ayant une succursale en France et une autre à l'étranger : cette société va facturer 100 au client, le freelance facture 50 à ZZZ, et paye donc 20 de charges, il lui reste 30 sur cette partie "ON". L'autre partie "OFF" va sur un compte offshore "anonyme". Total 30+50 = 80.
Où est le piège ? Autrement dit, quel serait le risque d'être redressé dans ce cas ? - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012T'auras 2 soucis:
1) tu dois justifier pourquoi zzz t'as facturé 50 (travail effectif au prix du marché)
2) si tu depenses un jour l'argent sur le compte de zzz tu devras le declarer en IR
Apres, ne pas oublier que zzz aura des frais et peut etre meme de l'IS selon les pays donc dans tous les cas il ne restera pas 50...
Ce que tu proposes c'est du retrocomissioning. Tres pratiqués par les grands groupes anglosaxons depuis toujours mais regulierement redressé par le fisc francais. Lis la presse, au moins 5 exemples juste ce mois-ci :-)
En tout cas, c'est illégal.Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sans oublier que :
- la prescription s'éteint quand il n'y a plus d'argent.
- que faites vous si quelqu'un part avec l'argent sur votre compte ? Vous vous plaignez à qui quand l'argent a disparu ?
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Ok. Tu veux dire que si 50 représente un niveau de facturation anormalement bas ça risque de poser problème c'est ça ?Nono75 a écrit : T'auras 2 soucis:
1) tu dois justifier pourquoi zzz t'as facturé 50 (travail effectif au prix du marché)
Donc il ne faut pas le dépenser 😉Nono75 a écrit : 2) si tu depenses un jour l'argent sur le compte de zzz tu devras le declarer en IR
Effectivement si le freelance veut utiliser ce compte (non déclaré) pour acheter un appartement ça risque de poser problème !
Nono75 a écrit : En tout cas, c'est illégal.
Oui ça je m'en doutais, j'en parlais juste par curiosité. - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Sans oublier que :
- la prescription s'éteint quand il n'y a plus d'argent.
...
Je ne comprends pas ce qu'est la prescription ? (d'ailleurs je ne comprends pas du tout ce que vous voulez dire par "la prescription s'éteint quand il n'y a plus d'argent" ?) - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Au contraire: Tu parles d'un CA de 10K/mois donc 50% veut dire que ta offshore va facturer 5K/mois à ton EURL. Tu vas indiquer quoi comme libellé: frais de gestion? conseil en management?robertboulin a écrit : Ok. Tu veux dire que si 50 représente un niveau de facturation anormalement bas ça risque de poser problème c'est ça ?
Non seulement tu auras du mal à justifier un libellé valable, mais en plus 5K/mois c'est trop important pour être justifiable (aussi bien en valeur qu'en part de ton CA).
Enfin, ne pas oublier qu'en cas de contrôle toute facture d'un paradis fiscal passée en charge dans ta compta sera triplement checkée par le contrôleur.
Si un fait est trop ancien, le fisc ne peut te poursuivre. Ores dans ta situation ce ne sera jamais le cas donc tu ne seras jamais tranquille.robertboulin a écrit : Je ne comprends pas ce qu'est la prescription ?
Bref pour résumer, tu te doutes bien que si c'était aussi simple et légal, on le ferait tous déjà depuis des années! 🙄 🤣Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Ah oui cette prescription-là. Compris. Ce que je ne vois pas c'est sur quelle base le fisc peut, ne serait-ce que mener une enquête ?Nono75 a écrit :
Si un fait est trop ancien, le fisc ne peut te poursuivre. Ores dans ta situation ce ne sera jamais le cas donc tu ne seras jamais tranquille.robertboulin a écrit : Je ne comprends pas ce qu'est la prescription ?
Non, toujours pas compris désolé (??)Nono75 a écrit :
Au contraire: Tu parles d'un CA de 10K/mois donc 50% veut dire que ta offshore va facturer 5K/mois à ton EURL. Tu vas indiquer quoi comme libellé: frais de gestion? conseil en management?robertboulin a écrit : Ok. Tu veux dire que si 50 représente un niveau de facturation anormalement bas ça risque de poser problème c'est ça ?
