De SSII vers le Portage salarial

La SSII pourrait vous attaquer en justice pour "détournement de clientèle", "concurrence déloyale" voire "parasitisme".

.C'est plutôt du côté d'une clause dite "de loyauté" dans votre contrat qu'il faudrait chercher.

"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE 

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.

Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause.

Le salarié s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s’intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entrepise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.

Le non respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute."""

hmg a écrit : Bonjour,

On voit souvent des salariés parler de « clause de non concurrence ». Or, cette clause est applicable après la fin du contrat.

La clause de loyauté (et même si elle ne figure pas, il existe des usages par professions), elle, est active pendant le contrat.

Utiliser des moyens déloyaux pour récupérer un contrat peut donc entrer dans ce champ.

NB : JeanJass, je pense que vous vous avancez en considérant qu’une ssii ne saurait engager des poursuites sur la base de la concurrence déloyale sans clause. La ssii peut toujours lancer une procédure. Le fait de ne pas avoir de clause sera juste mît dans la balance. La menace de la ssii ou un début de procédure peuvent suffire à faire peur au client (pas de vagues au service juridique) ou à la société de portage (Marges trop faibles pour avoir à assumer le coût de poursuites).

hippoRegius a écrit :

.C'est plutôt du côté d'une clause dite "de loyauté" dans votre contrat qu'il faudrait chercher.

Voila ce que j'ai dans le contrat, je pense que vous avez raison:

"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE 

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.


Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause.

Le salarié s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s’intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entrepise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.

Le non respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute."""

Donc, mon plan tombe dans l'eau -_-

Mais je trouve ça un peu abusif, surtout cette phrase "Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause."

hippoRegius a écrit : JeanJass a dit :

Mais je trouve ça un peu abusif, surtout cette phrase "Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause."

Mais c'est ca le problème, j'ai lu plein d'articles sur net qui disent que c'est une clause a respecter durant ton contrat et non pas après ... dans ce cas la elle devient une clause de non concurrence !!!

hippoRegius a écrit : Bonjour,

- Je bosse dans une SSII (AU..) pour le meme client depuis 3 ans (premiere experience).
- J'ai lu mon contrat et normalement je n'ai pas une clause de non concurance
- Le client est d'accord pour portage mais on a pas parlé du TJM encore.
- Avec l'SSII je touchais 33k puis 37k + 200 frais voiture.

Mes questions:
- Vu que ya pas une clause de non concurance, il ne y a pas comme par hasard quelques chose caché qui m'empeche de quitté l'SSII et de continuer avec le client? ca me parait trop bete que l'SSII n'a pas pensé a ca.

- D'apés vous combien l'SSII me facture au client? sachant que je veux facturer le client la meme chose et j'ai besoin de cette information avent que je negocie mon TJM avec le client.

Merci d'avance

"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.
"""

Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause.

Le salarié s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s’intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entrepise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.

hippoRegius a écrit : Mais si je lis bien l'article :

"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.
"""

Donc, je n'ai pas dénigré ou parler mal ou j'ai nui aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.

hippoRegius a écrit : Concernant mon TJM, j'ai pu avoir la facturation de SSII au client: 7412/mois
pour 10 mois renouvelable a chaque fois.

Du coup 7412/18j= 411e, je vais négocier pour 420-440e.

Je veux juste calculer la marge de SSII:

7412-3.083,34(mon brut)-1.344,47(charge patronale)-200e(frais voiture)-70e(TR)= 2714e

Donc ils prennent 2714e en brut.

Vous étes d'accord avec mon calcule?

hippoRegius a écrit : Concernant mon TJM, j'ai pu avoir la facturation de SSII au client: 7412/mois
pour 10 mois renouvelable a chaque fois.

Du coup 7412/18j= 411e, je vais négocier pour 420-440e.

Je veux juste calculer la marge de SSII:

7412-3.083,34(mon brut)-1.344,47(charge patronale)-200e(frais voiture)-70e(TR)= 2714e

Donc ils prennent 2714e en brut.

Vous étes d'accord avec mon calcule?