Non seulement tu auras du mal à justifier un libellé valable, mais en plus 5K/mois c'est trop important pour être justifiable (aussi bien en valeur qu'en part de ton CA).
Enfin, ne pas oublier qu'en cas de contrôle toute facture d'un paradis fiscal passée en charge dans ta compta sera triplement checkée par le contrôleur.
La facture présentée à ZZZ est la même que celle qui serait présentée au client final. En apparence ça revient au même que travailler via une SSII en fait (sauf que dans ce cas la "commission" de la SSII est de 40 ou 50% au lieu de 10 ou 20%, et qu'une partie t'est reversée en offshore. Ah du coup je comprends le terme "rétro-commission" ;-)
En revanche je ne vois pas par quel bout un contrôle pourrait arriver et sur quoi le freelance lui-même pourrait être redressé ? Il y a un truc qui doit m'échapper... - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Pas forcément besoin de base (lesquelles peuvent être nombreuses et variées). Cela peut-etre simplement le hasard!robertboulin a écrit : Ce que je ne vois pas c'est sur quelle base le fisc peut, ne serait-ce que mener une enquête ?
C'est pourtant simple lol, y-a deux schémas possibles:robertboulin a écrit : Non, toujours pas compris désolé (??)
- soit c'est Zzz qui facture au client et toi tu refactures ensuite à Zzz tes honoraires. Dans ce cas, c'est le client qui prend le risque et bonne chance pour en trouver un qui acceptera de te payer offshore... (et toi tu devras encore expliquer qui est ton client dans le paradis fiscal qui te paye!)
- soit tu factures à ton client et ta offshore te refacture ensuite des frais pour réduire les bénéfices ici et les augmenter ailleurs. dans ce cas, c'est toi qui prend le risque.
Dans les deux cas, c'est illégal car Zzz ne fait rien donc techniquement elle n'a pas le droit de facturer. Ce que tu déclareras comme étant effectué par Zzz sera en fait effectuer par toi sur le territoire français, donc imposable en France et non pas là où est ZzzProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Ok cela correspond au schéma qu'on m'a décrit, et la personne qui m'en a parlé me dit que c'est son client (une SSII) qui le lui a proposé. Donc pour lui je comprends que le risque est très limité du moment qu'il reste "discret" dans la façon d'utiliser ce compte à l'étranger (en gros, avec ce montage, on gagne plus d'argent mais on en a moins de disponible, ça peut être gênant).Nono75 a écrit : C'est pourtant simple lol, y-a deux schémas possibles:
- soit c'est Zzz qui facture au client et toi tu refactures ensuite à Zzz tes honoraires. Dans ce cas, c'est le client qui prend le risque et bonne chance pour en trouver un qui acceptera de te payer offshore... (et toi tu devras encore expliquer qui est ton client dans le paradis fiscal qui te paye!)
En tout cas pour moi c'est plus clair, merci bien ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur quelle base les impôts redresseraient ?
Sur le fait que vous sortez des revenus d'un chapeau qui n'ont jamais été déclarés nulle part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Ah non, pour lui le risque est important si son client est offshore (Zzz): ça attire l'oeil encore plus car ça peut laisser penser qu'il y a blanchiment...robertboulin a écrit : Donc pour lui je comprends que le risque est très limité du moment qu'il reste "discret" dans la façon d'utiliser ce compte à l'étrangerProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Oui mais d'après ce que j'ai compris cette société ZZZ a une succursale en France et c'est donc cette société française qui serait son client.Nono75 a écrit :
Ah non, pour lui le risque est important si son client est offshore (Zzz): ça attire l'oeil encore plus car ça peut laisser penser qu'il y a blanchiment...robertboulin a écrit : Donc pour lui je comprends que le risque est très limité du moment qu'il reste "discret" dans la façon d'utiliser ce compte à l'étranger - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Nan mais là tu parles encore d'un truc différent!
Je suis pas expert mais il peut faire remonter des dividendes avec le régime "mère-fille" entre la filiale en France et la maison mère Zzz. Mais cela n'a plus rien à voir avec ce dont tu parlais au départ.
Et dans tous les cas, le régime mère-fille est de plus en plus limité en France (voir les conventions fiscales) et la tendance de ces dernières années n'est pas à l'embellie.
Et est de toute façon exclue la quasi totalité des paradis fiscaux (à part quelques pays européens type Luxembourg, etc.) donc l'intérêt est plus que limité... Et même avec le Luxembourg, il me semble qu'il y-a désormais une retenue à la source minimum en France.
En tout cas, pour 50K€ de CA, un montage de ce type n'est pas rentable du tout!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
robertboulin
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2012
Ah, je me suis peut être mal exprimé mais dès mon premier message j'ai bien parlé d'"une société ZZZ ayant une succursale en France et une autre à l'étranger".Nono75 a écrit : Nan mais là tu parles encore d'un truc différent!
Je suis pas expert mais il peut faire remonter des dividendes avec le régime "mère-fille" entre la filiale en France et la maison mère Zzz. Mais cela n'a plus rien à voir avec ce dont tu parlais au départ.
J'aurais peut être dû préciser que d'après ce que j'ai compris, c'est la succursale française qui s'interpose entre le client et le freelance.
Mais ça ne doit pas relever du régime dont vous parlez, ça ressemble davantage à des retro-commissions effectivement.
Le freelance en question n'ayant pas (encore ?) le même CA que Google ou Apple, j'imagine qu'il se dit qu'il a le temps d'en profiter un peu avant d'être inquiété. L'avenir le dira. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi le fait d'être "petit" protége ?
Déjà petit c'est relatif. 10k c'est 2 ans de RMI. 100k c'est 20 ans de RMI. Et un contrôle peut porter sur plusieurs années.
Ensuite ce ne sont pas les mêmes brigades qui s'occupent des gros et des petits. Les gros ont plus de sommes en jeu, mais ils ont aussi réellement une activité hors France et des batteries d'avocats. Les petits généralement, ils ne se relèvent pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour.
Pour aller plus loin :
patron de site offshore mis en examen :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/19/97001-20121219FILWWW00587-un-patron-d-un-site-offshore-en-examen.php
Certains articles parlent des centaines de dossiers saisis.
La société était connue depuis sa création et outre les risques de redressements, nombreux sont ceux qui ont payé des milliers d'euros pour rien :
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/la-belle-affaire-france-off-shore-7757023546
Constat d'un cabinet d'avocat qui confirme avec des cas réels tous les risques que je soulève dans ces montages :
http://www.avocats-picovschi.com/avocat-et-soci%E9t%E9-offshore-mythe-et-r%E9alit%E9_article_450.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Alex09
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2013Bonjour
Il y a plusieurs pays qui proposent des opportunités fiscales intéressantes pour les investisseurs avec un faible taux d’imposition, les droits ainsi que les lois consacrées pour ce type de société varient d’un pays à l’autre.
Vous pouvez vous renseigner il y a plein de sites qui en parlent, j’espère que ce lien pourra t’aider http://www.icd-london.fr/paradis-fiscaux-juridictions/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Alex09 : une intervention, une pub...
Au moins, on n'a pas d'illusions : "nous tenons à jour la liste des paradis fiscaux non coopératifs". Il faut comprendre : Comme ils sont non coopératifs (pour l'instant), ils ne donneront pas votre nom (pour l'instant)...
Je rappelle que l'offshore pour une activité réalisée en France n'est pas légal. Voir les liens plus haut. Et ce n'est pas parce que le courtier qui le vend est en Angleterre que cela rend la manœuvre plus légale au regard de la France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
iberserk
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2016Et concernant la LTD? création de LTD en angleterre, d'une SAS en france avec versement des salaires via la LTD et paiement de l'IR (dont parfaitement déclaré)?
Est-ce légal? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Bonjour,iberserk a écrit : Et concernant la LTD? création de LTD en angleterre, d'une SAS en france avec versement des salaires via la LTD et paiement de l'IR (dont parfaitement déclaré)?
Est-ce légal?
Dans quel but voudriez-vous constituer ce montage ?
Si c'est uniquement pour payer moins de charges ou d'impôt, la réponse est très certainement non.
En revanche dire bonjour et merci est parfaitement légal.
